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Dossier de demande, simplifié

Ecrit le 8 janvier 2014

 Expérimentation nationale

Déjà engagé dans la recherche-action contre le non-recours aux prestations sociales, le Département de Loire-Atlantique se voit confier une nouvelle expérimentation par le Comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP). Il s’agit de tester le dossier de demande simplifié pour réduire le nombre de personnes pauvres ou en situation de fragilité qui ne font pas appel aux dispositifs pouvant les aider.

Il s’agira de combiner une information ciblée (sur un type de personnes et à un instant précis de leur parcours personnel) et une simplification des démarches. L’objectif du dossier de demande simplifié est double :

  • - Eviter à une personne de se présenter à plusieurs guichets qui gèrent séparément des aides différentes. Une demande de RSA   via le dossier simplifié serait ainsi systématiquement traitée par la CAF pour le RSA   et les allocations-logement puis envoyée automatiquement à la CPAM   pour le traitement de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) ou à l’Aide pour une complémentaire santé, sans que la personne ait besoin de se présenter à la CAF et à la CPAM  .
  • - Rationaliser les demandes d’information et de pièces justificatives.

 11 pages de formulaires, 15 pages de justificatifs

Papiers, dessin d eMoon - 06 87 32 77 47

La procédure simplifiée réduira le nombre de démarches à accomplir, qui constituent autant d’étapes susceptibles d’entraîner un non-recours. Un demandeur d’emploi en fin de droits doit, par exemple, réaliser quatre démarches, soit autant de déplacements, renseigner 11 pages de formulaires et joindre au moins 15 pages de justificatifs pour demander l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), puis le RSA  , la CMU-C et les allocations logement…

L’expérimentation du dossier de demande simplifié, qui doit durer un peu plus d’un an, a débuté le 1er janvier 2014 en Loire-Atlantique et en Seine et Marne.

Si l’expérience est concluante, elle sera ensuite étendue à la France entière