Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Familles > La CAF et les pensions alimentaires

La CAF et les pensions alimentaires

Ecrit le 5 novembre 2014

CAF et Gipa, contre les pensions alimentaires impayées

Depuis le 1er octobre 2014, la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) et la caisse de mutualité sociale agricole (Msa  ) expérimentent le GIPA en Loire-Atlantique. GIPA = garantie contre les impayés de pension alimentaire. Créé par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, le dispositif Gipa vise à mieux aider les familles monoparentales quand l’autre parent ne paie plus de pension alimentaire ou quand la pension alimentaire payée est d’un faible montant. La Caf suit actuellement 2 155 dossiers pour lequel un recouvrement de pension alimentaire a été demandé (dont 2 078 par des femmes, soit 96,4%).

Dans ce cas l’allocation de soutien familial (Asf) est versée à titre d’avance sur la pension alimentaire due, par la Caf ou la Msa   de Loire- Atlantique. Le montant sera ensuite récupéré auprès de l’autre parent, sauf si celui-ci se trouve dans une situation d’insolvabilité avérée. Pour cela, la Caf et la Msa   procèdent à des contrôles réguliers pour s’assurer de la réalité de cette situation. La Caf et la Msa   peuvent, par exemple, se rapprocher directement de l’employeur de l’autre parent ou des organismes bancaires pour obtenir le paiement de la pension alimentaire à venir ou des sommes impayées depuis les vingt-quatre derniers mois. La Caf et la Msa   peuvent aussi transmettre au parent allocataire les informations dont elles disposent et qui sont nécessaires pour faire fixer la pension alimentaire (par exemple l’adresse et les éléments sur la solvabilité de l’autre parent).

Le dispositif Gipa crée également la garantie d’une pension alimentaire minimum pour aider les parents touchant une pension alimentaire inférieure à 95,52 € par enfant (montant au 1er avril 2014). Dans ce cas, la Caf ou la Msa   versent un complément d’Asf pour atteindre ce montant.

Par exemple, si la pension alimentaire fixée par un jugement ou à la suite d’une médiation familiale est de 50 € et que l’autre parent la paie intégralement, un complément d’Asf d’un montant de 45,52 € sera versé par la Caf ou la Msa  . Ce complément ne sera pas récupéré auprès de l’autre parent.

Pour plus d’informations et pour faire une demande d’Asf, les familles peuvent se connecter à www.caf.fr ou à www.msa.fr.

Un accompagnement pour les familles qui se séparent : en cas de séparation avec l’autre parent, la Caf et la Msa   aident les familles par une étude globale de leurs droits aux prestations et un accompagnement social spécifique. Les séparations étant généralement synonymes de fortes modifications des revenus, les caisses proposent un rendez-vous aux familles pour étudier leurs nouveaux droits aux prestations, donner des conseils sur la gestion du budget, la reprise d’un emploi ou d’une formation, la garde des enfants, le logement...

Pour organiser au mieux la séparation et éviter les conflits, les familles peuvent bénéficier d’une médiation familiale afin de trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d’accueil de l’enfant, contribution financière à son entretien...). En 2013, sur 3 334 allocataires contactés à la suite d’une séparation, 650 ont eu recours au service de médiation familiale de la Caf ou d’une des trois associations agréées par la Caf.