Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2014-2015 > Sept communes, pieds et poings liés !

Sept communes, pieds et poings liés !

Ecrit le 1 octobre 2014.

 Un bateau ivre ?

L’ambiance est exécrable au Pays de Châteaubriant   (ensemble constitué des trois communautés de communes de Châteaubriant, Derval, Nozay). En effet, du côté de Nozay, c’est l’abomination de la désolation.

Rappel : Engagées depuis plusieurs décennies dans une démarche de partenariat et de coopération, les trois communautés de communes ont affirmé, dès 1999, leur volonté de mettre en place un Pays au sens de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25/06/1999 dite « Loi Voynet ».

Les acteurs locaux, publics et privés, ont participé de janvier 1999 à novembre 2000 à la définition de leur charte de développement, « symbole » de leur engagement sur un projet à long terme. La charte a été présentée au cours d’une réunion publique en octobre 2000 puis elle a été validée par les conseils communautaires et municipaux fin 2000. Mais les élections municipales de 2001 sont passées par là et, à Châteaubriant, Alain Hunault est devenu maire à la place de Martine Buron et on n’a plus entendu parler de la Charte de Pays. La démarche ’’Pays’’ s’est poursuivie quand même sous l’impulsion de son président, Christian de Grandmaison. Après moult péripéties, et notamment malgré les blocages dus à la nouvelle municipalité de Châteaubriant, la locomotive a pris le départ en février 2003.

Tous les projets élaborés par les commissions du Conseil de Développement (nouveau nom du Comité de Bassin d’Emploi), allaient pouvoir être finalisés, et obtenir des financements importants de l’Etat, de la Région, des fonds Européens, dans les domaines suivants : le développement économique, l’aide à l’emploi, la culture, le tourisme   et les services aux habitants. Mais Ch. de Grandmaison est décédé brutalement en juin 2004.

Le nouveau président est devenu : Alain Hunault et il s’est produit ce que, malheureusement, nous pressentions. En effet, en décembre 2002, La Mée évoquait la tentation, pour la Com’Com’   de Châteaubriant, de se draper dans ’’un isolement désastreux’’. En février 2003, la Mée évoquait : « les tentatives de torpillage [faites] par la nouvelle municipalité de Châteaubriant [celle d’Alain Hunault] ». En juillet 2004, La Mée disait : ’’Le renfermement des élus dans une tour d’ivoire, le secret systématique, le pouvoir personnel, la technique de l’étouffoir, s’ils peuvent écraser les habitants sous une chape de plomb, sont le contraire de ce qu’il faudrait pour l’essor du Pays de Châteaubriant  ’’ . En octobre 2004, les responsables associatifs craignaient ’’que l’étouffoir castelbriantais ne s’étende au Pays de Châteaubriant  ’’.

Dix ans ont passé, l’asphyxie du Pays s’est faite méthodiquement, implacablement. Il n’y a eu AUCUNE réflexion commune, AUCUN projet commun. Le SCOT   (schéma de cohérence territoriale), lancé en juillet 2009, n’a toujours pas commencé ses travaux. Oh, certes, il y a eu des financements, permettant de réaliser des choses, mais sans vision globale, sans enthousiasme. Que se passe-t-il dans un vieux couple où l’homme et la femme n’ont plus rien en commun ? Les salaires qui ’’tombent’’ tous les mois ne rendent pas la vie meilleure. Et le couple se dissous, dans l’amertume, même s’il a, dans le passé, acheté en commun une maison et un camping-car ! C’est ce qui se passe et, lors de sa réunion du 24 septembre 2014, les délégués communautaires de la CCRN   (Nozay), toutes tendances politiques confondues, ont eu des paroles très dures : ’’Il n’y a pas moyen de travailler avec Châteaubriant’’ – ’’Nous avons été méprisés depuis 6 ans ’’ - ’’Nous ne pouvons accepter un mariage forcé’’.

  Trois dossiers sont importants :

  • 1) D’après la loi, le Pays de Châteaubriant   peut se transformer en PETR (Pôle Equilibre Territorial et Rural). Il faut pour cela une majorité ’’qualifiée’’. Cette majorité existe dès lors que les Com’Com’   de Châteaubriant et Derval acceptent ce PETR. Et, de ce fait, le PETR s’impose à Nozay, même s’il n’en veut pas et ne l’autorise pas à se retirer. ’’Nous sommes pieds et poings liés’’ a-t-on entendu.
  • 2) Les trois Com’Com’   ne se sont pas dotées d’un SCOT   (schéma de cohérence territoriale). De ce fait, elles seront soumises à la règle de « l’urbanisation limitée » à compter du 1er janvier 2017. Alain Hunault dit ’’nous pouvons faire le SCOT   en deux ans’’. Claire Theveniau rétorque : ’’ce n’est pas possible. Et un SCOT  -vide ne sera jamais accepté’’. La CCRN   a demandé son adhésion au SCOT   de la métropole nantaise où, déjà, se trouvent les Com’Com’   d’Erdre et Gesvres et de Blain.
    ’’Et elles s’y trouvent bien, avec une bonne qualité d’écoute et de travail en commun’’.
  • 3) Il y a des fonds européens LEADER pour lesquels il faut monter un dossier d’ici le 30 novembre. Rien ne semble commencé du côté du Pays de Châteaubriant  . La CCRN   ne veut plus, ne peut plus attendre, elle a mandaté le cabinet KPMG pour l’accompagner dans sa démarche, mais elle se trouve coincée car le programme LEADER concerne les territoires dépassant les 25 000 habitants. Il va donc lui falloir se rapprocher de la commune de Blain (qui veut bien), de la Com’Com’   de Blain (qui ne veut pas), de Loire-et-Sillon ou d’Erdre-et-Gesvres (déjà très avancées dans la réflexion et qui ne seraient pas tentées d’accepter la Com’Com’   de Nozay). En somme la CCRN   est un bateau ivre qui cherche un port d’attache mais ne veut pas du Pays de Châteaubriant  .

Finalement, ce serait peut-être le Pays de Châteaubriant  , si d’autres issues ne sont pas trouvées. Mais ce serait en désespoir de cause, et en négociant, pied à pied, les compétences et la représentation. « Si c’est la seule isssue, nous serons dans la nasse, il nous faudra voir comment développer une stratégie de résistance » a-t-on entendu à la CCRN   où pourtant la majorité est du même bord politique que Châteaubriant et Derval !


  Avant le 27 octobre

Un pays qui souhaite se transformer en PETR doit au préalable répondre à trois conditions :

  • 1) être composé exclusivement d’EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre
  • 2) avoir un périmètre d’un seul tenant et sans enclave
  • 3) réunir des EPCI membres n’appartenant qu’à un seul PETR.

Dans le cas du Pays de Châteaubriant  , qui a été reconnu ’pays’ avant la loi du 16 décembre 2010 : le syndicat mixte est transformé automatiquement par arrêté préfectoral. Le préfet doit informer le syndicat mixte et ses membres du projet de transformation dans les 6 mois à compter de la promulgation de la loi soit avant le 27 juillet 2014. C’est ce qui a été fait.

Le caractère automatique de cette transformation est néanmoins limité puisque les EPCI membres peuvent s’y opposer dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de transformation. C’est-à-dire avant le 27 octobre 2014. La majorité qualifiée est requise, c’est-à-dire 2/3 des EPCI représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci ou la moitié des EPCI représentant les 2/3 de la population totale. La Com’Com’   du Castelbriantais votera le 30 septembre 2014. Celle de Nozay se prononcera le 22 octobre. Etrangement le sujet n’est pas à l’ordre du jour de la Com’Com’   de Derval.


  Adieu à Yves Maugey

Surprise : lors de la réunion du 24 septembre, Claire Theveniau a annoncé qu’elle ne renouvelait pas le poste d’Yves Maugey, directeur des services. Décision personnelle qui ne manque pas de surprendre car rien, les six années précédentes, ne laissait supposer une incompatilité d’humeur. En revanche, les grandes compétences d’Yves Maugey sont unanimement reconnues, on en a encore eu la preuve ce 24 septembre en voyant la présentation magistrale des enjeux liés au PETR, au SCOT   et au Programme LEADER. ’’Tu te prives de compétences’’ a d’ailleurs dit le maire d’Abbaretz, tandis que des élu-e-s s’étonnaient de cette décision.

Quels motifs ? Pas le manque de compétences ! Trop de compétences peut-être : peur de la présidente de devoir discuter à armes inégales ? Trop d’autorité peut-être : mais il en faut pour coordonner le travail d’une équipe de personnels. Et peut-être aussi une trop grande proximité du directeur avec la Présidente précédente, proximité normale quand on dirige un ensemble de cette importance.

Quoi qu’il en soit, les années à venir seront difficiles, d’autant plus que les finances seront contraintes : d’ici 2017, il faut s’attendre à 30-40 % de dotations en moins, de la part de l’Etat.