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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > CCC : la parole se libère

CCC : la parole se libère

Ecrit le 2 juillet 2014.

Bé oui, enfin : il va falloir s’y faire. A la Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ), il y a au moins un vilain petit canard : Bernard Gaudin, élu d’opposition à Châteaubriant, est élu communautaire, il a étudié les dossiers et n’hésite pas à intervenir, posément, fermement. Et, dans son sillage, quelques élus prennent aussi la parole. Il y en aura sans doute de plus en plus...

 Habitat

Donc, il y avait Conseil Communautaire le 25 juin 2014, le précédent datait du 21 mai. A l’ordre du jour un avenant au PIG (programme d’intérêt général). Au départ en décembre 2012, le PIG prévoyait la rénovation de 120 logements : 40 pour le maintien à domicile (MAD) et 80 pour la rénovation thermique (FART). Mais les demandes ont été nombreuses, ce qui fait que, en novembre 2013, il a fallu ajouter 70 logements. Et, ce 25 juin encore 140 logements :

Décisions du Conseil Communautaire
concernant le programme d’intérêt général portant sur le nombre de logement à rénover
.

Années 2012 2013 2014
MAD(maintien à domicile) 40 26 65
FART (rénovation thermique) 80 44 75
Total des logements 120 70 140 Total 330

Au total 330 logements seront ainsi améliorés. Seuls les propriétaires occupants aux revenus très modestes sont concernés. Le plafond de ressources est fixé par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

Plafond de ressources des Ménages fixés par l’ANAH
Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources très modestes (€)
1 14 245 €
2 20 833 €
3 25 056 €
4 29 271 €
5 33 504 €
Par personne supplémentairè + 4 222 €

Le mieux est de se renseigner auprès du Centre de l’Habitat qui tient des permanences le mardi à Châteaubriant, Rougé, St Julien et Moisdon. Se renseigner au
CDH – 02 40 44 99 44 – 0800 00 16 32

Le taux moyen de subvention est de 70 % et le CDH estime que le PIG entraînera des travaux à hauteur de 5 500 000 €.

Bernard Gaudin souhaite qu’une étude détermine l’impact sur les entreprises du territoire et qu’une aide soit apportée aux entreprises pour renforcer leur formation et leur permettre d’obtenir les labels nécessaires. Christine Galisson précise que la Maison de l’Emploi va mettre en place les formations adéquates.

Des personnes de Châteaubriant, Erbray, La Meilleraye, Louisfert, Moisdon, Fercé, Rougé, Petit-Auverné, St Julien, Moisdon, Grand Auverné, Ruffigné, ont déjà reçu une subvention de 500 € dans le cadre du PIG.

 Activités

Monsieur Yunar sollicite un terrain de 3000 m2 sur la zone du Bignon à Erbray et va construire un bâtiment de 334 m2 ainsi que quatre bureaux et salles annexes. Il en occupera une partie et louera le reste à quelqu’un d’autre.

 FPIC

La loi de finances du 28 décembre 2011 a créé le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : les communes les plus riches alimentent ce fonds et les communes plus pauvres en bénéficient.
Châteaubriant a ainsi reçu :

  • en 2012  : 172 475 €
  • en 2013  : 193 508 €
  • en 2014  : 594 784 €

La moitié de cette somme est conservée par la Com’Com’   pour la construction de l’espace aquatique. L’autre moitié est répartie entre les communes, selon des critères ’’objectifs’’ (revenu moyen par habitant, effort fiscal de la commune) ce qui fait 9 à 11 € par habitant.

Bernard Gaudin intervient alors pour expliciter les choix politiques faits par la Com’Com’   : « Vous dîtes que vous manquez d’argent pour l’aménagement des rythmes scolaires. Avec les 594 784 € vous auriez pu choisir de financer l’aménagement des rythmes scolaires et le futur contrat-ville proposé pour réduire la poche de pauvreté où se trouve la Com’Com’  . Mais non, vous avez voulu une deuxième piscine à Châteaubriant ».

Rythmes scolaires : dans un communiqué, les élus de La Voie Citoyenne déclarent que, à la suite du refus des maires de la com’com’   de proposer les nouveaux horaires des classes pour le 6 juin, comme l’exigeait la loi, « l’inspection académique a tranché et diffusé les nouveaux horaires scolaires. Ainsi la position « jusque boutiste » des maires de la com’ com’ (les seuls du département à refuser la mise en œuvre de cette réforme) prive les parents et les enseignants de l’élaboration d’un projet concerté d’aménagement des rythmes scolaires au bénéfice des enfants. On observe en conséquence que cette position des maires accélère les inscriptions d’élèves dans les écoles privées  ».

 Evaluation des charges Arithmétique n’est pas équité

En 2001, avant le passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU), les 19 communes de la CCC   percevaient 7 809 520 € de taxe professionnelle. Celle-ci est désormais perçue totalement par la CCC   et une « attribution de compensation » est versée aux communes.

Depuis le 1er janvier 2014, la Com’Com’   a pris la compétence ’’Transports publics’’. Les communes ont donc transféré leurs charges vers l’intercommunalité, de ce fait l’attribution de compensation diminue d’autant. Un calcul compliqué permet de déterminer le montant versé à chaque commune. Surprise : quatre communes sont désormais en négatif et devront verser des fonds à la Com’Com’   : La Chapelle-Glain, Petit-Auverné, Ruffigné et St Aubin-des-Châteaux.

Les disproportions sont criantes :

  • La Chapelle Glain - 3 765 €
  • Petit-Auverné - 13 326
  • Ruffigné - 10 445
  • St Aubin des Ch. - 7 525
  • Châteaubriant + 3 593 115
  • Issé + 576 958

Les maires des quatre communes ’’en négatif’’ ont protesté en commission des finances, paraît-il, mais on n’en aurait rien su si Bernard Gaudin n’avait pas mis le doigt dessus en réunion du Conseil Communautaire. De ce fait, la répartition ci-dessus, même si elle est arithmétiquement juste, sera revue pour être plus équitable. « Ce n’est pas écrit, mais je pense qu’on peut avoir confiance » dit Michel Poupart (maire de La Chapelle Glain). « Et pas dans deux ou trois ans » dit Daniel Rabu (maire de St Aubin des Châteaux). Vraiment, la parole se libère !

 Formation

Une somme de 9000 €/an est allouée à la formation des élus communautaires, sachant que la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours pour chaque élu, pour la durée du mandat.

 Comptes administratifs

Longue séance de lecture des comptes administratifs. Indigeste. Notons seulement que la Com’Com’   n’a pas fait d’emprunt depuis 2007. Bernard Gaudin a demandé que les élus soient informés de l’ensemble des actifs de la Com’Com’  .

 Divers

La société Solubio contrôlera la qualité de l’air dans les établissements du service de la Petite Enfance, pour 5750 € HT  /an valable pour deux interventions.

Des entreprises de la région ont été retenues pour fournir des denrées alimentaires pour les services de la petite enfance : Castel-Primeurs, Gaec du Bois du Parc, Sarl Duvacher, Boulangerie Aubinais. En revanche, personne n’a répondu pour les lots : crèmerie, épicerie, desserts infantiles, viande, poisson.

En matière d’assainissement autonome, la Com’Com’   a conclu un marché avec la SARP Ouest de Carquefou pour le pompage et la gestion des matières de vidange, et avec la société Azimé d’Erbray pour les études de sols et de filières. Les usagers devront s’adresser au SPANC (à la Maison de l’Innovation) s’ils veulent bénéficier de ces prestations.