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Conseil Général, décisions de juillet 2014

Ecrit le 5 novembre 2014.

Des agriculteurs de Nozay, Grand Auverné, Puceul, Soudan, Villepôt, reçoivent une petite subvention de 160 €, soit la moitié du coût d’une étude pour renforcer l’autonomie technique et la résilience économique des exploitations. Un agriculteur de Soudan reçoit une subvention de 800 € pour intervention d’un architecte paysagiste pour l’intégration paysagère de son siège d’exploitation (forme et couleurs du bâtiment et plantations). Enfin 4500 € sont attribués pour le comice agricole qui s’est tenu les 10-11 octobre à Nozay.

Soutien à l’emploi : le Conseil Général renouvelle son soutien à l’ADIE pour 89 000 €. - L’ADIE est spécialisée dans le soutien des créateurs d’entreprise les plus défavorisés. Elle finance spécifiquement les personnes qui ne peuvent prétendre à un prêt bancaire pour la création de leur entreprise. En 2013, 235 microcrédits ont été attribués en Loire-Atlantique. Les projets soutenus étaient principalement situés dans le secteur commercial et celui des services. 43 % des bénéficiaires étaient des femmes. Le public aidé par l’ADIE était majoritairement composé de demandeurs d’emploi, à 52 %, et 59 % des créateurs financés étaient allocataires de revenus sociaux dont 49 % allocataires du RSA  .

L’accompagnement est essentiel pour permettre aux créateurs de sécuriser leur parcours d’entrepreneur et ainsi pérenniser leur activité. Il est d’une part, individuel pour amener l’entrepreneur à se questionner sur ses pratiques commerciales et sur la gestion de son entreprise et ainsi faire émerger des axes d’amélioration qui l’engagent sur des actions concrètes à mener. Il est d’autre part, collectif, avec la mise en place d’ateliers thématiques : mécanisme des charges sociales, politique de communication commerciale, gestion du temps, organisation administrative, utilisation de l’outil internet. A noter que les entreprises soutenues par l’Adie sont aussi pérennes que la moyenne nationale des entreprises individuelles. L’Adie envisage par ailleurs de mener en 2014 une réflexion pour développer de nouvelles permanences sur le territoire du département de Loire-Atlantique.

  Routes et déchets

Dans le cadre du fonds de développement solidaire pour les communes, la commune de Fercé reçoit 4710 € soit 30 % de la dépense de remise en état de la voirie communale à la Basse Morinais sur la voie communale 4 entre Fercé et Noyal sur Brutz, et la commune de Soulvache reçoit 7200 € soit 30 % de la dépense pour la remise en état de 575 mètres de voirie communale entre Soulvache et Fercé.

Sécurité routière : L’association « Bonne route, non à l’alcool au volant » est missionnée par le comité de la foire de Béré à Châteaubriant pour sensibiliser les visiteurs aux dangers de l’alcool au volant. Ainsi, elle propose pendant 4 jours des stands d’information, de contrôle d’alcoolémie et propose de raccompagner à domicile les personnes ayant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g, dans un rayon de 20 km autour de la ville. Le coût de l’opération est estimé à 874 €. Le Conseil Général alloue, 400 € comme en 2013.

La Com’Com’   de Derval a demandé une subvention pour la 2e année de mise en œuvre de son programme de prévention des déchets, prévoyant de poursuivre :

  • - promotion du compostage domestique et du stop-pub,
  • - sensibilisation à l’éco-consommation et au réemploi : animations, ateliers...
  • - textiles sanitaires : promotion des couches lavables, mise en place d’une expérimentation,
  • - réemploi : poursuite du déploiement de l’écocyclerie.
    .
    Ce programme représente un montant de 30 322 € pour lequel la communauté de communes sollicite le soutien du Département conformément à son dispositif d’aide aux Com’Com’   de moins de 20 000 habitants qui mettent en œuvre un programme de prévention des déchets. En 2013, la CCSD   n’a réalisé qu’une partie de son programme estimée à 21 584 € et n’a reçu qu’une partie de la subvention promise (10 792 € au lieu de 15 000 €). Le Conseil Général accepte d’allouer à la communauté de communes du secteur de Derval une subvention à hauteur de 50 % des dépenses réalisées en 2014, en portant le plafond à 19208 € (15 000 € + 4208 €) pour tenir compte du report en 2014 de la partie des dépenses non réalisées en 2013.

  Sports

La commune de Vay a lancé la construction d’un complexe sportif de proximité. Le Conseil Général subventionne à hauteur de 45 % de l’investissement prévu pour 1 000 000 €, dans le cadre du fonds de développement solidaire des communes

Formation de bénévoles : le Département participe à hauteur de 50 % des frais d’inscription des cadres bénévoles aux stages de formation. C’est ainsi que sont soutenus Les Voltigeurs Castelbriantais (60 €) et le Nozay Omnisports (97 €). C’est modeste mais cela représente 50 % de la dépense engagée.

A titre de soutien aux manifestations sportives, le Conseil Général accorde 500 € au Comité des Fêtes de Louisfert pour une manifestation cycliste le 21 septembre dernier et 800 € au swin-golf   de Rougé pour les Championnats de France en double du 4 au 6 juillet 2014.

 Insertion et Emploi

Dans le cadre du Fonds Social Européen, le Département peut disposer, sur des reliquats nationaux, de 1,2 million d’euros supplémentaires qu’il va consacrer à la prise en charge de trois actions menées par le service insertion et emploi au titre de l’année 2014

  • - ingénierie, formation, animation des équipes des ’’unités emploi’’,
  • - pilotage des acteurs sur les territoires,
  • - accompagnement renforcé des allocataires du RSA  .

Le Conseil Général accorde des subventions d’investissement, pour amélioration de l’habitat, à des personnes de Grand Auverné, Châteaubriant, La Chapelle Glain, Nozay, Issé, Petit-Auverné.

Enseignement : 600 000 € sont accordés à la commune de La Grigonnais pour extension et de restructuration de l’école publique des Maronniers dans le cadre du fonds de développement solidaire pour les communes, sur une dépense globale de 1 507 000 €

Collège Jean Mermoz, Nozay, le Conseil Général lui accorde 30 000 € HT   pour la réalisation de plantations et l’aménagement des accès du collège.

Soutien à l’ADAVI : l’Association Départementale d’Aide aux Victimes d’Infractions exerce son action dans trois domaines :

  • - Le premier, celui de l’aide individuelle sous forme d’écoute, de soutien psychologique, d’information sur les droits et d’accompagnement aux démarches pendant toute la procédure pénale. 2595 nouvelles personnes victimes ont été accompagnées par l’ADAVI en 2013.
  • - Le second domaine est celui de la sensibilisation à l’aide aux personnes victimes auprès de professionnels susceptibles d’intervenir (police, gendarmerie, accueil des mairies, travailleurs sociaux).
  • - Le troisième est la prévention de la délinquance.
    Le Conseil Général accorde une subvention 2014 à hauteur de 10 302 €, soit un montant identique à celui de 2013. A noter que l’ADAVI tient régulièrement des permanences à Châteaubriant.

Dans le cadre du Projet Culturel de Territoire développé par la Communauté de Communes de Nozay, le Conseil Général accorde 960 € pour soutenir une animation régulière des bibliothèques pour en faire de réels lieux de vie.
– et 6438 € pour permettre aux habitants du territoire d’avoir accès à une offre de spectacles vivants professionnels de quaiité, autour de trois temps forts :

  • - les week-end de l’un à l’autre
  • - une résidence d’artiste
  • - des actions de médiation

et 7687 € pour donner la possibilité aux enfants et jeunes du territoire de s’inscrire dans des parcours artistiques et culturels, autour de quatre projets

  • - la poursuite du projet écriture de lumière
  • - l’accueil de la compagnie La Lune Rousse
  • - le dispositif « Je lis du théâtre »
  • - une aide au transport
    Enfin le collectif Graines d’automne reçoit 8500 € pour accompagner son développement.

Au titre de l’action culturelle de proximité, le Conseil Général accorde une subvention de 80 € à des artistes de Derval, La Meilleraye, Châteaubriant ayant participé à l’opération l’art prend l’air.

Pour l’aide à l’enseignement musical, le Conseil Général accorde 1209 € à LaMano à Nozay, 3566 € à l’école de musique de Derval, 1595 € à la Polysonnerie de Saffé,

Au titre de l’enfance-jeunesse, le Conseil Général soutient les associations suivantes :

  • - Anim à Sion – 500 €
  • - Arcel   à St Aubin des Chtx : 5000 €
  • - Animation rurale d’Erbray (900 €) et d’Issé (700 €).
  • - Les Saltimbanques-la Grigonnais 900 €
  • - Rencontres   à Châteaubriant : 8000 €
  • - Les Copains d’abord – Saffré : 2700 €
  • - Marsupilami à Marsac/Don : 700 €
  • - Les Potes des Sept Lieux : 9250 €
  • - Loisirs jeunesse à Rougé : 1800 €
  • - RAP   au Petit Auverné : 12 750 €
  • - LaMano à Nozay : 20 000 €

  Giratoire.

Les travaux du Département démarrés en septembre 2014 sont désormais terminés : un nouveau giratoire a été aménagé sur la RD 171, au carrefour avec la RD 34 et la « route de Juigné ». Cet aménagement permet de sécuriser les mouvements de tourne-à-gauche : 380 véhicules par jour tournent à gauche à ce carrefour.

L’ensemble de l’opération représente un investissement de 400 000 €TTC, pris en charge à 65% par le Département au titre de sa politique d’amélioration de la sécurité routière et à 35 % par la Communauté de communes du Castelbriantais.