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Le Pacte de responsabilité

Ecrit le 22 janvier 2014.

 Questions, gêne, inquiétude ...

Nous ne reviendrons pas sur le contenu de la conférence de presse de Fr Hollande, le 14 janvier 2014. Sa vie privée ne nous concerne pas. Son « pacte de responsabilité » nous pose question.

 Un geste de courage, pour qui ?

Le Parti Socialiste, c’est son rôle, « salue le grand compromis social et le pacte de responsabilité présentés par le président de la République. C’est un geste de courage qui répond à l’exigence historique de redressement de notre pays et de sa force économique ». Il n’oublie pas de parler « des contreparties [qui] devront être négociées avec les syndicats : embauches, insertion des jeunes, travail des seniors, formation, rémunérations, dialogue social. Le Parti socialiste salue l’effort sans précédent voulu par François Hollande pour la réduction des dépenses publiques, pour réformer la fiscalité, pour la simplification et pour clarifier l’organisation des territoires. La prise en main de ces enjeux, délaissés depuis trop longtemps dans notre pays, n’a qu’un seul objectif : relancer la production, conforter et approfondir notre modèle social ». 

Mais d’autres socialistes, dans la revue « Démocratie et Socialisme » disent que : « François Hollande a confirmé sa ligne de conduite. Le « coût du travail » serait responsable des difficultés rencontrées par les entreprises et les déficits publics de la fragilisation de notre modèle social. Une rhétorique déjà à l’œuvre lors de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE.) En déclarant que c’est « l’offre qui crée de la demande » le président s’inscrit dans la continuité des propos d’Helmut Schmidt qui affirmait en 1974 que « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». 

En réalité, les profits sont très peu affectés aux investissements, mais prioritairement alloués à la spéculation et aux dividendes. Pourquoi s’enfermer dans des solutions qui ont échoué partout où elles ont été appliquées ? »

 Être accommodant avec le Medef…

François Hollande continue de défendre une politique beaucoup trop accommodante avec le Medef, un patronat qui déjà refuse tout engagement précis en termes d’embauches. En quarante ans, ces politiques ont pourtant démontré leur incapacité à faire reculer le chômage et la pauvreté.

Au contraire, l’instabilité financière s’est accrue et les crises économiques se sont succédé à un rythme sans précédent. 

Les salariés ont élu un président socialiste parce qu’ils aspirent à plus d’égalité, de reconnaissance et de démocratie. Ils n’ont pas voté pour que les revendications du MEDEF rencontrent une oreille attentive au sommet de l’État. 

 …ou contraindre le Medef ?

Le gouvernement envisage d’engager sa responsabilité devant le Parlement sur ce « pacte de responsabilité ». Serait-ce une volonté de réduire les possibilités pour le Parlement de jouer tout son rôle ? N’est-ce pas à la gauche majoritaire à l’Assemblée de fixer un cadre aux négociations de branche envisagées et ainsi contraindre le Medef à négocier ? Est-il raisonnable de parler de contreparties sans vraies possibilités de con-trôle (moyens accordés aux organisations syndicales, à l’inspection du Travail…) ?

Dans ce contexte, le communiqué intersyndical CFDT-UNSA-CGT-FSU du 14 janvier réclamant une réorientation de la politique du gouvernement sur les questions d’emploi, de pouvoir d’achat et de fiscalité est une bonne chose. Dans une telle période, l’unité d’action est un levier nécessaire pour que s’exprime le besoin d’une autre politique.

 Gêne

Beaucoup de militants socialistes ressentent ce qui se passe aujourd’hui comme une rupture par rapport aux thèmes mis en avant lors de la campagne des présidentielles. Le débat doit donc se rouvrir au sein du Parti Socialiste, mais aussi avec toutes les forces de la gauche. Tous les militants et toutes les composantes du Parti socialiste conscients de la nécessité d’un nouveau cap à gauche doivent peser ensemble pour cela.

 De beaux mots, de gros maux ?

Medef - dessin de Moon - 06 87 32 77 47

La phrase la plus importante de François Hollande : « Il y aura redistribution.... Après. » Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, déclare : ce qui m’importe, c’est le fond.

On peut disserter à l’envi sur ce que signifie être « social démocrate » , car il y a mille visages de la social-démocratie. Ce sont des beaux mots : « social » et démocrate » : La social-démocratie, dit-on, est un compromis social. Donc entre deux classes sociales, Le patronat et le salariat. C’est à dire qu’on parvient à donner aux deux classes une partie plus ou moins importante de ce à quoi elles aspirent ; et ça réussit quand ce n’est pas un marché de dupes, quand les deux classes reçoivent quelque chose et l’acceptent. Dans ce cas, on peut même dire : « bravo la social-démocratie ! ».

Mais là, dans le discours du président, ce n’est pas de la social-démocratie. Il n’y a aucun compromis. Il n’y a aucun « donnant-donnant », comme aiment le dire certains. Il n’y a « DONNANT » que pour le patronat. Rien pour le salariat. Rien. C’est tellement vrai que le Président l’a expliqué en répondant à une question : « Il y aura redistribution, après ».

Il a bien dit « après ».
Pas tout de suite. Pas en même temps. Tout de suite, c’est 35 milliards au patronat. Et là, ce n’est pas un « pacte », ni un « contrat ». On donne aux uns du réel au temps présent, on donne aux autres de l’aléatoire dans un temps incertain.
Pourquoi fait-on un « pacte de responsabilité » ? Le choix des mots a son importance. C’est parce que le « pacte de compétitivité » n’a pas marché. Et il n’a pas marché parce que ce n’était déjà pas un pacte, mais une ouverture unilatérale. Pour le patronat seulement !

Le rapport Gallois a ouvert ce « pacte » en novembre 2012, pour inverser la courbe du chômage en promettant 20 milliards de CICE aux patrons. Un an après il y a 272 100 chômeurs de plus ; on en est à 5,9 millions toutes catégories confondues.

On a signé et fait une loi avec l’ANI (accord national interprofessionnel) : mais un an après, il n’y a aucune « sécurisation de l’emploi », il y a 1100 plans sociaux de plus, expédiés plus vite.

Le patronat a signé l’ANI pour limiter les CDD courts : un an après, il y a explosion de CDD courts.

Le patronat a signé l’ANI en promettant un « plancher » de 24 h pour les temps partiels, mais un an après, il viole sa propre parole, refuse de tenir sa promesse… et notre ministre du travail est obligé de refaire une loi, pour prolonger le délai de son application du 1er janvier 2014 au 31 juin 2014. Parce que le patronat refuse de tenir parole dans la chaussure, dans le nettoyage, dans l’enseignement privé, dans la distribution, etc… alors le gouvernement va décider le 22 janvier et les députés voter le 22 février une « saisine rectificative » pour suivre le patronat. Il n’y a pas compromis, et si certains pensaient qu’il y en a eu un, il n’est pas respecté.

Un an après, il en va de même pour la « complémentaire santé » de l’ANI qui a été bousculée par la droite réactionnaire du Conseil Constitutionnel le 13 juin 2013 : elle engraisse les grandes assurances privées pour une protection a minima des salariés.

De même pour les droits dits rechargeables des chômeurs : il n’y a rien de ce qui était prévu le 1er juillet. Par contre s’annoncent des « droits déchargeables » !
Je n’ose dire que la non-amnistie des syndicalistes, la casse de l’inspection du travail, la suppression des élections prud’hommes faisaient partie du « pacte » implicite de l’an passé. En tout cas, ça n’a pas convaincu le patronat. Il a continué à licencier. Il n’a pas inversé la courbe du chômage.

Alors en réalité, on fait coup double : banco, on remet au tapis. On rajoute 35 milliards de baisse des allocations familiales. Mauvais « négociateurs » avec la même méthode, on offre unilatéralement ; les contreparties sont censées venir plus tard. Après !

 Mais il n’y aura pas davantage « d’après » en 2014 qu’en 2013.

Le patronat recommence : il encaisse, et en redemande. Gattaz réclame 100 milliards. Et commence à chipoter les 35 des AF, les 20 du CICE, doutant des 50 milliards « d’économies ». Il fait déjà des soustractions, mégote, au lieu d’additionner. Il en oublie toutes les aides que les patrons reçoivent par ailleurs (exonérations, emplois aidés..) lesquelles font déjà 65 milliards. Ce sont les rois des assistés. En attendant de soutenir à nouveau l’UMP, pour en avoir encore plus.

Pierre Gattaz refuse de « chiffrer les embauches » en contrepartie. Il a bien raison, car en 1986, son père, Yvon Gattaz, avait chiffré à 400 000 le nombre d’emplois qui seraient créés en cas de suppression du contrôle sur les licenciements… et il y avait eu un « pic » de 400 000 licenciements, d’emplois en moins.

Le Medef n’a pas l’intention de rendre plus au « pacte de responsabilité » qu’il n’a rendu au « pacte de compétitivité ».

Et d’ailleurs, même s’il le voulait, IL NE LE POURRAIT PAS ! Car il est dans les mains de la finance. Et la finance préfère les placements aux emplois, elle préfère les licenciements aux embauches, elle préfère la spéculation à la production, elle préfère la rente au travail, elle préfère les îles Caïmans aux investissements ! Ça rapporte beaucoup plus que de respecter un « pacte de responsabilité » ! C’est la seule chose qui pèse sur eux. C’est la raison pour laquelle ils ne respecteront pas les « contreparties », pas davantage en 2014 et 2015 qu’en 2013.

Alors, on me dit qu’il y aura un « observatoire des contreparties ». Pourquoi un « observatoire » ? Pourquoi pas le Parlement ? Ne peut-il pas servir à autre chose qu’émettre un vote bloqué ? (…)

« Observer » ? Mais ça ne suffira pas à arracher le patronat au chantage de la finance qu’il subit du fait du système de la finance. Il faut l’empêcher de glisser sur la pente désastreuse où l’entraîne, où nous entraîne ce système.

En fait, le meilleur service à rendre au patronat, ce n’est pas de lui lâcher la bride et de lui donner des milliards qu’on ne reverra jamais, c’est de le contraindre, de mettre en place un système de contrôle de ses dividendes et de ses licenciements. Il faut sur lui une pression de la République plus forte que celle des traders, boursicoteurs, spéculateurs. Il faut un système de droit du travail et de fiscalité combinés pour permettre aux entreprises de se sauver elles-mêmes des griffes de la finance.
(fin des propos de G. Filoche)


 Révolution, non !

Cela étant, on peut toujours rêver à une révolution. Mais une telle révolution n’a jamais eu lieu, dans aucun pays. Partout, toujours, il y a des catégories sociales exploitées, sans moyen de pression sur les exploiteurs. Et, le pire, c’est que ces catégories sociales râlent … et votent pour ceux qui les exploitent. Mettez en face à face, lors d’une élection, un chef d’entreprise et un syndicaliste (ne parlons pas d’un simple ouvrier !). Pour qui votera le bon peuple ? Pour le chef d’entreprise, évidemment, surtout si le syndicaliste tient quelques propos un peu révolutionnaires ! Chacun râle dans on coin mais n’est pas prêt à un changement de société.

Cette année on verra peut-être des voix protestataires s’égarer vers l’extrême-droite, ce qui aggraverait encore la crise économique, en la doublant d’une crise sociale fondée sur le rejet de l’autre !

Signé : BP  


 Le poids des cotisations patronales

Selon le mensuel « Alternatives économiques » :

On peut réussir à échanger des baisses de cotisations sociales contre des créations d’emplois : c’est ce qui avait été fait avec succès … avec les 35 heures ... Mais cela implique d’exiger des contreparties précises de la part des entreprises…

Les chefs d’entreprises déplorent constamment le poids écrasant des cotisations patronales et viennent d’obtenir de François Hollande la promesse d’un allègement de ces cotisations à hauteur de 30 milliards d’euros d’ici 2017.

Pourtant en réalité cela fait déjà plus de 15 ans que le poids de ces cotisations ne cesse de reculer dans la masse salariale : avant même le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), on en était déjà revenu au niveau qu’elles avaient en 1975…

La période où cette baisse a été la plus importante et la plus rapide au cours des dernières années est d’ailleurs très intéressante : c’était entre 1997 et 2001 (à l’époque du lancement des 35 heures). François Hollande veut aujourd’hui échanger les 30 milliards d’euros de baisse de cotisations sociales contre des créations d’emploi. C’est aussi ce qui avait été fait avec succès à l’époque grâce aux 35 heures : deux millions d’emplois avaient ainsi été créés entre 1997 et 2001 en contrepartie de baisses de cotisations importantes.

Au bout du compte, grâce à ces nombreuses créations d’emplois, les rentrées de cotisations sociales avaient quand même augmenté un peu. Et avec l’« inversion de la courbe du chômage » que les 35 heures avaient - elles - permise, les comptes sociaux avaient retrouvé l’équilibre, le déficit public s’était fortement réduit, les comptes extérieurs étaient devenus excédentaires… Mais évidemment pour obtenir effectivement cette contrepartie emploi, il avait fallu exercer une contrainte sur les entreprises sous la forme de la loi obligeant à passer aux 35 heures…

Dans un contexte où on n’exige rien de précis en contrepartie de la baisse des cotisations, le risque est très grand que cela se traduise au final par une baisse de la masse salariale (et donc des revenus distribués par les entreprises, directement ou indirectement via la protection sociale) et donc par des difficultés supplémentaires pour équilibrer les comptes sociaux et par un affaiblissement de l’activité globale faute de demande interne suffisante, qu’un hypothétique surcroît d’exportation aurait bien du mal à compenser. Il y a baisse de cotisations et baisse de cotisations…
(article de Guillaume Duval)


 Baisser les droits des chômeurs

Les syndicats ont présenté un front uni le 17 janvier 2014 face au patronat à l’ouverture des négociations sur l’indemnisation des chômeurs, refusant catégoriquement tout recul de leurs droits alors que le chômage frise des records.

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, veut même indemniser les demandeurs d’emploi « mieux et plus », notamment en portant la durée d’indemnisation de 24 à 30 mois.

« Le sujet du jour n’est pas de rééquilibrer les comptes », a renchéri Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, qui ne veut « absolument pas toucher » au système permettant d’être indemnisé dès 4 mois de travail, selon la règle du « un jour travaillé = un jour indemnisé ». « Le bon niveau d’indemnisation des demandeurs d’emploi, ça fait partie du pacte de responsabilité » proposé par François Hollande au patronat, a-t-elle souligné. « Tout est lié ».

Le patronat est loin d’être sur la même longueur d’ondes : il veut rétablir la dégressivité dans le temps des allocations des chômeurs et limiter la durée à 18 mois au lieu de 24 mois.

La négociation engagée concernera la simplification des règles d’indemnisation parfois illisibles, notamment pour les demandeurs d’emploi cumulant petits boulots et allocation chômage qui se heurtent souvent à des problèmes de « trop perçu ».

Elle doit aussi mettre en œuvre les « droits rechargeables » dont le principe a été acté début 2013.


Ecrit le 2 avril 2014

 Assises de la fiscalité

Les travaux des Assises de la fiscalité pour les entreprises se sont achevés le 25 mars. Un constat : le patronat veut encore des allègements (8 milliards sur la fiscalité) mais les divisions en son sein sont fortes.

Au centre des débats figure la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), cet impôt sur le chiffre d’affaires qui rapporte plus de 5 milliards d’euros aux finances publiques, et dont le Medef demande la réduction.

Mais cet impôt ne touche que les entreprises faisant plus de 750.000 euros de chiffres d’affaires. Le supprimer conduirait à avantager 150.000 entreprises en France, sur les 3 millions que compte l’Hexagone.

La confédération CGPME, elle, préférerait une baisse significative de l’impôt sur les sociétés (IS) en faisant valoir que si toute l’ampleur de la baisse d’impôt pour les entreprises était consacrée à la baisse du taux d’IS, cela permettrait d’aider non seulement toutes les entreprises, mais aussi d’envoyer un message positif aux investisseurs étrangers.

L’Union professionnelle artisanale (UPA), n’est pas favorable non plus à la baisse de la C3S. Celle-ci sert, en effet, à financer le régime social des indépendants auquel sont rattachés la plupart des artisans et commerçants, mais aussi les professionnels libéraux. Sa suppression, même lissée dans le temps, contraindrait à trouver d’autres financements. L’UPA défend une refonte de l’IS qui introduirait une progressivité du taux en fonction du chiffre d’affaires (il existe déjà un taux réduit à 15 %, mais limité aux très petites entreprises).

Au-delà de ces divergences, la CGPME juge ... excessif ... le discours du Medef, pour qui les baisses d’impôts envisagées sont « notoirement insuffisantes » (« Les Echos » du 21 mars). « Il y a un risque de surenchère. Ce sera déjà très bien si nous avons au total 30 milliards de baisse de charges et 8 milliards sur la fiscalité », reconnaît son président Jean-François Roubaud.

 Salaires des patrons

Le gouvernement a fait savoir qu’il verrait d’un bon œil, au vu du contexte économique difficile, que les dirigeants des entreprises dont il est un actionnaire minoritaire fassent un gros effort de modération (Air France, Renault, Orange, Safran ou encore GDF Suez…) et baissent leur rémunération de 30 % environ.

Mais le moins que l’on puisse dire est que le message est mal reçu. Pourtant ces dirigeants ne sont pas des pauvres malheureux !

Salaires en 2012 (tout compris) :

  • Carlos Gohsn, Renault, 4 333 000 €
  • Gérard Mestrallet (GDF Suez) : 3 000 000 €
  • Stéphane Richard (Orange) : 1 500 000 €
  • Jean-Cyril Spinetta (Air France) : 200 000 €

Ecrit le 2 avril 2014

 Les cadres refusent

Coup de tonnerre ou coup de canif ? Mécontent du texte sur l’assurance chômage défavorable aux cadres, le syndicat des cadres CFE CGC juge que « la confiance avec le patronat est rompue », selon sa présidente Carole Couvert, le 25 mars.« l’accord Unedic, dit-elle, c’est du bricolage, ce n’est pas à la hauteur des enjeux ». « Le premier acte du patronat (après le pacte de responsabilité), ce n’est pas de faire quelque chose d’équilibré mais de faire une réforme sur le dos des classes moyennes », a-t-elle poursuivi, parlant de « trahison ».

« Nous étions disposés à signer le pacte de responsabilité. C’est le résultat de la négociation assurance chômage qui fait que ce n’est pas possible. »

Le 10 mars dernier, la confédération des cadres avait en effet annoncé qu’elle ratifiait l’accord conclu entre le patronat, la CFDT, la CFTC et elle-même sur les contreparties aux allègements de charges envisagés dans le pacte de responsabilité du gouvernement.

Le relevé de conclusions concernant les contreparties au Pacte de responsabilité sera finalement signé par une minorité de syndicats. Du coté du patronat, le Medef, la CGPME et l’UPA l’ont validé alors que, côté organisations syndicales, seules la CFDT et la CFTC le ratifieront, FO et la CGT y étant fermement opposées

Le pacte dit « de responsabilité » est devenu minoritaire. Qu’il soit rejeté, qu’on en termine avec les refus du Medef de toutes contreparties !