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L’agriculture, l’alimentation et la forêt

Projet de loi d’avenir

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Ecrit le 15 janvier 2014

 Projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

(communiqué d’Yves Daniel)

Premier texte de la rentrée parlementaire, il permet de souligner qu’en dépit d’une baisse drastique et inquiétante du nombre d’agriculteurs et d’exploitations, la France reste la première puissance agricole en Europe. Plus que jamais, l’agriculture et les paysans sont un sujet d’actualité : les 1700 amendements déposés sur ce projet de loi en témoignent.

A la fois député et agriculteur actif, Yves Daniel s’est exprimé dans l’hémicycle pour partager son expérience et sa vision des choses.

 De l’agro-industrie à l’agro écologie

Les scandales sanitaires et alimentaires le montrent, l’agriculture productiviste est un modèle dépassé. Le « produire autrement » - ou « agro-écologie »- est un des axes forts de la politique agricole gouvernementale. Produire autrement c’est produire mieux, sur des exploitations à taille humaine, des exploitations maîtrisées et maîtrisables. En révisant les objectifs assignés au contrôle des structures et en élargissant les missions confiées aux SAFER, le projet de loi permettra de lutter contre l’agrandissement incontrôlé des exploitations. Le texte crée également de nouveaux outils comme les GIEE (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental) : les agriculteurs qui le souhaitent pourront, sur un même territoire, se réunir autour d’un projet collectif inno-vant, destiné à améliorer les performances économiques, sociales et environnementales de leurs exploitations. Ils bénéficieront d’aides en conséquence.

Sensible à cette question, Yves Daniel a déposé un amendement proposant la création d’une nouvelle section au sein du Fonds national de gestion des risques en agriculture afin de sécuriser financièrement l’expérimentation et l’apprentissage de nouvelles techniques par les agriculteurs, et contribuer ainsi de façon dynamique à l’évolution des pratiques. Enfin, dans la continuité des plans Ecophyto et EcoAntibio, le texte vise à diminuer sensiblement le recours aux produits phytosanitaires en encadrant davantage leur dispense comme leur utilisation.

Pour porter cette ambition agro-écologique, l’agriculture a besoin de paysans, et d’hommes et de femmes dotés d’un bagage éducatif solide. La formation est donc essentielle.

 Donner la priorité à la formation par alternance

Un titre entier de la loi est consacré à la formation et à la recherche dans les domaines agricoles et forestiers. Le métier d’agriculteur qui nécessite de comprendre le vivant et la nature, ne peut pas s’apprendre seulement dans les livres, mais sur le terrain et en exploitations de stages. Yves Daniel, tout en saluant les avancées obtenues – nouvelles missions assignées à l’enseignement agricole, création d’une attestation de compétences en cas d’échec aux examens rendant possible l’acquisition progressive d’un diplôme… - a tenu à le rappeler dans l’hémicycle.


Ecrit le 22 janvier 2014

Après le point de vue d’Yves Daniel, la semaine dernière, voici celui de la Confédération Paysanne

 L’Assemblée nationale passe à côté de la Loi d’avenir

Premier round achevé pour la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : les députés ont voté le texte le 14 janvier en première lecture. Malgré de nombreux amendements déposés et la mobilisation des paysans de la Conf’ pour convaincre leurs députés, les points positifs restent peu nombreux (suppression de la voie mâle et quelques avancées, encore trop limitées, de la réglementation sur les semences).

En parallèle, certains aspects de la loi sur lesquels nous avions l’espoir de voir des améliorations nous ont clairement déçus. Nous sommes toujours dans l’attente d’une introduction claire de la dimension sociale dans les GIEE (groupements d’intérêt économique et écologique) et de leur encadrement ; l’ouverture de l’accès au métier reste très contenue ; la diminution de l’usage des pesticides et antibiotiques est très limitée ; l’encadrement des montages sociétaires pour éviter l’accaparement du foncier sera inopérant en l’état ; l’ouverture de l’enseignement à la diversité de l’agriculture sera encore une exception ; le pluralisme syndical n’est toujours pas pleinement assumé, etc.

Mais tout n’est pas encore joué. C’est maintenant au tour des sénateurs de se pencher sur la Loi d’avenir, avant un retour à l’Assemblée puis au Sénat en deuxième lecture.

 Arrêts maladie : un indispensable progrès social qui reste inabouti

Voila qui a de quoi surprendre : jusqu’au 1er janvier, les paysans n’avaient pas droit aux indemnités journalières pour des arrêts maladie de la vie privée. Cette injustice est donc désormais réparée, mais le dispositif est loin d’être satisfaisant. En effet, pour le régime général, l’indemnité arrive au bout du 4e jour, les paysans devront eux attendre le 8e.

Par ailleurs, la cotisation sera forfaitaire et obligatoire. Tous les paysans, quels que soient leurs revenus, devront payer 200 euros par an. Pour la Confédération paysanne, il est indispensable que les cotisations soient proportionnelles. Avec 60% des paysans qui touchent moins d’un SMIC par mois, le principe de solidarité doit primer.

Enfin, l’indemnité sera de 20,91 euros pour les 28 premiers jours, 27,88 pour les suivants. Sachant que le service de remplacement coûte environ 150 euros par jour, on ne voit pas bien comment les paysans pourront se permettre d’être remplacés

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