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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2013-2014 > Conseils Communautaires d’octobre et novembre 2013

Communauté de Communes de la Région de Nozay

Conseils Communautaires d’octobre et novembre 2013

Ecrit le 23 octobre 2013

 Conseil du 16 octobre 2013

Chaque année, la Préfecture analyse la situation financière des collectivités. La CCRN   a une situation financière saine. Le taux d’endettement est plus faible que la moyenne, tout comme l’encours de la dette (82 € par habitant contre 142 € par habitant en moyenne). Les taux d’imposition des taxes directes locales sont stables par rapport à 2012. Par ailleurs, la CCRN   fait partie des 3 premières communautés de communes du département à avoir adhérer au dispositif « Actes budgétaires » : depuis 2012, tous les documents budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs et autres documents) sont transmis à la Préfecture par voie électronique.

Les élus ont décidé de poursuivre le programme d’aide à la réhabilitation des assainissements autonomes non conformes.

Les propriétaires occupants aux revenus modestes pourront bénéficier d’une aide financière de 60% : 30% de la CCRN   et 30 % du Conseil Général sous réserve que le coût des travaux se situe entre 3 000 € et 7 000 €.

Les personnes surendettées peuvent déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement. Celle-ci peut proposer l’effacement des créances dues à la Communauté de Communes de la Région de Nozay. La CCRN   dispose d’un délai de 15 jours pour répondre.


Ecrit le 25 novembre 2013

Conseil du 13 novembre 2013 (Compte-rendu officiel)

 Maison de Santé Pluridisciplinaire de Proximité 

Le Conseil Communautaire décide la souscription d’une assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Proximité pour un montant total de 47 715.84€TTC dont 25 766.55€TTC à charge de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.

Cette assurance garantit le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et importateurs ou le contrôle technique. Cette assurance couvre les malfaçons qui apparaîtraient après réception de l’ouvrage.

Bibliothèque intercommunale de Saffré
Suite à la validation de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de réhabilitation du château de Saffré visant à la construction d’une bibliothèque intercommunale et de salles communales, les élus approuvent l’avenant du marché qui fixe le montant de la rémunération du maître d’œuvre.

Piscine intercommunale

Suite à la validation de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de réhabilitation de la piscine intercommunale située à Nozay, les élus approuvent l’avenant du marché qui fixe le montant de la rémunération du maître d’œuvre.

Demande de subvention
Les élus décident de solliciter une aide financière de 50 000€ au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre de la fiche action « Mener un plan territorial pilote pour la qualité de vie et la santé des habitants » au titre du dispositif n°321 (services essentiels pour la population rurale) pour prendre en charge une partie du coût de la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la piscine intercommunale.

 Environnement

Demande de subvention pour le compostage collectif

Dans le cadre du plan de prévention des déchets, la Communauté de Communes de la Région de Nozay a équipé plus de 1 000 foyers en composteurs individuels depuis 2011.

Afin de poursuivre les actions incitant à la diminution des volumes de déchet, un premier composteur collectif a été mis en place en juillet dernier sur Nozay. Afin de poursuivre cette action, les élus décident de solliciter une subvention auprès de l’ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie -.

 Associations

Association de football « Groupement de la Pierre Bleue pour les jeunes »

Les élus décident de verser des fonds de concours de 400€ pour chaque commune concernées par l’entente intercommunale de football « Groupement de la Pierre Bleue pour les jeunes », c’est-à-dire Abbaretz, Saffré, Vay, La Grigonnais et Puceul.

Don de mobilier par la pharmacie PAULO

Suite au déménagement de leur pharmacie, Mme et M.PAULO donne une partie de leur mobilier à la Communauté de Communes de la Région de Nozay. Celui-ci sera mis à disposition de l’association La Croix Rouge  .