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Municipales 2014 : la répartition des sièges

Ecrit le 19 mars 2014

 Comment vote-t-on ?

Dans les communes de moins de 1000 habitants, le panachage reste autorisé dans le cas où les candidats sont regroupés sur un même bulletin. S’il y a plus de noms que de sièges à pourvoir, les derniers figurant sur le bulletin ne sont pas comptés.

A partir de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire à deux tours.. Au 1er tour, la liste qui remporte la majorité absolue remporte 50% des sièges, le reste des sièges est réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. S’il y a un second tour, c’est la même règle.

 Comment calculer les sièges – Exemples 

Premier cas : une liste a la majorité absolue au premier tour.

Prenons une commune avec 33 sièges à pourvoir. Imaginons 6000 bulletins exprimés -

  • Liste A : 3001
  • Liste B : 1600
  • Liste C : 1399

La liste A ayant la majorité absolue remporte la moitié des sièges : ici 17 sièges. Il reste 16 sièges à pourvoir.

On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Ici : 6000 / 16 = 375

  • Liste A : 3001 / 375 = 8,00 ---- >la liste A emporte 8 sièges
  • Liste B : 1600 / 375 = 4,27 ---- >la liste B emporte 4 sièges
  • Liste C : 1399 / 375 = 3,73 ---- >la liste C emporte 3 sièges.
    Il reste un siège à pourvoir.

On divise alors le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges obtenus, + 1

  • Liste A : 3001 / (8 + 1) = 333,44
  • Liste B : 1600 / (4 + 1) = 320
  • Liste C : 1399 / (3 + 1) = 349 ---- > la liste C emporte le siège.

Donc A (25 sièges) – B (4 sièges) – C (4 sièges)

 Deuxième cas, aucune liste n’a eu la majorité au 1er tour

et le 2e tour donne les résultats suivants :

  • Liste A : 2000
  • Liste B : 2160
  • Liste C : 1840

On calcule le quotient électoral : nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Ici : 6000 / 16 = 375

  • Liste A : 2000 / 375 = 5,33 ---- >la liste A emporte 5 sièges
  • Liste B : 2160 / 375 = 5,76 ---- >la liste B emporte 5 sièges
  • Liste C : 1840 / 375 = 4,90 ---- >la liste C emporte 4 sièges.
    Il reste 2 sièges à pourvoir.

On divise alors le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges obtenus, + 1

  • Liste A : 2000 / (5 + 1) = 333,33
  • Liste B : 2160 / (5 + 1) = 360
  • Liste C : 1840 / (4 + 1) = 368 ---- >la liste C emporte 1 siège
    Il reste un siège à pourvoir

On re-divise alors le nombre de voix de chaque liste par le nouveau nombre de sièges obtenus, + 1

  • Liste A : 2000 / (5 + 1) = 333,33
  • Liste B : 2160 / (5 + 1) = 360 ---- > la liste B emporte 1 siège
  • Liste C : 1840 / (5 + 1) = 306,66

et on aurait continué de la même façon s’il était resté des sièges à pourvoir.

Dans le cas présent : A (5 sièges) – B (21 sièges) – C (5 sièges)