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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > CCC : on a changé de président

CCC : on a changé de président

Ecrit le 28 mai 2014.

Enfin non, enfin oui, comme vous voulez. A la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais), le Président en titre est toujours Alain Hunault. Mais ce n’est pas lui qui mène les opérations : il laisse faire tout le boulot à son vice-président, André Lemaître, maire de Moisdon. Il pourrait au moins partager...

Ce 21 mai, les 13 commissions permanentes ont été constituées (une par vice-président), chaque conseiller pouvant s’inscrire dans les commissions qu’il voulait. Dans la Com’Com’   de Derval, ces commissions peuvent comporter des con- seillers municipaux. Dans la Com’Com’   de Châteaubriant ce n’est pas le cas, alors des ’’comités consultatifs’’ (au nombre de 7) ont été proposés et seront ouverts aux conseillers municipaux. Bernard Gaudin a fait remarquer que, dans la période précédente, la présence à ces comités s’était effilochée. Il a demandé que les vice-présidents se soucient du pourquoi.

St Aubin des Châteaux

A St Aubin-des-Châteaux, la CCC   et la commune ont construit un bâtiment qui fait à la fois espace musical et salle des associations. La CCC   va acquérir la partie correspondante, auprès de la commune, pour un euro symbolique, à savoir le volume 1 (salles de musique et d’enregistrement) et la moitié indivise du volume 2 (hall d’entrée, sanitaires, local ménage et sas).

(Ndlr : Le bâtiment est réparti comme suit :

  • - volume 1 : 93 m2, salle de musique et d’enregistrement, rangement des instruments.
  • - volume 2 : 39 m2, hall d’entrée, sanitaires, locaux techniques.
  • - volume 3 : 106 m2 (dont 10 m2 de placards de rangement) pouvant être répartis en deux salles séparées par une cloison amovible. Cette salle associative double ainsi la surface attribuée précédemment aux associations.]

Au sujet de cette salle, Bernard Gaudin a demandé qu’il soit refait l’historique du projet. Il a été sèchement renvoyé dans les cordes par André Lemaître que la question indisposait ! [Les précisions ci-dessus viennent du bulletin municipal de St Aubin !]

 Ecout’temps

(photo d'archives)
L’association ’’Ecout’temps’’ est un service d’accueil et d’animation pour personnes âgées fragilisées. Il a concerné 48 personnes en 2013, sur le secteur de St Julien (17 personnes), Rougé (16 personnes), Moisdon (7 personnes) et Soudan-Châteaubriant (8 personnes). La moyenne d’âge est de 82 ans. 88 % de ces personnes vivent seules et 97 % sont des femmes.
La CCC   soutient cette opération en accordant une subvention annuelle de 4500 €/an pendant trois ans.

 Questions diverses

Multi-accueil  : La Com’Com’   du Castelbriantais a trois services de multi-accueil pour les enfants de 0-4 ans, un à Moisdon (12 places) et deux à Châteaubriant (45 places). La répartition des enfants dans l’une ou l’autre des structures est étudiée par une commission d’admission, en fonction des critères géographiques, du trajet domicile-travail et des besoins horaires des familles.

  • - Pour le contrôle des aires de jeux dans ces structures (4 fois dans l’année), il est fait appel à une société de Mareuil pour 47 € HT   de l’heure et 1323 € HT   /an.

Déchets  : le marché de collecte et d’élimination des déchets ménagers et triés, se termine en octobre 2014. C’est un gros marché : 3 128 000 € HT  . La délibération proposée parlait de lancer une consultation des entreprises et d’autoriser le Président à signer le marché. Bernard Gaudin a fait préciser que, avant signature, le résultat de l’appel d’offres serait présenté au Conseil Communautaire.

Atlantic-Ciné    : depuis 2006 une convention a été passée entre la CCC   et le cinéma, au départ pour 33 000 € mais, depuis 2013, pour 20 000 € seulement (à la demande de l’exploitant). Cette convention permet de proposer des prix attractifs.

  • - 737 enfants ont profité du festival de films pour enfants (3 € la place)
  • - 4919 retraités sont allés à la « séance de la Com’Com’   » le samedi soir (3 € la place)
  • - 1877 seniors ont profité des séances du lundi après-midi (4 € la place).

 Décisions hors-conseil

Le bureau et le président ont la possibilité de prendre des décisions sans accord préalable du Conseil. On note ainsi :

  • - renouvellement pour un an de la mise à disposition d’une salle pour l’association Alzheimer   (une demi-journée par mois)
  • - renouvellement pour un an de la mise à disposition d’une salle pour l’association ORPAC  . Loyer de 5000 €/an (que la commune de Châteaubriant prend en charge).
  • - renouvellement pour un an de la mise à disposition gratuite d’une salle pour les permanences du CAUE (Conseil en architecture, urbanisme, environnement) et pour l’ADIL   (Agence d’Information sur le logement).
  • - renouvellement pour un an de la mise à disposition d’une salle pour les permanences du GIRPEH (Groupement Interprofessionnel Régional de Promotion de l’Emploi et du Handicap), pour une redevance annuelle de 2073 € HT  .
  • - fixation des tarifs du Conservatoire  . Par exemple, pour une tranche de revenus inférieure à 335 €, le tarif est de 149,94 €/an pour les cours-élèves et 58,50 €/an pour les ateliers de pratique collective.

A noter qu’il est bon d’avoir des tranches de revenus, mais que la participation demandée n’est pas équitable. Par exemple :

Tarifs au Conservatoire  
Tranches de revenusForfait par an%
inférieure à 335 € 149,94 € 44,76 %
de 991 € à 1417 € 303,50 € 21,41 %
  • - repas  : pour les repas en liaison froide pour le Centre de Loisirs de la Borderie, la société Océane de Restauration a été retenue pour 2,17 € le repas enfant (pain compris) et 2,48 € le repas adulte. Bernard Gaudin a demandé quel est le montant global annuel, pour cette décision comme pour d’autres. Une prochaine fois peut-être ?
  • - des personnes ont obtenu une subvention de 500 € pour des travaux de maintien à domicile ou d’économie d’énergie dans leur habitation, sur proposition du « Centre de l’Habitat »
  • - l’entreprise Cocaud n’est toujours pas propriétaire de ses locaux sur la zone de la Bergerie à Louisfert. Elle renouvelle sa location d’occupation précaire pour 930 €/HT   par mois jusqu’au 31 mars 2016.
  • - renouvellement d’un logiciel de gestion du foirail, avec imprimante spécifique, pour 5445 € HT  
  • - contrat avec la société SCE pour une étude sur le prétraitement et le rejet des effluents du foirail.
  • - dans la zone industrielle du Val Fleury, les murets d’entrée vont être remplacés par de la signalétique et des végétaux. Cela coûtera 2070 € de moins.
  • - pour l’élimination des déchets verts la société Barbazanges est retenue pour 18,95 € HT   la tonne.
  • - marché public de travaux à bons de commande en électricité (Juret), menuiserie-serrurerie (Miroiterie de la Mée), plomberie-sanitaire (Alexen), peinture (Planchenault) pour les travaux éventuels en cours d’année.
  • - la société Antoine-Informatique procédera à la maintenance des ordinateurs du service communication pour 444 € HT  /an.
  • La société Difintel est retenue pour fournir téléphonie et matériel informatique. La société Antoine-Informatique est retenue pour les imprimantes.
  • - les sociétés Cavé (Sion-les-Mines) et Keolis (Châteaubriant) sont retenues pour les transports par car de la Com’Com’   et notamment pour les activités ’’jeunesse’’.

Office de Tourisme  

  • - La réhabilitation de l’ancien hôtel des Postes, devenu Office de Tourisme   Intercommunal, a sans doute coûté plus cher qu’annoncé puisqu’il a fallu aller au delà du montant prévu au marché en ce qui concerne les menuiseries intérieures et extérieures, les cloisons sèches plafonds, l’électricité et le chauffage-ventilation. Le dépassement est de 36 959,90 € HT  .
  • - Pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures à l’étage de l’office de tourisme  , il en a coûté 21 935 € HT  , non prévus au départ.
  • - pour l’office de tourisme  , c’est une société de Barcelonnette qui est retenue pour la maintenance de la borne tactile. Bigre ! 970 km ! Faudra attendre pour les dépannages. Coût 600 HT   €/an.
  • - toujours pour l’office de tourisme  , la maintenance de l’installation téléphonique est confiée à une entreprise de St Brieuc, pour 249 € HT  /an.
  • - quant à la porte automatique de l’Office, le contrat de maintenance a été signé avec une société de Cesson-Sévigné pour 468 € HT   /an
  • - à noter qu’il y aura bientôt des travaux à faire sur la toiture de l’office de tourisme   : les fuites ont exigé l’installation de bâches !

Passerelles

– passerelles : on se souvient qu’il doit y avoir deux passerelles, au dessus de la voie ferrée à Châteaubriant, une passerelle ’’ferroviaire’’ et une passerelle ’’inter-quartiers’’. L’étude de faisabilité en a été confiée en juin 2012 au cabinet SCE qui devait la faire en 33 semaines pour 56 200 € HT  . Un avenant a été signé en décembre 2012 demandant des prestations supplémentaires pour 4000 € HT  . Le délai est largement dépassé et le Conseil Communautaire n’a pas vu l’étude, mais, le 28 mars 2014 le montant a été réduit de 3000 € HT   en raison de la ’’simplification de la procédure concernant la mission environnementale’’. Bon, mais on n’a toujours pas vu l’étude et les passerelles encore moins !

– l’ESAT   est chargée de l’entretien du bâtiment administratif de la CCC   pour 147 €/HT   par mois.

– la CCC   a décidé de souscrire un emprunt de 3 000 000 € sur 30 ans, au taux du livret A + 1 %

– jeunesse- séjour en Slovénie pour 25 jeunes et 5 adultes en demi-pension : 19 555 €

  • - séjour à Rome pour 25 jeunes et 5 adultes : 21 435 €
  • - la société Groupama fournit une assurance rapatriement pour les séjours ski, au prix de 1007 € net.
  • - groupement de commandes pour la réhabilitation de la mairie du Grand Auverné et la réalisation d’une extension pour la bibliothèque. Le Cabinet MCM de Châteaubriant a été retenu.
  • - Pour la restructuration de la cuisine à la Maison de l’Enfant, il a fallu modifier les travaux prévus au marché ce qui a entraîné un supplément de 8010,12 € HT  .
  • - De même, pour la réalisation de la bibliothèque de Juigné-les-Moutiers, le marché initial (Gros œuvre, charpente, menuiserie, peinture, revêtement de sols) s’élevait à 126 644,03 € HT  . La réfection d’enduits supplémentaires, la création de bancs sous le préau, la suppression de la fourniture et de la pose de paillassons, a conduit à une moins-value de 765,46 € HT  
  • - la construction d’un atelier-relais avait été décidée le 20 février 2013. La consultation des entreprises a été envoyée le 25 novembre 2013 et la Commission d’Appel d’Offres du 21 janvier 2014 a retenu les offres les mieux disantes pour un coût total de 290 566,52 € avec des dépenses optionnelles de 10 113,20 €.
  • - pour l’impression des documents de communication de la CCC  , il est fait appel à l’imprimerie Castelbriantaise et à l’imprimerie Planchenault. Le montant n’en est pas indiqué sur la décision communiquée aux élus.
  • - pour la maintenance et la climatisation des bureaux de la Com’Com’  , il en coûte 2065 € HT  /an.
  • - pour les structures d’escalade de Soudan et Erbray, la maintenance se monte à 2072 € HT  /an.
  • - un espace d’échange de documents a été mis en place pour 2900 € HT  /an.
  • - pour le site internet de la CCC  , une décisions du 6 juillet 2012 avait confié au cabinet Eluère (Nantes), la réalisation d’un nouveau site. Un avenant du 30 octobre 2012 précisait que ce site devait respecter les normes d’accessibilité. Coût total du marché : 18 000 € HT  . Mais, depuis cette date, rien n’a bougé ! Sauf que, le 30 janvier 2014, la CCC   a décidé de faire appel à la Société Nouvelle Vague Open Source (Nantes) pour un an, pour procéder à l’assistance téléphonique et aux corrections des anomalies du site. Coût : 1156 € HT  .

(à propos, le site internet de La Mée ’’marche’’ très fort : 25 200 visiteurs uniques par mois, en moyenne dont 9000 qui s’intéressent à Châteaubriant !).

Redisons que toutes ces décisions ont été prises par le Président, sans information préalable du Conseil Communautaire. Elles ont provoqué quelques questions de Bernard Gaudin.


 Rythmes scolaires

Mais surtout, celui-ci a posé la question des rythmes scolaires, interpellant l’ensemble des maires sur les conditions de mise en place de cette réforme, pour pouvoir répondre aux demandes des parents et des équipes enseignantes qui ne savent pas comment la réforme va s’appliquer ou ne va pas s’appliquer.

Aucun maire n’a pris la parole pour répondre. Ils ont laissé le Président de la CCC   dérouler sa petite histoire évoquant sa dernière participation à l’association des maires de France où, dit-il, bon nombre de maires s’interrogent sur la mise en œuvre de cette réforme et s’inquiètent de la baisse de moyens financiers dédiés aux collectivités. Donc, selon lui, Châteaubriant est loin d’être le seul endroit qui demanderait un report. Il s’est étonné que les équipes éducatives ne soient pas informées et il a d’ailleurs adressé un courrier à l’ensemble des directeurs-directrices (daté du 22 mai 2014) pour leur indiquer que les maires de la Com Com n’appliqueront pas la réforme en septembre prochain. Si Bernard Gaudin n’avait pas posé la question, on n’en n’aurait rien su. C’est pas normal !

A.Hunault a dit qu’il reportait à fin décembre l’élaboration d’un projet ’’con-certé’’. [Concerté avec qui ? puisque les directeurs d’école ne sont pas invités, les associations de parents non plus].

Jean Michel Duclos (Rougé) est venu compléter en indiquant qu’il y avait une confusion entre la réforme des rythmes scolaires et les activités péri-éducatives et que les instituteurs avaient dû fournir une grille horaire à leur Inspection. Non sans mépris, A.Hunault a reproché aux directeurs d’être au garde-à-vous devant leur direction et dit que « les maires, légitimement élus, ont le droit de tenir à leur décision »

Les maires n’ont rien dit au cours de cet échange : qui ne dit mot consent ???
article de la Gazette des Communes

Un article de la Gazette des Communes, du 19 mai 2014 cite Maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales, disant :
« Comme tout un chacun, les élus ont le droit de contester le principe de la modification des horaires de l’école. Mais il existe une panoplie d’outils pour contester la légalité d’un texte ; ce n’est pas laissé au libre-arbitre des élus. Si les maires estiment que le décret est illégal, il leur revient de saisir le Conseil d’Etat pour obtenir un jugement sur le fond. S’ils estiment que la décision est urgente, ils peuvent même en demander la suspension, grâce à la procédure de référé-suspension du texte.

Un maire et ses adjoints refusant d’appliquer pas la réforme des rythmes s’expose au risque d’être destitué ou suspendu, au titre de l’article L.21-22-16e du Code général des collectivités. C’est le préfet qui engage des poursuites ».

On notera qu’il n’y a aucune délibération de la CCC   au sujet des rythmes scolaires. En effet, une telle délibération, contraire au décret, serait illégale, il appartiendraitt à l’Etat, au travers du Préfet, de saisir le tribunal administratif. Le président A.Hunault se contente de courriers adressés aux directeurs d’école, en ’’mouillant’’ tous les maires, même ceux qui n’ont pas d’école publique !

A l’heure actuelle, les équipes enseignantes ne sont pas en mesure d’apporter une réponse aux questions des familles.