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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission Permanente de novembre 2013

Ecrit le 9 avril 2014

 Séance du 7 novembre 2013

Education populaire : le Conseil Général a signé des conventions pluri-annuelles avec quatre fédérations départementales d’éducation populaire qui répondent aux objectifs suivants :

  • - l’engagement solidaire
  • - l’accompagnement de la vie associative
  • - l’élaboration de projets éducatifs de
  • territoire (PEDT)
  • - le soutien aux initiatives des jeunes
  • - le développement d’initiatives d’éducation populaire
    ce sont :
  • Animation rurale 44 : (40 000 €)
  • UFCV  : (10 000 €)
  • Léo Lagrange Ouest : (23 000 €)
  • CEMEA  : (23 000 €)

[Ndlr : aucune de ces fédérations n’a été sollicitée par la Com’Com’   du Castelbriantais pour l’aider à faire son projet éducatif de territoire. Résultat : celui-ci est en panne.]

 Crédits complémentaires

Le Conseil Général a dû attribuer un crédit complémentaire au collège Robert Schuman à Châteaubriant. « Depuis son raccordement au réseau de chaleur de la ville de Châteaubriant, l’établissement supporte un abonnement élevé qui grève les finances du collège ». Une somme de 5000 € lui est donc accordée et le Conseil Général commente : « On peut supposer qu’à terme les coûts de chauffage diminueront » .... Espérons.

Par ailleurs le collège de la Ville aux Roses a été doté de 2000 € supplémentaires au titre du Fonds Départemental collégien servant à aider les familles qui éprouvent des difficultés pour le paiement de la demi-pension.

 Education artistique

Le Conseil Général a accordé 41 931 € pour le Conservatoire   de Châteaubriant — et 305 € pour le collège privé de Nozay.

 La jahotière

Le manoir de la Jahotière (Abbaretz) offre un très bel ensemble : restaurant et hébergement, dans un parc magnifique. Ce complexe hôtelier a coûté 1 450 000 € environ et le Conseil Général a versé 121 800 € comme aide à la pierre avec promesse de verser 15 000 € supplémentaire s’il y avait embauche d’une personne allocataire du RSA   (revenu de solidarité active).
Cette embauche a été effectuée en mai 2013, le Conseil Général accorde donc 15 000 €.

 Climagri

Le diagnostic du Plan Climat Energie du Conseil Général a mis en évidence la modeste consommation d’énergie faite par l’agriculture (3 % du total) mais l’importante participation à la production des gaz à effet de serre (19%) due à la digestion des ruminants et à la décomposition des engrais. Mais l’agriculture est aussi productrice d’énergie grâce au bois des bocages et à la méthanisation des déchets. Pour quantifier tout cela, une étude « ’’Climagri’’ a été initiée par la Chambre d’Agriculture. Le Conseil Général soutient cette démarche en accordant une subvention de 15 000 €.

 ADAVI

Le Conseil Général subventionne l’ADAVI (association départementale d’aide aux victimes d’infractions) qui apporte écoute, information juridique, aide dans les démarches et soutien psychologique. 2611 nouvelles personnes ont fait appel à l’ADAVI en 2012 ce qui correspond à une augmentation de 14 % par rapport à l’année 2011. L’ADAVI tient des permanences à Châteaubriant à la Maison de la Justice.

 Assainissement

Pour réhabiliter les dispositifs d’assainissement non collectif des propriétaires aux ressources modestes, le Conseil Général a mis en place un accompagnement financier. La Com’Com’   de Nozay s’y est associée en signant une convention dès le 23 février 2010. La Com’Com’   du Castelbriantais avait refusé mais, devant la fronde des propriétaires, et le retard pris par l’état des lieux, la Com’Com’   du Castelbriantais a enfin décidé de mettre en place un fonds d’intervention de 50 000 €/an, à compter du 1er janvier 2014, pour accompagner une cinquantaine d’opérations de réhabilitation par an. Le Conseil Général participe à ce fonds.

 Patrimoine

Le Conseil Général accorde 14 764 € au propriétaire du Manoir de la Petite Haie au Grand Auverné, soit 10 % du coût de restauration des façades.
Et 896 € à la commune de Moisdon-la-Rivière soit 70 % du coût de portillons sur le Pont des Forges, circuit pédestre « La Lande du Don ».

Photo : Au Manoir de la Jahotière

 Transport scolaire

Le Conseil Général, compétent en ce qui concerne les transports scolaires, a choisi
de déléguer l’organisation et la gestion à des structures intercommunales. Chez nous c’est le SITC de Châteaubriant (dont les bureaux sont à Moisdon) et le Conseil Général lui a attribué 3 639 970 € pour l’année scolaire 2012-2013. Il a pris en charge, en plus, 60 % des salaires et frais de déplacement des personnes accompagnant les enfants (soit 28 589 €)

 Logement

Le Conseil Général soutient des propriétaires de Saffré, Soudan, Sion-les-Mines, Jans soit pour sortir de l’insalubrité soit pour faciliter le maintien à domicile d’une personne âgée et/ou handicapée.

 Ouvrez les sites naturels !

Le Conseil Général de Loire-Atlantique, a lancé une opération
« Contrats L.A. Nature »

Il s’agit d’accompagner financièrement des porteurs de projets (collectivités, établissements publics, associations, privés...) dans la mise en œuvre d’actions visant :

  • - la préservation des sites naturels
  • - l’ouverture de ceux-ci au public
  • - la protection des milieux naturels, de la biodiversité associée et des continuités écologiques sur les infrastructures routières

Le Conseil Général peut participer aux frais d’acquisition foncière, d’études et de travaux, de gestion, avec un plafond maximum de 80 % (sans pouvoir dépasser 100 000 € par projet).

Les actions soutenues peuvent être : un atlas du patrimoine naturel, des travaux forestiers, des poses de clôtures, des actions de sensibilisation à l’entretien des berges ou des haies bocagères, des sorties nature, etc.

Dans tous les cas, le Conseil Général demande une gouvernance locale associant la commune, les usagers, les riverains, les associations locales ...

 Fonds solidarité logement

Le Fonds Solidarité Logement (FSL) est un dispositif départemental qui permet aux ménages à faibles ressources d’accéder à un logement en prenant en charge le dépôt de garantie, le premier mois de loyer ou les frais d’agence (2306 ménages sur les 7 premiers mois de 2013), il permet aussi le maintien dans le logement (785 ménages), la résorption des frais d’énergie (1964 ménages) ou d’eau (930 ménages). Soit 2 172 306 € pour les sept premiers mois de l’année 2013.
Le budget global de 2013 s’est élevé à 7 400 321 €.