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Mée-disances du 23 octobre 2013

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Ecrit le 23 octobre 2013

 Dépassements d’honoraires

 
leMonde.fr du 06/10 : En France, il est interdit de facturer des compléments d’ho-noraires aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - des personnes qui gagnent moins de 716 euros par mois et dont les frais de santé sont pris en charge à 100 % (sauf les dépassements, évidemment). Certains praticiens en honoraires libres (secteur 2), pourtant, leur en imposent. Comme ce médecin installé dans le Sud, représentatif de ceux repérés par la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM). En 2012, sa clientèle comptait 91 patients bénéficiaires de la CMU-C, qui ne devaient donc rien débourser. Or 30 % se sont vu facturer des dépassements, en moyenne de 41 euros.

D’autres sont plus excessifs, tel ce praticien du Centre-Est, adepte des dépassements systématiques et élevés. Parmi ses 39 patients sous CMU-C, 82 % ont versé un supplément, de 46 euros en moyenne.

Certains médecins estiment sans doute que les consulter vaut cher ; que le patient soit riche ou pauvre n’est pas la question. D’autres n’ont peut-être pas fait attention, ou diront ne pas connaître l’interdiction... fixée en 2000. Pourtant, un médecin doit fixer ses tarifs avec « tact et mesure », indique le code de déontologie, donc les adapter à chaque patient. Or la CMU-C est inscrite sur la carte Vitale.[…]
 
Aline Archimbaud, sénatrice écologiste, vient de mener une mission sur l’accès aux soins des plus démunis, et des abus lui ont souvent été rapportés. « Quand le médecin dit »C’est 50 euros« , le patient est paumé. Il paye, mais le risque, c’est qu’il renonce par la suite à poursuivre ses soins ». Dans son rapport, remis le 24 septembre à Jean-Marc Ayrault, elle réclame que la loi soit appliquée, donc les médecins sanctionnés.
 
[…] Depuis, les quelque 750 professionnels repérés sont surveillés. Si leurs habitudes ne changent pas, l’Assurance-maladie interviendra. Un avertissement a déjà été adressé à près de 200 d’entre eux, une procédure de sanction pourrait suivre. Les médecins concernés devraient rentrer dans le rang. Mais le risque existe que certains n’acceptent plus les bénéficiaires de la CMU-C. Une pratique bien réelle et tout autant interdite.

 Exil fiscal

 
L’Expansion.com du 14/10 : Après les polémiques et accusations d’exil fiscal visant Depardieu ou Arnault, un sondage d’Ipsos révèle que 45% des Français comprennent la décision de leurs compatriotes qui décident de s’installer à l’étranger pour fuir les impôts. Dans cette proportion, on retrouve notamment 59% des 18-24 ans, mais aussi 72% des sympathisants du Front national. L’exil fiscal est toutefois condamné par 55% des Français dont 84% des sympathisants du PS.
 De manière plus générale, les Français ne rejettent pas dans leur majorité le principe de l’impôt mais trouvent qu’ils en paient trop. Pour 43% des Français, payer ses impôts n’est pas un acte citoyen et plusieurs catégories de prélèvements comme la TIPP, la CSG ou encore les droits de succession apparaissent injustifiées. Le sondage révèle que 72% jugent trop élevés ces impôts, et pesant trop sur les classes moyennes. Par ailleurs 74% des sondés estiment qu’ils contribuent plus au système qu’ils n’en retirent d’avantages. « En d’autres termes, les Français voient ce qu’ils paient mais pas ce qu’ils reçoivent concrètement », indique Ipsos. […]

 Marchand de sommeil

 
20minutes.fr du 19/10 : Des dizaines de Haïtiens s’entassaient dans des chambres insalubres et dangereuses, infestées de rats et de cafards, mais le propriétaire s’était enrichi au point de payer l’impôt sur la fortune ; le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) jugeait, le 18 octobre, un important marchand de sommeil présumé.
 
« Pas de chauffage, pas d’isolation, de ventilation, des installations électriques défaillantes », des Haïtiens sans-papiers visés parce qu’ils « ne risquaient pas de se plaindre, de négocier », une petite usine découpée en 19 chambres... « Tout cela transpire le marchand de sommeil pur et dur », a souligné le procureur qui a requis deux ans de prison avec sursis contre Alex Chemla, 54 ans, et la confiscation de l’immeuble d’Aubervilliers, où vivaient parfois six personnes dans moins de dix mètres carrés, ou partageant un WC pour neuf. […] Des fils électriques étaient à nu, et en cas d’incendie, le couloir trop étroit pour ouvrir les portes et évacuer. Une dizaine d’enfants de moins de cinq ans vivaient là. Chaque mois, les locataires versaient en moyenne 400 euros en liquide pour leur chambre.
 
Après un arrêté préfectoral pris en janvier 2013 pour exiger, en vain, des travaux d’urgence alors que de l’eau s’infiltrait près des installations électriques, les lieux ont été évacués au printemps, à la demande de la mairie. La société propriétaire de l’immeuble a engrangé pour 150.000 euros de loyers de 2008 à 2013. […] Interdit de gérer une entreprise depuis un dépôt de bilan et déjà condamné dans d’autres affaires, Chemla n’est « pas un marchand de sommeil aux petits pieds ». Il ne déclare pas de revenu, mais sa femme gagne autour de 200.000 euros de rente foncière par an et le couple paie l’ISF. Son patrimoine, constitué notamment d’immeu-bles en région parisienne s’élève à 2,7 millions d’euros.
 
En pointe dans la lutte contre l’habitat indigne, la mairie socialiste d’Aubervilliers s’était constituée partie civile et a réclamé 135.000 euros au titre des travaux qu’elle a dû effectuer et du « préjudice d’image ».

 Au charbon !

 
leFigaro.fr du 14/10 : Combustible fossile le plus polluant, symbole du XIXe, le charbon supplantera le pétrole comme première source d’énergie dans le monde d’ici 2020. La raison : les besoins insatiables de la Chine et l’Inde. […] L’information a de quoi étonner le public français, conditionné par la prédominance du nucléaire dans le bouquet électrique, mais plusieurs rapports, dont un de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), en décembre dernier, ont annoncé l’inexorable progression de la houille. À lui seul, le marché chinois représentera deux tiers de la croissance globale de la demande de charbon dans les dix prochaines années. La moitié des nouvelles capacités de production d’électricité construites en Chine entre 2012 et 2020 auront recours au charbon. L’Inde n’est pas en reste.
 
Les réserves sont toujours abondantes : elles représentent 130 ans de consommation mondiale selon l’AIE. La production de l’Indonésie, de l’Afrique du Sud et de l’Australie, contribuera à augmenter de 20% les volumes produits d’ici 2020. Le principal atout de la houille reste son prix. Il est actuellement trois fois moins cher que le gaz naturel liquéfié (GNL, transporté par navires) et deux fois moins que le gaz en Europe. Aux États-Unis, l’essor du gaz de schiste depuis cinq ans a provoqué une baisse des prix du gaz naturel, lequel s’est substitué au charbon dans les centrales thermiques américaines. Résultat, des surplus de charbon américain, plus compétitif que le gaz russe, norvégien ou qatarien, se sont déversés sur le Vieux Continent.
 
Même si les industriels revendiquent construire des centrales au « charbon propre », l’AIE notait au printemps dernier que la moitié des installations achevées en 2011 employaient toujours des technologies inefficaces en terme de pollution.

 Argent de poche

 
Ouest-France du 14/10 : ils ont d’abord été pris pour des faux monnayeurs. Mais non, les 3700 pièces d’un euro de ces deux touristes chinois étaient vraies… Ils ont été interpellés par la police, alertée par un hôtelier qu’ils avaient payé avec 70 pièces d’un euro. Ils ont expliqué que les pièces avaient été récupérées auprès de ferrailleurs en Chine, qui les trouvent dans des véhicules envoyés à la casse ayant appartenu à des Européens !
 
Ndlr : 3700 pièces de 1€ ça pèse 27,75 kg et empilées elles font une hauteur de 8,631 mètres !

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