Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2014-2015 > Nozay : vers la disparition des communes

Nozay : vers la disparition des communes

Ecrit le 17 septembre 2014

Mercredi 9 septembre 2014, Claire Théveniau, Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay, et ses Vice-Présidents, ont présenté aux élus municipaux l’intercommunalité, ses actions et projets en cours, ainsi que ses objectifs pour la mandature 2014-2020.

Jean-Michel Rivalland, consultant au sein du cabinet Décision Publique, a exposé les réformes territoriales actuelles en présentant trois lois : la loi RCT du 16 décembre 2010, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi ALUR du 24 mars 2014.

 De PLU   en PLUI


Ces lois ont des constantes, et des éléments non encore fixés. Voici les constantes :

  • - l’accent est fortement mis sur l’intercommunalité avec plusieurs ’’outils’’ comme le CIF (coefficient d’intégration fiscale) et le coefficient de mutualisation.
  • - Un schéma de mutualisation doit être élaboré pour le printemps 2015, dans les domaines suivants : personnel communautaire, matériels, finances, permis de construire, informatique, services techniques, etc. La mutualisation peut concerner la Com’Com’   et une ou plusieurs communes, sur un ou plusieurs domaines, mais de toutes façons elle est obligatoire et les ressources de la collectivité en dépendront.
  • - Le PLU   (plan local d’urbanisme) devient PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).

Tout cela se fera dans un contexte budgétaire contraint : une forte baisse des dotations d’État. Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) devront s’appuyer sur des Conseils de Développement et sur la conférence des maires du territoire.

 Quel territoire ?

Mais quel territoire ? C’est encore flou ! Que vont devenir les départements ? Quelle sera la carte régionale adoptée ? Quelle sera la taille minimum des Com’Com’   ? Selon la loi RCT cela devrait être : 5000 habitants, mais les débats en cours tendraient plutôt à fixer le seuil à 20 000. La CCRN   (14 735 habitants) devra donc s’allier avec un autre territoire. Il est question de Blain. Il n’a pas été question du Pays de Châteaubriant  .

« La période qui s’ouvre sera compliquée » dit JM Rivalland, avec de nombreuses incertitudes : « comment faire un schéma de mutualisation quand on ne sait pas encore quels territoires seront fusionnés demain ? ». « La lame de fond est évidente : affaiblissement du pouvoir communal » avec risque de démobilisation des élus locaux, et surtout « sentiment d’abandon et de dépossession démocratique des habitants ».

 Recommandations

JM Rivalland a donné des recommandations pour réussir la mutualisation :

  • - que les élus (et pas des technocrates) soient porteurs de cette démarche.
  • - que les personnels municipaux et intercommunaux soient bien informés,
  • - que l’équilibre entre la Com’Com’   et les communes soit bien défini,
  • - qu’on ne rêve pas trop à une économie budgétaire et à une simplification administrative,
  • - et qu’on comprenne bien que la réforme s’inscrit dans une nouvelle représentation du pays, avec le risque de voir s’installer « de nouvelles bureaucraties et des pouvoirs puissants face à un État qui se verrait de plus en plus déchargé de nombre de ses prérogatives » (comme dit le sociologue JP Le Goff)

 La Com’Com’   en chiffres et en projets

La CCRN   : 14 735 habitants, 7 communes

  • - 5 810 foyers
  • -  27 572 hectares dont 95% en terres agricoles ou naturelles / 214 exploitations
  • - 2 950 jeunes scolarisés / 3 775 enfants (moins de 18 ans) à la rentrée 2013-2014 /
  • - 1 522 personnes de plus de 70 ans
  • - 141 élus
  • - 127 agents municipaux / 53 agents intercommunaux
  • - 690 acteurs économiques
    (selon recensement 2011)

La présidente est Claire Theveniau avec 4 vice-président-e-s : Jean-Claude Provost, Jean-Claude Raux, Thierry Roger, Marie-Chantal Gautier.

Les projets :

  • - zones d’activités : il reste de la place et il y en aura encore plus, bientôt, avec de grandes surfaces. L’Etude ’’espaces agricoles pérennes » veut permettre aux acteurs locaux de prendre en compte les enjeux agricoles parmi les enjeux du territoire.
  • - L’Etude « filières alimentaires de proximité et de qualité » veut coordonner les producteurs, et artisans locaux pour favoriser l’émergence d’un système productif local intéressant les personnels de restauration, collèges, prestataires de services en restauration collective, associations, etc.

 Les gros projets en cours :

Gendarmerie

  • Coût : 4 870 000 €
  • Subventions : 1 115 572 €

Maison de Santé Pluridisciplinaire de Proximité

  • Coût : 3 480 000 €
  • Subventions : 1 579 625 €

Réhabilitation du Château de Saffré :

  • Coût : 1 116 000 €
  • Subventions : 808 000 €

Village Seniors Boulevard Hillereau :

  • Coût : 300 000 €
  • Subventions :140 000 €

Réhabilitation de la Piscine Intercom. :

  • Coût : 2 281 000 €
  • Subventions : 1 046 864 €

Total 12 047 000 € dont 4 690 061 € de subventions attendues. Au 31 déc 2014, la capacité de désendettement de la Com’Com’   sera de 2,4 années (le seuil de prudence étant de 7 ans).

 Les perspectives :

  • - Programme européen Leader, dossier à présenter avant la fin novembre. Mais avec qui ? Il n’a pas été question du Pays de Châteaubriant  
  • - Schéma de mutualisation
  • - Réforme de l’urbanisme
  • - Schéma de coopération intercommunale : révision en 2015, c’est alors que se posera la question de la fusion de la CCRN   avec un autre territoire.