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Conseil Général

Commission permanente de juin 2014

Ecrit le 3 septembre 2014

Voici les délibérations de la Commission Permanente du juin 2014.

 Agriculture

L’installation de nombreux jeunes agriculteurs est la garantie d’une population agricole dynamique et bien représentée sur le territoire. Le Conseil Général intervient de deux façons : d’une part en abondant l’intervention de l’État pour les jeunes bénéficiaires de la dotation ’’jeune agriculteur’’ et d’autre part, pour les autres, en proposant un parcours de réflexion et de formation débouchant sur un bouquet d’aides visant à construire un projet d’installation cohérent. Dans ce cadre, le CG a aidé un jeune de Derval en lui attribuant 9000 €. Le CG soutient aussi le groupement de défense sanitaire, la coopérative d’installation en agriculture paysanne, l’association « Construire une agriculture paysanne » et Terroirs 44 et le CIVAM Défis En ce qui concerne le challenge ’’Agriculture paysanne’’, le lycée agricole de Derval et le Centre de formation en agroéquipement de Nozay, se classent respectivement en 5e et 6e place (sur 9). Le comice agricole de Derval reçoit une subvention de fonctionnement de 9000 €.

VIVL’AGRI … sous ce nom charmant la Chambre d’agriculture et le CG mènent des actions de découverte en direction des allocataires du RSA   (revenu de solidarité active). En effet les besoins annuels sont évalués à 240 salariés permanents en maraîchage, 90 dans l’élevage bovin, 30 dans l’élevage porcin. En 2013, sur 100 personnes inscrites, 27 sont entrées en formation.

 Travaux

Déviation de Derval  : le coût initial des études techniques était de 170 000 €, mais du temps a passé … les études vont se monter à 270 609 €

Travaux communaux : pour l’aménagement de la partie urbaine de la route n°35, dans la traversée de Puceul, le CG accorde 35 % de subvention pour des travaux de 736 503 €. Pour le château de Saffré le CG accorde 40 % de subvention à la commune (travaux de 805 182 €)
– Pour la construction d’une nouvelle mairie à Treffieux, le CG accorde 35 % de subvention sur des travaux se montant à 483 000 €. Enfin pour la deuxième tranche d’aménagement du bourg d’Abbaretz, le CG accorde 40 % de subvention (sur un total de 360 000 €).

Solidarité logement : La Mutualité Sociale Agricole participe à hauteur de 4000 € au FSL (Fonds de solidarité pour le logement). EDF (Electricité de France) accorde 315 000 € et GDF (Gaz de France) accorde 117 000 €. Pour ces deux derniers organismes, les fonds pourront être affectés à l’aide aux personnes en situation de précarité, pour résorber les déficits liés aux consommations d’énergie eau, gaz, électricité, mais aussi fuel, bois) – et aussi pour financer des actions de sensibilisation aux dépenses d’énergie. Le
FSL pourra aussi aider les propriétaires occupants à la suite de la réhabilitation de leur logement insalubre – et même les accédants à la propriété, surendettés et se trouvant dans l’obligation de vendre leur bien immobilier.

Habitat privé : des subventions sont accordées à des propriétaires de Nozay, Ruffigné, Châteaubriant, Rougé, Fercé, soit propriétaires occupants de plus de 60 ans, soit propriétaires handicapés, ou en logement insalubre, ou faisant des travaux d’économie d’énergie.

 Rythmes scolaires

Réforme des rythmes scolaires : les communes qui le souhaitaient pouvaient faire appel aux fédérations d’éducation populaire pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires. Quinze communes l’ont fait en 2014 et le Conseil Général leur verse 1500 € à chacune. Aucune de ces communes ne se trouve dans le Pays de Châteaubriant  .

Animation culturelle de proximité : le Conseil Général soutient le Théâtre Messidor (4000 €), Les Potes des Sept lieux (237 € pour aide à la diffusion d’un spectacle), St Aubin des Châteaux (pour le spectacle Epsylon, 711 €) et pour le FestiRoc (4000 €) et l’association Olkiprod (création de Sweat NSO, 2000 €). Le théâtre au Pays de la Mée reçoit 1000 € pour promouvoir la pratique du théâtre notamment en direction du jeune public.

En soutien aux projets patrimoniaux, le CG accorde 493 € à la commune d’Erbray pour la restauration de la bannière S de Secours Mutuels (coût 2465 €) et 4000 € au Musée de la Résistance   pour son exposition 2014-2015 (coût 60 292 €).

 Sports et animations

Sports : le Conseil Général accorde 278 €uros aux Archers de la Mée et 180 € aux Voltigeurs pour formation de leurs cadres sportifs bénévoles. Et 1000 € au comité inter-sociétés de Vay pour l’organisation d’une course cycliste (la Eloi Tassin). Le « sentier du Prince », circuit de 2,1 km sur la commune de Moisdon sera inscrit au schéma départemental des randonnées et reçoit une subvention de 3805 €.

Animations  : Une subvention de 1500 € est accordée à la Mission Locale à Nozay pour une action d’apprentissage du code de la route, co-financée par une fondation ERDF (Electricité Réseau Distribution de France).

L’association l’outil en mains du Castelbriantais reçoit 800 € du Conseil Général pour l’achat de petit matériel.

Enfin l’association ALJC (pour le logement des jeunes), reçoit 10 850 € pour participer au financement de l’action socio-éducative.


Ecrit le 3 septembre 2014

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 Transports Lila

Le Département de Loire-Atlantique adapte ses lignes au tram-train Nantes-Châteaubriant, à laquelle il a participé à hauteur de 62,52 M€ . Un système de rabattement est mis en place :

  • - Une navette Lila pour chaque tram-train en période scolaire du lundi au vendredi en connexion avec les gares de Sucé, Nort s/Erdre et Abbaretz.
  • - Correspondances garanties avec un délai de 5 à 7 minutes entre l’arrivée de la navette Lila et le départ du tram-train.
  • - Trajet en navette Lila gratuit pour les porteurs d’un titre SNCF Nantes-Châteaubriant et aux tarifs Lila pour les non-porteurs d’un titre tram-train.

Le Castel-bus est réorganisé avec la mise en place d’un nouveau circuit plus court, en complément du circuit existant, et des horaires calés pour assurer des correspondances avec le tram-train. Cette offre complémentaire a été élaborée avec la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Renseignements  ou 09 69 39 40 44 pour des horaires précis

 Rythmes scolaires

La nouvelle organisation du temps scolaire étant destinée à favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs, elle se traduit par une cinquième matinée d’école et des journées d’enseignement allégées. Cette nouvelle organisation est accompagnée par le Département, qui intervient sur quatre champs :

  • 1) Les projets de temps scolaire
  • 2) La définition des temps d’activités périscolaires : le Département a fait le lien avec les acteurs locaux susceptibles de participer aux activités périscolaires.
  • 3) La formation d’intervenants : en dispensant des formations à destination des bibliothèques (via la Bibliothèque départementale) et des écoles de musique locales.
  • 4) L’animation sportive départementale : plus de 13 000 enfants sont accueillis par l’animation sportive départementale tout au long de l’année. Les 47 animateurs sportifs départementaux, qui consacraient jusqu’à présent leur mercredi matin aux écoles multisports, peuvent redéployer ce temps dans les activités périscolaires.

Ce changement de rythmes suppose une adaptation des dessertes du réseau Lila Scolaire qui s’est faite avec la direction académique et la direction diocésaine (pour les écoles privées), les 16 transporteurs privés, les associations de parents d’élèves, les chefs d’établissement, les élus des communes… sauf là où il y a eu blocage des élus !


Ecrit le 24 septembre 2014

 Un beau Dico

Comme chaque année, le Conseil Général offre un dictionnaire aux élèves des classes de 6e. Plus de 2000 pages avec 75 000 définitions, 40 000 synonymes, un atlas, une chronologie et des dossiers illustrés : littérature, histoire, développement durable, grammaire.

Ce dictionnaire est actualisé en permanence en accédant au siteavec un code personnel figurant sur le livre