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Torture (02)

page 408

(écrit le 21 novembre 2001)

 Les châtiments corporels judiciaires

Les châtiments corporels judiciaires sont illégaux, (voir résolution des Nations Unies en avril 2000) car ils comportent des aspects caractéristiques des actes de torture et des mauvais traitements (il y a notamment souffrance aiguë délibérément infligée à titre de punition). Certains partisans des châtiments corporels judiciaires tentent de justifier ceux-ci au nom d’un héritage culturel ou religieux. Or, la culture n’est pas quelque chose de statique et les traditions sont constamment remodelées par de nouvelles réalités. Certains châtiments qui peuvent avoir été largement acceptés dans le passé apparaissent aujourd’hui manifestement cruels et dégradants. Depuis 1997, Amnesty International a recueilli des informations sur des cas de flagellation judiciaire dans 14 pays. Des cas d’amputation ont été signalés dans sept pays. Les châtiments corporels restent inscrits dans la loi d’au moins 31 pays.

Les violences au foyer et dans la collectivité

Au Pakistan, Sabira Khan a été mariée à l’âge de seize ans à un homme deux fois plus âgé qu’elle. Peu après leur mariage, en 1991, son époux lui a dit qu’elle ne devait jamais revoir sa famille. Elle a tenté de passer outre en 1993. Devant ce qu’ils considéraient comme une désobéissance, son mari et sa belle-mère l’ont arrosée de kérosène qu’ils ont enflammé. Brûlée sur 60 % de son corps, Sabira a survécu mais porte de terribles cicatrices. Elle a essayé d’obtenir justice devant les tribunaux, mais ses efforts ont été vains. Ce qui distingue son calvaire de celui de la plupart des autres victimes mentionnées dans ce rapport, c’est le fait que ses agresseurs n’étaient pas des agents des pouvoirs publics, mais des membres de sa propre famille.Les États doivent assumer une part de responsabilité quant aux actes de violence perpétrés par des particuliers, lorsqu’ils soutiennent ou tolèrent ces actes ; ou se montrent incapables d’accorder une véritable protection contre la torture .Un État ne peut pas, par exemple, se soustraire à ses responsabilités en matière de mauvais traitements infligés à des domestiques sous prétexte que les sévices ont eu lieu au domicile privé de l’employeur

Le trafic des femmes

Le trafic des êtres humains est un phénomène mondial. Les gouvernements ont généralement tendance à rattacher cette question à leur lutte contre la criminalité organisée ou contre l’immigration clandestine, plutôt que de l’envisager sous l’angle de la protection des droits des victimes. Dans un rapport sur les femmes et les fillettes importées des pays issus de l’ex-Union soviétique pour alimenter l’industrie israélienne du sexe, Amnesty International souligne que l’État d’Israël ne protège pas les droits de ces personnes. Nombre de ces femmes et de ces fillettes sont victimes de violences, et notamment de viols. Elles sont retenues en captivité dans des appartements, parfois dans des conditions sordides, sans passeport ni argent. Pourtant, les responsables de cette situation sont rarement traduits en justice.

Les enfants

Les enfants sont susceptibles d’être victimes de nombreuses exactions au sein de leur milieu de vie. Ces pratiques vont des mauvais traitements dans certaines institutions aux sévices perpétrés au foyer même de l’enfant, en passant par le trafic d’enfants et le travail forcé. De nombreux enfants subissent des sévices alors qu’ils sont placés dans des institutions (écoles, orphelinats, etc.) censées veiller sur leur bien-être. Souvent, les autorités ne prennent pas les mesures énergiques nécessaires à leur protection des enfants, alors même que les sévices commis ont été largement dénoncés. Les gouvernements ne peuvent choisir de s’acquitter de certaines obligations et pas d’autres. Ils doivent tout faire pour abolir la torture et les mauvais traitements, quelles qu’en soient les victimes, quel que soit le lieu où ils sont perpétrés et quels qu’en soient les auteurs.

 La torture, arme de guerre

« J’ai été violée par deux d’entre eux. Ils ont ensuite fait venir d’autres tchetniks [éléments paramilitaires nationalistes serbes], qui voulaient eux aussi me violer. Ils m’ont dit qu’ils allaient jeter mon enfant par la fenêtre »

Ce témoignage est celui d’une femme qui a été violée à Foca (Srbinje), au cours d’une campagne systématique de terreur menée pendant la guerre qui a déchiré l’ex-Yougoslavie dans les années 90. Il y en a beaucoup d’autres du même genre.

À Foca, une ville du sud de la Bosnie-Herzégovine, en avril 1992, les forces armées serbes de Bosnie et yougoslaves se sont livrées à des rafles de Musulmans et de Croates de Bosnie. Les hommes ont été conduits dans des centres de détention, où beaucoup ont « disparu ». Les femmes ont été placées dans des lieux spécialement aménagés pour l’esclavage sexuel et les viols. Un grand nombre de femmes, d’enfants et de personnes âgées ont été parqués dans le palais des sports Partizan. Chaque soir, on venait chercher des femmes, pour les violer. Les femmes et les fillettes blessées à la suite des sévices sexuels et des brutalités qu’elles avaient subis étaient laissées sans soins. Un certain nombre de responsables présumés de ces actes ont été arrêtés et traduits devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.Dans les guerres actuelles, la plupart des victimes sont des civils. Faire régner la terreur dans la population civile est devenu un moyen très répandu de faire la guerre. Pour y parvenir, les combattants usent presque toujours de la torture. Même au plein cœur de la guerre la torture est prohibée par le droit international (Conventions de Genève). Pourtant selon une étude menée par Amnesty International, depuis 1997, des actes de torture et des mauvais traitements ont été infligés par des agents de l’État, et des groupes politiques armés dans plus de 30 pays.

Par exemple le viol des femmes était une pratique systématique et généralisée en 1999, dans les zones de la République démocratique du Congo tenues par des groupes d’opposition armés. La plupart des victimes préfèrent cependant garder le silence, de peur d’être rejetées par leur mari et d’être mises au ban de la société. En Colombie, pour la seule année 1999, au moins 1 000 civils ont été victimes d’homicides à mobile politique. Un autre millier a été enlevé par les organisations paramilitaires ou par les groupes d’opposition armée et pris en otage, contre rançon ou pour des raisons politiques. Nombre de ces personnes ont été torturées, souvent par mutilation et avant d’être exécutées par les forces paramilitaires. La torture des prisonniers est pratiquée aussi bien par les forces alliées au gouvernement que par les groupes d’opposition.À Sri Lanka, les deux camps qui s’affrontent depuis des années en une sanglante guerre civile se sont rendus coupables d’actes de torture. Les Liberation Tigers pendent leurs prisonniers par les pieds et les rouent de coups, leur font inhaler des vapeurs de piment, leur enfoncent des épingles sous les ongles et les brûlent au fer rouge sur les organes génitaux, les cuisses, les fesses et le dos.

Le racisme et la torture

« Les nègres, il faut les cogner d’abord, leur demander leur nom ensuite ». (Officier supérieur de la police s’adressant à des subordonnés lors d’un stage de formation, à Vienne (Autriche) en août 1999)Selon les travaux de recherche d’Amnesty International, un grand nombre des victimes de brutalités policières en Europe et aux États-Unis sont des Noirs ou des membres de minorités ethniques. Les mauvais traitements racistes se nourrissent des réactions de plus en plus xénophobes de la population en matière d’immigration, des discriminations pratiquées par le système de justice pénale et de la résurgence de conflits armés à dimension ethnique.

Les migrations

Alors que la mondialisation se traduit par l’ouverture des frontières aux capitaux, les migrations humaines se trouvent confrontées à des obstacles toujours plus grands. Les immigrants, les travailleurs immigrés et les demandeurs d’asile qui partent de chez eux ou qui s’enfuient dans l’espoir de pouvoir un jour vivre avec un minimum de dignité et de sécurité se heurtent souvent à l’attitude raciste et xénophobe des autorités du pays « d’accueil » et sont victimes de mauvais traitements. Traiter les immigrants avec sévérité semble de plus en plus fréquemment faire partie intégrante de la politique des gouvernements en matière d’immigration, y compris en France . En Europe occidentale, un certain nombre de ressortissants étrangers sont morts pendant leur expulsion. Des demandeurs d’asile ont également été maltraités en détention. En Belgique, Blandine Kaniki, demandeuse d’asile originaire de la République démocratique du Congo placée dans un centre de détention, s’est plainte d’avoir été agressée, de même que plusieurs autres détenus, par des gendarmes casqués et armés de matraques et de boucliers, en novembre 1998. Blandine Kaniki a fait une fausse couche un peu plus tard.

Au Moyen-Orient, où l’Arabie Saoudite est l’une des principales destinations des travailleurs immigrés, les travailleurs étrangers jouissent de droits très limités. La protection légale et les recours juridiques sur lesquels ils peuvent compter sont extrêmement restreints. Les domestiques de sexe féminin sont à la merci de leurs employeurs. Concrètement, celles qui sont victimes de violences, de viols ou d’autres mauvais traitements n’ont guère de solutions pour obtenir réparation .Au Japon, les ressortissants étrangers placés en détention courent de graves risques d’être maltraités par les représentants des pouvoirs publics. Les travailleurs étrangers placés en détention en attendant d’être expulsés parce que leur visa a expiré, ainsi que les ressortissants étrangers incarcérés au Japon, font parfois l’objet de châtiments arbitraires, d’humiliations et de brutalités. Un Égyptien incarcéré au centre de détention de Tokyo a été victime d’une série d’agressions et a été maintenu au cachot, dans des conditions épouvantables. « Quand vous quittez le centre de détention de Tokyo, vous n’êtes plus un être humain, a-t-il déclaré à Amnesty International. Vous ne traiteriez pas votre chien comme on vous traite là-bas... »

Dans l’Afrique du Sud de l’après-apartheid, réfugiés et immigrants - en particulier lorsqu’ils sont originaires d’autres pays africains, ou qu’ils ont « l’air étranger » - se heurtent aux brutalités policières, aux commentaires désobligeants des fonctionnaires du gouvernement et aux attaques violentes de certains éléments de la population, qui les accusent d’être responsables de la criminalité galopante et du fort taux de chômage qui affectent le pays.

Ethnie et discrimination

Les méthodes policières étudiées par Amnesty International dans de nombreux pays donnent à penser que l’appartenance ethnique ou la race passent, aux yeux de certains responsables de l’application des lois, pour un indicateur de criminalité.En Europe occidentale, des Noirs et des membres de minorités ethniques sont très fréquemment placés en garde à vue parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir enfreint la législation sur les stupéfiants, de ne pas avoir de papiers en règle ou d’avoir commis d’autres délits. Les mauvais traitements racistes font rarement l’objet d’une enquête approfondie. Grace Akpan, étudiante en médecine à l’époque des faits, a été arrêtée par des policiers pour un contrôle d’identité à Catanzaro, en Italie, en février 1996. Comme elle déclarait qu’elle était citoyenne italienne, ces derniers lui ont répondu que : « une femme noire ne [pouvait] pas être citoyenne italienne ». Elle a été agressée physiquement dans la rue, puis au commissariat. À sa libération, elle a été admise à l’hôpital où, pendant deux semaines, elle a reçu des soins pour des hématomes et des lésions diverses à la tête et à la poitrine. En octobre 1999, soit trois ans après avoir été déférés au tribunal, les deux policiers responsables ont été reconnus coupables de mauvais traitements et ont été condamnés à deux mois de mise à l’épreuve.En Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, des opérations de police massives et particulièrement brutales ont été signalées contre des foyers ou des quartiers rom.

En Australie, un nombre alarmant d’Aborigènes meurent en détention, après s’être plaints de mauvais traitements (beaucoup d’entre eux meurent de maladie ou se suicident). Au Royaume-Uni, la police fait preuve de négligence en matière de lutte contre les agressions racistes. L’examen de l’enquête menée par la police sur le meurtre raciste d’un adolescent noir, Stephen Lawrence, en 1993, montre que cette enquête a été fondamentalement faussée « par l’effet conjugué de l’incompétence professionnelle, d’un racisme institutionnalisé et d’un défaut d’autorité de la part des officiers supérieurs ».

L’arme du viol

Le viol des femmes par des combattants, dans le cadre de conflits armés, est une pratique qui perdure depuis des siècles. Le viol massif de femmes appartenant à une population " ennemie " continue d’être considéré comme une arme de guerre privilégiée visant à terroriser toute une population et à contraindre les civils à partir de chez eux : les violences sexuelles contre les femmes sont censées affirmer la victoire sur les hommes de l’autre groupe qui n’ont pas su les protéger. C’est un message de castration et d’émasculation du groupe ennemi. C’est une guerre entre hommes dont l’enjeu est le corps des femmes.

 La torture des enfants

En mars 1997, trois jeunes garçons âgés de dix à douze ans ont été arrêtés alors qu’ils ramassaient des morceaux de ferraille sur une décharge au Moyen-Orient. Accusés d’avoir volé un magnétophone, ils ont été conduits au commissariat local, où ils ont été détenus au secret pendant trente-deux heures. Selon leurs témoignages, les trois enfants auraient été déshabillés et enfermés dans les toilettes vêtus de leurs seuls sous-vêtements. Des policiers auraient uriné sur eux et les auraient obligés à s’allonger dans les excréments. Pour les contraindre à « avouer » le vol dont ils les accusaient, les policiers leur auraient demandé de choisir entre la torture à l’électricité et le passage à tabac, avant de les soumettre à l’une et à l’autre. Les trois garçons ont également subi des sévices sexuels. Les certificats médicaux établis un peu plus tard dans un hôpital font état de lésions qui concordent avec leurs témoignages (d’importantes ecchymoses et des brûlures dues à des décharges électriques ont notamment été relevées).Les enfants ont droit à une protection spéciale contre la torture et les mauvais traitements. Leur jeunesse et leur inexpérience les rendent particulièrement vulnérables et certaines formes de mauvais traitements - comme l’isolement cellulaire - peuvent avoir des conséquences plus graves sur un enfant que sur un adulte. Des garanties supplémentaires, visant à assurer la protection des enfants, sont par conséquent indispensables et sont d’ailleurs prévues par un ensemble de normes internationales. Depuis 1997, des cas de torture ou de mauvais traitements d’enfants aux mains d’agents des pouvoirs publics ont été signalés dans une bonne cinquantaine de pays. Il n’est pas rare, d’ailleurs, que des enfants soient délibérément pris pour cible en raison de leur âge ou de leur dépendance. Des enfants sont parfois torturés pour faire pression sur leurs parents ou pour les punir. Dans les conflits armés, il est fréquent que les enfants du clan ennemi soient soumis à des atrocités, parce que ces enfants représentent l’avenir de ce clan

Les enfants de la rue

Les enfants qui sont contraints de vivre dans la rue survivent en mendiant, en se livrant à de menus larcins ou en se prostituant - autant d’activités qui les désignent à l’attention de la police. Les enfants des rues sont parfois victimes de campagnes « d’assainissement social », au cours desquelles certains commerçants payent pour qu’on les chasse, qu’on les agresse, voire qu’on les tue. D’autres sont arrêtés et maltraités en vertu de lois qui pénalisent la misère, le vagabondage et la mendicité. N.J. [initiales destinées à préserver l’anonymat de la victime] a été arrêtée en mai 1999 par quatre policiers. Âgée de onze ans, la fillette vivait dans un camp de personnes déplacées à la lisière de Khartoum (Soudan). Pensant qu’ils avaient affaire à une enfant sans domicile, ils l’ont conduite au commissariat. Là, l’un des policiers aurait déshabillé N.J. et l’aurait violée devant ses trois collègues. Il l’a ensuite emmenée à l’hôpital, affirmant l’avoir trouvée allongée dans la rue, souffrant de paludisme et de méningite. Les médecins ont traité la fillette contre le paludisme pendant cinq jours, avant de s’apercevoir qu’elle avait été violée. Des poursuites ont été engagées contre les policiers, mais elles semblent aujourd’hui être au point mort. Aux États-Unis, on cite des cas où des membres du personnel pénitentiaire ont frappé à coups de poing ou de pied des enfants dont ils avaient la charge ; certains produits chimiques en bombe et des appareils à décharges électriques sont également utilisés dans ce pays contre des détenus mineurs. Des enfants ont été arrêtés et torturés, dans le but d’obtenir d’eux des " aveux " ou des renseignements. Dans l’État indien du Manipur, les enfants, et notamment les garçons, sont spécialement visés par les militaires, qui les considèrent comme partisans ou futurs membres des groupes d’opposition armée. La loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées accorde aux forces de sécurité une immunité pour ainsi dire totale en cas d’atteintes aux droits humains.

L’impunité, un problème mondial

Dans de nombreux pays, l’impunité des tortionnaires est systématique. Tout peut dépendre de l’intérêt porté à l’affaire par les médias, de l’émotion de l’opinion publique, de la nature irréfutable des preuves et de la capacité de l’appareil judiciaire à mener une enquête approfondie et indépendante. Trop nombreuses sont les victimes qui, après avoir souffert de sévices physiques, ne se voient pas rendre justice et subissent au contraire de nouvelles atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment sous forme d’intimidation.La torture est l’une des violations des droits humains les plus secrètes. Elle est généralement infligée à l’abri des regards et des efforts considérables sont souvent déployés pour dissimuler les éléments de preuve essentiels à la poursuite en justice des tortionnaires. Les investigations, lorsqu’elles sont menées, sont souvent entravées par l’inertie, l’inefficacité ou la complicité de l’autorité chargée de l’enquête.. Au Mexique, où le recours à la torture est très répandu, le Comité des Nations unies contre la torture a constaté que « seulement deux condamnations définitives ont été prononcées en application de la loi fédérale visant à prévenir et à réprimer la torture, et cinq condamnations ont été prononcées pour homicide causé par la torture »" entre juin 1990 et mai 1996.L’impunité conforte les tortionnaires dans l’idée qu’ils vont s’en tirer à bon compte alors qu’une traduction en justice indiquerait clairement à d’autres individus que la torture et les mauvais traitements ne sauraient être tolérés.

Halte au commerce de la torture !

Robert Fisk, journaliste, décrit le centre de détention de Khiam, dans le sud du Liban, après le départ des Israéliens, en mai 2000 :« Les tortionnaires venaient de partir, mais l’horreur était toujours présente. Il y avait là le poteau où on fouettait les prisonniers et les grilles de fenêtre où on les attachait nus pendant des jours, en les aspergeant d’eau glacée la nuit. Il y avait aussi les fils électriques destinés à la petite dynamo - miséricordieusement emportée en Israël par les spécialistes des interrogatoires - qui faisaient hurler de douleur les détenus, lorsque les électrodes leur touchaient les doigts ou le pénis. Et puis il y avait ces menottes, qu’un ancien prisonnier m’a remises, hier après-midi » « Gravés dans l’acier, il y avait ces mots « The Peerless Handcuff Co. Made in USA » [Menottes « Sans pareil », Fabriqué aux États-Unis]. Et je me suis demandé, dans cette prison dont Israël devrait avoir particulièrement honte, si les dirigeants de cette firme, savaient ce qu’ils faisaient en vendant ces menottes ».« Elles ont été utilisées pendant des années, pour entraver les bras des prisonniers lors des interrogatoires. Ils les portaient nuit et jour, tandis que les coups de pied pleuvaient.. ».Aux quatre coins de la planète, fabricants et marchands s’enrichissent du commerce de la torture. Et bien trop souvent, ils peuvent compter sur la complicité des gouvernements. La plupart des exportations de matériel militaire et de sécurité sont réalisées par un petit groupe de pays, aux premiers rangs desquels figurent La France, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Bulgarie, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, Israël, la Roumanie, le Royaume-Uni et l’Ukraine.

On trouve dans cette liste les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.

La mauvaise fée

Certains instruments employés par les tortionnaires, comme les entraves, les fers, les poucettes, les menottes et les fouets, évoquent le Moyen Âge. On note cependant depuis quelques années une nette progression de produits d’un certain raffinement technique, utilisant les décharges électriques. Cette fée-électricité qui peut porter, dans ce cas, le titre de « mauvaise fée »

La technologie des décharges électriques incapacitantes a été mise au point aux États-Unis dans les années 70. Ce pays reste aujourd’hui encore le leader en ce domaine. Les chercheurs d’Amnesty International ont identifié 78 entreprises américaines qui fabriquent des appareils à décharges électriques. matraques et boucliers électrifiés, pistolets incapacitants à aiguillons, voire pistolets incapacitants tirant des fléchettes à pointe munie d’un barbillon et reliées à des fils, qui permettent d’envoyer une décharge à distance.

La ceinture électrifiée est un des instruments les plus répréhensibles. La victime est équipée de cet accessoire, parfois pendant des heures d’affilée. L’opérateur peut lui administrer une décharge électrique de 50 000 volts, pendant huit secondes, en appuyant sur un simple interrupteur, à une centaine de mètres de distance. Le choc paralyse la victime dès les premières secondes et induit une douleur aiguë qui va en s’amplifiant pendant les huit secondes. Wendell Harrison, qui a reçu des décharges électriques au cours de son procès tenu en 1996 aux États-Unis, parle d’une « douleur abominable, comme si on vous insérait une longue aiguille dans la colonne vertébrale, jusque dans la base du crâne ».

Les ceintures incapacitantes sont très couramment utilisées comme instruments de contention aux États-Unis. Amnesty International estime que le port de cet appareil, étant donné l’angoisse et la crainte permanente qu’il engendre, constitue en soi un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Douleur aiguë, perte du contrôle musculaire, nausées, convulsions, perte de connaissance, miction ou défécation involontaires : les effets immédiats de la torture à l’électricité sont variables. Des cas de raideur musculaire et d’altération durable des dents et du système pileux ont également été relevés. En outre, les marques laissées sur le psychisme sont souvent terribles. Elles peuvent entraîner de graves dépressions et certaines formes d’impuissance.

La technologie du matériel électrifié est aujourd’hui répandue dans le monde entier. Les recherches menées par Amnesty International montrent qu’au cours des dix dernières années, plus de 120 sociétés, ont fabriqué, vendu, aidé à commercialiser ou cherché à se procurer des armes à décharges électriques.

Malgré les dangers inhérents à ces armes, qui peuvent facilement devenir des instruments de torture, les gouvernements ne semblent pas pressés d’en réglementer le commerce.

Refuser le silence complice

Ils ont beau nier, ils ont beau avoir souscrit aux traités internationaux qui l’interdisent, plus de 124 Etats tolèrent, encouragent ou pratiquent encore la torture. Amnesty mobilise son réseau mondial de sympathisants contre la forme la plus inacceptable des mauvais traitements infligés aux prisonniers, quels qu’ils soient.

La torture ne connaît pas de frontière. Elle n’est l’apanage d’aucune idéologie politique en particulier, d’aucun système économique. Elle mutile indifféremment les hommes, les femmes et les enfants. Elle s’en prend à leur corps, à leur esprit, à leur dignité. Le fouet, l’écrasement des membres, le viol, l’usage de drogues provoquant terreur, hallucinations, spasmes ou paralysies. Les brûlures à l’acide ou l’agression psychologique : tout est bon pour obtenir un renseignement, pour intimider, pour punir.

(extrait du dossier d’Amnesty International)


Note du 14 janvier 2009

 Dans la tête d’un tortionnaire

Lire ici : http://www.telquel-online.com/230/couverture_230_1.shtml