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Crise de confiance au Pays de Châteaubriant

Ecrit le 18 décembre 2013

 Crise de confiance au Pays de Châteaubriant  

8 juillet 2013, 6 décembre 2013 : on ne peut pas dire que le « Pays de Châteaubriant   » se réunisse beaucoup. C’est ce qu’a signalé François Favry, délégué de la Com’Com’   de Nozay.

Le Pays de Châteaubriant   c’est quand même 33 communes, représentées seulement par 12 personnes (dont 6 de la Com’Com’   du Castelbriantais, 3 de la Com’Com’   de Nozay et 3 de la Com’Com’   de Derval). Le bureau du ’Pays’ comporte, lui, 4 personnes (soit 2 + 1 + 1). Cette répartition pose problème à la Com’Com’   de Nozay qui demande « une nouvelle gouvernance » de façon qu’une seule Com’Com’   n’ait pas pouvoir de décider à elle toute seule !

Bon, alors, on a parlé de quoi à cette réunion du 6 décembre ? De deux choses seulement : filière bois-énergie et débat d’orientation budgétaire.

La filière bois-énergie : elle se structure grâce à une conjonction d’initiatives.

  • ◙ chaufferies bois installées à l’hôpital local de Nozay (175 tonnes de bois par an), sur la Ville de Châteaubriant (3 500 tonnes de bois) et à La Grigonnais (50 tonnes de bois).
  • ◙ société « Bois Energie Maine Atlantique (BEMA) » regroupant 22 professionnels du bois de la région des Pays de la Loire, notamment sous l’impulsion des gérants de la scierie Bourdaud de Nozay.
  • ◙ association d’agriculteurs « Haies’Nergies Bocagères » pour produire du bois énergie.
  • ◙ construction d’une plateforme de broyage, séchage, et distribution du bois énergie par la Com’Com’   de Nozay.

La Chambre d’agriculture se propose maintenant de recenser les besoins, de mobiliser les agriculteurs autour de projets d’approvisionnement en bois-énergie, et de définir les principes d’un plan d’actions. Coût : 22 074 € soit 74 jours de conseillers de la Chambre d’Agriculture. Que fait « le Pays de Châteaubriant   » là-dedans ? Il apporte un financement de 9933 €, le reste étant attendu des fonds européens Leader. Cette délibération ne posait pas de problème.

 Situation budgétaire

Deuxième point, donc : le débat d’orientation budgétaire. Disons plutôt une information sur la situation budgétaire, et, à l’occasion, faire le point sur les orientations générales et sur le travail (considérable et déprimant !) du pauvre technicien qui s’obstine à animer un « Pays » quasi-inerte.

SCOT   en panne

Alors figurez-vous que ce « Pays » va « poursuivre la phase préliminaire d’état des lieux, identifiant les éléments fédérateurs du territoire, préalablement à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT  ) ». Phase préliminaire, c’est tout dire ! Le « Pays » n’a pas commencé à élaborer son SCOT  . On savait que le président Alain Hunault n’en voulait pas : eh bien, il a réussi à bloquer les choses. Le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) a pourtant été lancé en fin d’année 2008 et le Préfet en a arrêté le périmètre le 8 juillet 2009. Ce SCOT   doit être fait avant 2015 sinon il ne sera pas possible d’ouvrir à construction de nouveaux terrains sur tout le périmètre du pays. Le temps devient court ! Les techniciens du Pays et des Com’Com’   s’arrachent les cheveux ! « Si nous avions un SCOT  , nous aurions des projets fédérateurs » a dit François Favry, regrettant qu’il y ait des actions au coup par coup !

 PREST

Pour permettre le portage de ce SCOT   hypothétique, il faut revoir les statuts du « Pays ». Cela fait au moins neuf mois qu’il en est question. Mais rien ! Au « Pays » la gestation est longue. Alors le document d’orientation dit qu’il va falloir « engager » la refonte des statuts. Et « s’inscrire dans la perspective des nouveaux Pôles Ruraux d’Equilibre et de Solidarité Territoriale (PREST) ». Oh, c’est beau.

Sauf qu’on ne sait pas trop ce que sont ces PREST. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » pour devenir des « pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale » lors de la deuxième lecture au Sénat. Et ils sont en cours d’examen, à nouveau, par l’Assemblée Nationale. Ainsi, en liant le futur SCOT   aux futurs PREST … on noie le poisson !

Et la situation budgétaire, où en sommes-nous au 15 novembre 2013 ?.

  • ► Les subventions aux associations de pays ont été versées intégralement (sauf pour la Maison de l’emploi).
  • ► Pour les Actions de Pays, il était prévu 13 500 €, mais rien n’a été dépensé.
    On a le sentiment d’un immobilisme (voire d’un blocage) du Pays de Châteaubriant   !

François Favry a déploré qu’il se soit passé cinq mois entre deux réunions du Conseil Communautaire ! « Si nous nous réunissions plus souvent, nous pourrions discuter ensemble et nous tenir au courant de l’avancée des projets ». Mais le président Alain Hunault n’aime pas les réunions publiques !

 La clef a changé

La clef de répartition, c’est la façon dont les trois Com’Com’   se partagent les dépenses communes. Lors de la création du Syndicat Mixte, il avait été décidé de l’adosser sur la ventilation des dotations du Conseil Général, attribuées à chaque Communauté de Communes, dans le cadre du Contrat de Territoire.
Jusqu’en 2012 la clef était la suivante :

  • - 50,86 % : CCCastelbriantais
  • - 26,19 % : CCRNozay
  • - 22,95 % : CCSDerval

Cette ventilation du Conseil Général a été actualisée en 2013, pour tenir compte des évolutions de population.. La nouvelle clef de répartition est : :

Pour mémoire, le calcul des dotations du Conseil Général repose sur :

  • - Une dotation de base calculée selon des critères objectifs (pour moitié la population Dotation Globale de Fonctionnement 2012 et pour l’autre moitié la superficie du territoire). Cette clef de répartition permet d’avantager les territoires ne comptant pas beaucoup d’habitants mais ayant une vaste superficie, tels les territoires ruraux.
  • - Un « coefficient de solidarité » venant pondérer cette dotation, établi à partir des critères de richesse du territoire (potentiel financier intercommunal agrégé) pour 75 %, et de pression fiscale (effort fiscal agrégé) pour 25 %. Ce critère favorise les territoires à faible richesse financière et ceux à forte pression fiscale. Quand ce coefficient est supérieur à 1, la solidarité départementale s’opère en faveur du territoire concerné.

 Rural ou pas rural ?

Le député Yves Daniel a expliqué qu’il se bat au Parlement pour conserver le mot « rural » : « pôle rural d’aménagement et de coopération », là où d’autres voudraient seulement parler de « pôle d’équilibre territorial ». Il semble en effet, pour certains, que le mot « rural » soit péjoratif et des petites villes « moyennes » refusent de reconnaître qu’elles appartiennent à un territoire rural. « L’Europe reconnaît les territoires ruraux. Pourquoi aurions-nous honte de distinguer l’urbain et le rural » dit Yves Daniel, approuvé en cela par Jean Louër qui reconnaît que « les maires des villes et les maires des communes rurales n’ont pas les mêmes conceptions de leur rôle ».

La transformation des ’pays’ en ’pôle’ sous forme de syndicat mixte va leur redonner une assise juridique et les moderniser. Dans la contractualisation à venir dans le cadre des contrats de plan Etat-région, et pour la mobilisation des fonds européens, cela va renforcer leur légitimité.

Cela permettra aussi des mutualisations de personnel et la création de services unifiés entre le pôle et les intercommunalités le composant. De plus, le pôle pourra porter le schéma de cohérence territoriale, ou jouer un rôle de coordination entre plusieurs Scot   (Schémas de COhérence Territoriale) . Il devrait donc être un vecteur de coopération entre les territoires, mais plus souple que le cadre intercommunal, comme le sont aujourd’hui généralement les pays.