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Démocratie participative ?

Ecrit en juin 2005

 Dernier recours avant l’échouage

Dans le cadre des « Assises Régionales », la population du Nord de la Loire-Atlantique était appelée à débattre de la « démocratie participative », clin d’œil (involontaire ?) dans un secteur où tout est chapeauté, bouclé, fermé ! D’ailleurs il était symptomatique de voir l’absence de la plupart des maires de la région, et l’absence des adjoints et élus majoritaires du Conseil Municipal de Châteaubriant.

La réunion du 1er juin 2005, en présence de Françoise Gentil (et du Président Jacques Auxiette assis dans la salle), a permis l’expression de nombreuses personnes, d’autant plus que la disposition en rond favorisait le dialogue.

 Quoitesse ?

Démocratie, gouvernement par le peuple. Idée généreuse. Mais on fait comment ? Au fil des années, le concept s’est précisé :
– Il y a la démocratie directe : gouvernement par le peuple lui-même. Utopie.
– Il y a la démocratie représentative : le peuple élit des représentants qui gouvernent en son nom. Les récents résultats des référendums sur le traité constitutionnel européen, montrent, aussi bien en France qu’aux Pays-Bas, que cette démocratie ne fonctionne plus, puisqu’il y a coupure et incompréhension entre les élus et le peuple.
– On en est alors à chercher du côté de la « démocratie participative » : comment faire participer les citoyens aux décisions qui les concernent. Françoise Gentil a parlé d’une « grande réconciliation entre les élus et le peuple »..(Rions !)

Participer : il y a des structures qui favorisent l’information des citoyens, la consultation, la concertation, la co-réalisation. Il existe des conseils de quartiers, conseils de sages, conseils de développement, conseils économiques et sociaux, commissions thématiques diverses (services publics, eau, etc).. Tout un foisonnement d’initiatives ... qui ne sont pas bien connues des citoyens. Comment faire pour les citoyens s’intéressent à l’action publique ?

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Allons, participez plus fort !"
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Une participante évoque l’éloignement des citoyens : « Le Conseil Municipal, on connaît, on peut aller y assister. Cela permet d’apprendre beaucoup de choses. ». « Mais il n’y a souvent personne » commente Yves Daniel, maire de Mouais.

La Communauté de Communes, c’est déjà plus loin, les gens ne savent pas ce que c’est. Il n’y a d’ailleurs quasiment personne et dans certains cas (à Châteaubriant par exemple) rien n’est fait pour bien éclairer les citoyens sur les choix qui sont faits. A la Communauté de Communes de Derval il arrive qu’il n‘y ait pas de chaises pour les éventuels auditeurs.

Les citoyens ne distinguent pas bien les compétences de telle ou telle structure. Les financements croisés, les appellations voisines (contrat de territoires, contrat territorial), avec des critères différents, noient les citoyens. « Les réglementations sont tellement complexes que les élus eux-mêmes sont dépossédés au profit des experts » ajoute Yvan Etiembre rejoint en cela par Thérèse Leparoux.

Tout cela ne peut que provoquer l’incompréhension. « Le citoyen a l’impression d’être loin de tout, et que son avis ne compte pas. Il ne lui reste qu’une arme : le vote sauvage » dit Y. Etiembre qui n’a pas (osé ?) songé à des réactions d’explosion plus fortes encore.

Les assemblées délibérantes (Conseil Régional, Conseil Général, et autres) sont difficilement accessibles : mais c’est tout de même possible à condition d’y aller. Mais à côté il y a des structures réduites, des « commissions permanentes » qui ont aussi pouvoir de décision mais qui se réunissent en petit comité. Les élus eux-mêmes n’ont pas souvent connaissance des dossiers. Où peut être la démocratie participative dans ce cas ? On ne sait pas qui prend les décisions, et comment et pourquoi.

Un exemple local : l’Office de Tourisme   a demandé une subvention pour ses promenades estivales. Refus. La Conseillère Régionale : pas au courant. Pas vu la demande, pas vu la réponse. C’est un chef de service qui a répondu (la situation est fréquente !). Si donc la démocratie participative ne fonctionne pas pour les élus, ne parlons pas de la population !

 Nerf de la guerre : l’information

Avant de pouvoir participer, il faut être au courant des dossiers. Or les citoyens ne sont pas au courant. Ni AVANT, ni APRES les décisions. Par exemple, la Maison du Département   à Châteaubriant n’a pas ces documents ! Comment donc les citoyens pourraient-ils participer ?

Une militante de l’Economie Sociale et Solidaire explique la nécessité de soutenir les associations, pour « soutenir la démocratie, l’esprit de coopération, accompagner les citoyens dans leurs initiatives. La démocratie de proximité est essentielle, mais elle exige des lieux de débat locaux, pour qu’on soit sût qu’il s’établit une navette entre les citoyens de base et les instances de décision ». Le sujet, vaste, a été élargi par cette réflexion : « N’y a-t-il pas déjà une coupure entre les adhérents de base et les responsables de leurs associations ? ».

Patrick Baron, qui fut élu municipal, a fait l’expérience du travail de l’élu : « Il faut renouveler rapidement les élus pour faire en sorte que cette responsabilité soit exercée par le plus de gens possible. Le cumul des mandats et en contradiction avec une démocratie participative ». Jean-Luc Colin, maire de St Vincent des Landes, lui répond « quand on est élu, on tient à sa place, car on a envie d’aller au bout des projets qu’on a élaborés. On met beaucoup d’énergie à préparer ces projets mais sans doute pas assez d’énergie à préparer la montée de nouveaux élus ».

« C’est vrai qu’il est bon d’associer les citoyens aux affaires locales, mais on court le risque d’une déception quand les citoyens ne se retrouvent pas dans les choix faits » poursuit-il.

Un participant propose la mise en place de « conférences des citoyens » par exemple sur le problème de l’énergie : « il s’agirait de citoyens tirés au sort, comme les jurés, formés, et appelés à déterminer le thème de leurs recherches, à définir ceux qu’ils veulent entendre et à rendre un rapport » (...) Quand on associe les citoyens, ils comprennent les contraintes des élus, ils acceptent mieux les décisions prises. Cela désamorce les conflits ».

Pour Yves Daniel, maire de Mouais, « il existe de nombreux lieux de démocratie participative ... mais la participation ne se fait pas. On ne voit quasiment personne aux réunions de Conseil Municipal, Communauté de Communes et autres, et pourtant on fait passer l’information ». Cela pose une question : l’offre de participation est-elle adaptée ? Pour Hélène Duclos : « Il faut trouver les méthodes qui permettent aux gens de discuter effectivement ».

Laetitia Gouesnard s’inquiète : « Discuter, pourquoi ? Il faut faire l’évaluation de cette discussion, savoir si elle débouche sur quelque chose d’intéressant »

Thérèse Leparoux : « il faut rendre accessible l’information : actuellement quand nous allons aux réunions publiques, tout a déjà été débattu au préalable. Le citoyen n’a plus le pouvoir de remuer les problèmes. Et il ne s’y retrouve pas : les niveaux de complexité et de compétence sont tels que même les élus mettent du temps à comprendre ». Jean-Claiude Orrière s’exprime dans le même sens.

Le mot de la fin ? La participation ne se décrète pas. Si tout le monde sait ce que n’est pas la démocratie participative, nul ne sait ce que c’est et comment l’exercer. Une certitude simplement : les citoyens n’ont pas tous envie de suivre aveuglément les personnes qu’ils ont élues. Surtout quand on connaît les critères sur lesquels se font les élections !

Et maintenant, ce débat et les autres doivent servir à construire le projet régional. Vous pouvez aussi participer sur internet :

www.assisesregionales.paysdelaloire.fr/
Allez-y, la démocratie a tout à y gagner !!!

Trublions

La réunion a été perturbée par une poignée de trublions d’un mouvement qui se dit « breton » : « c’était une réunion organisée par la pseudo-région des Pays de la Loire et nous n’acceptons aucune visibilité publique de cette pseudo-région, point ». Ils auraient pu entrer tranquillement dans la salle : il n’y avait aucun filtrage.

Corne de brume, pétards, boules puantes ..... ils ont voulu rentrer en force : Mais, disent-ils « la milice du Parti Socialiste nous a empêchés de rentrer » . La milice, rien que ça ! Propos excessifs et inadaptés.

Ce qui est sûr, c’est que l’entourage de Jacques Auxiette a fait appel à la gendarmerie. Ce qui est excessif aussi !


Ecrit le 11 octobre 2006

 La non-information des citoyens

Nous sommes au siècle d’internet, qu’on le veuille ou non. Et toutes les administrations poussent les citoyens vers l’utilisation de ce mode de communication moderne. L’ANPE, par exemple, va supprimer prochainement ses offres d’emploi « papier » : faudra aller les chercher sur internet.

Entre les administrations se développe la « dématérialisation ». Par exemple les mairies transmettent leurs rapports aux Sous-Préfectures, non plus avec des documents « papier » mais sur fichiers électroniques.

Dans ces conditions, on pourrait espérer que les citoyens, eux aussi, pourraient avoir accès aux informations qui les concernent. Allons donc faire un petit tour ....

Communauté de Communes de Nozay  : on y trouve le rapport d’activité 2005 et les différents rapports des Conseils Communautaires depuis le 21 septembre 2005. Bravo !http://www.cc-nozay.fr/rubrique.php3?id_rubrique=24

Communauté de Communes de Derval  : on y trouve l’ordre du jour de la dernière réunion du Conseil Communautaire et la date de la prochaine réunion. Mais aucun compte-rendu des décisions.
http://www.cc-derval.fr

Communauté de Communes du castelbriantais  : on n’y trouve rien de précis sur les décisions du Conseil Communautaire.
http://www.cc-castelbriantais.fr

 Conseil Général de Loire-Atlantique

 : on y trouve le compte-rendu des commissions permanentes, mais en partie seulement. Par exemple, pour celle du 7 septembre 2006, il est noté « Aides liées aux investissements immobiliers d’entreprises : avis favorable » mais rien n’indique que la FMGC à Soudan, recevra une aide à la pierre de 92 160 € et une aide à l’emploi de 24 000 ou 30 000 € si elle embauche deux personnes issues de « publics prioritaires »
http://www.cg44.fr (voir documents institutionnels).

Conseil Régional de Pays de Loire  : on y trouve aussi les compte-rendus des réunions mais avec des phrases du type : Le conseil Régional accorde « un total de subventions de 216 000 € en faveur des 10 dossiers présentés en Annexe 1 » ... Plein de fois on y parle de l’annexe 1 .... Et il n’y a pas d’annexe 1 !
http://www.deliberations.paysdelaloire.fr/

Tout ceci est bien décevant !

Les z’élus auraient bien tendance à reprocher aux citoyens de ne s’intéresser à rien, en ce qui concerne la vie publique....

Mais ils font tout pour ne pas informer les citoyens ! Ceux-ci ne trouvent que des informations très partielles et, pour tout dire, inintéressantes car trop générales !

Ah, la démocratie ! Quel combat !

BP  

voir aussi : démocratie locale et quartiers