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Petit cours de langue de bois

Ecrit le 19 novembre 2014.

TAFTA …..c’est le Transatlantic Agreement Free Trade Agreement, c’est-à-dire le Grand Marché Transatlantique adopté le 14 juin 2013 par la section ’’commerce’’ du Conseil de l’Union Européenne. Il n’existe en version offi-cielle qu’en anglais et porte la mention « restricted » (diffusion extérieure interdite). C’est une petite merveille de langue de bois dès qu’il s’agit des questions environnementales ou sociales. Voyons un beau ce qu’a relevé Vincent JANNIN, (Amis-de-la-Terre-Paris) :

  Shall

A l’opposé de la langue de bois, le verbe anglais «  shall  » est utilisé dans la plupart des articles « importants » du mandat, ceux qui visent au renforcement du pou-voir des firmes privées, comme l’article 30 qui consiste à soustraire aux juridictions nationales les litiges entre les firmes privées et les pouvoirs publics, et à les soumettre à la fameuse procédure d’arbitrage privé :

30 – The agreement shall not include provisions on criminal sanctions

L’accord ne contiendra pas de dispositions relatives à des
sanctions pénales

C’est clair, net et précis.

« shall » et « shall not  » sont en langue anglaise les formes les plus fortes de l’obligation et de l’interdiction. C’est celle que l’on retrouve par exemple dans les dix commandements de Moïse : «  you shall not kill  » (tu ne tueras point)

Autre exemple avec l’article 4, qui explique clairement que personne n’échappera au diktat de ce futur accord :

The obligations of the agreement shall be binding on all levels of government

Les obligations engageront tous
les niveaux de gouvernement

On ne peut pas être plus limpide. C’est comme ça et ça ne se discutera pas.

  Should

En revanche, dès qu’il s’agit des questions environnementales ou sociales, le TAFTA utilise la langue de bois juridique en employant la forme conditionnelle du verbe : «  should  » (devrait) au lieu de shall (doit). Au lieu de verbes précis au présent ou au futur, le TAFTA se sert de formules vagues. Le Grand Luxe dans le genre, consiste à combiner les formules entre elles. Prenez trois termes comme « promouvoir », « reconnaître » et «  porter une attention particulière » et combinez les deux par deux, cela donne au choix : « promouvoir la reconnaissance de  » ou «  porter une attention particulière à la promotion de », ou bien encore « reconnaître qu’il faut porter une attention particulière à ». Rajoutez un petit conditionnel, et vous obtenez une formule à l’aspect sérieux, agréable à lire, et qui permet d’exprimer de façon élégante et subtile que vous n’avez strictement rien à f... du sujet abordé. Exemples pratiques dans le mandat TAFTA :
Après quelques articles bien tranchants sur les prérogatives des firmes privées comme le 4° cité plus haut, le mandat aborde à l’article 8 les questions environ-nementales et sociales... notez le changement de ton :

8. The agreement should recognise that sustainable developpement is an over-arching objective of the parties and that they will aim at ensuring and facilitating respect of international environnemental and labour agreement and standards while promoting highs levels of protection for the environnement, labour and consumers, consistent with the EU acquis and member’s state legislation.
En Français :

8. L’accord devrait reconnaître que le développement durable est un objectif fondamental des parties prenantes et qu’elles viseront à assurer et faciliter le respect des accords et des normes environnementales et sociales internationales tout en favorisant des niveaux élevés de protection de l’environnement, des travailleurs et des consommateurs, compatibles avec l’acquis européen et la législation des Etats membres.

Un vrai concert de pipeau ! Remarquez notamment le magnifique «  L’accord devrait reconnaître (...)  »

Le mandat comprend ensuite, à partir de l’article 31, un chapitre entier consacré aux liens entre commerce et dévelop-pement durable. Attention, suivez bien...
31 – (...) Consideration will be given to measures to facilitate and promote trade in environmentally friendly and low carbon goods, energy and resource-efficient goods, services and technologies, (…)

Une attention particulière sera accordée aux mesures visant à faciliter et promouvoir le commerce des produits respectueux de l’environnement, (…)

Il ne s’agit donc pas « d’accorder une attention particulière  » ou de «  faciliter et promouvoir  », ce qui ne serait déjà pas grand chose, mais bien d’ « accorder une attention particulière aux mesures visant à faciliter et promouvoir...  ».

Du même talent, on a plus loin dans l’article 31 :

«  The agreement will also include provisions to promote adhérence to an effective implementaion of internationnaly agreed standard and agreements in the labour and environmental domain as a necessary condition for sustainable developpement.”

«  L’accord comprendra également des dispositions visant à promouvoir le respect de l’application effective des normes internationales et des accords dans le domaine du travail et de l’environnement comme une condition nécessaire du développement durable. »

L’accord aurait pu «  promouvoir  », il aurait pu «  respecter  », ce n’était déjà pas grand-chose par rapport au « shall » des articles importants. Eh bien non, il «  vise à promouvoir le respect » !

Et à l’article 32 :

« The agrement will include mechanisms to support the promotion of decent work ...”
“L’accord comprendra des mécanismes pour soutenir la promotion du
travail décent
...”
Là aussi, il ne s’agit pas de soutenir ni de promouvoir, mais de «  soutenir la promotion  ».

Dans la suite de cet article, les rédacteurs finissent par s’emmêler les pinceaux à force de tricoter des mots qui ne veulent rien dire :

« The agrement will include mechanisms to support the promotion of (...) enhancing cooperation on trade related aspects of sustainable developpement”
“L’accord comprendra des mécanismes pour soutenir la promotion (...) de l’amélioration de la coopération sur les aspects du développement durable liés au commerce”

Donc, sur cet aspect aussi important que le développement durable lié au commerce, on va mettre en place des mécanismes pour coopérer, c’est entendu. Ensuite, on va améliorer le résultat de cette coopération. Puis, il faudra prendre le temps de promouvoir ce qu’on aura amélioré du résultat de la coopération. C’est pas fini ! il va encore falloir soutenir ce qu’on aura promu de l’amélioration du résultat de la coopération. Bref, on n’est pas rendus…

On l’aura tous compris, tout cela n’est pas neutre. Il n’était pas compliqué de parler en termes clairs et volontaristes des questions environnementales et sociales dans ce mandat, de dire par exemple « L’accord respectera les normes interna-tionales et les accords dans le domaine du travail et de l’environnement » au lieu de : « L’accord comprendra également des dispositions visant à promouvoir le respect de l’application effective des normes internationales et des accords dans le domaine du travail et de l’environnement »

La volonté des promoteurs de cet accord est clairement, non seulement d’imposer des règles commerciales supra-légales et supra-démocratiques, mais aussi de nous enfumer avec de belles paroles inutiles sur l’environnement et les questions sociales... ce qui aggrave les choses.

En conclusion, je voudrais rappeler aussi que le traité TAFTA n’est pas juste le reflet d’une lutte des “Américains” contre les “Européens”, comme il est souvent présenté, même s’il traduit une conception plutôt anglo-saxonne du droit, mais qu’il s’agit d’une lutte de pouvoir des firmes privées et de leurs dirigeants contre tous les citoyens du Monde pour réduire leur protection sociale, environnementale et démocratique !

Vincent JANNIN,
Amis-de-la-Terre-Paris


Ecrit le 4 mai 2016

 La petite sœur de Tafta

Suite à l’injonction du Conseil de l’Union européenne de « faciliter, au niveau des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail », le projet de loi ‘’travail’’ (loi El Khomri ) vise « à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». C’est remplacer la loi nationale par l’accord au niveau de chaque entreprise ; c’est donc négocier une durée du travail et une rémunération entre un employeur (qui ne risque pas grand chose) et les salariés de l’entreprise, qui risquent de perdre leur travail s’ils refusent de plier et sont donc le couteau sous la gorge. Concrètement, ce serait travailler plus et gagner moins, un contrôle accru du temps de repos, des licenciements plus faciles, des syndicats contournables, des protections flexibles, une filiale autorisée à licencier, diminuer les salaires ou faire travailler plus alors que son groupe jouit d’une santé florissante et que ses riches actionnaires engrangent d’énormes bénéfices.

Les projets de traité de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA), avec le Canada (CETA) ou concernant les activités tertiaires (appelé « services ») (ACS ou TiSA) ont le même objectif : donner toute liberté aux grandes entreprises et à leurs actionnaires de modifier la réglementation sociale et, plus largement, l’ensemble des lois et des règles qui ont été décidés par les citoyens : que cela concerne l’environnement, la santé et l’accès aux soins, la culture, l’enseignement, les services publics, l’agriculture, les données personnelles, le système bancaire, etc.

Ces traités ont été mis au point dans le plus grand secret pour éliminer tout ce qui est susceptible de diminuer les profits des multinationales, grâce entre autres à des groupes d’arbitres privés (comme dans l’affaire Tapie) et de nouvelles institutions aux mains des multinationales capables de bloquer tout projet de loi qui leur déplairait.
(manif du 28 avril 2016)

La loi El Khomri est donc la petite sœur des traités de libre-échange, qui ne sont que des traités de liberté des affaires. Leurs objectifs réels ne sont ni l’emploi ni la croissance, mais de donner le pouvoir aux multinationales et à l’oligarchie (les 1 %), en balayant toutes les difficiles conquêtes sociales.

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