Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Femmes, masculin-féminin > Egalité Homme-Femme

Egalité Homme-Femme

Ecrit le 13 août 2014.

Egalité Hommes-Femmes

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont définitivement adopté la loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Aucun parlementaire n’a voté contre.

Principale innovation, la réforme du congé parental, pour son meilleur partage avec les pères. Autre mesure phare : la réaffirmation du droit à l’avortement, à travers la suppression de la mention de « situation de détresse » qui figurait dans le texte de la loi Veil de 1975. Le texte étend également le délit d’entrave à l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Ce dernier concernera désormais toutes les actions visant à bloquer l’accès à l’information sur l’avortement, en plus des actions menées pour empêcher les consultations ou la pratique de l’IVG.

La protection physique des femmes est aussi traitée dans le texte de loi : l’éviction du conjoint violent hors du domicile sera désormais privilégiée dès que les faits seront constatés. En ce qui concerne les pensions alimentaires non-versées, les Caisses d’allocations familiales pourront se substituer aux mauvais payeurs et se retourner contre le parent qui ne verse pas sa pension.

Le monde professionnel est aussi concerné par la loi : les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l’égalité professionnelle ne seront plus autorisées à soumissionner aux marchés publics ou aux délégations de service public.

Les assemblées de toutes sortes seront également soumises à la règle de parité (comme pour les partis politiques) et la loi étend la parité à un plus grand nombre de communes et d’exécutifs locaux

Pour cet été, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a appelé, « comme chaque année », les Agences régionales de Santé (ARS  ) à rester mobilisées pour « lever les obstacles territoriaux » qui peuvent freiner l’accès de certaines femmes à l’IVG, et pour conserver « des délais d’accès conformes » aux recommandations.
Voir le site sur l’I.V.G.