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Laiterie de Derval, succès aux Prud’hommes

Ecrit le 4 juin 2014

Laiterie : joyeusement

Une victoire pour les salariés de la Laiterie de Derval : les Prud’hommes leur ont donné raison. Rappel : c’est en septembre 2009 que le groupe Bongrain a décidé de fermer cette usine rentable. Les salariés ont contesté le bien-fondé de ce licenciement économique. Les cadres ont été déboutés mais ont fait appel. Les salariés ’’protégés’’ ont été déboutés au Tribunal administratif et ont aussi fait appel. Quant aux 50 autres salariés, ils ont porté l’affaire devant les Prud’hommes. Les juges prud’homaux n’ont pu se mettre d’accord, c’est un juge départiteur qui, in fine, a déclaré : « La seule logique des profits pour un groupe ne permet pas de caractériser un motif économique au sens de l’article L 1233-3 du Code du Travail ». Il s’est appuyé pour cela sur les analyses du Cabinet Syndex relevant que l’employeur s’est bien gardé de fournir son évaluation de la rentabilité économique de la décision de cessation de l’activité lait à Derval.

Les 50 salariés ont obtenu 6 à 8 mois de salaire, selon leur ancienneté, dont la moitié payable de suite. De plus, le groupe Bongrain est condamné à verser, pour chacun, deux mois de salaire à Pôle-Emploi. Tout ça, c’est des broutilles pour le groupe Bongrain qui gère le deuxième groupe fromager de France, le 5e au niveau mondial et qui, en 2013, a transformé 4,2 milliards de litres de lait (selon son rapport 2013).

Mais c’est la première fois que le groupe perd aux Prud’hommes et ça, c’est intolérable. Le groupe a donc fait appel.

Dans l’immédiat, les salariés de la laiterie sont contents ! Ils se retrouvent tous les six mois pour garder entre eux des liens d’amitié. Ils ont presque tous retrouvé du travail, mais pas comme avant : intérim, emplois intermittents, baisses de salaires ....