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PETR voté à Derval : l’a dit ou … l’a pas dit ?

Ecrit le 5 novembre 2014.

  A la Com’Com’   de Derval

Bé voilà ! En fin de sa réunion du 28 octobre 2014, la Com’Com’   de Derval a parlé du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). On ne peut pas dire ’’ a discuté’’ car, à part un ou deux élus, les autres ne savaient pas de quoi il retournait. Le secrétaire général M. Veillerobe, a fait une présentation par un diaporama, puis le Président Jean Louër a dit ce qu’il en pensait : « Le PETR permet aux collectivités rurales de s’organiser face aux métropoles urbaines. Il peut prévoir, c’est vrai, la fusion des territoires, mais les communes peuvent s’y opposer. Je suis favorable au PETR sous réserve de respecter nos compétences et le périmètre de notre territoire ». C’est ce qu’il a dit et c’est repris dans l’exposé des motifs mais la délibération adoptée dit seulement ceci : « les membres du Conseil Communautaire,

  • - approuvent la transformation du Syndicat Mixte le Pays de Châteaubriant  , en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.
  • - autorisent le Président à signer tout document et à prendre toutes décisions relatives à l’exécution de la présente délibération  ». Il n’est donc question ni de compétences, ni de périmètre géographique !

Michel Cavé a posé quelques questions : pourquoi la Com’Com’   de Nozay refuse-t-elle le PETR ? Pourquoi le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) n’a-t-il pas été fait ? Jean Louër a expliqué : « j’ai passé mon temps à dire au Président [Alain Hunault] qu’il fallait une structure juridique et redéfinir la gouvernance de cette structure ». Donc, finalement, Jean Louër était d’accord avec Nozay qui demandait la même chose. On peut s’interroger à ce sujet car, JAMAIS, en cinq ans, Jean Louër n’a tenu de tels propos en réunion publique du Syndicat de Pays. En a-t-il parlé en privé ? Peut-être mais on ne peut en être sûr car, s’il avait vraiment insisté, en appui de Nozay, cela aurait pu faire évoluer le Président Hunault.

Jean Louër dit maintenant (en réunion de la Com’Com’   de Derval le 28 octobre) : « le SCOT   est un échec ! ». Il a raison, mais la faute à qui ?

  Constructibilité limitée

Que va-t-il se passer maintenant ? Le SCOT   ne pourra pas être fait pour le 1er janvier 2017 et le Préfet rappelle que, à cette date, « les plans locaux d’urbanisme ne pourraient plus être modifiés ou révisés en vue d’ouvrir à l’urbanisation des zones à urbaniser, ou une zone naturelle, sans un accord prélable systématique du Préfet, après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles  » et en respectant des tas de conditions : « la dérogation ne (pourrait) être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services  ».

A part ça, les 26 communes des Com’Com’   de Derval et Châteaubriant n’ont pas été informées des enjeux de la transformation du Pays de Châteaubriant   en PETR.


  Treffieux, oui au PETR

La commune de Treffieux a réuni son Conseil Municipal très tardivement, ce qui fait qu’elle n’a pas pu prendre part au vote lors de la réunion de la Com’Com’   de Nozay. Voici le communiqué publié :

« Par 12 voix « pour », 2 « contre » et un vote nul, le conseil municipal de Treffieux s’est prononcé à bulletins secrets lundi 27 octobre 2014, après deux réunions de conseil consacrées à ce sujet et une réunion publique qui a rassemblé les principaux partenaires du pays : syndicat mixte du pays de Châteaubriant  , élus de la communauté de communes de la région de Nozay, élus du Castelbriantais, représentants du Conseil de développement, élus et habitants de Treffieux. Ce vote peut s’expliquer par la situation géographique particulière de la commune de Treffieux qui se situe au cœur du pays de Châteaubriant   et a des frontières communes avec les communautés de communes de Derval et du Castelbriantais.

Mais voulant se faire le porte-parole de la majorité des habitants de la commune, la municipalité de Treffieux affirme aussi son attachement à la communauté de communes de la région de Nozay qui a montré son dynamisme. Elle ne souhaite donc quitter ni son pays ni sa communauté de communes. Elle ne voit pas de raisons de fond d’amputer le pays de Châteaubriant   d’une partie de ses forces vives et de s’opposer à la transformation du syndicat de pays en PETR ».


  Maxime Lelièvre

Communiqué de l’association « Châteaubriant au cœur  » :

« Depuis deux ans maintenant, Châteaubriant au cœur plaide pour un élargissement de notre intercommunalité pour une raison simple : ensemble nous serions plus forts. Or que s’est-il passé la semaine dernière ? La Communauté de Communes de Nozay s’est prononcée contre un rapprochement avec Châteaubriant. Ce vote est dramatique pour notre avenir. Il nous prive d’un territoire en pleine croissance. Cette situation est le résultat de la politique castelbriantaise du petit fief. Le repli sur soi pour conserver les pleins pouvoirs sur un territoire de plus en plus affaibli.

Nous lançons aujourd’hui un appel à la responsabilité : il n’est pas trop tard pour travailler au rassemblement et avoir une réelle vision d’avenir pour notre territoire. Il n’est pas trop tard pour sortir du clientélisme politique. Il n’est pas trop tard pour privilégier les intérêts des Castelbriantais à ceux d’une rente électorale ».


  La voie citoyenne

La communiqué de « La voie Citoyenne  » dit ceci (extraits) : La création du PETR est validée « mais un pôle pour quoi faire, dans un Pays estropié, un pays sans projet, un pays étriqué, engoncé dans son petit périmètre. Nos voisins (…) sont des territoires organisés. Ils ont renforcé leurs coopérations et ils forment des espaces de projets. Ils se sont emparés des outils de programmation comme le SCOT  . Ils ont tous obtenu l’agrément de leur schéma de cohérence territoriale, certains d’entre-eux sont même en cours de renouvellement. Mais chez nous, rien, le périmètre du SCOT   est validé par l’Etat depuis 2009, mais seulement le périmètre et depuis, c’est le statu quo. Les trois collectivités Châteaubriant, Derval et Nozay se regardent en “chiens de faïence” et n’ont pas avancé d’un pouce.

On est très loin de la dynamique de la charte de territoire mise en œuvre en 1998, et de l’enthousiasme qui avaient conduit ces trois collectivités à former le Pays de Châteaubriant  . Aujourd’hui, même s’il se transforme en pôle d’équilibre territorial, il sera dans l’incapacité de rédiger un projet de territoire dans un délai d’un an après sa création comme l’oblige la loi.

Nous avions mis l’accent dans notre programme électoral sur l’importance de “développer de nouvelles coopérations avec les trois collectivités qui composent le Pays de Châteaubriant  ”. Une évidence pour un territoire qui a des défis à relever. (…)

Et vous, M. Le Président du Pays de Châteaubriant  , qu’allez-vous faire ? Attendre les réponses de l’Etat sur la validation d’un nouveau périmètre de SCOT   ; partager les contrats de territoire et les programmes en cours et à venir ; renégocier les enveloppes budgétaires. C’est malheureusement ce que vous avez fait au Pays de Châteaubriant   depuis 12 ans : de l’arithmétique, comme celle qui conduit à réaliser trois piscines pour un territoire de 55 000 habitants. Cette nouvelle situation du Pays de Châteaubriant   est un échec politique grave ».

Voir le communiqué complet


  Leader en panne

Un autre élément de réflexion : Il y a une possibilité d’obtenir des fonds européens ’Leader’ : l’appel à candidature a été lancé le 10 juin dernier. Les territoires voisins ont déjà élaboré leur dossier de candidature. Le Pays de Châteaubriant   est en encore à élaborer sa méthode de travail.

Et la date limite de dépôt des candidatures est le 30 novembre….