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Ecrit le 29 septembre 2004 :
Attaque sur les pensions de réversion
Réversion : 1300 € par mois. Mais vous êtes trop bon !
Ce n’est que petit à petit qu’on découvre les conséquences de la loi de réforme des retraites d’aoùt 2003. Celle-ci renvoie à des décrets d’application que le gouvernement prend comme il le veut.
Quand il s’agit de réduire les impôts des contribuables aisés, la « bonne nouvelle » est claironnée dans la presse. En revanche, quand un décret est pris, et défavorise les familles modestes, ce n’est que peu à peu que filtre l’information.
Le 24 août 2004 sont parus des décrets concernant les pensions de reversion. La condition d’âge du conjoint, et la durée du mariage (ou l’absence de remariage) vont disparaître d’ici 2009. C’est heureux : on a connu des femmes, veuves à 50 ans, et sans aucune ressource !
Mais cette réforme favorable est contrebalancée par une modification du calcul de la réversion. Jusqu’ici, veufs et veuves pouvaient cumuler leurs propres revenus (Ã condition qu’ils soient inférieurs à 15 000 € par an), une partie de la pension de base du conjoint décédé et une partie de sa retraite complémentaire. Ainsi, une femme ayant au maximum 1300 € par mois pouvait y ajouter la moitié de la pension de son mari décédé.
Mais le gouvernement a fixé, le 24 août, un plafond de 15 828 euros de revenus annuels au-delà duquel rien ne sera plus versé au conjoint survivant. Dans ce calcul est compris la part de réversion du conjoint (retraite de base+retraite complémentaire). Cela signifie que les personnes, qui ont cotisé toute leur vie, ne peuvent plus en faire bénéficier leur conjoint au delà de 2080 fois le SMIC horaire (ce qui représente actuellement 15828 € par an). La pension de reversion n’est donc plus un droit mais un « cadeau » qui est supprimé dès qu’on gagne « de trop » (1319 € par mois).
Ainsi, une veuve qui gagne 1000 € par mois pourra recevoir 319 € de réversion de son époux.
Une veuve qui gagne 1200 € par mois pourra recevoir 119 € de son époux.
L’objectif est de ne pas dépasser 1319 € par mois. Autre innovation : le montant de cette pension sera révisable périodiquement en fonction de l’évolution des ressources du bénéficiaire.
Finalement, ce décret revient à faire financer la suppression de la condition d’âge par d’autres veuves et veufs à qui l’on retirerait la pension de réversion de par la nouvelle condition de ressources.
La grande majorité des organisations syndicales et les associations de retraités ont dénoncé cette réforme qui, au travers d’un nouveau mode de calcul de la condition de ressources, permettrait, selon elles, au gouvernement de faire une économie de 8,7 % sur les prestations des plus de 55 ans. Les syndicats ont dénoncé également l’examen, chaque année, des ressources des veuves et des veufs. « Cela va plonger dans l’insécurité beaucoup de femmes, les premières concernées par ces mesures » (parce que les femmes vivent plus longtemps que les hommes)
Après le tollé soulevé par le projet de réforme des pensions de réversion, Philippe Douste-Blazy a commandé un rapport au Conseil d’orientation des retraites. Et Jean-Pierre Raffarin a suspendu la réforme. Reculer pour mieux sauter ? « Si la girouette pouvait parler, elle dirait qu’elle dirige le vent » disait Jules Renard
Le COR doit rendre ses conclusions vers la fin du mois d’octobre
Petit cadeau fiscal pour les veufs et veuves
Rappel : 2,7 millions de contribuables, célibataires, veufs ou divorcés, qui n’ont plus d’enfant à charge mais dont un enfant vit toujours sous le même toit, ont perdu la demi-part supplémentaire dont ils bénéficiaient pour le calcul des impôts. Ainsi une personne seule, née en 1954 avec un enfant né en 1975, déclarant 15 000 € de revenus, a subi une hausse d’impôt de 665 €.. Un cadeau ..... à l’envers.
L’avis du Medef
On vous a toujours dit, à vous les pauvres : « Placez votre argent dans des paradis fiscaux et vous aurez une retraite tranquille ! » mais vous ne nous écoutez pas !