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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2013-2014 > Réunions de septembre et octobre 2013

Communauté de Communes du secteur de Derval (CCSD)

Réunions de septembre et octobre 2013

(il n’y a pas eu de conseil en septembre 2013)

Communiqué officiel du 30 octobre 2013

Compte-rendu du Conseil Communautaire du mardi 29 octobre 2013 à Mouais

Projet culturel de territoire • Convention annuelle d’exécution du projet culturel de territoire avec le Conseil Général (programme opérationnel de la 2e année)

Les élus communautaires ont validé la poursuite du Projet culturel de territoire dans le cadre du dispositif « Contrat départemental de Projet Culturel de Territoire » initié depuis 2009 par le Conseil général de Loire-Atlantique. La convention annuelle d’exécution pour la mise en œuvre du programme opérationnel de la 2e année reprend les 4 axes stratégiques du projet :

  • axe 1 : clarifier les règles du jeu et développer des moyens adaptés (formation des acteurs culturels, lancement d’une étude sur la « mise en place d’un plan de cohérence des équipements et réflexion sur l’aménagement de pôles culturels intercommunaux dans les communes »…)
  • axe 2 : développer les publics (appui méthodologique du pôle Culture auprès des acteurs culturels, programmation culturelle partagée sur le Pays de Châteaubriant  …)
  • axe 3 : valoriser le réseau de Lecture publique (réactualisation du plan intercommunal de lecture publique, mise à niveau du réseau informatique des bibliothèques…)
  • axe 4 : consolider l’offre territoriale d’enseignement artistique et d’éducation artistique et culturelle (mise en place d’une convention avec Musique aux Champs, accompagnement des associations…)

Régie « diffusion culturelle » • Tarif des prestations
Dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la CCSD  , le territoire va accueillir un spectacle décentralisé du Grand T intitulé 80 % de réussite le dimanche 2 mars 2014 à l’école du Tourniquet à Derval. Ce spectacle est produit dans le cadre d’une programmation culturelle concertée à l’échelle du Pays de Châteaubriant  , en partenariat avec les Communautés de Communes de la région de Nozay et du Castelbriantais et le Grand T.

Le Conseil communautaire a fixé à 11 € le tarif de la billetterie qui sera ouverte au public à l’Office de Tourisme   de la région de Derval (20 place Bon Accueil 44590 Derval • 02 40 07 70 10).

Marché de collecte tri et traitement des déchets ménagers • Avenant n°3
En raison de la modification par l’INSEE des indices utilisés dans le calcul des prestations, les élus communautaires ont validé l’avenant mettant en place à partir du 1er janvier 2014 les bases du nouvel indice ainsi que les nouvelles modalités de calcul.

Marché de collecte des déchets ménagers, gestion du parc de bacs et de la facturation de la redevance incitative, exploitation de la déchetterie • Avenant n°8
En raison de la modification par l’INSEE des indices utilisés dans le calcul des prestations, les élus communautaires ont validé l’avenant mettant en place à partir du 1er janvier 2014 les bases du nouvel indice ainsi que les nouvelles modalités de calcul.

Marché de collecte des déchets ménagers, gestion du parc de bacs et de la facturation de la redevance incitative, exploitation de la déchetterie • Avenant n°9
Lancé au printemps 2011, la collecte des DASRI (déchets d’activité de soins à risques infectieux) se fait par l’intermédiaire des 4 pharmacies du territoire (Derval, Marsac-sur-Don, Saint-Vincent-des-Landes et Sion-les-Mines). La pharmacie de Saint-Vincent-des-Landes ayant adhéré à un autre système de ramassage des DASRI, le Conseil communautaire a validé l’avenant au marché modifiant le nombre de points de collecte.

Renouvellement de l’agrément Ecofolio • Autorisation de signature du Président
L’agrément de l’éco-organisme Ecofolio ayant été renouvelé courant 2013, le Conseil communautaire a validé la signature d’une nouvelle convention afin de pouvoir continuer à percevoir des soutiens à la collecte des papiers.

SPANC • Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour la réalisation des contrôles de conception et de réalisation de l’année 2014

La CCSD   a prévu, dans son budget prévisionnel 2014, de réaliser 60 contrôles de conception et de réalisation. Les délégués communautaires sollicitent donc une aide financière sur cette base auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

Équipements communautaires • Tarifs 2014
L’année 2013 se terminant, les tarifs de location des différentes installations intercommunales ont été revus pour 2014 avec une augmentation de 2 %. Les salles concernées sont l’Espace Campagn’Arts   de Saint-Vincent-des-Landes, la salle des Sports de Jans et la salle Les 3 Arches de Marsac-sur-Don.

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le mardi 26 novembre 2013 à 19h
au siège de la CCSD   à Derval.