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Conseil Municipal à Châteaubriant, juillet 2014

Ecrit le 9 juillet 2014.

Petit Conseil Municipal à Châteaubriant, ce 2 juillet 2014, du moins le croyait-on, au vu des questions à aborder. En réalité il fut long car les trois élus de gauche avaient bien préparé leurs interventions. « il faudra faire un conseil municipal plus souvent » a dit Bernard Gaudin, sans obtenir de réponse du maire.

Convention avec la foire de Béré {{}} : la convention a été dénoncée par la ville en 1999 car la construction de la Halle de Béré   devait modifier sensiblement les conditions de mise à disposition. Elle n’avait pas été renouvelée depuis. Ce sera chose faite. La redevance payée par le Comité de la Foire sera de 26 633 € soit 14 136 € pour les bâtiments (Halle + boulodrome) et 12 497 € pour les terrains. Redevance indexée annuellement sur le coût de la construction.

Urbanisation future  : le plan local d’urbanisme de Châteaubriant peut être modifié pour autoriser des implantations à partir de la limite séparative des propriétés et permettre des hauteurs jusqu’à un deuxième niveau, notamment pour des petits immeubles. Le dossier de modification sera consultable au service urbanisme avant approbation par le Conseil.

Communication électronique  : les opérateurs de télécom devront payer une redevance de 40 à 54 €/kilomètre lorsqu’ils passent sur le domaine public.

Des noms ! Les consorts Lateste, 31 rue de la Libération, ont vendu un terrain à la ville pour y créer un parking. Pour les remercier, la municipalité a proposé de dénommer ce parking « Edmond Lateste » du nom du fondateur du garage en 1950. Bernard Gaudin a rappelé la ville a payé elle-même la dépollution du site alors que, normalement, la dépollution est de la responsabilité du propriétaire ! Et il a demandé un nom plus ’’républicain’’. Mais bon, demande sans succès, évidemment. La plaque du parking a été dévoilée le lendemain du Conseil, c’était prévu à 18h15 mais avancé à 17h. Bé oui, à cause du match France-Allemagne. Ah foot ! Fou !

En revanche, le conseil municipal a donné le nom de Nelson Mandela au stade de la route de Vitré en souvenir du jour où Nelson Mandela est descendu sur le terrain de rugby aux côtés des « Springboks », et notamment de leur capitaine François Pienaar, et de Chester Williams, le seul Noir de l’équipe. Rappelons que les Springboks pratiquaient le rugby (sport des Blancs) et ont longtemps été le symbole de l’apartheid – alors que, à l’opposé, le football, à quelques exceptions près, était surtout le sport des Noirs dans ce pays.

Cimetière  : une procédure de constat d’abandon et de reprise de concessions funéraires va être lancée au sujet du cimetière de Béré où une centaine de tombes seraient en état d’abandon. La procédure va durer au moins six ans.

Service d’eau  : grande auto-satisfaction du cadre venu présenter le rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services. Il a cependant reconnu que le volume des pertes s’élève à 4,04 m3/ jour/km. Compte-tenu des 120 km de réseau cela fait environ 500 m3 (500 000 litres) perdus par jour, soit environ 32 000 litres par abonné et par an. Il a signalé aussi que l’abattoir Viol qui, l’an dernier, n’avait que 35 % de bilans conformes, en a cette année 100 %.

Bernard Gaudin trouve que ces pertes d’eau sont un scandale. « C’est indécent qu’on laisse filer une telle quantité d’eau. Cette eau, nous l’avons achetée. Combien cela coûte aux habitants ? » a-t-il demandé en rappelant que Veolia s’est engagé à limiter les pertes à 2,5 m3/jour/km.

En ce qui concerne l’assainissement, Bernard Gaudin estime que le foirail joue un rôle non négligeable dans les apports de pollution arrivant dans les réseaux, sans compter des problèmes d’obturation des pompes de relevage. ’’Cette situation avait déjà été signalée en 2012. il serait temps que le président de la com’com’   et le maire de la ville s’accordent sur ce sujet et fassent les travaux nécessaires’’

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Réseau de Chaleur : la société COFELY, qui gère ce réseau, annonce 29 abonnés et un résultat négatif de 51 000 € en 2013. Faut-il la plaindre ? Bernard Gaudin explique : « ce résultat négatif est dû à une charge d’amortissement de 148 000 € donc en trésorerie ce n’est pas un résultat négatif car on ne paie pas les amortissements ». Le délégué de Cofely, présent, a admis la chose.

[Ndlr : La société Cofely dit que, pour être plus rentable, il lui faut davantage de clients. C’est pour cela que la société Viol va être desservie par le réseau de chaleur... sauf que, s’il fait bien froid, la chaufferie ne pourra pas suffire. C’est pourquoi un accord a été passé avec l’hôpital pour que ce dernier, en cas de grand froid, ne fasse pas appel à la chaudière bois. A noter aussi que l’approvisionnement en bois n’est pas suffisant et que l’alimentation de la chaudière est à 72 % en bois (28 % de gaz) au lieu des 82 % prévus.]
[Rappelons aussi que, fin décembre 2013, la ville a confié une étude à la société TECSOL pour voir si de l’eau chaude solaire thermique peut être réinjectée dans le réseau de chaleur. On n’en a plus entendu parler !]

Développement social urbain  : la ville de Châteaubriant a bénéficié, en 2013, d’une subvention de 263 056 € au titre du ’’développement social urbain’’. Elle doit donc lister les actions entreprises ’’pour l’insertion des populations fragilisées, pour les services sociaux et la jeunesse’’. Finalement, c’est un fourre-tout bien commode où la municipalité peut mettre ce qu’elle veut ! On y trouve par exemple l’opération « toutes pompes dehors » pour laquelle elle a seulement prêté un local. Et les permanences ’’Ligue contre le cancer’’ (où elle prête seulement un local) et le recyclage des radiographies – et la présence d’un Colon géant à la Foire de Béré. Elle met en avant le local destiné aux SDF (qui aurait besoin d’être revu) et les logements HLM. Un vrai catalogue à la Prévert mais aucune action nouvelle et surtout aucune réflexion d’ensemble.

Pour les élus de La Voie Citoyenne, Marie Humeau a déclaré : « Châteaubriant fait partie des 1300 quartiers prioritaires dont 100 nouveaux éligibles à un contrat-ville. Le quartier de la Ville aux Roses a été choisi sur un critère objectif : la concentration de populations au revenu inférieur ou égal au seuil de pauvreté. Comme vous sans doute, nous ne nous réjouissons pas de la précarité d’une partie de la population mais nous sommes satisfaits de voir que cette réalité est enfin mise au jour et que des moyens vont être proposés pour y remédier. Il reste à s’en saisir : élaborer un contrat ville avec les différents partenaires. Il va falloir réfléchir avec la population en termes d’emplois, d’accès aux services. Ces sujets, les conseils citoyens, la médiation sociale, étaient inscrits dans notre programme électoral. Nous sommes donc prêts à contribuer à la réflexion sur ce contrat ville et nous demandons à y être associés ».

De son côté, Bernard Gaudin a fait le lien avec deux nouveaux diagnostics qui viennent de tomber

  • 1) celui de la Carsat   qui classe le canton de Châteaubriant parmi les plus fragiles des Pays de Loire et
  • 2) celui du ministère de l’éducation nationale sur les risques sociaux d’échec scolaire. « on peut plus se cacher la réalité. Une étude INSEE datée de fin 2011 faisait des constats analogues pour notre territoire ». Le maire n’a rien répondu.

Crédits scolaires  : ils sont été augmentés de 1,5 % par rapport à l’an dernier. A noter que les classes de découverte devront faire au moins 2 jours (et non plus 3 jours) et que les frais de transport vers la piscine ou le théâtre ou le cinéma seront drastiquement limités à un transport par classe et par année scolaire. Les élus de La Voie Citoyenne ont exprimé la crainte de voir ces transports nettement diminués et demandé de tenir compte des distances de l’école à l’équipement.

Accueil périscolaire  : l’adjointe Jacqueline Bombray a pris les devants en disant qu’il y aura accueil périscolaire le mercredi matin (alors même que le bulletin municipal de juin disait que le personnel communal ne travaillerait pas le mercredi matin). Bernard Gaudin s’est fait accusateur : « Dans cette réforme des rythmes scolaires, vous avez pris une position intenable, sans concertation, jusqu’auboutiste, qui vous a conduit dans le mur en entraînant les maires des autres communes. Et maintenant vous faites du bricolage de dernière minute ! ». Marie Huneau a ajouté : « Pourquoi avez-vous voulu mettre en place les mêmes activités pour tous ? Cela ne pouvait que bloquer les choses »

Elle a rappelé ensuite que, lorsque N. Sarkozy a supprimé les cours du samedi matin, « vous avez mis en place des activités qui, de fait, ne s’adressaient pas à tous les enfants et qui, du reste, ont disparu ».

« Nous ne pouvions pas appliquer la réforme car l’enseignement privé en était exclu » a dit le maire. Marie Humeau lui a répliqué en citant les propos de Jean-Pierre Bonnet, adjoint au directeur diocésain, disant nettement (depuis 2008) : ’’oui au retour à la semaine de 4,5 jours’’ et regrettant qu’il n’y ait pas eu d’accord avec la Com’Com’   du Castelbriantais

Cantines : autre point d’achoppement : la cantine scolaire. La municipalité fixe le tarif à 3 € pour les enfants de Châteaubriant Cette fois c’est Nelly Boucherie (qui remplace Denis Prodhomme parti sous d’autres cieux) qui intervient en citant deux cas.

  • 1) celui d’une famille avec la mère et deux enfants, et un revenu d’activité : 937 €/mois y compris les allocations familiales. Une fois déduit le loyer (résiduel), les dépenses d’énergie, les assurances, le téléphone, il reste 672 € pour vivre. « Si vous estimez qu’un repas à 3 € c’est normal, la famille dépensera 270 € dans le mois. Il restera 402 € soit 4,46 €/jour et par personne pour petit-déjeuners, dîner, produits d’entretien et d’hygiène, carburant, sorties et loisirs ».
  • 2) pour la même famille, au RSA  , il resterait 2,38€/jour/personne pour s’alimenter, se vêtir, se déplacer et sortir.

« En conséquence, nous demandons la mise en place du taux d’effort pour les tarifs de la restauration scolaire comme nous le proposions dans le programme de la Voie Citoyenne (payer les services de façon proportionnelle aux revenus avec un prix plancher et un prix plafond mais sans jamais dépasser le prix de revient : par exemple de 1 à 6 € ) » . Cette proposition a provoqué une levée de boucliers des élus de la majorité et des élus de ’’Châteaubriant au cœur’’.

En tout cas une chose est sûre : l’attitude offensive des élus de La Voie Citoyenne oblige la majorité à discuter.

CCAS    : le rapport d’activité du CCAS   (Centre Communal d’Action Sociale) a ensuite été présenté. Des chiffres, des chiffres, sans grand intérêt : 10 022 personnes ont été reçues en 2013, dont 4122 appels téléphoniques. Le repas de Noël a concerné 790 personnes et 68 seniors ont bénéficié d’une mise à jour des connaissances en sécurité routière.

Pour Marie Humeau : « nous constatons comme les années précédentes que l’action du CCAS   ne s’appuie pas sur une analyse des besoins sociaux, comme cela devrait être le cas. Vous ne parlez nulle part dans votre rapport de la précarité et de la pauvreté d’une partie de la population, celle-ci apparaît pourtant au chapitre des aides sociales facultatives. Nous constatons une augmentation du nombre de personnes aidées (58 au lieu de 49, soit + 22%) et surtout un nombre de refus et d’ajournements deux fois plus important qu’en 2012. Quelle analyse faites-vous à partir de ce constat ? on ne sait pas. Toujours est-il que le budget alloué à ces aides financières reste constant. Ce qui veut dire un montant plus faible attribué à chacun. Cette augmentation des demandes d’aide ne peut qu’être liée à l’augmentation de la précarité financière. On ne comprend pas que cet état de fait, qui n’est certainement pas propre à Châteaubriant, ne soit pas souligné dans le rapport, comme s’il ne fallait pas montrer, pas dire, qu’une partie de la population rencontre des difficultés pour se chauffer, payer son loyer... C’est comme s’il fallait cacher cette réalité. Mais cette réalité n’est désormais plus cachée. L’analyse des besoins sociaux devient aujourd’hui indispensable et obligatoire ».

Questions diverses

Hors conseil, le maire a pris un certain nombre de décisions.

  • - spectacle le dimanche 13 juillet pour
    13 010 € TTC
  • - spectacles pour la fête de la musique : 550 +1780 + 5649 + 950+ 400 = 9329 € TTC
  • - et des travaux supplémentaires pour le futur Dojo. En moins (-11 240 € HT  ) ou en plus (+210 085 € HT  ).

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