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Dans les dossiers de la CCSD

Ecrit le 5 novembre 2014.

  Dans les dossiers de la CCSD  

CCSD   : Com’Com’   du Secteur de Derval. La déchèterie est sous-dimensionnée pour 11 000 habitants, la surpopulation du site à certains moments est génératrice d’insécurité pour les usagers et les agents. Cette insécurité se traduit également par des files d’attente sur la route. La déchèterie ne répond plus aux normes de sécurité (garde-corps, circulation...), ni vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées. La déchèterie n’est pas sécurisée vis-à-vis des vols et dégradations, d’où des pertes de recettes, des coûts de réparation, du temps passé en nettoyage et une certaine démotivation et une image de victime inactive pour la collectivité. Enfin la gestion de certains déchets (déchets verts, ferraille, DDS...) n’est pas optimisée d’où des coûts importants. Bref, ça ne va pas ! Une solution serait d’évacuer rapidement les déchets sensibles (ferrailles, matériel électronique) mais les prestataires refusent de venir au moment où il y a le plus de déchets, par exemple le samedi à 17 h.

La CCSD   a donc un projet d’extension (6000 m2 supplémentaires) et de réorganisation en tenant compte des contraintes d’urbanisme (marge de recul, zonage) et aussi du prix : ne pas dépasser 750 000 € pour ne pas augmenter la redevance. La réflexion se poursuit, par exemple une décheterie modulaire ?

Parc d’activités des Estuaires  : la Com’Com’   achète envrion 4 ha près de l’échangeur du Mortier à Derval, 140 000 € environ, compte-tenu d’une indemnité de fumure et d’arrière-fumure accordée au locataire de ces terres.

Piscine : la CCSD   reçoit une subvention du Conseil Général, 3 500 000 €, pour une dépense totale d’environ 5 000 000 €.

Contrat de territoire 2013-2015  : des ajustements ont été faits en accord avec le Conseil Général.

  • - la subvention non utilisée pour la station d’épuration de Sion les Mines (7 883 €) est reportée vers le projet de station d’épuration de St Vincent des Landes.
  • - Le multi accueil de St Vincent des Landes a pris du retard : une partie de la subvention (25 000 €) est reportée vers la thématique habitat. A noter que Derval a un projet de logement d’urgence et de logements sociaux (peut-être dans l’actuelle maison de retraite).

Délégation de pouvoirs  : voici une délibération exceptionnelle. Le Président peut accorder des mandats spéciaux aux autres élus communautaires. Et le bureau peut attribuer un mandat spécial au Président. Explication : normalement les Président et Vice-Présidents n’ont pas le droit à un remboursement de frais … mais, de façon exceptionnelle, ils sont allés loin (on ne sait où ! Mais proche de la frontière allemande) pour rencontrer une grosse entreprise qui aurait un projet d’installation sur la zone de Derval. La délibération exceptionnelle est donc destinée à rembourser ces frais exceptionnels. Il est question d’importantes créations d’emploi (150 ??). … Espérons !

Maison de retraite  : la nouvelle est en construction. L’ancienne maison serait achetée par l’agence foncière départementale et les bâtiments pourraient être transformés en logements intermédiaires, voire en logements sociaux.

Combien ça coûte ? Dans les Com’Com’   de Derval, et de Nozay, le Conseil Communautaire est informé des derniers engagements financiers. A noter :

  • - le giratoire de Mortier : 86 910 € HT  
  • - annonce de recrutement : 1356 € TTC
  • - poteau d’incendie : 2540 € HT  .
    Dans la Com’Com’   du Castelbriantais, on n’a pas d’indications de ce type...

  Echangeur du Mortier

Afin d’accompagner le développement de son Parc d’activité intercommunal et de sécuriser la circulation aux abords de la RN 137 reliant Nantes à Rennes, des travaux de réfection de voirie sont prévus à partir du lundi 27 octobre 2014 au giratoire de l’Espace du Mortier à Derval. Sauf aléas techniques et/ou climatiques, la durée des travaux est de 15 jours.


  Enquête Loisirs

La Communauté de Communes du Secteur de Derval est engagée dans une étude concernant les centres de loisirs pour les 4/17 ans du territoire. Afin de la compléter, un questionnaire a été distribué à l’ensemble des enfants et adolescents présents sur les communes du secteur. Entièrement anonyme et établi en concertation avec les différents partenaires et acteurs associatifs, ce questionnaire a pour objectif de réfléchir à l’organisation des loisirs pour les 4/17 ans les mercredis, petites vacances et grandes vacances scolaires… sur le territoire.
Disponible sur le site www.cc-derval.fr
il est à retourner complété avant le mercredi 5 novembre 2014


  Conseil de Développement

Le Conseil de Développement, lieu de réflexion, d’échanges et de concertation entre l’ensemble des acteurs du Pays de Châteaubriant  , invite à une réunion d’information et de mobilisation sur le thème «  les fonds européens LEADER 2014-2020 sur notre territoire  » :
jeudi 13 novembre 2014 à 20h
Salle municipale de
Saint Vincent des Landes

Cette réunion permettra aussi, en clôture, de recueillir les inscriptions des acteurs qui seraient intéressés pour venir composer le Comité de suivi et de sélection de ce futur programme, aux côtés des élus.