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Conseil Général de Loire-Atlantique

Commission Permanente de décembre 2013

Ecrit le 23 avril 2014

 Jeunes

Autonomie des jeunes : le Conseil Général modifie le règlement du ’’Contrat de Soutien à l’Autonomie des Jeunes’’ (CSAJ) pour que les jeunes sans ressources puissent bénéficier d’une aide financière maximale pour assumer la charge d’un loyer.

Prime aux apprentis : dans le cadre de sa politique Education, le Conseil Général accorde des crédits aux apprentis. Dans notre région, à des jeunes de St Julien de Vouvantes, Issé et Moisdon (800 € chacun).

Université permanente : le Conseil Général accorde 10 000 € de subvention pour le financement des actions de décentralisation sur Châteaubriant, Ancenis, Blain, etc. Cette année, 5800 étudiants ont été accueillis à Nantes et près de 2000 dans la décentralisation.

 Culture et rando

Le Conseil Général accorde 24 500 € à la Com’Com’   de Derval pour la deuxième année de son projet culturel de territoire – et 800 € à la Com’Com’   du Castelbriantais pour la diffusion du spectacle « Les murs ont des oreilles ».

Randonnée : le Conseil Général accorde 6312 € à la Com’Com’   du Castelbriantais pour l’entretien annuel des sentiers communautaires (pour une dépense totale estimée à 9319 €)

Vioreau et la mine : le Conseil Général étudie la signalétique de l’itinéraire reliant le circuit de Vioreau et la base nautique et de loisirs de la mine d’Abbaretz.

 Environnement

Pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable, le Conseil Général accorde 22 234 € au syndicat de Nort sur Erdre (notamment pour le captage de Saffré) – et 2121 € au syndicat d’eau du Pays de la Mée (pour les captages de Soulvache et Soudan).

 Logement

Pour les travaux d’amélioration de l’habitat des ménages les plus modestes, pour la lutte contre l’habitat insalubre ou gourmand en énergie, le Conseil Général accorde des subventions à des habitants de La Chapelle Glain, Châteaubriant, Issé, Petit-Auverné, Erbray, Soudan, Derval. — et pour l’accessibilité d’un logement locatif au Grand Auverné.

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, il existe un fonds de garantie lié à la gestion de la sous-location. D’un montant de 53 858 €, il est géré par 16 associations (744 logements), et peut être mobilisé pour les dégradations éventuelles de ces logements et surtout pour la vacance de loyer. Mais, en 2012, les associations ont demandé ... 97 263 € ! Les associations y sont donc de leur poche ! Par exemple : Une famille, un toit a reçu 4628 € (pour 6280 € demandés) et l’association pour le le logement des jeunes du Pays de Châteaubriant   2125 € (pour 5380 € demandés)

 Tram-Train et Lila

Le Conseil Général a lancé un appel d’offres pour la mise en place, à partir de septembre 2014, de dessertes de rabattement vers les gares du Tram-Train Nantes-Châteaubriant.

-* - Les nouveaux services en tram train se substitueront aux lignes Lila actuelles entre Châteaubriant et Nantes. Les lignes 40 – 41 et 42 seront supprimées.

  • - Six navettes Lila seront mises en place pour desservir les gares de Châteaubriant, Abbaretz, Nort-sur-Erdre et Sucé-sur-Erdre en remplacement des lignes 40, 41 et 42. Pour arriver à la gare, oui, mais on ne sait pas exactement comment cela va se passer pour les voyageurs qui descendent du train....
  • - La ligne 10 Derval-Nozay-Nantes sera maintenue et renforcée et il y aura une nouvelle ligne Lila 10 express entre Nozay et Nantes
  • - Maintien des services Lila à la demande, Castelbus et Lila covoiturage.

 Téléalarme

La TVA ayant augmenté au 1er janvier 2014, le Conseil Général a baissé les tarifs hors taxes pour que, en 2014, les usagers ne paient pas plus qu’en 2013 soit :

  • - 19,83 € TTC /tarif plein
  • - 9,90 € TTC /tarif réduit

 Désordres au château

Après les travaux faits au Château de Châteaubriant (et terminés fin 2006), des désordres ont été constatés autour du chemin de ronde : délitement de dalles de béton sur le sol et descellement de dalles en ardoise formant la couverture des parapets situés de part et d’autre de ce chemin de ronde. Dans le cadre de la garantie décennale, les travaux de réfection coûteront 15 676 € et seront pris en charge par l’architecte pour 23 003 € et par l’entreprise Hory-Chauvelin pour le reste. D’autres travaux (en plus de ceux du Donjon) vont être entrepris : remplacement d’un conduit de fumée, étude paratonnerre, restauration d’une lucarne, du mur de soutènement de la façade ’est’ et de la maçonnerie au niveau de la tour de la Torche.

 Industrie

En 2006, dans le secteur de la métallurgie qui rencontre des difficultés pour recruter, un groupe de partenaires de la région de Châteaubriant a lancé Métalogik. Malgré cette dynamique, les entreprises rencontrent toujours autant de « difficultés pour former et fidéliser des salariés. La Chambre des Métiers et de l’artisanat considère néanmoins que bon nombre de ces entreprises ont des potentiels d’innovation et de développement qu’elles n’exploitent pas.

La Chambre des Métiers propose donc de les accompagner en travaillant trois aspects pour obtenir des résultats visibles à court terme : la productivité, les conditions de travail et l’environnement. L’accompagnement, par groupes de 8-10 chefs d’entreprise comprendra une analyse des perspectives, une phase de validation d’un projet avec élaboration d’un budget et gestion prévisionnelle des métiers et compétences et enfin une phase de mise en œuvre du plan d’actions.

Par ailleurs la Chambre des Métiers propose de constituer des groupes d’une dizaines d’entreprises pour promouvoir la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Pour ces deux projets, le Conseil Général accorde 20 600 € soit 50 % du coût prévisionnel.


Ecrit le 23 avril 2014

(suite de la réunion de la commission permanente de décembre 2013)

 Personnes âgées

Le service « Un jour Part’Agé » a la particularité de se déplacer sur les lieux de vie des personnes isolées, pour créer des liens, soutenir les personnes les plus fragiles afin de retarder l’entrée dans la dépendance voire l’exclusion, soutenir les familles et aidants naturels. Ce service a ouvert en 2006 dans le Castelbriantais où il est itinérant sur 15 communes et concerne 60 personnes de 82 ans en moyenne. Il s’est étendu sur Rezé et Pornic. L’ouverture d’un service analogue est envisagé sur les Com’Com’   de Derval et Nozay. Le Conseil Général accorde une subvention de 6000 € en complément de celle de l’Agence Régionale de Santé (6000 €), le la Mutualité Sociale Agricole (1500 €), de la CARSAT   (caisse d’assurance retraite, 1500 €), de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, 20 909 €) et d’aides privées diverses (4680 €)

 Agriculture durable et innovation

Afin de renforcer l’autonomie et la solidarité entre les exploitations agricoles, plusieurs dispositifs permettent de financer des bâtiments ou des matériels agricoles acquis par des CUMA (Coopérative d’Utilisation du Machinisme Agricole).

Trois projets sont présentés dans le Pays de Châteaubriant   :

La Meilleraye de Bretagne : la CUMA Innov’44, créée en 1996, souhaite acquérir une chaîne complète de triage et décorticage des graines pour l’alimentation humaine. A ce jour, le volume potentiel est estimé à 300 quintaux de tournesol, alors que le marché, actuellement, est dominé par des graines importées de Pologne et de Chine. Le même matériel pourra, ultérieurement, être utilisé pour du sarrazin, du chanvre et du blé biologique. Pour du matériel d’occasion (séparateur rotatif, séchoir, trieur optique, cellule de stockage et décortiqueuse) il faut compter 115 000 euros. Le Conseil Général accordera 30 774 €

Rougé : des adhérents de la CUMA, motivés par l’évolution technico-agronomique de leur système d’exploitation, ont mis au point une chaîne d’équipement pilotée par un GPS (Global Positioning System) très précis (1 cm d’erreur). Ce système de géolocalisation permettra de travailler le sol, de réaliser les semis et de désherbiner très rapidement tout en réalisant les différents travaux sur les seules zones nécessaires. Cela va réduire le travail du sol et limiter les intrants (fertilisants et pesticides). Le montant de l’investissement est estimé à 308 800 €. Le Conseil Général accordera une subvention de 83 076 €.

Puceul : la CUMA ’’De la Terre à l’Assiette’’ qui prépare et transforme des produits carnés, souhaite acquérir un poussoir-torsadeur semi-automatique et des marmites électriques pour amplifier la production de saucisses et renforcer la gamme des plats préparés. Montant de l’investissement : 50 660 €. Le Conseil Général accorde 15 197 €.

 Echangistes !

Le GAB (groupements des agriculteurs biologiques) propose d’organiser des groupes d’échanges de savoirs et savoir-faire. Deux groupes, situés en Nord Loire-Atlantique, regroupent 17 exploitants sur l’élevage bovin en système biologique. Le coût pour chacun est de 900 €. Le Conseil Général accorde 80 % de subvention.

Des agriculteurs d’Abbaretz, Derval, Moisdon, Nozay, Sion-les-Mines réalisent des diagnostics pour renforcer leur sécurisation fourragère. Coût : 320 € chacun. Le Conseil Général accorde 50 % de subvention.

Des agriculteurs de Derval et St Julien de Vouvantes veulent basculer vers l’agriculture durable. Coût des diagnostics : 750 €. Le Conseil Général accorde 80 % de subvention.

Enfin le Conseil Général accompagne la montée en puissance de la filière bois-énergie, à partir de la ressource bocagère, et appuie les collectivités pour le montage de projets de chaudières à bois.

 Parcellaire Derval

Dans le cadre du projet de déviation routière du bourg de Derval, le Conseil Général souhaite contribuer à la réorganisation des exploitations agricoles concernées, par échange d’immeubles et de baux ruraux. Il attribue pour cela une subvention de 17 640 € à la Chambre d’Agriculture et signera une convention avec la commune de Derval et la Com’Com’   de Derval.

 Emploi - Orinox

Le groupe Orinox, implanté à Erbray et Châteaubriant a été créé en 2008 avec deux salariés. Il est partenaire des acteurs du milieu industriel et des plus grandes ingénieries françaises, ORINOX est une ingénierie spécialisée dans la conception d’installations industrielles. Il intervient dans le nucléaire, l’énergie, la chimie fine, l’environnement, la pharmacie, l’hospitalier, l’agroalimentaire... Il est implanté aussi à Paris, Lyon, aux Etats-Unis et en Malaisie. En tout 45 salariés environ.

Pour son siège social, 12 route des Fougerays à Châteaubriant, qui sera mis en service très prochainement, la dépense se monte à 1 300 000 €. Le groupe Orinox bénéficie d’une prime à l’aménagement du territoire (195 000 €) et d’une subvention de 195 000 € aussi, attribuée moitié par le Conseil Général et moitié par le Conseil Régional. Il compte créer 26 emplois supplémentaires.

L’aide départementale est conditionnée par les créations d’emplois (dont des emplois prioritaires). Seuls seront pris en compte les emplois en contrat CDI et obligation de principe de créer un emploi prioritaire par tranche de 5 emplois.