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Rythmes scolaires et mauvaise volonté

Ecrit le 28 mai 2014

Lors de la réunion de mai 2014 de la Communauté de Communes du Castelbriantais, Bernard Gaudin a posé la question des rythmes scolaires, interpellant l’ensemble des maires sur les conditions de mise en place de cette réforme, pour pouvoir répondre aux demandes des parents et des équipes enseignantes qui ne savent pas comment la réforme va s’appliquer ou ne va pas s’appliquer.

Aucun maire n’a pris la parole pour répondre. Ils ont laissé le Président de la CCC   dérouler sa petite histoire évoquant sa dernière participation à l’association des maires de France où, dit-il, bon nombre de maires s’interrogent sur la mise en œuvre de cette réforme et s’inquiètent de la baisse de moyens financiers dédiés aux collectivités. Donc, selon lui, Châteaubriant est loin d’être le seul endroit qui demanderait un report. Il s’est étonné que les équipes éducatives ne soient pas informées et il a d’ailleurs adressé un courrier à l’ensemble des directeurs-directrices (daté du 22 mai 2014) pour leur indiquer que les maires de la Com Com n’appliqueront pas la réforme en septembre prochain. Si Bernard Gaudin n’avait pas posé la question, on n’en n’aurait rien su. C’est pas normal !

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A.Hunault a dit qu’il reportait à fin décembre l’élaboration d’un projet ’’concerté’’. [Concerté avec qui ? puisque les directeurs d’école ne sont pas invités, les associations de parents non plus].

Jean Michel Duclos (Rougé) est venu compléter en indiquant qu’il y avait une confusion entre la réforme des rythmes scolaires et les activités péri-éducatives et que les instituteurs avaient dû fournir une grille horaire à leur Inspection. Non sans mépris, A.Hunault a reproché aux directeurs d’être au garde-à-vous devant leur direction et dit que « les maires, légitimement élus, ont le droit de tenir à leur décision »

Les maires n’ont rien dit au cours de cet échange : qui ne dit mot consent ???

 Illégal ?

Un article de la Gazette des Communes, du 19 mai 2014 cite Maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales, disant :
« Comme tout un chacun, les élus ont le droit de contester le principe de la modification des horaires de l’école. Mais il existe une panoplie d’outils pour contester la légalité d’un texte ; ce n’est pas laissé au libre-arbitre des élus. Si les maires estiment que le décret est illégal, il leur revient de saisir le Conseil d’Etat pour obtenir un jugement sur le fond. S’ils estiment que la décision est urgente, ils peuvent même en demander la suspension, grâce à la procédure de référé-suspension du texte.

Un maire et ses adjoints refusant d’appliquer pas la réforme des rythmes s’expose au risque d’être destitué ou suspendu, au titre de l’article L.21-22-16e du Code général des collectivités. C’est le préfet qui engage des poursuites ».

On notera qu’il n’y a aucune délibération de la CCC   au sujet des rythmes scolaires. En effet, une telle délibération, contraire au décret, serait illégale, il appartiendraitt à l’Etat, au travers du Préfet, de saisir le tribunal administratif. Le président A.Hunault se contente de courriers adressés aux directeurs d’école, en ’’mouillant’’ tous les maires, même ceux qui n’ont pas d’école publique !

A l’heure actuelle, les équipes enseignantes ne sont pas en mesure d’apporter une réponse aux questions des familles.


Ecrit le 11 juin 2014

 Garde à vous !

En septembre 2014, 94,8% des communes appliqueront la réforme des rythmes scolaires défendue par Vincent Peillon. Les 5,2% restantes comptent profiter des assouplissements proposés par Benoît Hamon, le nouveau ministre de l’Education nationale.

A Châteaubriant, Alain Hunault et tous les maires « au garde à vous » (comme il le dit lui-même), bloquent le processus. Dans un communiqué, les élus de la Voie Citoyenne déclarent : « En affirmant lors du conseil communautaire du 21 mai et dans le dernier numéro d’Inter’mag, que la réforme des rythmes scolaires ne serait pas mise en place en septembre 2014, les maires de la communauté de communes ignorent le courrier daté du 16 mai qui leur a été envoyé par l’inspection académique. Il leur est en effet demandé d’adresser leur proposition d’organisation du temps scolaire avant le 6 juin ; à défaut, les horaires seront définis par l’académie conformément à la réglementation. Les élus auront ainsi privé les parents d’élèves et les enseignants d’une concertation nécessaire pour élaborer en commun un projet d’organisation du temps scolaire qui réponde aux attentes de tous. Rappelons que les communes de la Communauté de Communes du Castelbriantais sont les seules du département de Loire Atlantique à ne pas avoir déposé leur proposition d’organisation du temps scolaire ».

Le 4 juin, les Maires de la Communauté de Communes ont reçu Mme Catherine BENOIT-MERVANT, Directrice Académique des services de l’Education Nationale en présence de Madame Véronique SCHAAF, Sous-Préfète de Châteaubriant, afin d’évoquer la question. Et ils ont décidé de reporter l’application de la réforme jusqu’à la rentrée 2015-2016, en utilisant deux prétextes :

1) dans un communiqué ils disent souhaiter « que l’élaboration du Projet Educatif de Territoire permette ainsi de construire cette continuité éducative et d’appréhender le rythme de l’enfant dans sa globalité ». Bigre ! Ils le font avec qui ce projet de territoire alors que les enseignants, les parents, les associations ne sont pas consultés ?

2) ils se retranchent derrière le fait que « près de 40 % des enfants scolarisés en primaire sur notre territoire le sont dans des établissements privés qui n’appliqueront pas la réforme à la prochaine rentrée ».

« Les Elus ont souligné qu’ils ne souhaitaient pas devoir réaliser des arbitrages quant au fonctionnement des services publics (Conservatoire  , accueils périscolaires, école municipale des sports, centres de loisirs…) en les dédiant uniquement aux contingences horaires des uns ou des autres ». Belle générosité, apparente, puisque la modification des rythmes scolaires se produit, pendant les horaires scolaires et ne touche donc rien à ce qui se passe au dehors.

En réalité, tout ceci résulte d’une volonté délibérée du Président de la Com’ Com’ de saboter la réforme des rythmes scolaires et de réserver toute l’organisation aux services qu’il commande, sans associer tous ceux qui pourraient intervenir dans la réflexion et l’organisation.

Dans beaucoup de communes de France, les animateurs des activités sont :

  • - des bénévoles formés (il n’en manque pas !),
  • - des professionnels diplômés
  • - des employés communaux titulaires du BAFA et du BAFD.
    Ces activités peuvent se faire au plus près des enfants, sans avoir besoin de transports scolaires (sauf exceptions).

Les horaires des écoles publiques des 15 communes (toutes castelbriantaises) qui ne les ont pas encore... seront fixés le 3 juillet prochain


Ecrit le 18 juin 2014

 Lettre aux parents et enseignants

Le ministre de l’Education Nationale a écrit aux enseignants et aux parents d’élèves, disant que « à la rentrée 2014, la nouvelle organisation de la semaine scolaire sera appliquée dans toutes les écoles publiques ».

Dès le 23 juin, un site d’information dédié aux nouveaux horaires permettra notamment aux parents d’élèves de consulter les horaires de leur école. On se demande toujours ce que cela va faire dans le Pays de Châteaubriant   notamment dans les Com’Com’   de Châteaubriant et Derval.


Ecrit le 1 octobre 2014

 Rythmes scolaires

Le groupe d’opposition ’’Châteaubriant au cœur’’ à Châteaubriant rappelle que la réforme des rythmes scolaires était connue depuis la fin de l’année 2012 et que certaines communes l’ont appliquée dès 2013. Casson par exemple. ’’Nous avions du temps. Ce délai permettait la concertation pour impliquer le privé et le public, les maternelles et le primaire dans l’intérêt de nos enfants et de nos familles’’ dit-il qui constate que ’’Les écoles publiques de la ville suivent les nouveaux rythmes sans pour autant qu’il y ait d’activités périscolaires et de transport scolaire le mercredi midi. C’est l’improvisation, le système D pour nos familles. Quel intérêt pour nos élèves qui sont mis en étude ou en garderie sur les heures supplémentaires imposées par la loi ?’’

’’En ce qui concerne les écoles privées à Châteaubriant, l’organisation d’une semaine scolaire sur 4 jours, est conservée. Les familles qui ont des enfants dans les deux types d’écoles sont mises face à des organisations différentes et doivent faire face seules aux horaires des écoles publiques. Cette désorganisation est inacceptable pour nous castelbriantais à qui l’on demande en plus de contribuer financièrement : 1,06 euro de l’heure pour ceux qui paient directement l’accueil et combien indirectement par les impôts ?’’

’’Rappelons des choses simples : le maire est un officier public, il est en devoir d’appliquer la loi. Il a tout à fait le droit d’exprimer son opinion de citoyen mais quand il fait blocus sur l’application des rythmes scolaires ou quand il annonce qu’il ne mariera pas les couples homosexuels il sort de son rôle. D’une part c’est une pure posture politicienne et il sera contraint de s’exécuter comme nous le constatons avec cette rentrée scolaire, d’autre part il nuit aux intérêts des Castelbriantais et nous isole inutilement. Enfin, cela nous a privé pendant deux ans du fond d’amorçage de l’Etat ce qui est mauvais pour nos finances’’.

Notre position est celle du bon sens et de la décentralisation de certaines décisions. D’une part, le principe du décideur / payeur devrait être respecté. D’autre part, le nombre d’heures périscolaires et les activités proposées doivent tenir compte des infrastructures locales et de transports scolaires aménagés. Pour cela, la communauté de communes nous apparaît être le bon niveau de décision, en s’appuyant sur l’écoute de chacun.

Cette réforme s’impose à nous, il faut être pragmatique et en faire une force ! Agissons pour le bien des enfants et des familles au-delà des petites considérations politiciennes. Soyons innovant, réfléchissons ensemble : Pourquoi ne pas regrouper nos écoles dans un groupe scolaire de centre-ville par exemple ? Ainsi nous pourrions mutualiser nos moyens et améliorer l’encadrement et l’environnement de nos élèves.

Pourquoi ne pas travailler main dans la main avec nos associations qui font un travail extraordinaire au quotidien et qui pourraient intervenir dans les écoles ?

(fin du communiqué)

Pourquoi modifier les rythmes scolaires

Les rythmes scolaires dans la Com’Com’ de Nozay