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La réforme des stages

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Ecrit le 26 février 2014

(communiqué d’Yves Daniel, député)

 A propos des stages

Les députés ont commencé l’examen de la proposition de loi de la députée socialiste C. Khirouni tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Difficulté à trouver une structure d’accueil, encadrement insuffisant, emploi déguisé … sont quelques-unes des difficultés auxquelles ce texte tente de répondre. Mais cette démarche demande l’engagement de tous, établissements d’enseignement, organisations syndicales, collectifs d’étudiants et, avant tout, les entreprises, comme l’a rappelé Yves Daniel, défendant un amendement dans ce sens.

 Pour des stages de qualité

Pendant leur cursus universitaire, 32% des étudiants effectuent un stage, la plupart du temps d’une durée supérieure à deux mois. Cette expérience peut s’avérer décisive : selon l’Association pour l’Emploi des Cadres (APEC), 20% des diplômés ont trouvé leur emploi à la suite d’un stage. Mais le Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) juge que seuls 38 % des stages sont formateurs et rémunérés.

Pour réduire ces distorsions et favoriser l’accès de tous à des stages de qualité, la proposition de loi avance plusieurs mesures : plafonner la part des stagiaires dans les entreprises et les inscrire dans le registre du personnel, limiter la durée des stages longs à 6 mois, renforcer l’interdiction de substituer un stage à un emploi permanent, étendre aux stagiaires les dispositions prévues par le Code du travail en matière d’absences, de congés, de repas et de durée maximale de présence.

 Les entreprises

Trouver une entreprise dans laquelle réaliser son stage relève parfois du parcours du combattant, d’autant plus lorsque le candidat souhaite – de manière légitime – être correctement encadré et accompagné pendant toute la durée de son stage. Aussi, Yves Daniel a proposé un amendement afin que l’établissement d’enseignement chargé d’aider l’élève et/ou l’étudiant à identifier des structures susceptibles de l’accueillir, sollicite tout particulièrement les entreprises appelées à tirer parti des dispositions du pacte de responsabilité. Ce dernier n’étant pas encore mis en œuvre, le député socialiste D. Robiliard - convaincu du bien-fondé de cette suggestion - a alors émis l’idée que dans l’intervalle soient sollicitées les entreprises bénéficiant du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

C. Khirouni a cependant émis un avis défavorable, faute de disposer à ce jour d’une expertise sur une telle disposition. Yves Daniel s’assurera que celle-ci puisse être faite dans le cadre de la navette parlementaire.

(communiqué du 21 février 2014)

Les stages, de plus en plus encadrés

Une loi pour limiter les abus

La gigantesque arnaque des stagiaires

Voir aussi le site : génération précaire

Encadrement des stages, dossier Assemblée Nationale

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