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A.Hunault refuse à Novembal

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Novembal : refus

Télécharger le document : La Com’Com’ refuse un concours financier à l’entreprise Novembal , format pdf de 329.2 kilo octets

Christophe Clergeau, vice-président de la Région Pays de Loire s’étonne du courrier adressé par Alain Hunault, président de la Com’Com’   du Castelbriantais, à l’entreprise Novembal lui refusant le concours financier de la Com’Com’   . Novembal prévoit 33,5 millions d’euros d’investissement, maintenant 80 emplois et créant 10 emplois et est venue présenter son projet lors de la réunion de la Com’Com’ le 25 juin 2013.

C. Clergeau précise : « les communautés de communes disposent de la compétence économique au même titre que les régions. Dans tous les Pays de Loire, Région et intercommunalités unissent leurs efforts et renforcent leurs partenariats pour défendre l’emploi et accompagner le développement des entreprises stratégiques. Votre courrier est donc le premier et le seul du genre émanant d’une intercommunalité. Aussi je m’interroge sur votre stratégie d’autant que cette position fait suite à votre refus d’intervenir sur le volet immobilier du dossier particulièrement sensible des ABRFi »

Novembal

Ndlr : Quand Alain Hunault déclare (à Ouest-France) : « Nous continuerons à nous battre aux côtés des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi. » on peut en douter. La Com’Com’   a de multiples façons d’aider une entreprise :

  • - réaliser des zones d’activité
  • - construire des bâtiments
  • - vendre du terrain à des prix intéressants (en profitant des subventions de la Région et du Département)
  • - accorder une subvention, ou une avance remboursable
  • - aider à la formation, etc.

La Com’Com’   du Castelbriantais le fait. On ne comprend donc pas sa position dans le cas de Novembal, et on s’étonne de sa décision de refus, prise en catimini (à une réunion de bureau dont il n’a pas été rendu compte au Conseil Communautaire).

d’autant plus que, dans les statuts de la Com’Com’   il est bien noté :
art 1.2.2
– Actions de développement économique

Les actions de développement économique (industriel, artisanal, commercial
et agricole) comprennent notamment (...) Les interventions dans le domaine économique, par l’attribution d’aides directes et indirectes aux entreprises.

Télécharger le document : Statuts de la Com’Com’ , format pdf de 1.1 Méga octets

Pour refuser un apport financier à Novembal, A.Hunault évoque des « dispositions réglementaires » qui empêcheraient de se substituer à la Région. Mais il ne lui est pas demandé de se substituer, mais seulement de compléter les aides à la Région, par exemple dans un sens favorable à l’emploi.

A part cela on peut s’étonner de voir une multinationale demander des aides publiques ! Novembal, en effet, fait partie du groupe Tetra Pak, qui emploie 23 425 perspnnes, sur 170 pays, avec un chiffre d’affaires de 11 155 millions d’euros.

La voie citoyenne et l’emploi

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