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Réflexion sur le rôle des CCAS

Ecrit le 12 novembre 2014.

CCAS   : centre communal d’action sociale CIAS : centre intercommunal d’action sociale. La revue « Compas études n°13 © Compas - sept 2014 » (1) a étudié leur rôle fondamental dans la situation de crise actuelle. En voici des extraits :

La forte dégradation de l’activité économique en France a des con- séquences désastreuses sur la situation sociale des plus démunis. Si notre système de protection sociale national offre un cadre général, on oublie souvent l’action des politiques sociales territoriales. Du logement à la petite enfance en passant par l’aide sociale aux plus démunis, leur rôle est pourtant essentiel. Les centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale constituent l’un des leviers de ces politiques : ils restent en effet le dernier recours pour de plus en plus de ménages. Mais il leur faut s’adapter pour agir dans une période de crise aiguë.

Le rôle de la commune n’est pas de se substituer à l’action de l’Etat ou des organismes de sécurité sociale, mais d’assurer la durée et de redonner la dignité à tous les habitants. Dans ce contexte, que peut faire le CCAS   ? Le compas donne quelques pistes :

  1) analyser les besoins sociaux

Elus et décideurs de l’action publique manquent d’information sur l’état réel de la situation sociale car les ménages les plus fragiles sont souvent silencieux. Derrière une jeunesse qui parfois trouble l’ordre, combien de familles des quartiers populaires vivent dans le plus grand dénuement et ne réclament jamais rien au politique ? L’analyse des besoins sociaux - et l’observation sociale plus généralement - sont des outils essentiels pour permettre aux CCAS   de communiquer notamment sur les ménages les plus fragiles, leurs situations, leurs difficultés. A Châteaubriant, la municipalité refuse de faire une analyse des besoins sociaux.

  2) Renverser les stéréotypes

Il est nécessaire de renverser certaines représentations stéréotypées de ménages vivant de revenus non déclarés ou qui vivraient bien mieux avec les aides que les classes moyennes « qui travaillent  ».

Une partie des ménages favorisés semble aujourd’hui penser qu’elle paye trop pour les ménages les plus pauvres au travers des politiques de tarifications propor- tionnelles aux revenus mises en œuvre par les communes et intercommunalités. Ces ménages - mais parfois aussi les élus - oublient que la tarification ne couvre jamais le coût réel total de la prestation : il existe toujours un reste à charge pour la collectivité. Ainsi, des ménages qui n’utilisent jamais ou rarement les services ne coûtent rien à la collectivité, alors que les ménages qui payent le taux maximum, mais qui fréquentent les services, coûtent plus cher, car ce qu’ils déboursent n’est pas équivalent à la dépense réelle.

De la petite enfance en passant par la restauration scolaire ou les services culturels, les ménages les plus favorisés sont souvent les plus utilisateurs des services publics locaux, et ceux pour qui, au total, la collectivité locale dépense le plus. Il est important que les collectivités s’interrogent en mettant en œuvre des politiques d’accompagnement vers les services publics, mais aussi qu’il y ait communication de ces résultats afin de limiter les effets dévastateurs d’un sentiment de payer pour les autres, ce qui est loin d’être le cas (sentiment entretenu par une certaine presse comme Le Point de cette semaine !)

  3) Penser la politique sociale

L’accroissement des inégalités renforce la nécessité de prendre en compte les populations les plus fragiles afin que les politiques publiques locales ne les fragilisent pas encore plus. Le CCAS   ou le CIAS a la fonction d’être celui qui questionne les politiques publiques par le biais de l’approche sociale. Le CCAS  /CIAS ne doit pas seulement l’acteur qui gère les aides sociales. Il doit pouvoir apporter son expertise et sa connaissance des réalités sociales pour l’ensemble des politiques publiques com- munales : urbanisme, transports, culture, loisirs, sports, éducation, logement, santé, etc. Le CCAS  /CIAS ne doit pas être seulement le « gestionnaire » des ménages pauvres, mais doit être le penseur de la politique sociale com- munale. Son conseil d’administration peut également émettre des propositions d’actions mises en œuvre par la collectivité.

  4 Développer des actions durables

La crise dure. Elle contribue à éloigner durablement de plus en plus de ménages du bien être (logement adapté, accès aux soins, accès à la formation, accès à l’emploi, à la mobilité, ...). Cette situation rend inopérantes les actions réparatrices ponctuelles, ou même parfois les actions d’insertion qui finissent par épuiser les usagers/habitants qui ne voient pas leur situation s’améliorer malgré leur investissement.
Au-delà d’un retour à l’emploi - dont chacun sait combien il est le symbole de la reconnaissance sociale -, il est important de permettre à tous de vivre dignement, des plus jeunes aux plus âgés, de leur permettre d’avoir une place reconnue dans la société et les outils pour vivre le mieux possible.

Ainsi, les actions destinées à améliorer l’habitat, les épiceries solidaires, les actions de formation à l’économie d’énergie, les jardins solidaires, familiaux ou partagés, l’accès aux services publics (voir plus loin) ou la mise en œuvre d’actions de prévention dans le domaine de la santé sont des actions qui doivent être développées. Il faut permettre aux habitants d’être moteurs et acteurs de la vie de leur quartier. Trop souvent, la démocratie participative invoquée de- meure au stade de l’incantation. [Ndlr : à Châteaubriant, la démocratie participative n’existe même pas dans les mots]

Cette action du quotidien et du terrain passe aussi par le soutien à la vie associative ou la mise en place de comités d’usagers avec des fonctions allant au-delà de la consultation, mais développant l’expertise et les actions concrètes.

  5) Développer l’accès aux services publics

Les communes se doivent de développer des services publics :

Dans le domaine de la santé, avec la mise en place de dispensaires, ou d’aides à l’installation de médecins, de maisons de santé mais aussi de contrats locaux de santé.

Dans le domaine du logement en développant une offre adaptée aux ménages qui vivent sur le territoire (jeunes, gens du voyage) et accessible financièrement : logement d’urgence, logement intermédiaire, etc.

Dans le domaine des transports en offrant des facilités à toutes les communes.
Dans le domaine social, en favorisant le secteur associatif, par exemple avec une maison des associations, structure sociale qui manque cruellement à Châteaubriant.

Dans le domaine de la culture et des loisirs, en proposant des activités au plus près des habitants, en organisant une médiation culturelle.

La plus grande difficulté n’est pas de créer ces services publics, mais de s’assurer que les personnes les plus démunies y ont bien accès. Il ne suffit donc pas de proposer des services, il faut encore aller vers les populations en difficulté.

A propos, Châteaubriant était prioritaire pour la politique de la ville, une décision devait être prise avant fin septembre. On n’a entendu parler de rien !
(1) Compas : accéder au site lecompas.fr : Cliquez ici