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Communauté de communes de la région de Nozay

Double inquiétude à la Com’Com’ de Nozay

Ecrit le 16 juillet 2014

 L’enthousiasme est douché

Le temps des élections est passé, le temps des réalités est là et l’enthousiasme est douché. Les promesses s’affrontent aux problèmes de financement, car les subventions de l’Etat sont en baisse et baisseront encore. Comment faire face ? Quel avenir ? Les nouveaux élus avaient rêvé monts et merveilles et ne s’attendaient pas à des déceptions rapides. A la Com’Com’   de Nozay (CCRN  ), l’inquiétude est double : d’une part, comment réussir les projets déjà lancés ; d’autre part, savoir ce que deviendra la Com’Com’  .

 Projets et A.D.S

Les projets lancés sont importants :

  • - maison de santé pluri-disciplinaire
  • - réfection de la piscine et de Lamano
  • - réfection du château de Saffré
  • - extension de la zone de l’Oseraye

Sont prévus aussi :

  • - pôle environnement
  • - logements seniors
  • - construction d’une gendarmerie ...

Pour l’instant ces projets se chiffrent à 14 millions d’euros. Compte-tenu de subventions s’élevant à 4 millions d’euros, il restera 10 000 000 € à la charge de la Com’Com’   sauf mauvaise surprise par exemple lorsque l’architecte annonce des plus-values importantes (400 000 € pour la piscine !).
Projet de logements seniors

En même temps, la Com’Com’   va devoir faire face à des responsabilités nouvelles. A partir du 1er juillet 2015, l’Etat délègue aux communes l’Application du Droit des Sols (A.D.S), c’est-à-dire l’instruction des demandes de permis de construire. C’est une tâche compliquée car chaque construction est un cas particulier. De plus, il y a des délais à respecter : s’ils ne le sont pas, le permis est réputé accordé. La Com’Com’   a 490 dossiers à traiter par an et, dans sa volonté de mutualisation, elle va devoir embaucher un technicien, ou plutôt deux car il n’est pas question d’avoir un technicien en vacances ou en arrêt-maladie. Ce recrutement va coûter ! Et les mêmes qui disent ’’il y a trop d’Etat’’ en France, s’en vont regretter que l’Etat abandonne certains services.

 SCOT   ou quitte ?

Deuxième problème, d’une actualité brûlante : le SCOT   (Schéma de COhérence Territoriale) du Pays de Châteaubriant  , va -t-il se faire ? S’il n’est pas fait, d’ici le 1er janvier 2017, toutes les communes du Pays de Châteaubriant   seront soumises à la règle de l’urbanisation limitée. Il ne pourra pas être créé de nouvelles zones à urbaniser, il ne sera pas délivré d’autorisation d’exploitation commerciale. Le Président Alain Hunault le savait mais il a cependant bloqué la préparation d’un SCOT   et maintenant il espère en boucler un en deux ans et demi ? Pas sérieux !

Plus grave encore : que va devenir le Pays de Châteaubriant   ? Les trois Com’Com’   (de Châteaubriant, Nozay, Derval) vont-elles continuer à rester ensemble ? Ce n’est pas sûr ! La Com’Com’   de Derval, ou du moins son président, n’est pas très ’’chaude’’ pour un SCOT   et préférerait un PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) qui remplacerait le syndicat mixte du Pays de Châteaubriant  . Ce PETR pourra proposer aux trois Com’ Com’ de fusionner, mais le président de la Com’Com’   de Derval ne veut pas en entendre parler, du moins tant qu’il est président ! Et en même temps le Pays de Blain fait les yeux doux à la Com’ Com’ de Nozay. Et Le Pays du Grand Fougeray cherche à attirer la Com’Com’   de Derval.

Le Pays de Châteaubriant   est donc écartelé et personne ne sait ce qui va se passer. Ah si, c’est la période des vacances, donc il ne se passera rien d’ici la fin septembre. Encore du temps perdu ....

Ainsi la Com’Com’   de Nozay est inquiète de son financement et de son devenir. Cela n’a rien d’enthousiasmant !

 Réunion du 9 juillet 2014

Lors de son conseil communautaire, la CCRN   a mis en place un ’’comité technique’’ : celui-ci vise à associer le personnel intercommunal aux réflexions sur le fonctionnement et l’organisation de l’administration. Sont discutés notamment ce qui concerne les domaines suivants : formation-insertion, hygiène–sécurité, protection sociale, indemnités, effectif-emplois-compétences. [Ndlr : le maire de Treffieux a demandé que les personnels des communes membres y soient rattachés. Pas de réponse pour l’instant].

Dans le cadre de la saison culturelle 2013-2014, les associations membres du Pôle d’Orientation et de Programmation des Spectacles au Pays de la Pierre Bleue ont proposé et organisé différentes actions.

Estétik Jazz à Saffré Chaque association citée ci-après reçoit une subvention de 1 500€ au titre des événements organisés :

  • - Maniwa de Saffré pour l’événement « Estetik Jazz » le 9 février 2014.
  • - Zik’Hope de Puceul pour l’événement « Choc 2 cultures » le 15 mars 2014.
  • - Vay Théâtre pour l’événement « Les P’tits Vay n’arts » le 7 juin 2014.
  • - 1 Pierre 3 coups de Nozay pour l’événement « Asphan   » le 15 juin 2014.

Le prochain Conseil Communautaire est prévu le mercredi 30 juillet 2014 à 19h.
Un beau rapport