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59 % de la dette publique est ... illégitime

Ecrit le 18 juin 2014.

Amis lecteurs, vous savez bien que La Mée ne vous fait pas de ’’cadeau’’ en vous communiquant des infos de façon un peu ’’austère’’ ... mais peut-être est ce pour cela que vous nous êtes fidèles ??

Cette semaine le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez veut que davantage de contribuables bénéficient des baisses d’impôts. Dans le projet du gouvernement, certains ménages modestes pourront avoir une baisse d’impôt allant jusqu’à 350 €. Gilles Carrez souhaite que cette réduction soit, au maximum, de 150 €, mais que davantage de contribuables en bénéficient (jusqu’à ceux qui gagnent 40 000 €/an) et que la gouvernement abandonne la réforme des rythmes scolaires et limite la hausse du Revenu de Solidarité Active (RSA  ).

Au 1er janvier 2014, le montant net du RSA   était environ de 440 €/mois. Si le gouvernement accorde une revalorisation de 2 %, cela fera 8,8 €/mois. Ainsi Gilles Carrez veut priver les personnes au RSA   de 8,8 €/mois pour offrir des baisses d’impôts jusqu’aux personnes percevant jusqu’à 3300 €/mois ? Indécent !

Mais la baisse d’impôt est un cheval de bataille fort populaire, il concerne tout le monde, même ceux qui ne paient pas d’impôt et qui, quand ils entendent parler de baisse d’impôts, sont tout contents ! Voyons un peu ce que cela a fait dans le passé.

Selon le mouvement ATTAC, une étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. On peut lire ce rapport complet ici :

En 2000-2002, suite à la dénonciation de la “cagnotte” budgétaire par Jacques Chirac, le gouvernement Jospin entreprend une politique de baisse des impôts qui représente environ 40 milliards d’euros (soit 2,5% du PIB) répartis entre impôt sur le revenu (-12 milliards), entreprises (-17,5 milliards) et impôts indirects (-10,5 milliards). Certaines de ces mesures (baisse de la TVA, du taux de l’impôt sur les sociétés) représentent un retour à la normale après les hausses d’impôts de 1995-97 qui avaient été prises pour permettre de respecter les critères de Maastricht. D’autres s’insèrent dans une politique d’emploi sociale-libérale basée sur la baisse des cotisations employeurs et la suppression des prétendues “trappes à inactivité” (prime pour l’emploi, baisse de la taxe d’habitation). Certaines sont purement électoralistes : baisse de l’impôt sur le revenu qui profite aux plus riches, suppression de la vignette auto injustifiable d’un point de vue écologique..

Sous la présidence de Jacques Chirac, l’année 2006 est marquée par l’annonce d’une nouvelle réforme fiscale visant à faire baisser l’impôt sur le revenu de 4,4 milliards et par la création du bouclier fiscal à 60 %. Interviennent aussi des mesures qui réduisent l’impôt sur les sociétés
de 4 milliards : la suppression de la taxation des plus-values à long terme des entreprises (la “niche Copé”) et l’extension du Crédit impôt recherche. La taxe professionnelle (TP) est une nouvelle fois réduite.

A la mi 2007, le plan TEPA, cadeau d’arrivée de Nicolas Sarkozy, comporte des baisses d’impôt de l’ordre de 12 milliards en année pleine : soit 9 pour les ménages, dont l’extension du bouclier fiscal, la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de successions qui profitent aux plus riches, et 3 milliards pour les entreprises.

En 2011, le gouvernement accentuera la baisse de l’ISF tandis que de 2009 à 2012, les baisses d’impôts sur les entreprises atteindront 10 milliards avec en particulier la réforme de la taxe professionnelle, la baisse de la TVA dans la restauration et une nouvelle extension du Crédit impôt recherche.

Au tout début de la présidence de François Hollande, certaines des baisses d’impôts sur les plus riches ainsi que l’exonération des heures supplémentaires ont heureusement été supprimées

Au total, de 2000 à la mi-2012,
les mesures de baisse d’impôts ont
représenté 4,3 % du PIB. Elles ont
souvent favorisé les plus riches,
les grandes entreprises
et certains lobbys.

Signalons en particulier que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 65 % entre 1982 et 1985, avait baissé à 54 % en 1999. Il a été abaissé à 49,6 % en 2002, 48 % en 2003 et 40 % en 2006. Tout au long de ces années l’Etat s’est donc volontairement et systématiquement privé de recettes au bénéfice des ménages les plus aisés.

La note est payée au final par les ménages ordinaires. Cela génère un fort mécontentement et alimente ce qu’il est convenu d’appeler le ras le bol fiscal, largement exploité par les tenants du libéralisme.

Baisser l’impôt sur le revenu augmente les inégalités.

Les baisses de barème intervenues sur la période 2000/2011 ont eu un impact considérable, elles ont essentiellement profité à une minorité de contribuables sans pour autant relancer la croissance. La Cour des Comptes a estimé par exemple que : 10 % des contribuables ont bénéficié de 69 % de la baisse intervenue en 2002.

Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

Les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de ’’franc fort’’ pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 %

Au total, 59% de l’actuelle dette
publique proviennent des cadeaux
fiscaux et des taux d’intérêts
excessifs

Ces conclusions montrent l’illégitimité d’une très large partie de cette dette. Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci doit supporter le coût de son annulation.

Comme le propose le rapport du
Collectif, il faut sortir les États des griffes des marchés financiers.
Il y a urgence démocratique !

Le FN   à 25%, le Parti Socialiste à 15% : la soumission de François Hollande aux politiques européennes d’austérité se paie très cher. L’austérité rassure les marchés financiers mais désespère les peuples. Entendre le message des urnes, pour un gouvernement de gauche, ce serait remettre en cause le pouvoir des marchés, en commençant par leur principale arme aujourd’hui : la dette publique.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Le rapport montre que les dépenses de l’Etat ont au contraire baissé, passant d’environ 24 % du PIB jusqu’en 1990 à 21 % en 2008. Tout le problème vient du fait que les recettes ont-elles aussi baissé, particulièrement au cours de deux périodes : entre 1987 et 1994, puis à partir de 2000.

Le rapport publié par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique montre que c’est légitime et ... possible.

Le plan d’économies du gouvernement pourrait détruire 50 000 emplois.

Le plan de l’UMP est pire