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Conseil Général, septembre 2014

Ecrit le 12 novembre 2014.

Dans sa commission permanente du 3 septembre 2014, le Conseil Général a accordé 18 000 € à la Foire de Béré, pour la participation d’animaux aux concours départementaux.

Terre de liens  : L’association Terre de liens Pays de la Loire a pour objectif d’acquérir des terres agricoles et des sièges d’exploitation en vue de leur mise en location, via des baux ruraux environ- nementaux, auprès d’agriculteurs. Les exploitations agricoles fondées sur ces terres sont souvent de taille modeste, conduites en mode biologique et avec une mise en marché des productions en circuit court. En Loire-Atlantique, ce sont ainsi quatre exploitations dont le foncier est détenu par Terre de liens et deux projets d’acquisition en cours de développement.

Afin de poursuivre le développement de son action notamment en permettant d’identifier très en amont les propriétaires fonciers désireux de vendre leurs terres, l’association propose de développer quatre actions :

  • - élaborer des stratégies d’accès au foncier adaptées aux projets d’installation ;
  • - maîtriser du foncier pour des projets agricoles biologiques ;
  • - assurer la gestion locative des biens détenus par Terre de liens par un suivi des baux et notamment de leurs clauses environnementales ;
  • - sensibiliser le grand public sur la préservation du patrimoine foncier .
    Le Conseil Général accorde 15 000 € (identique à 2013)

Amendes de police  : Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé entre les départements, proportionnellement au nombre de contraventions dénombrées l’année précédente sur le territoire de ces communes et groupements, et réparti dans chaque département par le Conseil Général, qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des dotations à leur verser.

Les sommes ainsi allouées doivent être utilisées au financement d’opérations relevant du domaine des transports en commun (aménagement de réseau ou de voirie, équipements) ou du domaine de la circulation routière (plans de circulation, créations de parcs de stationnement, travaux de signalisation, aménagements de carrefours ou aménagements de sécurité routière, etc). En Loire-Atlantique, pour l’année 2013, le montant de la dotation à répartir s’élève à 1 011 251 euros. Pour mémoire, il était de 797 915 € en 2012, soit une hausse de 26,73 % . Soixante-huit projets sont éligibles pour un total de 61 communes. Le montant de la dotation permet de les subventionner cette année, à hauteur de 43,54 %. On y trouve Abbaretz, Erbray, Nozay, Puceul (chacune pour 21 772 €), et St Vincent des Landes (pour 12 942 €).

« Agir pour nos aînés » Le plan d’actions 2011-2016 prévoit de soutenir des actions répondant à deux objectifs :

  • - 1 « bien vieillir en société, dans son environnement  » : actions favorisant la prévention et le lien social en faveur des personnes âgées, mobilisation du béné- volat pour développer les solidarités, soutien aux initiatives locales.
  • - 2 «  continuer à vivre chez soi  » : aide aux aidants, soutien aux actions collectives et actions innovantes

Dans ce cadre, deux associations sont subventionnées : l’association Vivre à domicile de Blain-Nozay et le Relais Accueil Proximité du Petit Auverné. La première gère un Service de soins à domicile (SSIAD) et a mis en place un service d’aide aux aidants depuis 2007. Elle reçoit 3900 €. La seconde a mis en place un service de transport solidaire  , basé sur le bénévolat, permettant aux personnes isolées et principalement les personnes âgées d’être transportées en milieu rural. Elle reçoit 1000 €

Environnement  : deux collèges sont engagés dans une éducation à l’environnement. Le collège La Ville aux Roses à Châteaubriant reçoit 2000 € pour biodiversité, déchets, développement durable, énergie. Le collège St Joseph à Nozay reçoit 2200 € pour biodiversité, déchets

Pour la formation de ses cadres bénévoles, le Nozay Omnisports, section natation, reçoit 266 € soit la moitié de sa dépense.

Le Conseil Général apporte sa subvention annuelle au Conseil de développement du Pays de Châteaubriant  , soit 27 091 € pour le poste d’animateur.

  Accueil

Dans le cadre du fonds de développement solidaire des communes, le Conseil Général accorde 13 029 € soit 35 % de la dépense, à la commune de Jans, pour développement de son accueil péri- scolaire qui doit passer de 24 à 36 enfants. A noter que le Conseil Général accorde aussi 140 000 € soit 40 % de la dépense, à la commune d’Héric qui transforme une maison d’habitation en maison des jeunes. C’est pas à Châteaubriant qu’on verrait ça : le seul local existant est réservé au conseil municipal des jeunes !

Le Département soutient depuis plusieurs années l’association Bretagne rurale et rurbaine pour un développement durable (BRUDED). L’association BRUDED est un réseau de collectivités (dont celle de Mouais) s’engageant dans des réali- sations concrètes de développement durable et solidaire. Le réseau compte aujourd’hui 126 adhérents des quatre départements de la Région Bretagne et de Loire-Atlantique. Les expériences échangées portent notamment sur le réaménagement des bourgs et la maîtrise foncière, la construction durable, les économies et la maîtrise de l’énergie, la gestion des espaces verts. Le Conseil Général accorde 5000 €.

Habitat des jeunes  : La communauté de communes du castelbriantais s’est engagée dans la réalisation d’ une étude sur les besoins en logement des jeunes sur son territoire. Pour ce faire, le cabinet URHAJ Pays de la Loire a été retenu. Le coût de cette étude est de 20 900 € hors taxes subventionnable à hauteur de 35 %. Le Conseil Général attribue 7315 €. Les études ont commencé en mars 2014 pour s’achever fin 2014.

Le Conseil Général accorde des subventions pour l’amélioration de l’habitat privé, surtout pour les personnes âgées et/ou handicapées, à Châteaubriant, Moisdon, Villepôt. Il accorde 380 € au collège Robert Schuman pour achat d’un bureau adapté à un élève handicapé.

Le Conseil Général accorde des subventions aux écoles de Lusanger, Issé, St Aubin des Châteaux, ayant organisé des classes de découverte.

L’association ADFI, dont le siège social se situe rue Paul Bert à Nantes, a pour but de prévenir et défendre les familles et les personnes contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements et orga- nisations à caractère sectaire, qui portent atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Le Conseil Général lui accorde 2400 € . [Ndlr : Le site internet de l’ADFI, Contact : Cliquez ici , comporte de nombreux récits sur les manipulations et dérives sectaires].

un livre publié par l’ADFI

Le Conseil Général attribue 6100 € au Relais Asistantes Maternelles de la Com’Com’   du Castelbriantais et 3050 € à celui de la Com’Com’   de Derval.

  Culture-jeunesse

Le Conseil Général attribue :

  • - 14 207 € pour la mise en réseau des bibliothèques et des actions du cybercentre de la Com’Com’   de Derval,
  • - 3466 € pour l’étude du plan de cohérence des équipements culturels de proximité dans la Com’Com’   de Derval,
  • - 386 800 € pour extension et réhabilitation du château de Saffré, soit 35 % de la dépense prévue.

Le Conseil Général attribue 80 € à des artistes ayant participé à l’Art prend l’air, à Soulvache et Nozay.

Activités jeunesse  : le Conseil Général a attribué :

  • - 2500 € à la CC de Nozay pour les 60 activités proposées pour l’été 2014, à destination des jeunes et des familles, avec le souci de conduire les animations dans toutes les communes du territoire.
  • - 3800 € à la commune d’Issé pour ses animations dans le cadre de son projet éducatif local, qui considère l’éducation à l’environnement et l’inter-générationnel comme valeurs fondatrices.
  • - 3500 € à la commune de Saffré qui renforce le partenariat entre différentes associations de la commune : l’accueil de loisirs sans hébergement, l’école de musique, l’école de danse et l’association de cultures urbaines, afin de construire des actions communes en direction de la jeunesse.

  Lila +

Du lundi 17 novembre au vendredi 19 décembre, le Conseil Général de Loire-Atlantique expérimentera une nou- velle forme de mobilité : Lila +. Ce service mis en test en complément de l’offre de lignes régulières Lila vise à faciliter la mise en relation d’abonnés Lila et d’auto- mobilistes souhaitant covoiturer de façon spontanée au départ de Saint-Nazaire. Le Département, qui souhaite associer les abonnés Lila et les automobilistes de Loi re-Atlantique à la conception de nou- veaux services, cherche ainsi à simplifier les déplacements, faciliter la mobilité collective et renforcer les liens entre les voyageurs.

En voilà une bonne idée, et qui serait bien utile au Pays de Châteaubriant   en complément du ’’Transport solidaire  ’’ qu’organise le RAP   (Relais Accueil Proximité). Une idée analogue a déjà été développée par le Conseil de Développement pour y accéder cliquez ici :

Mais cela intéresse-t-il les élus ?