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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > CCC : silence, mépris et méchanceté

CCC : silence, mépris et méchanceté

Ecrit le 8 octobre 2014.

Mardi 30 septembre 2014, réunion de la Com’Com’   du Castelbriantais (CCC  ), date limite d’ailleurs pour que la loi soit respectée : au moins une réunion par trimestre. La Mée n’assistait pas à cette réunion, car il y avait, le même soir, réunion de Com’Com’   à Derval. Mais des échos sont tout de même parvenus.

Observation générale : un grand silence des maires et des conseillers communautaires (chose qu’on ne voit ni à Derval, ni à Nozay) et quelques pauvres malheureux qui se risquent à dire quelque chose. Bernard Gaudin, élu d’opposition à Châteaubriant, est particulièrement ’’attendu’’ comme on attend quelqu’un au coin du bois pour lui porter un coup. Il parle, Bernard Gaudin, calmement, fermement, sans répondre aux provocations d’Alain Hunault. Celui-ci, habituellement, ne dit pas grand-chose mais, là, il ne laisse à personne le soin de contrer Bernard Gaudin, avec mépris, suffisance, voire méchanceté. Dans le passé, il avait fait la même chose avec Marcelle Durand (maire d’Issé) et Yannick Massard (maire de Fercé) … pour que cela serve de leçon aux autres élus qui, de ce fait, la bouclent ! Madame la démocratie, allez rager dans votre coin.

La précédente réunion de la CCC   datait du 25 juin 2014, il y avait donc plein de délibérations proposées : 27 au total !

Construction d’un atelier-relais  comprenant deux modules : 200 m2 et 300 m2 sur le Parc du Bignon à Erbray. 380 000 € HT   dont 65 000 € venant du Conseil Général. Par ailleurs la 4e tranche de ce Parc va être aménagée pour 500 000 € HT   dont il faudra déduire une subvention d’État de 105 000 € et une subvention du Conseil Général de 250 000 €. Bernard Gaudin est intervenu en disant que les surfaces proposées sont toujours de 200 ou 300 m2 et donc pas forcément adaptées à la demande et que cela peut avoir des conséquences en termes de coût du loyer si les besoins sont inférieurs. [voir plus loin le cas d’A2JL] « Pourquoi pas des surfaces modulables ? ». Pas de réponse.

Bernard Gaudin a suggéré aussi la création de modules dans les autres communes en s’appuyant sur l’exemple cité dans l’Eclaireur du 29 août : un créateur d’Issé souhaitait trouver un local près de chez lui et a été contraint de venir s’installer à Châteaubriant. Le maire d’Issé, dans le même article, regrettait cette situation et réclamait des locaux artisanaux dans les communes.

On n’y comprend plus rien : Le 4 février 2014, l’atelier-relais et la 4e tranche devaient coûter 852 450 € avec 62,32 % de subventions. Mais sept mois plus tard, il est annoncé pour 880 000 € avec seulement 37,5 % de subvention. Mystère …. Il y avait une erreur de calcul quelque part ?

Cession de locaux  : Beauté Coiffure a souhaité acquérir les locaux qu’elle occupe actuellement à la Maison de la Formation (et loue 25 000 €/an), 308 m2 pour 180 000 € (taxe et frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur).

Des conventions de partenariat ont été signées en 2009 (Chambre d’Agriculture), en 2010 (Chambre des Métiers) et 2011 (Chambre de Commerce). Des actions d’appui à la formation, au respect de l’environnement ou à l’émergence de circuits courts auraient bénéficié à 600 acteurs économiques. Les conventions actuelles seront prorogées jusqu’en décembre 2014 et de nouvelles conventions seront signées début 2015.

Deux salles ont été mises gratuitement à disposition de l’association DUO Compétences, dans la Maison de l’Emploi. B.Gaudin demande que, dans un an, ce soit le Conseil qui décide les conditions de renouvellement, et pas seulement le bureau de la CCC  .

Pôle d’activités de la Gare  : la SELA fournit un compte-rendu annuel. Il y a en tout 29 705 m2 . Deux bâtiments ont été construits. Le premier est occupé en partie par Pôle Emploi et il reste 261 m2 de bureaux tertiaires disponibles à la vente ou à la location, et plein de terrains disponibles.

  Petite enfance : 10-15 places

Le Multi-accueil de la Maison de l’Enfant, dispose de 25 places. Son taux de fréquentation est de 95 %, et il manquerait 10-15 places. Le projet de la CCC   est supprimer le bureau ’’Petite enfance’’, la zone de hall de l’espace administratif et l’espace ludothèque pour affecter tous les locaux actuels au multi-accueil. Coût des travaux : 80 000 €.

Un guichet unique pour les familles

Il est proposé de réunir le service petite enfance, le relais assistantes maternelles et les inscriptions enfance-jeunesse en un lieu unique et, pour cela d’acheter un local commercial situé 27 rue de Couëré à Châteaubriant et d’y faire des travaux.

Quant à la Ludothèque, elle serait installée dans les locaux actuels du Cybercentre, celui-ci étant installé dans la médiathèque  .

Coût global : 360 000 € avec 81,39 % de subventions. B.Gaudin a fait remarquer que le projet a été soumis à la commission des affaires sociales, [six jours avant le Conseil], mais pas à la Commission Enfance-Jeunesse et il a demandé : « les besoins de places supplémentaires se situent-ils à Châteaubriant exclusivement ou bien n’y aurait-il pas des besoins à Rougé ou bien à Saint Julien ? Et puis, compte tenu du redéploiement du cybercentre dans la médiathèque   et de l’arrivée de la ludothèque dans les locaux du cybercentre pourquoi acheter un bâtiment au 27 rue de couéré. N’y aurait-il pas d’autre possibilité en proximité ? Des contacts ont-ils été pris avec le Conseil Général qui va abandonner une partie de la Maison du Département   ? ».

[Ndlr : en ramenant ces services en centre-ville, il faudra repenser la circulation et le stationnement. Par ailleurs, pour l’achat du 27 rue de Couëré, y aura-t-il un prix d’ami vu que le local a servi de permanence à A.Hunault pour les
municipales ?

Diagnostic social  : la CCC   a engagé une technicienne pour réaliser un diagnostic social sur son territoire et élaborer un schéma d’animation de la vie sociale. A la demande de la Caisse d’allocations familiales, la fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Loire-Atlantique accompagnera cette démarche sur la base de 10 interventions et de 10 séances de travail, pour un coût net de 4892 €.

Ecout’temps : par convention du 21 mai 2014, l’association Ecout’temps, qui organise le service « Un jour part’âgé » pour les personnes âgées dépendantes, est soutenue par la CCC   à hauteur de 4500 € par an. La CCC   lui en verse la moitié, tout de suite, en raison des difficultés financières de l’association. B. Gaudin demande ce que fera la CCC   pour l’aider à équilibrer son budget.

Impayés  : la société ABRFi (liquidée) doit toujours 33 370 € TTC à la CCC   pour la portion de voie ferrée que la CCC   louait à Réseau Ferré de France et sous-louait aux ABRFi. Quant à la société A2JL (agencement, ameublement) qui avait loué un atelier-relais de 200 m2 en octobre 2011 et qui avait déménagé dans un module de 300 m2 en avril 2013, elle a été liquidée en juillet 2014, vraisemblablement par manque de trésorerie. Elle doit encore 8936 € HT   à la CCC  .

SPANC (assainissement non collectif) : depuis le 1er janvier 2014, la CCC   avait prévu 50 000 €/an pendant 3 ans, pour aider à la réhabilitation de l’assainissement non collectif (maximum 1000 € par dossier). Cette aide permet de déclencher une aide du Conseil Général. La somme de 50 000 € est transférée, du budget principal, vers le budget annexe du SPANC.

  Règlement intérieur : ricanements

La CCC   est administrée par un conseil communautaire de 51 membres : 10 pour Châteaubriant, 3 pour Erbray, Issé, Moisdon, Rougé, Soudan et 2 pour les 13 auutres communes. Le règlement intérieur fixe la périodicité des réunions, l’ordre du jour, le déroulement, la police de l’assemblée, etc.

B Gaudin a déclaré qu’il vaut mieux un règlement intérieur que pas de règlement du tout mais que celui qui est proposé est seulement un alignement sur la loi c’est à dire a minima. L’exemple type, c’est l’article sur la périodicité des conseils communautaires : un tous les trimestres, c’est comme cela qu’on se retrouve avec 27 délibérations importantes avec une information dans les 5 jours qui précèdent la date du Conseil. C’est juste le respect de la loi. « Des collectivités qui nous entourent sont capables de faire des conseils communautaires chaque mois avec un calendrier prévisionnel prévu au moins 6 mois à l’avance. Pourquoi pas nous ? » a-t-il dit,

provoquant des ricanements dans l’assemblée ! Guy Roland (Erbray) renchérit sur la nécessité d’un calendrier et la mise à disposition des documents plus en avance. Pas de réponse.

Archives  : la CCC   dispose d’un local à archives arrivé à saturation. Il convient de réaliser un plan de classement afin de faciliter les recherches et de répondre aux éventuelles demandes du public. Le service ’’archives’’ du centre de gestion de Loire-Atlantique a recommandé l’intervention d’un archiviste pendant 10 à 12 mois. Coût : 20 650 €, frais de déplacement inclus.

[Ndlr : le site internet de la CCC   disposait de toutes les délibérations du Conseil Communautaire ! Mais il a supprimé toutes celles qui étaient antérieures à avril 2014. Si donc on veut rechercher quelque chose, c’est pas possible !]

  PETR : problème !

Et voilà un grand sujet : la transformation du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (trois Com’Com’   et 33 communes) en PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. La délibération serait passée quasiment inaperçue, si B. Gaudin n’était pas intervenu longuement pour expliquer aux maires les enjeux de la décision (sur laquelle il a voté POUR). Il a dit, en substance :

« C’est une transformation logique puisque le pôle d’équilibre territorial a plus de capacités juridiques notamment il peut se voir confier la réalisation du SCOT  , il peut constituer un cadre de contractualisation avec l’Etat et les autres collectivités, il peut créer des services unifiés. C’est incontestablement un plus en terme d’outils pour le Pays de Châteaubriant  . Mais le PETR doit, dans l’année qui suit sa création, se doter d’un projet de territoire. L’enjeu est là, sur le projet de territoire. La com’com’   de Nozay ne veut pas former un projet de territoire avec Châteaubriant. C’est la fin d’un cycle qui a démarré au début des annés 1990 avec la création du Comité de Bassin d’emploi puis la Charte de territoire, la tranformation du Comité de bassin d’emploi en Conseil de Développement. J’ai rappelé lors du 1er conseil communautaire de cette mandature mon attachement à cette évolution qui a abouti à la reconnaissance du Pays de Châteaubriant  . La transformation doit être votée par les 2/3 des collectivités représentant 50% de la population. Dans ce cas, elle s’impose aux autres et concrètement à la Com’Com’   de Nozay même si celle-ci vote contre. J’ai assisté au Conseil Communautaire de Nozay et il n’y a eu aucune expression parmi l’ensemble des conseillers pour demander à rester dans le Pays de Châteaubriant  . Alors on va imposer un PETR à la Com’Com’   de Nozay, mais pour faire quoi ? pour un projet de territoire dont ils ne veulent pas.

Nous allons rester entre-nous, Châteaubriant Derval, sur un tout petit territoire étriqué comparé à l’organisation générale du département. Autour de nous, tous les territoires sont organisés. Le pays d’Ancenis a un SCOT   qui a été approuvé, le pays de Segré qui comprend Pouancé a aussi un SCOT   approuvé. Le pays de Vitré a un SCOT   qui recouvre la Roche aux Fées c’est à dire Martigné et Retiers. Le pays de Redon a également un SCOT   qui recouvre les secteurs de Guémené et de Saint Nicolas de Redon, et Nozay va peut-être rejoindre le SCOT   métropolitain. Le périmètre du SCOT   du Pays de Châteaubriant   a été arrêté en 2009, nous sommes fin 2014 il n’y a toujours rien et il doit être approuvé au 1er janvier 2017.

Le Pays de Châteaubriant   s’est construit depuis plus de 20 ans sur la base d’un trépied avec trois collectivités intercommunales et une identité commune. Nozay est incontestablement le poumon du Pays de Châteaubriant  , son pôle de développement avec une évolution démographique spectaculaire, un rajeunissement de sa population, une position géographique stratégique sur l’axe Nantes Rennes et Saint Nazaire Laval et une gare à Abbaretz. Si on n’arrive pas à retenir Nozay, à l’arrimer au Pays de Châteaubriant   le trépied devient un bipied et chacun peut facilement imaginer que l’équilibre n’est pas le même.

Il reste un mois avant que Nozay se prononce. Je souhaite que l’on reprenne contact avec le Conseil communautaire de Nozay, qu’on se pose la question de la gouvernance, de ce qui pose problème. Le problème n’est pas de transformer le syndicat mixte en pôle d’équilibre territorial, le problème est de former un projet de territoire et un SCOT   au nord du département ».
La délibération est votée
à l’unanimité

  Piscine, foot, camping

A l’issue de la procédure d’appels d’offres, le montant total des travaux pour le futur espace aquatique s’élevait à 10 506 324 € HT  . Mais il y a eu des avenants en plus et d’autres en moins. Bien difficile de s’y retrouver vu que certains des avenants passent en Conseil Communautaire et que d’autres passent directement en choix du bureau !

Et voilà autre chose : un projet de terrain synthétique pour le foot et une piste d’athétisme. Donc une étude à faire. Mais, c’est bizarre ! En effet B.Gaudin rappelle que le 3 juillet 2013, la commune de Châteaubriant a décidé de créer un groupe de travail à ce sujet et de lancer une consultation en vue de retenir un programmiste.
[Bizarrement, d’ailleurs, M. Laverne, adjoint à Châteaubriant, n’en a pas le souvenir]. Ce groupe de travail s’est déjà réuni à Châteaubriant. De plus, les deux projets figurent au programme d’A.Hunault pour Châteaubriant. Mais bon, si on peut faire financer par la Com’Com’  , n’est-ce pas ?? Des élus (Moisdon, Ruffigné) s’inquiètent du risque de perdre les clubs sportifs qui animent les communes.

Et encore une étude : pour un nouveau camping (qui serait intercommunal) et une aire d’accueil de camping-cars. Tiens donc, en déménageant le camping actuel, on ferait de la place le long du Bois de Tugny à Châteaubriant, à côté de l’actuel terrain de foot ? Pour y mettre un terrain synthétique ? Et tout ça en faisant payer les communes extérieures qui enragent de voir tous les équipements s’installer à Châteaubriant (ce dont se glorifie son maire), mais …. ne disent rien.

  Tri et incitation

Ambassadeurs du tri  : deux ambassadeurs à temps complet ont été embauchés pour une durée d’un an pour améliorer la qualité du ’’tri sélectif’’ des déchets et la quantité de matérieux recyclés. Coût net : 33 000 €. L’un de ces postes pourra être un ’’contrat aidé’’ sachant qu’un tel poste a été créé par délibération du 21 avril 2009 et est à ce jour vacant ! [pour un contrat aidé, l’État attribue une subvention de 90 % du SMIC]

Part incitative  : la loi Grenelle du 3 août 2009 prévoit l’instauration, par les collectivités territoriales, d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets ménagers. Les Com’Com’   de Derval et Nozay sont déjà passées à la ’’redevance incitative’’. La CCC   a évoqué, le 20 décembre 2012, la réalisation d’une étude à ce sujet mais ce n’est que le 30 septembre 2014 qu’elle décide de lancer une étude ’’préalable’’, avec une phase de diagnostic, une phase d’étude (pas préalable celle-là) et une phase d’approfondissement, avant d’arriver à un plan d’actions. Cépa d’main la veille !

  Castel-bus

Avec l’arrivée du tram-train, plusieurs salariés et entreprises ont demandé une navette permettant aux usagers de se rendre de la gare de Châteaubriant à leur lieu de travail ou de formation. Le Castel-bus a donc été réorganisé par le Conseil Général et propose :

  • - comme avant : quatre dessertes quotidiennes desservant 30 arrêts en ville (deux fois le matin, deux fois l’après-midi)
  • - nouveau : 5 circuits rapides liés aux arrivées du tram-train à 7h42, 8h42 et 13h42 et aux départs de 17h21 et 18h21, desservant six points : la cité scolaire Guy Môquet, le pôle de santé de Choisel, le Centre Bretagne, l’usine Kuhn-Huard, le Centre Leclerc et le Centre Municipal des Sports. Ce service fonctionne du lundi au vendredi, pour 1,20 €/trajet, gratuit pour les porteurs d’un titre SNCF. Mais cela génère un surcoût de 11 000 € que la Com’Com’   prend en charge.

  Musique, danse

Le Conseil Général acorde 35 000 € pour le Conservatoire   de Châteaubriant « pour garantir un service public des enseignements artistiques accessible à tous et tourné vers la pratique collective, pour structurer l’offre de formation et proposer aux amateurs un enseignement basé sur une dynamique d’ateliers, de rencontres   et de parcours d’échanges ».

En ce qui concerne l’espace musical de St Aubin des Châteaux, l’utilisation et l’entretien sont confiés à cette commune et à l’association ARCEL  

Enfin, B. Gaudin a demandé aux mairies concernées par la réforme des rythmes scolaires la gratuité de la garderie mise en place après la classe. Pas de réponse.