Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2014-2015 > CCSD, délégations, potes et non-dits

Communauté de communes du secteur de Derval

CCSD, délégations, potes et non-dits

Ecrit le 7 mai 2014

 Délégations

Une réunion de la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval) s’est tenue le 29 avril 2014. Longue réunion puisqu’il s’agissait de désigner les membres des commissions intercommunales et les délégués à divers organismes.

La commission d’appel d’offres comporte 5 titulaires et 5 suppléants : ils ont tous obtenu 27 voix ... sauf Yves Daniel qui en a obtenu 26. Les six commissions comportent chacune 12 membres désignés au sein du Conseil Communautaire avec 7 conseillers communautaires au minimum et 4 conseillers municipaux au maximum. Elles n’ont, bien sûr, aucun pouvoir de décision.

Ensuite ont été élus les représentants de la CCSD   dans 19 instances extérieures (par exemple : maison des adolescents, plan départemental de l’habitat, mission locale, etc). On a pu constater que cette élection n’était pas toute faite : les conseillers qui le souhaitaient ont pu poser leur candidature.

Le bureau communautaire se réunit au moins une fois par mois. En réalité, à part la période d’été, il se réunit deux fois par mois. Un calendrier des réunions du bureau et du conseil a été remis à chacun, jusqu’en décembre 2014.

Les réunions de bureau font l’objet d’un compte-rendu mais celui-ci n’est pas communiqué à l’ensemble des conseillers communautaires.

Pour faire des économies, la CCSD   enverra les dossiers préparatoires par voie électronique, en s’engageant à remettre un dossier-papier le jour de la séance. « Cela va coûter aussi cher » a dit un conseiller, mais il lui a été répondu que le plus cher, ce sont les frais postaux.

Les Conseils Communautaires continueront à se tenir dans les sept communes, à tour de rôle.

Le Conseil a voté, de façon exhaustive, les délégations données au Président d’une part, et au bureau communautaire d’autre part. A chaque réunion de Conseil, le Président rendra compte des attributions exercées par lui-même et par le bureau (en principe .... mais voir plus loin)

 Contribution foncière CFE

Le 11 mars 2014, la CCSD   a fixé à 23,60 % la Contribution foncière des entreprises mais, en fonction des éléments d’assiette et de taux fournis par les services fiscaux, la CCSD   pourra aller jusqu’à 24,02 %.

 Vente de terrains

La CCSD   aurait quatre entreprises désireuses d’acheter un terrain sur la Zone des Echos à Derval. La première, entreprise Latouche maçonnerie, implantée à Jans, a retenu un terrain de 2209 m2 pour 37 553 € HT   pour y construire un bâtiment de 375 m2 environ.

 Maison des adolescents

La Maison des Adolescents, basée à Nantes, a mis en place une « Equipe mobile », située à Nozay, pour aller à la rencontre des jeunes, des parents mais aussi des acteurs de l’adolescence sur le territoire. Cette équipe organise des permanences à Derval au Pôle-Social-Emploi, et des entretiens, des groupes-ressource et des temps de formation. La CCSD   est sollicitée sur la base de 0,27 € par habitant et versera donc 2935 € pour l’année 2014 (soit 10 871 habitants), en souhaitant que le dispositif soit évalué à l’issue d’une année de fonctionnement.

 Décisions diverses

Décisions prises par le Président ou le bureau :

  • - photos : un marché est conclu sur une durée de 3 ans, à raison de 2810 € HT  /an.
  • - refonte du site internet : 19 400 € HT  
  • - mobilier pour la bibliothèque de Jans :
  • 22 485 € HT  
  • - signalétique pour la bibliothèque de Jans 1896 € HT  
  • - matériel de signalisation : 25 500 € HT  
  • - livres / Lecture publique : 1407 € HT  
  • - travaux au local des élus CCSD   : 2078 € HT  .

 Le PEP et les Potes

C’est dans les questions diverses qu’est apparu un sujet qui fâche. On peut s’étonner qu’il n’ait pas été inscrit à l’ordre du jour. Même si le Président a le pouvoir de prendre certaines décisions lui-même, il doit en informer le Conseil Communautaire. Or donc, ce 29 avril, Jean Gavaland, maire de Lusanger, a posé la question des animations enfance en disant « J’ai le sentiment que j’ai mal défendu Les Potes des 7 Lieux », s’attirant une réponse sèche du Président « Tu n’as pas à défendre une association, tu dois défendre la Communauté de Communes ». Explications :

A Derval, il y avait une association ’’Les Zazous’’ qui s’est dissoute. La Com’Com’   de Derval a demandé aux Potes des Sept Lieux de fournir un projet d’animations des petites vacances, grandes vacances et mercredis. L’association a fourni ce projet et les choses paraissaient bien engagées.

Et c’est alors qu’une association nantaise, PEP44, est venue faire une proposition d’animation. Bonne aubaine pour les élus et le Président Jean Louër a signé avec PEP44. Le Conseil de la CCSD  , qui pourtant finance les animations des vacances, n’en aurait pas été informé si une question n’avait pas été posée.

On a entendu alors Jean Louër, tenir des propos très durs envers « Les Potes » disant « Je ne veux pas d’une hégémonie d’une association sur les autres, une hégémonie qu’on n’arrive pas à contrôler » - « On a demandé une étude aux Potes, qu’ils ne pouvaient pas nous donner avant septembre » (ce qui est faux puisque l’étude a déjà été fournie) - « Le partenariat avec les Potes n’est pas en cause, mais répond-il à ce qu’on souhaite ? ».

Bref, la menace est voilée mais évidente et Jean Louër souhaiterait zigouiller « Les Potes » cela ne serait pas étonnant, d’autant plus que l’association a été créée avec le soutien direct d’Yves Daniel, député et Viviane Lopez (conseillère générale). Les conflits de personnes doivent-ils prendre le pas sur le fonctionnement d’une association qui rend service ?

L’association PEP44 sert ici d’instrument de destruction des Potes et Florent Bodin, conseiller communautaire, a exprimé une inquiétude : « il ne faudrait pas que ça se passe comme à Campbon où l’arrivée des PEP44 a fait disparaître les associations locales ». Michel Cavé a posé la question du bénévolat et de l’associatif. Alain Rabu a dit qu’il avait essayé lui aussi de défendre « Les Potes ».

Depuis de nombreuses années, cinq accueils de loisirs ouvrant spécifiquement sur l’été existaient sur l’intercommunalité. Des accueils gérés chacun par une association différente ( St Vincent des Landes : La Rainette ; Marsac sur Don : le Marsupilami ; Sion les Mines : Anima’sion ; Lusanger : Lusan’joie ; Derval : les Zazous). Et depuis 2008 Les Potes des 7 Lieux proposent en complément un accueil de loisirs à Jans (ouvert sur les mercredis-petites vacances et période estivale en juillet). Mais les associations de St Vincent, Lusanger, Derval ont abandonné, et ainsi 150 places d’accueil de loisirs ont disparu. Les Potes sont prêts à prendre la relève !

Mettre en péril « Les Potes » et s’en remettre à une association nantaise, c’est limiter la participation des habitants. Pour la collectivité c’est juste une prestation à payer, bien moins contraignante que d’avoir des associations locales à rencontrer, avec des habitants ayant envie de faire évoluer les choses et attendant des réponses de leur collectivité et de leurs élus...

Signé : B.Poiraud