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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2012-2013-2014 > Réunion du 06 décembre 2013

Communauté de Communes du Castelbriantais

Réunion du 06 décembre 2013

Ecrit le 18 décembre 2013

 C’est pas ce qu’on espérait

Réunion de la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais), ce 10 décembre 2013 : nous avions rêvé à tort, en lisant l’intitulé des délibérations parlant de « cuisine centrale » et de « diagnostic social »

La « cuisine centrale » : la délibération envisage seulement une étude de faisabilité pour fabriquer et livrer des repas sur les 19 communes de la CCC  , à partir de produits frais agricoles. Coût de cette étude : 30 000 euros.

[Ndlr : La perspective de développer la filière locale d’approvisionnement est une excellente chose. Mais l’étude devra être serrée : en effet, des cuisines centrales desservant une vingtaine de communes existent ailleurs, mais s’il s’agissait d’une liaison froide, comme celle qui est actuellement en place à Châteaubriant, ce serait très décevant. Et les enfants des plus petites communes qui ont un autre système de restauration, n’y retrouveraient pas leur compte : Issé, St Aubin, Petit-Auverné, Soudan … ont des repas faits sur place, et savoureux et ne gagneraient pas au change !].

Le diagnostic social : on espérait une « analyse des besoins sociaux » de façon à mieux connaître la population de la CCC   et ses besoins. Mais non, il s’agirait « sur le modèle de la médiathèque   intercommunale » de créer « un centre socio-culturel intercommunal travaillant en coordination avec des pôles d’action « Espace de vie sociale » sur les divers cantons de l’intercommunalité ». Les trois « Espaces de vie sociale » dont il est question, étant le Relais-Accueil-Proximité du Petit-Auverné, l’association Rencontres   de Châteaubriant et l’association ARCEL   de St Aubin-des-Châteaux. Un technicien sera recruté sur un an pour mener une étude.

[Ndlr : Une inquiétude : si c’est « sur le modèle de la médiathèque   », il y a un risque de main-mise de la Com’Com’   sur les trois associations !]

 Autres sujets

La buvette du foirail est déléguée à Mme Aurélie Iacob, le mercredi de 4h à 16h, pour une durée de 5 ans. En 2014, la redevance annuelle sera de 19 200 €. La délégataire « devra exploiter la buvette de manière à ce que l’ordre et les bonnes moeurs soient respectés » et s’engager à maintenir les lieux en parfait état de propreté.

Conteneurs enterrés : 28 points d’apports volontaires, avec conteneurs enterrés, ont été réalisés sur le territoire de la CCC  , pour les verres et les papiers. La CCC   va passer un marché pour 19 autres points, pour 245 000 € HT  .

Sentier de randonnée à aménager

Randonnées : le sentier de randonnée « Farinel / Gagnerie / La Forge » long de 16 km, à Moisdon la Rivière, sera allongé de 2,1 km sur le sentier « Le Prince-La Forge », présentant l’avantage d’être ouvert toute l’année, même en période de chasse.

Bibliothèque de Ruffigné : une maison de 68 m2 sera achetée par la Com’Com’   pour y faire un espace d’accueil de 14 m2, un espace consultation de 41 m2 et un espace réserve-sanitaires. Coût global : 125 500 € HT   (achat et aménagement)

Centre Hospitalier de Blain  : il continuera à bénéficier d’ateliers-théâtre (2h/semaine) et rythme-percussions (1h/semaine).

Charte commerciale(lire par ailleurs)

Zone commerciale : le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) va mener une étude de faisabilité d’une zone commerciale et de services à La Meilleraye, pour savoir notamment si la zone envisagée (sur la route de Joué sur Erdre, à proximité des ateliers municipaux) est bien appropriée et si les commerçants souhaitent s’y installer. [Ndlr : Ceux-ci, consultés, ne sont pas très ’chauds’, les uns parce qu’ils viennent de faire des travaux dans leur boutique, les autres parce qu’ils sont proches de la retraite.]

Un terrain à Issé : acquisition de 3297 m2 à proximité de la gare d’Issé pour y faire une zone d’activités.

Carrefour  : sur la rocade ’Est’ de Châteaubriant, un carrefour giratoire est aménagé à l’angle de la D34 (vers la zone de Hochepie) et de la voie communale menant à la Maison de l’Enfant. Coût global : 418 000 euros HT  . La participation de la CCC   sera de 146 300 €.

 Pôle d’activités de la gare

Locaux du Conseil Géné"ral et de Pôle-Emploi

La SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique) a acquis 29 705 m2 sur une ancienne friche ferroviaire à proximité de la gare de Châteaubriant, au prix de 236 470 €, avec mission d’aménager un pôle d’activités et de services. Pôle-Emploi ayant besoin de nouveaux locaux, la SELA a vendu 3977 m2 à Ouest Tertiaire Immobilier au prix de 67 € HT  /m2 (à noter que, si les autres terrains sont vendus à ce prix, l’opération sera déficitaire de 500 000 € HT  ).

La société Ouest Tertiaire Immobilier a réalisé deux immeubles, l’un pour Pôle-Emploi, livré l’été 2013 – et l’autre pour le Conseil Général (occupé en octobre 2013).

Dans son rapport de décembre 2013, la SELA s’interroge sur l’aménagement du reste du terrain disant que les acquéreurs individuels n’ont pas souvent besoin de locaux dans des immeubles de un ou deux étages, que « le regroupement de plusieurs acquéreurs ne se fait pas naturellement et engendre diverses problématiques : statut juridique, volonté d’indépendance de chaque entité, arbitrage entre les différents besoins, cohérence des plannings » et que, de plus, « les futurs acquéreurs n’ont pas forcément la volonté de gérer la construction de leurs futurs locaux ».

La vieille halle Le bilan de l’opération montre au 31/12/2012 un déficit cumulé de 138 625 €uros. Et il n’est nullement question de l’aménagement de la vieille halle pour laquelle des commerçants ont été sollicités (mais n’ont pas donné suite). Quant aux deux passerelles qui doivent relier la rue d’Ancenis à la rue de la Gare, elles sont toujours prévues mais on n’en a plus de nouvelles !

A part ça, cet espace est violemment éclairé à la nuit tombée. Il y aurait des économies à faire ...

 Une maison MCTE

Signature de la cyharte commerciale Photo : Signature de la convention entre la CCC   et les chambres consulaires

MCTE : revoilà un sigle ! Le Conseil Communautaire envisage la création d’une Maison de la Création et de la Transmission d’Entreprises. La raison officielle : le rapprochement des locaux de la Chambre de Commerce, de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Métiers. La raison officieuse : construire quelque chose sur le Pôle d’activités de la Gare (lire ci-dessus). Une convention a été signée le 11 décembre entre la Com’Com’   et les trois chambres consulaires. Le calendrier (très serré !) prévoit :

  • - élaboration du cahier des charges – 2 mois
  • - définition des besoins immobiliers et du portage juridique et financier de l’opéra-tion : 3 mois
  • - consultation des entreprises et conclusion des marchés de travaux – 4 mois
  • - construction – 8 à 12 mois

Le projet prévoit en outre une pépinière d’entreprises, un diagnostic de l’appareil de formation, des espaces dédiés à la formation professionnelle. Vaste projet qui n’engage à rien pour l’instant. Aucun financement n’est prévu. On ne sait même pas qui en sera chargé puisque l’article 3 de la convention dit que : « La maîtrise d’ouvrage sera confiée soit à la Communauté de Communes, soit à l’une des trois chambres consulaires, soit à un opérateur privé (...) ».

On ne sait pas non plus ce qu’il adviendra de l’actuel siège de la Chambre d’Agriculture (un vaste bâtiment rue d’Angers, qui lui appartient), ni des locaux de la Maison de la Formation (propriété de la Com’Com’  ). Ce projet ressemble donc bien à un projet pré-électoral.

A propos, vous rappelez-vous qu’à la réunion du 13 décembre 2007, il avait été annoncé que La société Tri-Ouest achetait 30 000 m2 sur la zone d’Hochepie pour y développer ses activités de stockage et broyage (bois, déchets verts) et que, à côté, la société PENA-Environnement (implantée en Dordogne) se proposait de construire une plate-forme de compostage et de traiter les déchets verts, les boues de station d’épuration etc. Elle souhaitait acquérir 10 000 m2. Dans les deux cas la Com’Com’   acceptait cette vente pour 8 € du m2, en baisse de 20 % sur le prix habituel. Et le 6 février 2008, on en parlait encore à la Com’Com’  , on a même vu les plans en couleur, tout ça à quelques semaines des élections municipales de mars 2008. Mais, patatras ! La vente à Tri-Ouest a été annulée le 25 février 2008 mais, ça, on ne l’a su qu’après les municipales

 Questions diverses (1) :

Carrefour provisoire

Carrefour : sur la rocade ’Est’ de Châteaubriant, un carrefour giratoire est aménagé à l’angle de la D34 (vers la zone de Hochepie) et de la voie communale menant à la Maison de l’Enfant. Coût global : 418 000 euros HT  . La participation de la CCC   sera de 146 300 €.

Le PIG (programme d’intérêt général), lancé en septembre 2012, prévoyait la rénovation de 40 logements (pour le maintien à domicile) et de 80 logements en rénovation thermique. Mais, en un an, les objectifs sont déjà atteints ! La Com’Com’   prévoit donc une rallonge : + 26 logements (pour le maintien à domicile) et + 44 logements en rénovation thermique.

Fête Européenne du Camping-Car : elle aura lieu à Châteaubriant du 23 au 25 mai 2014. L’Office de Tourisme   propose des excursions avec accompagnateur. Par exemple : « visite du musée Huard et de la chaufferie-bois : 15 € ». Plus de précisions auprès de l’office de tourisme   de Châteaubriant et inscriptions avant le 1er mars 2014. Pour cette fête, la Com’Com’   verse 27 500 € TTC à la société Motor-Presse à laquelle elle reversera, en outre, 20 % du chiffre d’affaires encaissé sur chaque excursion vendue. La ville de Châteaubriant versera, aussi, 27 500 €. (2)

Sydela : la Com’Com’   a choisi le « niveau 3 » des prestations proposées par le SYDELA (Syndicat d’Electrification de Loire-Atlantique) qui prévoit : un taux de pannes simultanées inférieur à 1 %, le réglage des horloges suite aux changements d’heure, et le « relamping » des installations selon une occurrence de 4 ans. Ah ! Le « relamping », c’est moderne ! Dire « un changement de lampes tous les 4 ans », cela aurait fait ringard !

Croix-Rouge : elle continuera à avoir des locaux à la Maison de l’Innovation, pour 2162 € HT  /an.

Etude sur le besoin en logements permanents, temporaires et d’urgence des jeunes : confiée à l’union régionale des habitats jeunes, pour 20 900 € TTC.

Cuisine de la Maison de l’Enfant [Tiens ! On n’en a pas entendu parler en réunion publique !] : la Com’Com’   veut faire de gros travaux pour 47 728 €.

Maintenance de l’ascenseur du Conservatoire   : 1938 €HT  /an.

Patinoire : Location d’un groupe froid pour 17 199 € HT  . Vérifications techniques : 1300 € HT  . Alimentation électrique : 3800 € HT  .

Conservatoire   : mise en place de diffuseurs lumineux et sonores dans 14 salles de cours : 4384 € HT  .

Aménagement des sentiers de randonnée : fourniture et pose de poteaux directionnels, passerelle en bois. Total : 35 711 € HT  . A noter que cela donne du travail aux Ateliers de La Mée et à l’association ACPM   (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée).

La société M2Aéco est retenue « pour répondre aux enjeux économiques, sociétaux, environnementaux et managériaux / intégrer le développement durable et la RSE à la M.I.H.D.D » [Ndlr : c’est marqué comme ça. On n’a rien compris. Est-ce que cela a été expliqué aux élus communautaires ? Sans doute que non puisque c’est une décision du Président Hunault. En tout cas il n’en a pas été question en réunion publique]. Et combien ça coûte ? 12 852 € HT   (soit 51 jours à 252 €).

Télésurveillance : pour le siège de la Com’Com’  , pour la Maison de la Formation, pour le Centre de Loisirs Intercommunal : 1367 € HT  /an.

Eaux usées : une étude de faisabilité du traitement des eaux usées de la zone d’activités du Bignon est commandée pour 4280 € HT  . Le levé topographique des lagunes existantes coûtera 2000 € HT  .

Extension : les travaux d’extension de la zone du Bignon coûteront 24 975 € HT  

Séjours de ski pour les 10-17 ans de la CCC   en mars 2014 : le coût sera fonction de l’importance des groupes, s’étageant de 626 € TTC à 724 € TTC/personne.

L’ESAT   (établissement de services et d’aide par le travail, renouvelle la location, pour un an, de l’atelier n°1 (100,37 m2 à 48,35 €/m2 ) et de l’atelier n° 2 (100,37 m2 à 47,40 € le m2)

Signalétique  : la société Kadri Signal de Sautron est chargée de la signalétique de la zone industrielle Sud-Ouest de Châteaubriant, pour 10 200 € HT  . [Ndlr : il y a beaucoup de choses à faire pour que l’entrée ’Ouest’ de Châteaubriant soit agréable !)


 La vieille halle

La vieille halle de la gare, à Châteaubriant, aurait dû être aménagée pour réaliser des commerces. Pour l’instant : pas de nouvelles. On s’inquiète : les voyageurs qui arriveront par le Tram-Train, fin février 2014, n’auront aucun service à proximité ! Y aura-t-il au moins une navette pour aller en centre-ville ?


 DOB 2014

En langage d’initiés, le DOB est le Débat d’Orientation Budgétaire. Son étude demanderait des heures, en fait la situation financière est seulement survolée …
A retenir :

  • ◙ le produit de la fiscalité est modéré :
    + 2,00 % en 2012 par rapport à 2011.
    + 1,46 % en 2013 par rapport à 2012.
  • ◙ les dotations de l’Etat sont en baisse :
    - 2,71 % en 2012 par rapport à 2011.
    -1,96 % en 2013 par rapport à 2012.
  • ◙ la dette par habitant est peu élevée : 79,48 €/habitant mais elle va augmenter considérablement avec les emprunts faits pour la construction de l’espace aquatique
  • ◙ l’espace aquatique est chiffré pour l’instant à 13 024 737 € HT   (il était prévu à 11 818 337 € il y a un an) – A déduire les subventions obtenues : 6 601 377 €

 Prévu encore :

  • - terrains multisports-skateparc dans six nouvelles communes 276 000 € HT  . Ainsi toutes les communes seront équipées, sauf Soudan.
  • - bibliothèque de Ruffigné. Il restera à faire Grand Auverné, Noyal s/Brutz et Soudan.
  • - tennis de table, équipement extérieur : dans toutes les communes soit 40 000 €
  • - salle d’activités à la place des écuries au centre de loisirs de la Borderie à Châteaubriant : 95 000 € HT  
  • - clubs informatique : 12 communes sont équipées. Une enveloppe de 10 000 € pourra permettre de nouveaux équipements

NOTES:

(1) décisions du bureau ou du président, non débattues en réunion publique !

(2) Note du 15 octobre 2014 :

Fête des Camping-cars : Combien ?

Saurons-nous un jour, exactement, combien a coûté la fête des camping-cars venue à Châteaubriant les 23-24-25 mai 2014 ? On se souvient que la commune de Châteaubriant a versé une subvention de 27 500 € à ’’Motor Presse France’’ et que la Com’Com’ du Castelbriantais en a versé autant. Mais le reste ? Les deux collectivités se sont en effet engagées à fournir au prestataire : le terrain pré-équipé, les engins et personnels techniques nécessaires à la mise en œuvre du site. Et elles n’ont pas oublié de demander une subvention au Conseil Général et au Conseil Régional, en annonçant un coût global de 202 372 € soit :

  • 58 748 € pour la ville de Châteaubriant
  • 143 624 € pour la Com’Com’

Ces 202 372 €, c’est en plus des deux subventions de 27 500 € ? Nous ne le saurons jamais, c’est si facile d’imputer une somme par ci, une somme par là, à tel ou tel service !

Les deux collectivités demandaient 55 000 € au Conseil Général et au Conseil Régional. Elles ont obtenu 5000 € du Conseil Général et 13500 € du Conseil Régional.