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Conseil Municipal du 11 décembre 2013

Ecrit le 18 décembre 2013

 Comment récupérer Nelson Mandela

Conseil Municipal à Châteaubriant, ce 11 décembre 2013. Le maire propose une minute de silence en raison de la mort de Nelson Mandela et indique que le Conseil Municipal des Jeunes sera appelé à trouver un lieu que l’on puisse baptiser du nom de Nelson Mandela.

Je n’ai rien contre, c’est évident (pour une fois que ce n’est pas un nom de fleur ou de zoizo) mais connaissant les élus majoritaires castelbriantais, peu sensibles à la situation des personnes défavorisées, on peut penser à une attitude de récupération. Que verra-t-on en lui ? Qu’il fut le père d’une Afrique du Sud multiraciale et pleinement démocratique ? Fort bien ! Mais je m’inquiète de voir, en même temps, une élue proche du maire de Châteaubriant diffuser une diatribe contre les musulmans ! Célébrer un mort d’Afrique du Sud ne dispense pas de faire un effort pour s’entendre avec les vivants d’ici.

Signé : B.Poiraud


Ecrit le 18 décembre 2013

 160 jours

160 jours : d’entrée de jeu, Bernard Gaudin regrette qu’il se soit passé 160 jours sans que le Conseil Municipal de Châteaubriant se soit réuni.(1) « Et vous nous parlez des jeunes du Conseil Municipal de Jeunes. Nous n’avons jamais été invités à les rencontrer. Mais c’est peut-être parce que les élus de l’opposition ne sont pas fréquentables ... ».

Pass-culture-sports : une convention est passée entre la ville et la Région Pays de Loire depuis 1999. Ce Pass peut être utilisé pour un spectacle au Théâtre de Verre   ou pour un abonnement trois-spectacles.

Voyage en Allemagne : ce voyage a concerné 20 jeunes du Conseil Municipal des Jeunes. La ville finance 3022 € et demande 2473 € de subvention Leader (fonds européens). L’opposition demande qui a financé le transport. Réponse : c’est la Com’Com’   (pour 3637 €). L’opposition doute que les élus communautaires soient au courant.

Actions Cœur : la soirée DJ du 18 octobre 2013, a rassemblé 300 à 350 jeunes. Les recettes (bar et friandises) encaissées seront reversées pour l’opération solidaire « Actions Cœur » soit 137 €.
[Ndlr : 137 € pour 300 jeunes, c’est peu !]

Voirie  : dans le lotissement « Les olympiades » (près du vélodrome) la voie privée « André Malraux » est utilisée pour la circulation publique. Une convention est donc passée entre la ville et la co-propriété, en échange de quoi la ville prendra en charge la maintenance de l’éclairage public ainsi que la propreté et les réfections de la rue.

Mobilier Urbain : la ville dispose actuellement de 25 sucettes publicitaires servant aussi en partie à l’information municipale. Elle cherche un nouveau prestataire qui prendrait aussi en charge pose, dépose, nettoyage et maintenance du mobilier urbain. Pascal Bioret, pour l’opposition, a suggéré que le publicitaire finance un service de « vélos à la demande » comme cela se fait dans d’autres communes.

Indemnité de Conseil : Le Conseil Municipal va verser 2146 € au percepteur, pour ses prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Pascal Bioret s’est insurgé : « Ces prestations font partie du travail normal du percepteur, il n’y a pas de raison de lui verser une indemnité supplémentaire ».

 Chaudière-bois

Le futur espace aquatique sera relié à la chaudière-bois, de même que les établissements Castel-Viandes. Soit une extension de 2,5 km.

Coût des travaux 1 458 000 € HT  , pris en charge par l’ADEME (agence de la maîtrise d’énergie) pour 657 800 € et le reste par l’exploitant COFELY. Pour optimiser le fonctionnement, il sera demandé au Centre Hospitalier, si nécessaire, d’utiliser ses propres installations pour laisser au réseau de chaleur une réserve de puissance. La société Castel-Viandes paiera un droit de raccordement de 80 000 €

Photo : Visite de la chaudière-bois

Les abonnés paient selon un tarif binôme :

  • R1 (qui est fonction du nombre de MWh consommés) et
  • R2 (qui est fonction de la puissance souscrite).

Au début il était prévu 82 % de bois et 18 % de gaz. Mais c’est changé : ce sera maintenant 73,5 % de bois et 26,5 % de gaz. Le tarif R1 qui était de 25,50 €HT  /Mwh passe à 29,36 €.

En revanche, le tarif R2 qui était à 40,66 €uros passe à 34,65 €. Il paraît que cela avantagera les clients qui sont facturés ainsi :

R1 x (nombre de MWH consommés) + R2 x (puissance souscrite)

 Solaire

Et si on remplaçait le gaz par l’énergie solaire ? La ville a confié une étude à la société TECSOL pour voir si de l’eau chaude solaire thermique peut être réinjectée dans le réseau de chaleur. Pour cela il faudrait implanter, sur un terrain municipal, un champ de capteurs solaires, 1500 m2 environ. Coût : 1 185 375 €uros HT   qui serait financé par COFELY.

 Orientation budgétaire

 Les taux des impôts locaux ne seront pas modifiés. Depuis 2009, les dotations de l’Etat sont en baisse et cela ne s’arrangera pas pour 2014. Les subventions municipales aux associations augmenteront de 1 %. Les tarifs municipaux aussi.

 La construction d’un DOJO va coûter 1 855 966 € TTC. Sept entreprises (sur 16) ont prévu des clauses d’insertion sociale pour un volume de 735 heures. C’est une bonne nouvelle !

 Révision du Plan Local d’Urbanisme : 73 274 € TTC

 Diagnostic et zonage des eaux pluviales : 31 658 € TTC

 Plan global de déplacements : une étude est envisagée. Coût non chiffré.

Ecole de Centre ville : étude de 25 000 € demandée au CAUE pour la place Charles de Gaulle, la rue Henri Dunant et la partie arrière du Théâtre de Verre  . [Cela fait longtemps que cela aurait dû être fait dans la perspective de l’arrivée du tram-train. C’est ce que propose, aussi, la liste de Bernard Gaudin pour les municipales. Revoir aussi à ce sujet l’étude de Frédéric Mauret dans La Mée du 14 mars 2012].

 Voirie : 450 000 € prévus. « Nous ne sommes jamais consultés à ce sujet » disent les élus d’opposition.

 Décisions diverses

Le maire a le droit de prendre des décisions sans demander l’avis du Conseil, à condition d’informer le Conseil a posteriori. On trouve ainsi de nombreux contrats avec des sociétés assurant des prestations musicales. Mais aussi :

Contrats avec des groupes de musique pour la fête de la musique du 21 juin 2013 soit 5000 €, qui s’ajoutent aux contrats précédents. On arrive donc à un total de 21 411 € TTC sans compter les 2500 € pris en charge par la Com’Com’  

La soirée « Eclats de sportifs » du 8 novembre 2013 a coûté 8650 € TTC. L’expo « La grande crèche de Provence » qu’on peut voir jusqu’au 8 janvier coûte 18 859 € TTC.

Pour la construction du dojo, un contrat OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) est signé avec la société SCOPI pour 18 000 € HT  .

La réfection de la signalisation horizontale coûte 45 000 €/an.

Modification de réseau d’éclairage public sur 518 mètres, et 20 points lumineux, rue de Deil à Châteaubriant : il en coûtera 9834 € TTC. - Et pour l’allée Messager (110 mètres et 5 points lumineux) : 3405 € TTC – et pour le futur parking, 31 rue de la Libération : 9418 € TTC.

Pour l’alimentation électrique du chemin de Choisel, il en coûtera 1809 € TTC.

L’amicale portugaise se voit attribuer un local de 80 m2 (sans chauffage) dans l’ancien Centre Culturel Aristide Briand, pour 100 €/mois. Le Lions’Club se voit attribuer un local de 64 m2, gratuitement, dans l’école des Terrasses (10 rue de la Gare).

Pour la Fête européenne du camping-car, (23-15 mai 2014) la ville va verser 27 500 € TTC à la société MOTOR PRESSE, en plus de la même somme versée par la Com’Com’  . Elle va financer aussi un « train touristique » pour 2600 € TTC.

 Centre hospitalier

Les trois centres hospitaliers de Châteaubriant ; Nozay, Pouancé ferment le 31 décembre 2013 et … deviennent un seul centre hospitalier, intercommunal. A cette occasion, la directrice, Mme Samson, a refait l’historique « avec des dates récentes » dit-elle, précaution oratoire qui lui a permis de dire que le rapprochement de l’hôpital de Châteaubriant et de la clinique Ste Marie datait de 2001. « Merci M. Hunault » a cru bon d’ajouter le premier adjoint avant de quitter la séance parce qu’il était fatigué.

Rappelons encore que ce rapprochement était engagé bien avant et, face aux dires de certains, nous proposons des écrits. C’est en effet en juillet 1998, après deux ans de négociations, qu’ont été signés les accords de réorganisation de l’offre de santé à Châteaubriant, s’appuyant sur quatre piliers : le Centre Hospitalier, la Clinique Ste Marie, la médecine de ville, et le centre de Radiologie de Béré. Cela figure sûrement dans les archives du Centre Hospitalier. D’ailleurs la Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport de 2007, écrit : « L’établissement s’est engagé depuis 1998 dans une démarche exigeante de rapprochement avec la Clinique Sainte Marie ». Cela montre bien que le rapprochement, dont Alain Hunault s’attribue l’initiative  , date de 1998. (Revoir aussi le bulletin municipal de Châteaubriant de février 1999). Par ailleurs M. Garnier a redit, ce 10 décembre 2013, que c’est en 1998 que le Centre Hospitalier s’est engagé à acheter les locaux de la clinique Ste Marie pour que celle-ci puisse construire de nouveaux locaux juste à côté du centre hospitalier.

A propos, ces anciens locaux devaient être achetés par le groupe Odelia qui avait le projet d’y établir une maison de retraite privée. C’était en fin d’année 2009. Un permis de construire a été déposé en février-mars 2011 et obtenu mais, dans le délai de 3 ans après l’accord de l’Agence Régionale de Santé, les travaux n’ont pas commencé. L’autorisation est donc devenue caduque. Ce n’était pourtant pas compliqué de débuter quelques démolitions ! Mais maintenant, quand on va sur le site internet de Odelia, le projet n’y figure plus.

De même, toujours en mars 2011, un projet de 25 maisons en foyer-logement a obtenu un permis de construire. Juste derrière l’ancienne gendarmerie, rue de Verdun. Mais rien … rien n’est commencé ! Il y a un mauvais génie quelque part dans cette ville ?

Mais revenons au Centre Hospitalier. Un diaporama a été présenté par Mme Samson écrit en blanc sur fond blanc-et-bleu. Alors on n’a rien pu lire ! Heureusement les élus d’opposition (et les journalistes) l’ont réclamé et l’ont obtenu.

  • 16 km entre Châteaubriant de Pouancé
  • 29 km entre Châteaubriant et Nozay

Le ’nouvel’ établissement comportera 794 lits ou places et emploiera globalement plus de 1000 personnes :

  • - Personnel médical : 59,1 ETP (ETP : équivalent temps plein)
  • - Personnel non médical : 894 ETP
    (il faut ajouter 50 étudiants en soins infirmiers et 30 étudiants aide-soignants)

Le centre hospitalier de Châteaubriant, jusqu’au 31 décembre 2013, c’est 384 lits ou places :

  • 122 en médecine-chirurgie-obstétrique
  • 70 en Soins de Suite et de Réadaptation
  • 30 en Soins de Longue Durée
  • 162 en Hébergement pour Personnes Agées (maisons de retraite)
  • Personnel médical : 52 ETP
  • Personnel non médical : 552 ETP

L’hôpital de Nozay c’est 141 lits :

  • 6 en médecine
  • 30 en Soins de Suite et de Réadaptation
  • 105 en Hébergement pour Personnes Agées (maisons de retraite)
  • Personnel médical : 2,1 ETP
  • Personnel non médical : 101 ETP

L’hôpital de Pouancé c’est 269 lits :

  • 12 en médecine
  • 30 en Soins de Suite et de Réadaptation
  • 36 en Soins de Longue Durée
  • 5 en service de soins infirmiers à domicile
  • 186 en Hébergement pour Personnes
  • Agées (maisons de retraite)
  • Personnel médical : 3 ETP
  • Personnel non médical : 241 ETP

NOTES:

(1) le précédent était le 3 juillet 2013