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CCC- Réunion du 4 février 2014

Ecrit le 12 février 2014

Mardi 4 février 2014, dernier conseil communautaire de la mandature. Du nouveau : le titre des délibérations est affiché sur l’écran. Bonne idée : cela aide à suivre.

Du nouveau encore : les conseillers communautaires posent des questions. Ben oui, j'ai une question. Alors là, c’est rigolo ! Il y a les questions imprévues … qui attirent des réponses vagues, c’est normal quand il s’agit de chiffres. Et puis il y a les questions pré-pa-rées : des élus ont accepté de jouer les comparses : le maire de Fercé, une adjointe de La Meilleraye et Catherine Ciron adjointe de Châteaubriant. Les questions, précises, ont reçu des réponses très précises manifestement rédigées à l’avance. Par exemple, au sujet d’une étude sur le logement des jeunes, Catherine Ciron pose une question sur l’opération de réduction de la précarité énergétique, ça n’a rien à voir mais qu’importe. Et la réponse tombe aussitôt ! Nos élus croient peut-être que leur manœuvre ne se voit pas !

Alors, vraiment, les futures élections ont du bon ! Elles permettent de faire évoluer des pratiques !

 L’outil en mains : 18 000 € ; La foire de Béré : 15 000 €

Bon, alors, de quoi on cause ? Le 25 septembre dernier, l’association L’outil en mains, qui n’a pas encore commencé à fonctionner, avait obtenu 7200 € pour louer le local dont elle avait besoin, et qui, finalement, ne lui a pas convenu. Finalement la Com’Com’   va louer pour elle un atelier d’environ 250 m2, avec une salle d’exposition, un bureau, des toilettes, pour 1500 €/mois, rue du Pdt Kennedy à Châteaubriant. Cela fait 18 000 €/an....

Foire de Béré : le prochain exporama sera « Lumières sur l’industrie » avec présentation de neuf filières économiques : agro-alimentaire, chaudronnerie-métallurgie-fonderie-modelage, plasturgie, médical, transport-construction-industrielle-logisti-que, filière bois, sérigraphie-imprimerie, services aux entreprises). Il utilisera une scénographie permettant de situer, sur grand écran, les entreprises industrielles, les produits fabriqués et les pays du monde où ils sont assemblés et/ou vendus. Il paraît que l’équipement sera réutilisable. Mais il coûtera 66 200 € HT   La Com’Com’   accorde une subvention exceptionnelle de 15 000 €.

 Plan de formation

Plan de formation : intégration, professionnalisation, perfectionnement, préparation aux concours … un plan a été élaboré pour assurer la cohérence entre les orientations générales de la Com’Com’   et les souhaits individuels des agents.

Prévention des risques : le document unique de prévention a été élaboré et trois personnes ont été formées comme « assistants de prévention » pour prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.

 Attribution inégalitaire : de 0,41 € à 285 €

Dotation de solidarité communautaire : une somme de 41 397 € est à répartir entre les communes en tenant compte de la population et du potentiel fiscal. Pas de contestation.

Il n’en est pas de même en ce qui concerne l’attribution de Compensation Communautaire. Le principe : maintenir les équilibres budgétaires des communes et de la communauté, lors de l’adoption de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) et à chaque transfert de compétences et de charges. L’inconvénient, c’est que cette Compensation Communautaire fige la situation. On voit alors La Chapelle Glain recevoir 359 € (soit 0,41 € par habitant) quand Châteaubriant reçoit 3 627 699 € (soit 285 € par habitant).

Le maire de La Chapelle Glain a demandé davantage de solidarité intercommunale (là, au moins, ce n’était pas une question téléguidée !).

Dotation des territoires ruraux : la Com’Com’   sollicite une subvention de l’Etat de 122 500 € pour aménagement d’une 4e tranche du Parc d’Activités du Bignon, et la construction d’un atelier-relais.

 Logement des jeunes

L’association pour le logement des jeunes au Pays de Châteaubriant   (ALJC) avait réclamé une étude sur les besoins de logement des jeunes. En effet, 193 jeunes ont pu être logés en 2012, mais 178 demandes sont restées insatisfaites. Cette demande d’étude avait été présentée lors de l’élaboration du PLH (Plan Local de l’Habitat), mais non retenue dans un premier temps. Mais le Comité Régional de l’Habitat a demandé, lui aussi, cette étude. Alors voilà, elle va se faire. Dans l’immédiat la Com’Com’   demande une subvention européenne et une subvention du Conseil Général.

 Théâtre de Verre  

Théâtre de Verre   : à la demande du Préfet, la Com’Com’   va devoir clarifier ses interventions culturelles. En effet, il existe un Conservatoire  , une Médiathèque   et un réseau des bibliothèques qui, chacun, organisent des manifestations. Mais, en plus, la Com’Com’   s’occupait d’organiser 7 ou 8 spectacles par an, qu’elle finançait directement avec les moyens matériels et humains du Théâtre de Verre  , mais sans supporter financièrement ni les coûts d’utilisation du Théâtre de Verre  , ni les dépenses de personnel du Théâtre. Désormais, les actions de programmation et d’animation culturelle devront s’exercer dans le prolongement des actions culturelles du Conservatoire  , de la Médiathèque   et du réseau des Bibliothèques. La Com’Com’   versera 80 000 € dans un fonds de concours au fonctionnement du Théâtre de Verre  .

 Autres sujets

La Com’Com’   donne un avis positif sur les statuts du Sydela (Syndicat d’Electrification de Loire-Atlantique) et signe une convention « de niveau 3 » avec cette structure avec garantie de pannes simultanées inférieur à 1 %, réglage des horloges suite au changement d’heure, maintien des performances photométriques et énergétiques et « relamping » selon une occurrence de 4 ans. Ah, le relamping, il paraît que c’est plus que de changer des ampoules, que c’est changer une ampoule énergivore (incandescente, halogène) par une ampoule LED en étant respectueux de l’environnement, et soucieux de son porte-monnaie. Voilà, vous êtes éclairés !

La Com’Com’   renouvelle la convention avec les amis du Musée de la Résistance  , (à la Sablière) pour 16 h par semaine.

Cotisations diverses : on peut se demander pourquoi la Com’Com’   adhère encore à l’association « Les Marches, Terres de Rencontres   » (1525 €) et « Aménagement de la Route Nationale 171 » (100 €), ces deux associations n’ayant aucune manifestation annuelle.

Subventions diverses : la Com’Com’   subventionne l’ACPM  , le Relais Accueil Proximité, l’association Vie-Santé-Libre, l’ARCEL   de St Aubin des Châteaux, l’association Ecout’temps, les associations d’assistantes maternelles, etc.

ECO TLC  : une convention a été passée avec le Relais Atlantique et sera renouvelée pour trois ans. En 2012, 116 tonnes de vêtements et chaussures ont été collectés. Le total atteint 129 tonnes en 2013.

 Chère Lafayette

Déchetterie : La rue Lafayette à Châteaubriant dessert la plate-forme de transfert des déchets ménagers et est empruntée quotidiennement par les bennes à ordures. De plus elle donne accès à la déchetterie intercommunale qui accueille 71 % des déchets déposés par les usagers. Enfin elle conduit à l’aire d’accueil des Gens du Voyage.

La Com’Com’   décide de la déclarer « d’intérêt communautaire » et d’y faire des travaux de remise en état. Coût 300 000 € pour 200 m de voie. Serge Héas, maire de St Julien est alors intervenu (c’était pas organisé) pour dire que c’était bien cher et que, heureusement, les communes ne font pas des travaux à cette hauteur.

 Culture

Bibliothèques : le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement) va être chargé d’une étude de pré-programmation d’une bibliothèque à Soudan et Noyal sur Brutz.

Parcours culturel partagé  : trois spectacles sont programmés avec les Com’Com’   de Derval et Nozay, 46 649 € dont 6 362 € à la charge de la Com’Com’   du Castelbriantais

 Voies vertes

Des panneaux de signalisation, un relais infos-services, une plaquette de présentation seront posés sur la voie verte Châteaubriant-Messac, pour 26 680 €, y compris des travaux de raccordement au musée des Mines de la Brutz. Une subvention européenne est demandée (14 674 €)

Les Com’Com’   du Castelbriantais, du Canton de Segré et de la région de Pouancé-Combrée, partagent la même volonté de transformer l’ancienne ligne ferroviaire Sablé/Montoir en voie verte. Une étude de faisabilité va donc être lancée. On n’en sait pas le coût.

 Charte de gouvernance du SCOT  

On vous l’avait annoncé dès le début : le maire de Châteaubriant ne voulait pas d’un SCOT   (tout comme son papa, maire à l’époque, ne voulait pas d’un POS) (1). Mais voilà, si on n’a pas de SCOT   avant le 1er janvier 2017, on ne pourra plus ouvrir des zones à l’urbanisation, il y a donc urgence d’autant plus que l’élaboration d’un SCOT   demande 3 à 5 ans.

Le maire de Châteaubriant, président de la Com’Com’  , a bloqué les choses jusqu’ici. Mais il faut bien avancer. La Com’Com’   de Nozay exigeait une réforme de la gouvernance du syndicat « Le Pays de Châteaubriant   ». En effet celui-ci est administré par 12 membres, 6 de la Com’Com’   du Castelbriantais, 3 de celle de Nozay et 3 de celle de Derval. Cela veut dire que la Com’Com’   du Castebriantais a le pouvoir de tout bloquer, même si les deux autres ne sont pas d’accord car, en cas de partage des voix, c’est la voix du Président qui est prépondérante.

La Com’Com’   de Nozay a tenu bon dans sa demande et finalement une Charte de gouvernance a été adoptée prévoyant :

Le bureau sera composé de

Le rôle du Conseil de Développement est affirmé … mais du bout des lèvres, « autant que de besoin ». Ce sera le seul moyen, pour les citoyens, « engagés dans des organisations collectives » de faire entendre leur avis.

Le SCOT   sera préparé par des commissions de travail, entre élus, sur : développement économique, aménagement de l’espace, environnement, habitat, transports, équipements, services. Ces commissions pourront s’élargir à des personnes qualifiées et des représentants des acteurs privés.

Enfin une conférence communale sera mise en place, rassemblant les maires, pour qu’ils puissent donner leur avis aux principales étapes d’élaboration du SCOT  . Cet avis devra être exprimé « à la majorité qualifiée » c’est-à-dire : deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, – ou moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population. Cet avis sera communiqué au Syndicat Mixte qui en tiendra compte, ou non.

 Questions diverses

  • - Attribution de subventions aux Centres de Loisirs sans hébergement.
  • - Subvention à l’ADAPEI pour mise en place de l’écocyclerie (80 000 €)
  • - Les voitures de tourisme   sont interdites dans l’enceinte du Foirail.
  • - Mise à disposition d’un bureau gratuitement au CNAM (Conservatoire   des Arts et Métiers) – renouvellement.
  • - Mise à disposition d’un bureau au CIBC (Centre Interinstitutionnel de bilans de compétences), deux jours par semaine pour 2073 €/an.
  • - Mise à disposition d’un bureau à l’association INSERIM à temps plein pour 2207 €/an.
  • - Subventions de 500 € à 37 personnes pour financer des travaux de maintien à domicile ou d’économie d’énergie.
  • - Achat de grilles « Héras » pour ceinturer le chantier de construction du futur espace aquatique.
  • - Acquisition d’équipements pour la cuisine de la Maison de l’Enfant : 23 124 € HT  .
  • - Aménagement de 9 places de stationnement au lieu-dit « La Pentecôte » à proximité de la voie verte – 16 110 € HT  .
  • - Sanitaire automatique sur le Parvis de la Gare de Châteaubriant : 58 932 € HT  .

 Une redevance supprimée

Après le Conseil Communautaire du 25 septembre 2013, la CCC   a adopté l’avenant suivant : « La Collectivité demande au Délégataire [Veolia Eau] de percevoir pour son compte une redevance appelée Fonds d’intervention, permettant d’accompagner techniquement et financièrement les usagers dans leurs travaux de réhabilitation et dans l’offre de services nouveaux. Le tarif de cette redevance sera fixé par Délibération de la Collectivité qui le notifiera au Délégataire deux mois avant la date prévue pour la facturation. Cette redevance sera facturée une fois par an sur la facture d’eau au second semestre de l’année N, à partir de 2014. Le Délégataire procédera au reversement auprès de la Collectivité au plus tard le 31 mai de l’année N+1. »

Mais, problème : la délibération adoptée en Conseil Communautaire le 25 septembre 2013 ne contenait aucune disposition instituant cette redevance. C’est ce qu’a signalé le Sous-Préfet [Comme quoi le contrôle de légalité fonctionne !]. Finalement, la CCC   ne souhaite plus mettre en place cette redevance

 Rythmes scolaires : rien, rien, rien

Aucun financement n’est prévu, en 2014, pour les activités péri-éducatives liées à la réforme des rythmes scolaires, ni dans le budget de la Com’Com’   du Castelbriantais, ni dans celui de la commune de Châteaubriant. Les maires de la Com’Com’   se sont laissé abuser : ils ont cru que le PEDT (Projet Educatif de Territoire) c’était la même chose que l’organisation d’activités péri-éducatives dans les écoles. Et, comme ils ont eu un délai jusqu’à décembre 2014 pour le PEDT, ils en ont profité pour … ne rien faire ! Donc aucune activité ne sera organisée par la Com’Com’   et les municipalités en septembre 2014, les directeurs d’école en ont été avisés.

Le courrier qu’ils ont reçu fait état de « 25 réunions » depuis avril 2013 en oubliant de dire que les Directeurs et les enseignants des écoles concernées n’ont JAMAIS ÉTÉ INVITES à différentes réunions d’échange. JAMAIS depuis la rentrée scolaire 2013, ils n’ont eu de retour sur la réflexion menée « en coulisses ». Le 9 octobre 2013, les maires de la communauté de communes ont adressé un courrier précisant leur volonté de parvenir à écrire un projet concerté et partagé ! En novembre, lors de la réunion habituelle des Directeurs des écoles de Châteaubriant et de la Municipalité, l’adjointe chargée des affaires scolaires précisait seulement que la réflexion était en cours … Chaque équipe d’école a réfléchi à une proposition d’aménagement du temps scolaire qu’elle a renvoyé à l’Inspection Primaire pour le 6 novembre. Et ensuite, RIEN ! Sauf les quatre réunions programmées en janvier 2014 qui étaient des réunions d’information et non pas des réunions de concertation.

De la même façon, les associations sportives, et/ou d’éducation populaire n’ont pas été associées à la réflexion et n’ont pu proposer ni des activités, ni des animateurs.

Et maintenant, rien, il n’y aura rien ! C’était le but inavoué mais recherché. Les écoles publiques appliqueront les 9 demi-journées de classe et on ne sait même pas s’il y aura harmonisation des horaires entre les écoles de Châteaubriant


NOTES:

(1)
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
POS Plan d’Occupation des Sols