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Communauté de Communes du Castelbriantais

Réunion du 25 septembre 2013

Ecrit le 9 octobre 2013

 Quelques avancées sociales

Est-ce la proximité des élections municipales de mars 2014 ? En tout cas la Com’Com’   du Castelbriantais, le 25 septembre 2013, a pris un certain nombre de décisions dans le domaine social. Mieux vaut tard que jamais. Cela concerne l’outil en mains, la Maison des Adolescents et le SPANC.

 L’outil en mains

Cette association a été constituée le 16 juillet 2013, avec une trentaine de bénévoles prêts à transmettre leur savoir à des jeunes, à travers des ateliers de découverte. Un local a été trouvé, rue Vieille Voie à Châteaubriant. La Com’Com’   accordera 7200 €/an pour couvrir les frais de loyer.

 Maison des adolescents

Après les Com’Com’   de Nozay et Derval, la Com’Com’   du Castelbriantais vient d’accepter de financer un « dispositif mobile d’accompagnement des jeunes », pour apporter à ces jeunes une réponse de santé et, plus largement, prévenir les situations de mal-être en allant à la rencontre des jeunes, de leurs parents mais aussi des acteurs de l’adolescence. La « Maison des Adolescents », pour notre territoire, aurait son antenne à Nozay et tiendrait des permanences à Châteaubriant : il a été question du collège Robert Schuman. [Ndlr : ce serait une bonne idée de prévoir des lieux de permanence itinérants !]. La contribution annuelle de la Com’Com’   serait de 8912 €.

 Le SPANC, contrôle, subvention, travaux

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif, qui contrôle les installations d’épuration des eaux, dans les maisons non reliées au réseau collectif. Les familles avaient l’obligation de faire contrôler, puis de faire les mises aux normes nécessaires et la Com’Com’   avait décidé de n’accorder aucune subvention. Ce qui a provoqué une levée de boucliers et une vague de refus, au point qu’il y a seulement la moitié des installations contrôlées et, sur celles-ci, un nombre important d’installations non acceptables.

Pour sortir de ce mauvais pas, quatre « Michel » ont travaillé ensemble : les quatre maires de La Meilleraye, La Chapelle Glain, St Aubin des Châteaux et Soulvache. Et la Com’Com’   a adopté le dispositif suivant :

  • 1) Les particuliers ont jusqu’à juin 2014 pour faire effectuer le contrôle, il leur en coûtera 47 € environ.
  • 2) Pour ceux qui n’auraient pas fait ce contrôle, une redevance sera perçue pendant 8 ans, au tarif de 10,56 € TTC par an (soit au total 84,48 €) sur la facture d’eau du second semestre.
  • 3) Pour ceux qui ont des travaux de mise aux normes à faire, la Com’Com’   participera à hauteur de 1000 euros sous certaines conditions, ce qui déclenchera une subvention complémentaire de la part du Conseil Général.
  • 4) Enfin, pour un meilleur service des usagers, le SPANC proposera des prestations externes : pompage et entretien des matières de vidange, étude de sols et filières, réalisation des travaux. Bien sûr, ce sera l’usager qui paiera mais le SPANC va négocier des prix avec des prestataires externes.

 Pôle de la gare

La SNCF participe au financement du pôle de la gare à Châteaubriant : bâtiment voyageur, mobilier des quais, signalétique, garage à vélos. Elle espérait avoir une subvention européenne qu’elle n’aura pas, faute de crédits. La somme de 216 959 € est donc partagée entre la SNCF (60 000 €), le Conseil Régional (34 479 €) et la Com’Com’   (122 480 €).

Pour l’implantation d’un sanitaire sur le parvis de la gare à Châteaubriant, il en coûtera 3800 € HT   [Ndlr : et toujours pas de sanitaires sur la place Charles de Gaulle ?]

Pour la zone d’activités de la gare à Soudan, il en coûtera 15 914 € HT   (alimentation en eau, électricité, téléphone). Pour celle du Bignon à Erbray : 12 133 € HT   pour l’éclairage public.

 Divers

U.N.P.I.
L’Union Nationale de la Propriété Immobilière tiendra des permanences les 2e et 4e mercredis du mois à la Maison de l’Innovation à Châteaubriant où elle disposera d’un bureau gratuit.

Partage
Un local a été construit à St Aubin des Châteaux : salle de musique, salle associative, locaux communs. Une division cadastrale, une division en volume et une convention de servitude vont être établies entre la Com’Com’   et la commune.

Sivom et commun
Un SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) était constitué entre les cinq communes du canton de Moisdon pour mutualiser les travaux de voirie, avec un local et un salarié. En raison du schéma départemental de coopération intercommunale, ce SIVOM doit être dissous au 31 décembre 2013. A la place, un « service commun » est créé par la Com’Com’   entre les cinq communes. Le salarié va devenir salarié de la Com’Com’  , les charges, les frais d’entretien et la dette seront répartis entre les cinq communes.
[Ndlr : cela paraît quand même bizarre !]

Stationnement
Neuf places de stationnement vont être aménagées à Châteaubriant au lieu-dit « La Pentecôte », pour accès à la Voie Verte. Coût : 25 000 € HT  .

Bibliothèque Grand Auverné
Le bâtiment de l’actuelle mairie du Grand Auverné sera doté d’une extension et abritera à la fois les services de la mairie et ceux de la bibliothèque ce qui aboutira à une augmentation des jours d’ouverture au public. Un groupement de commandes est constitué.

Micropieux
Pour soutenir le bâtiment du futur Office de Tourisme   de Châteaubriant, il est nécessaire de placer des micropieux. Le dossier de consultation prévoyait de descendre à 2 m de profondeur mais le rapport d’étude géotechnique a préconisé de descendre à 12 mètres. Cela coûtera 22 000 € HT   de plus que prévu.

Salles

  • - Une salle est attribuée à l’organisme Motiv’Action, pour 12 semaines.
  • - Et à l’institut Persagotière pour 3 mois.
  • - L’atelier utilisé par Mobil’Actif aura un loyer mensuel de 150 €.

Secours
Une formation aux premiers secours a été organisée sur une journée, le 17 juillet dernier, pour 1000 €.

Spectacles

  • Pour la fête de la musique à Châteaubriant le 21 juin 2013, l’association PBL a facturé 2500 € TTC [ce qui porte à 18 911 € le coût de la fête de la musique. Bigre !]
  • Des spectacles « petite enfance » seront donnés le 18 décembre 2013 à Châteaubriant (pour 6119 € TTC), le 13 décembre à Châteaubriant (1350 € TTC), le 9 décembre à St Julien pour (850 € TTC), le 10 décembre à Rougé (688 € TTC) et le 12 décembre. à St Louisfert (500 € TTC)

Un pain pour 10
Un avenant avec la société Restoria a été passé le 9 juillet 2013 pour les repas en liaison froide du Centre de Loisirs, pour passer de « Un pain pour 12 enfants » à « Un pain pour dix ».

Entretien
L’entretien électromécanique de la station d’épuration de la ZAC de la Bergerie à Louisfert coûtera 4400 € HT  .

Mutualisation
La CCC   va engager une réflexion sur la mutualisation des services entre la Com’Com’   et les communes. Le cabinet de consultants facture 14 000 € HT  .

Déchets diffus
La Com’Com’   a passé une convention avec « Eco-DDS » au sujet des déchets ménagers pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

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