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Notre-Dame-des Landes

L’aéroport a du plomb dans l’aile

Ecrit le 23 avril 2014

L’aéroport a du plomb dans l’aile

La Commission européenne a adressé, le 17 avril 2014, une mise en demeure à la France pour manquement à la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), dans le cadre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, (selon le journal de l’environnement)

En ouvrant la procédure d’infraction contre la France, la Commission européenne pointe l’absence d’évaluation des impacts indirects et cumulés sur l’environnement, et demande à Paris de produire une étude d’impact appropriée, ce qui va demander au moins 6 mois, sans compter la durée de l’enquête publique…

« La préfecture a multiplié en décembre les arrêtés sur la protection des espèces et la voirie, sur la protection des espèces et la construction de l’aéroport, sur le respect de la loi sur l’eau par la voirie, un autre sur le projet d’aéroport, sans parler des arrêtés dérogatoires à la protection d’une espèce », explique Raphaël Romi, professeur de droit en environnement à Nantes. Au contraire, la directive EIE impose de prendre en compte, dans la même analyse, les effets croisés sur l’eau, la protection des espèces, l’agriculture et l’économie, avant de publier des arrêtés spécifiques.

Cette décision était attendue par les écologistes le 17 septembre dernier mais Bruxelles semblait vouloir approfondir le dossier. Sept mois plus tard, après avoir reçu des informations sur les procédures judiciaires en cours en France, et notamment les recours en annulation contre les quatre arrêtés -liés à la loi sur l’eau et à la protection des espèces protégées- déposés devant le tribunal administratif de Nantes, elle a finalement conclu à la mise en demeure.

Dans un communiqué, plusieurs élus écologistes, dont le groupe Europe Ecologie-les Verts du Conseil Régional des Pays de la Loire, ont confirmé que la France ne pourrait pas tenir les délais. Si la France risque de faire l’objet d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’abandon du projet se dessine surtout au niveau politique.

De plus la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, s’est toujours exprimée en faveur d’un moratoire. Ensuite, l’arrêt des travaux jusqu’à la fin des recours judiciaires avait été négocié à la veille des municipales entre les socialistes et les écologistes de l’agglomération nantaise. A Bouguenais, l’établissement d’une liste commune était de son côté conditionnée à la réalisation d’une étude économique sur le maintien de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique.

Et puis, en période de fortes restrictions budgétaires...