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Conseil Municipal 19 novembre 2014

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Ecrit le 26 novembre 2014. Il s'est tenu ce 19 novembre, 140 jours après le précédent ! Avec étonnement, on constate qu'il y a peu de choses dans ce Conseil Municipal ! En tout cas l'opposition, pugnace, avait bien préparé la réunion, qu'il s'agisse de LVC (La voie citoyenne) ou de CbC (Châteaubriant au coeur). Cela a donné des interventions intéressantes, allant dans le sens de ce qui est souhaité : faire passer des idées. But atteint semble-t-il puisqu'un conseiller de la majorité a reconnu, après la séance : «{ nous rediscutons de ce que vous avez dit } ». On peut regretter de temps en temps une atmosphère désagréable comme lorsque Maxime Lelièvre a, en matière d'urbanisme, parlé de « {dents creuses } » (ce qui est l'appellation habituelle pour un espace non construit entouré de parcelles bâties) : « {ah, vous êtes bien placé pour en parler } » a dit le maire, en renvoyant à l'élu qu'il est fils d'un dentiste ! La plaisanterie a été poursuivie plusieurs minutes, sous les ricanements de la majorité. Mais bon, faut bien qu'ils s'occupent. {{Amorce}} : AMORCE est l’association nationale des collectivités, des asso-ciations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. La commune de Châteaubriant est adhérente (elle y sera représentée par C.Ciron, avec D.Carette comme suppléant) de même que la communauté de communes de Nozay. « {Une partie du site internet est réservée aux adhérents du réseau } » a signalé Bernard Gaudin (pour LVC). « {J'ai téléphoné au réseau Amorce, ils m'ont dit qu'il n'y a rien de confidentiel, alors donnez-nous les codes d'accès } ». Refus du maire disant : « {vous n'avez jamais voté pour le réseau de chaleur } » - « {C'est vrai mais je n'ai pas voté contre non plus } » a dit Bernard Gaudin rappelant qu'il aurait souhaité que, avant d'engager ces travaux, des recherches soient faites sur l'économie d'énergie dans les bâtiments communaux. « {Depuis le réseau de chaleur, il n'y a pas eu baisse des tarifs du chauffage dans nos HLM } » a dit Nelly Boucherie (pour LVC) - « {Non, mais il n'y a pas eu hausse non plus } ». A vérifier. {{{ Centrale solaire thermique, Cofély ou pas Cofély ?}}} Le 11 décembre 2013, la ville a financé une étude (pour quel montant ?) pour réaliser une centrale solaire thermique. Objectif : pré-chauffer l'eau pour moins consommer de bois et de gaz dans le réseau de chaleur de la ville. Il était annoncé une étude confiée à la société TECSOL, montrant, paraît-il, « {la faisabilité du projet qui permettrait de disposer d'une chaufferie approchant les 100 % d'énergies renouvelables } » et disant que cela coûterait 1 185 375 € HT, totalement supporté par COFELY. Dix mois plus tard, la ville prend une nouvelle délibération pour réaliser une étude d'implantation des capteurs solaires, le coût de cette étude pouvant atteindre ou dépasser 30 000 €. Châteaubriant au coeur (CbC) demande le coût de cette centrale solaire. La municipalité répond qu'elle ne sait pas, que ce sera le but de l'étude. Tiens donc, elle a oublié ce qu'elle disait en décembre dernier ? Bernard Gaudin (LVC) remarque : «{ La délibération, en décembre 2013, parlait de solliciter l'ADEME, le Conseil Régional et Général pour obtenir les subventions les plus élevées possibles. Et maintenant, presque un an après, vous proposez une nouvelle délibération pour réaliser une étude d'avant-projet et demander une subvention à l'ADEME. Quelles sont les conclusions de la pré-étude de faisabilité conduite par Tecsol ? A quelles conditions techniques, économiques, le projet de centrale thermique est-il viable ? Quelles sont les expériences en cours dans ce domaine ? Cofély est-il toujours maître d'ouvrage ? Pourquoi n'est-ce pas Cofely qui fait la demande de subvention ?} » Catherine Ciron ne répond pas sur le fond de la question mais botte en touche : « {Pourquoi n'avez-vous pas posé la question en commission ?} ». En effet, à Châteaubriant, la municipalité essaie d'évacuer les questions en les res-treignant aux commissions de façon que le public (par l'intermédiaire de la presse) ne soit pas au courant. Sauf que, ces commissions ne sont pas des com-missions de travail, mais des commissions de lecture : les élus n'ont les textes que le jour de la commission. Leur serait-il interdit de réfléchir après ? [Ndlr : l'appel d'offres pour assistance à maître d'ouvrage, pour cette centrale solaire, est paru dans Ouest-France du 7 décembre 2014] Extension du réseau de chaleur jusqu'à la future piscine : CbC a demandé s'il y a dans ce cas, déperdition de chaleur. Réponse d'une élue de la majorité : non. Cette réponse montre une ignorance ! Oui qu'il y a déperdition et qu'il faut réchauffer l'eau ! C'est même à ça que servirait la centrale solaire … si elle se fait ! {{{ Eaux usées du foirail }}} Depuis quelques années la société Veolia se plaint de la pollution venant des eaux de nettoyage du foirail (cuisines, buanderie, lavabos, paille, poils, bouse de vache). La ville a réalisé des travaux : un tamis, un canal de rejet, un débourbeur, pour limiter cette charge et va signer une convention avec Veolia. L'opposition CbC en profite pour évoquer la nécessité d'une réflexion sur une régie publique de l'eau et sur une mutualisation de l'assainissement au niveau de la Com'Com'. Réponse du maire : {''on verra cela en 2019''}. [année de fin de la convention signée avec Veolia] {{{ Société RBL Plastiques}}} En vue de l'extension de sa capacité de production, la société RBL achète à la ville un terrain de 2844 m² au prix de 10,80 € HT/m². Elle avait déjà fait cette demande en avril 2012 mais ne l'avait pas concrétisée. En tout cas, on ne sait pas si cette extension sera génératrice d'emplois. {{{ Habitat}}} Le bailleur social Habitat44 achève son opération de ''{résidentialisation}'' du quartier de la Ville aux Roses (notamment l'arrangement des extérieurs et des halls d'entrée, y compris les affreux halls d'entrée de la rue César Franck !). C'est l'occasion de rationaliser les limites entre le domaine public de la ville et le domaine privé, par voie d'échange. La ville apporte 2302 m² (estimés à 16 200 € ) à Habitat44. Et Habitat44 apporte 1465 m² (estimés à 13 300 €). Compte-tenu de l'intérêt public, cet échange se fera sans soulte. Atlantique Habitations a réalisé 19 logements sociaux entre la rue Amand Franco et les services techniques municipaux. La petite rue qui a été créée sera classée dans le domaine public et portera le nom de {''Rue de la Métallurgie'' } [Ndlr : il y a une Rue des Tanneurs à proximité, elle fait au moins référence aux gens qui travaillaient dans la tannerie. Ici on aurait pu mettre : rue des Métallos ! Mais cela aurait fait trop : prolo !). La petite rue sera {''zone de rencontre''}, les cyclistes et piétons pouvant occuper toute la rue, les voitures étant limitées à 20 km/h. Une inquiétude cependant : cette rue ne servira-t-elle pas de '{'raccourci}'' aux véhicules venant de la rue A.Franco et cherchant à éviter le carrefour difficile avec le boulevard de la République ? Nelly Boucherie (pour LVC) fait remarquer que le code de la route relatif à ces zones de rencontre précise que la circulation des vélos s'y fait à double sens. Le maire répond que, lui, il ne veut pas ! {{Le système de pensée d'A.Hunault est simple}} : quand un règlement lui convient, il l'impose. Quand un règlement ne l'arrange pas, il le modifie. De toutes façons, l'opposition a toujours tort. « {Nous remarquons que vous avez perdu une occasion de créer une véritable liaison douce piétons-vélos } » insiste Nelly Boucherie qui signale en outre que des personnes habitent déjà ces maisons : « {on leur avait dit } {''Rue du Commandant Bachellerie''}, {elles vont donc devoir faire un changement d'adresse ce qui ne se serait pas produit s'il y avait eu un conseil municipal plus tôt ! Nous déplorons un tel délai entre les deux conseils municipaux, près de 5 mois »} dit Nelly. {{Impasse}} : sur le terrain de l'ex-gendarmerie, rue de Verdun, neuf maisons sont en cours de finition. La petite rue, donnant sur la rue de Verdun, s'appellera {Impasse Verdun}. Quelle originalité ! En cette période de commémoration de la Grande Guerre, on aurait pu l'appeler « {Chemin des Dames } », il est vrai que cela aurait été mortel ! {{{Coteaux de la Borderie }}} La municipalité poursuit son projet d'implantation de 300 maisons aux Coteaux de la Borderie, sur 20 ha situés route de Fercé. Maxime Lelièvre (CbC) intervient disant qu'il n'y a en ce moment que 25 permis de construire par an et qu'il y a une quarantaine de dents creuses (waf ! waf ! ricane la majorité) et que ce serait mieux de densifier le centre-ville et d'éviter un effondrement du marché privé. Le maire s'énerve et dit que Châteaubriant va très bien. Ce à quoi M.Lelièvre lui répond que «{ l'optimisme béat n'est pas un argument politique } ». Bernard Gaudin, pour LVC, explique qu'il était opposé à ce projet de lotissement, trop éloigné du Centre-Ville, risquant d'engorger la rue Guy Môquet déjà étroite, en sachant que, selon l'étude du PLH (Plan Local de l'Habitat), faite par le cabinet CERUR : -* - « {le parc de logement du Pays de Châteaubriant est ancien à plus de 40%} -* - {une forte vacance des logements, estimée à plus de 8%, est relevée avec un allongement de la durée de vacance de plus d'un an avec de forts besoins de réhabilitation } -* -{ la qualité du parc fait apparaître des enjeux de performance énergétique, des situations d'inconfort voire d'insalubrité, plus de 1200 logements sont classés dans les catégories dégradés à très dégradés}. -* - {que les enjeux y compris sur le logement social sont plus qualitatifs que quantitatifs}. {Ce qui conduit le PLH à fixer comme priorité la requalification du parc de logement. On peut s’interroger sur la méthode : quand le président de la com' com' valide comme priorité la requalification des logements, pourquoi le maire de Châteaubriant ne fait-il pas des propositions allant dans ce sens ? }  » A part ça, Bernard Gaudin apprécie le travail fait autour de ce lotissement entre les élus, les techniciens de la commune et la SELA « {avec une envie commune de construire un traité avec des règles contractuelles cohérentes } ». {{Championnats de France}} : la commune a attribué 4350,55 € à l'office municipal des sports pour versement aux associations effectuant des déplacements en championnats de France. Nelly Boucherie (LVC) fait observer que la section Badminton de l'Amicale Laïque a participé à un championnat d'Europe et que cela aurait bien mérité une subvention exceptionnelle. « {Ce qui permettrait par la même occasion d'apporter un peu plus aux autres clubs sélectionnés au championnat de France} ». {{{ Tarifs}}} Ces tarifs augmentent de 2 % alors que l'inflation n'est que de 0,5 %. C'est ce que fait remarquer le groupe CbC. Réponse : c'est parce que les frais de personnel et d'énergie augmentent. Notons : une nouvelle salle, rue Basse, correspondant aux anciennes réserves de l'office de tourisme. Prix de location : 50 € la soirée comme d'autres salles. En revanche le coût de location de la salle de Renac fait un bond, passant de 81,20 € la journée à 187,50 €, qu'il s'agisse de la journée ou seulement de la soirée. La surtaxe eau et la surtaxe assainis-sement augmentent aussi de 2 % {{{ Noël}}} Le Conseil Municipal des jeunes organise, en décembre, une vente d'objets de Noël à décorer (boules, étoiles). Prix d'achat : 1 €, prix de vente 3 €. L'opposition LVC s'est étonnée de voir le Conseil Municipal (adultes) décider de cette activité alors que le nouveau Conseil Municipal Jeunes n'a été élu que le 19 novembre 2014. {{{Précisions}}} En fin de réunion, les élus de La Voie Citoyenne ont posé des questions sur des décisions prises par le Maire, hors conseil : -* - un emprunt de 753 965 € fait pour le Dojo, sur 20 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, -* - un emprunt de 700 000 € fait auprès du Crédit Agricole, -* - un audit avec conseil en ingénierie fiscale, rémunéré au maximum à 20 000 € (il paraît qu'il a permis d'économiser 6000 euros) -* - une {''convention de recherche d'optimisation'' } pour 20 000 € aussi, au sujet de la [taxe locale sur la publicité extérieure.->4635] (TLPE). Si on a bien compris, il y a 1624 enseignes à Châteaubriant dont 73 % sont exonérées. 140 autres pourraient être exonérées demain. Les autres : à voir. (Pour en savoir plus sur ce sujet, [cliquez ici ->http://goo.gl/xIIz5D]). (1) -* - une nouvelle subvention de 25 000 € est versée à Motor-Presse pour la fête des Camping-Cars qui aura lieu en mai 2015. A ce sujet, Bernard Gaudin a demandé ce qu'avait coûté la fête de mai 2014. Réponse : le maire ne veut pas le dire ! Rappelons qu'un coût global de 202 372 € avait été annoncé au Conseil Général et au Conseil Régional pour leur demander une subvention sur la base de : -* 58 748 € pour la ville de Châteaubriant -* 143 624 € pour la Com’Com’ Faudra-t-il donc s'attendre à un tel montant pour 2015 ? C'est top secret ! {{CCAS}} : Depuis le départ de Denis Prodhomme vers d'autres cieux, il fallait le remplacer au Centre Communal d'Action Sociale. Le règlement dit « {dans un délai de 2 mois } » mais le maire a attendu plus de 5 mois ! Bof ! Les règlements, il les suit quand ça lui plaît ! Et, de cette façon, Nelly Boucherie, qui devait remplacer D.Prodhomme, n'a pas pu siéger au Conseil d'Administration d'octobre 2014. {{{ Deux questions}}} Les élus de La Voie citoyenne ont posé deux questions, l'une sur les tarifs de l'accueil péri-scolaire, l'autre sur une mutuelle communale. {{{ Tarifs de l’accueil périscolaire : à la demi-heure }}} Depuis la rentrée, les horaires de classe liés à la réforme des rythmes scolaires ont augmenté le temps de garderie péri-scolaire payante de ¾ d’heure par jour, en l’absence de TAP (temps d’accueil périscolaire). L’année scolaire compte 137 jours (hors mercredi). Le coût pour un enfant fréquentant cet accueil périscolaire tous les jours sera donc compris entre 109,60 € (0,80 € x 137) et 169,88 € (1,24 € x 137). Somme non négligeable, à multiplier le cas échéant par 2 ou 3 enfants pour une même famille … ... et d’autant plus qu’une partie (entre 27,20 € et 42,16 €) est payée pour un service non utilisé. En effet, les familles qui utilisent seulement ces ¾ d’heure paient en réalité 1 h de garde par jour puisque le service est facturé à la ½ heure indivisible. Soit 1h payée en supplément par semaine, ou 34 h pour l’année scolaire. Les familles sont donc doublement pénalisées, ce qui nous semble totale-ment anormal, alors que la mairie va bénéficier du fonds d’amorçage à raison de 50 € par enfant. {{Nous renouvelons notre demande de gratuité du service de garderie périscolaire compris entre 15 h 45 et 16 h 30.}} Dans l'hypothèse où vous confirmez votre décision de faire payer ce temps d'accueil aux familles,{ nous demandons que la facturation se fasse au ¼ d’heure afin de limiter le surcoût.} Réponse : cette facturation a été décidée au niveau de la Com'Com', il n'y a pas à y revenir. [ndlr : sauf que certaines communes, Erbray par exemple, com-mencent à facturer au quart d'heure !] {{{ L’accès aux soins : une mutuelle communale ?}}} Et voici la deuxième question : {« L’accès aux soins est problématique pour une partie non négligeable de la population. Des personnes renoncent à se soigner, faute d’argent pour contracter une assurance complémentaire santé. Ce problème est souligné par exemple dans le « baromètre de l’action sociale 2014 » qui vient d’être publié par l’Union Nationale des CCAS : 48% des CCAS ayant répondu à l’enquête estiment que la santé est un des postes de dépenses sacrifiés par les ménages qui s’adressent à eux (pourcentage qui monte à 64% dans les villes de + de 10 000habitants}). {Face à ce constat, des communes prennent l’initiative de négocier avec des mutuelles pour en proposer à leurs habitants. Châteaubriant n’est certaine- ment pas épargnée par cette question, compte tenu des faibles revenus de ses habitants. On peut juste rappeler à ce sujet l’article paru dans l’Express du 5 novembre 2014, où la ville est classée au 188e rang sur 221 communes de Loire Atlantique lorsque l’on prend en compte le revenu moyen par unité de consommation.} {Le conseil municipal ne doit-il pas s’emparer de ce sujet ? Nous sommes prêts à contribuer à la réflexion sur un accès à une complémentaire santé pour ceux qui n’en bénéficient pas et à apporter nos connaissances sur ce sujet } ». Réponse de Mme Havard (adjointe) : il y a la Couverture maladie Complémentaire et des aides sociales ponctuelles [Ndlr : mais rien de collectif !]. --------------- Ecrit le 11 février 2015 {{{Un étrange PLU}}} P.L.U…. Plan Local d'Urbanisme. La mairie de Châteaubriant communique : La ville de Châteaubriant va procéder a une modification simplifiée de son PLU. Cette modification a pour objet de faciliter l’aménagement des zones d’urbanisation future à destination d’habitat (zones 1AUc). Elle apportera de la souplesse sur deux aspects : autoriser des implantations à partir de la limite séparative, permettre des hauteurs jusqu’à un deuxième niveau, notamment pour de petits immeubles. Le dossier de ce projet ainsi qu’un registre destiné à consigner les observations seront mis à la disposition du public à partir du 9 février 2015 et pendant 1 mois, à la Maison de l’urbanisme, 4 rue du Commandant Bachellerie à Châteaubriant, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Le dossier sera aussi consultable pendant cette même période sur le [site internet de la Ville->http://www.mairie-chateaubriant.fr]. Le public aura également la possibilité de formuler ses observations à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-chateaubriant.fr. (fin de communiqué). Ce qui est étrange : le projet de modification n'a même pas été présenté au Conseil Municipal. Les citoyens vont donc se prononcer sur un choix fait par quelques élus et administratifs. (1) ------------- Ecrit le 01 juillet 2015 {{{TLPE - Multiplication}}} La municipalité de Châteaubriant a décidé d'appliquer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour, disait-elle, diminuer la pollution visuelle. Mais vous avez-vous toutes ces sucettes-publicitaires neuves installées depuis un mois ? Beaucoup plus qu'avant, sur les principaux axes, avant les rond-points, après les rond-points, sur le parking de la Place de la Motte, pour qu'on ne puisse pas y échapper…
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Ecrit le 26 novembre 2014.

Il s’est tenu ce 19 novembre, 140 jours après le précédent ! Avec étonnement, on constate qu’il y a peu de choses dans ce Conseil Municipal ! En tout cas l’opposition, pugnace, avait bien préparé la réunion, qu’il s’agisse de LVC (La voie citoyenne) ou de CbC (Châteaubriant au coeur). Cela a donné des interventions intéressantes, allant dans le sens de ce qui est souhaité : faire passer des idées. But atteint semble-t-il puisqu’un conseiller de la majorité a reconnu, après la séance : «  nous rediscutons de ce que vous avez dit  ».

On peut regretter de temps en temps une atmosphère désagréable comme lorsque Maxime Lelièvre a, en matière d’urbanisme, parlé de « dents creuses  » (ce qui est l’appellation habituelle pour un espace non construit entouré de parcelles bâties) : « ah, vous êtes bien placé pour en parler  » a dit le maire, en renvoyant à l’élu qu’il est fils d’un dentiste ! La plaisanterie a été poursuivie plusieurs minutes, sous les ricanements de la majorité. Mais bon, faut bien qu’ils s’occupent.

Amorce : AMORCE est l’association nationale des collectivités, des asso-ciations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. La commune de Châteaubriant est adhérente (elle y sera représentée par C.Ciron, avec D.Carette comme suppléant) de même que la communauté de communes de Nozay. « Une partie du site internet est réservée aux adhérents du réseau  » a signalé Bernard Gaudin (pour LVC). « J’ai téléphoné au réseau Amorce, ils m’ont dit qu’il n’y a rien de confidentiel, alors donnez-nous les codes d’accès  ». Refus du maire disant : « vous n’avez jamais voté pour le réseau de chaleur  » - « C’est vrai mais je n’ai pas voté contre non plus  » a dit Bernard Gaudin rappelant qu’il aurait souhaité que, avant d’engager ces travaux, des recherches soient faites sur l’économie d’énergie dans les bâtiments communaux.

« Depuis le réseau de chaleur, il n’y a pas eu baisse des tarifs du chauffage dans nos HLM  » a dit Nelly Boucherie (pour LVC) - « Non, mais il n’y a pas eu hausse non plus  ». A vérifier.

Centrale solaire thermique, Cofély ou pas Cofély ?

Le 11 décembre 2013, la ville a financé une étude (pour quel montant ?) pour réaliser une centrale solaire thermique. Objectif : pré-chauffer l’eau pour moins consommer de bois et de gaz dans le réseau de chaleur de la ville. Il était annoncé une étude confiée à la société TECSOL, montrant, paraît-il, « la faisabilité du projet qui permettrait de disposer d’une chaufferie approchant les 100 % d’énergies renouvelables  » et disant que cela coûterait 1 185 375 € HT, totalement supporté par COFELY.

Dix mois plus tard, la ville prend une nouvelle délibération pour réaliser une étude d’implantation des capteurs solaires, le coût de cette étude pouvant atteindre ou dépasser 30 000 €. Châteaubriant au coeur (CbC) demande le coût de cette centrale solaire. La municipalité répond qu’elle ne sait pas, que ce sera le but de l’étude. Tiens donc, elle a oublié ce qu’elle disait en décembre dernier ?

Bernard Gaudin (LVC) remarque : «  La délibération, en décembre 2013, parlait de solliciter l’ADEME, le Conseil Régional et Général pour obtenir les subventions les plus élevées possibles. Et maintenant, presque un an après, vous proposez une nouvelle délibération pour réaliser une étude d’avant-projet et demander une subvention à l’ADEME. Quelles sont les conclusions de la pré-étude de faisabilité conduite par Tecsol ? A quelles conditions techniques, économiques, le projet de centrale thermique est-il viable ? Quelles sont les expériences en cours dans ce domaine ? Cofély est-il toujours maître d’ouvrage ? Pourquoi n’est-ce pas Cofely qui fait la demande de subvention ? »

Catherine Ciron ne répond pas sur le fond de la question mais botte en touche : « Pourquoi n’avez-vous pas posé la question en commission ? ». En effet, à Châteaubriant, la municipalité essaie d’évacuer les questions en les res-treignant aux commissions de façon que le public (par l’intermédiaire de la presse) ne soit pas au courant. Sauf que, ces commissions ne sont pas des com-missions de travail, mais des commissions de lecture : les élus n’ont les textes que le jour de la commission. Leur serait-il interdit de réfléchir après ?

[Ndlr : l’appel d’offres pour assistance à maître d’ouvrage, pour cette centrale solaire, est paru dans Ouest-France du 7 décembre 2014]

Le centre hospitalier Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Extension du réseau de chaleur jusqu’à la future piscine : CbC a demandé s’il y a dans ce cas, déperdition de chaleur. Réponse d’une élue de la majorité : non. Cette réponse montre une ignorance ! Oui qu’il y a déperdition et qu’il faut réchauffer l’eau ! C’est même à ça que servirait la centrale solaire … si elle se fait !

Eaux usées du foirail

Depuis quelques années la société Veolia se plaint de la pollution venant des eaux de nettoyage du foirail (cuisines, buanderie, lavabos, paille, poils, bouse de vache). La ville a réalisé des travaux : un tamis, un canal de rejet, un débourbeur, pour limiter cette charge et va signer une convention avec Veolia.

L’opposition CbC en profite pour évoquer la nécessité d’une réflexion sur une régie publique de l’eau et sur une mutualisation de l’assainissement au niveau de la Com’Com’. Réponse du maire : ’’on verra cela en 2019’’. [année de fin de la convention signée avec Veolia]

Société RBL Plastiques

En vue de l’extension de sa capacité de production, la société RBL achète à la ville un terrain de 2844 m2 au prix de 10,80 € HT/m2. Elle avait déjà fait cette demande en avril 2012 mais ne l’avait pas concrétisée. En tout cas, on ne sait pas si cette extension sera génératrice d’emplois.

Habitat

Le bailleur social Habitat44 achève son opération de ’’résidentialisation’’ du quartier de la Ville aux Roses (notamment l’arrangement des extérieurs et des halls d’entrée, y compris les affreux halls d’entrée de la rue César Franck !). C’est l’occasion de rationaliser les limites entre le domaine public de la ville et le domaine privé, par voie d’échange. La ville apporte 2302 m2 (estimés à 16 200 € ) à Habitat44. Et Habitat44 apporte 1465 m2 (estimés à 13 300 €). Compte-tenu de l’intérêt public, cet échange se fera sans soulte.

Atlantique Habitations a réalisé 19 logements sociaux entre la rue Amand Franco et les services techniques municipaux. La petite rue qui a été créée sera classée dans le domaine public et portera le nom de ’’Rue de la Métallurgie’’ [Ndlr : il y a une Rue des Tanneurs à proximité, elle fait au moins référence aux gens qui travaillaient dans la tannerie. Ici on aurait pu mettre : rue des Métallos ! Mais cela aurait fait trop : prolo !).

La petite rue sera ’’zone de rencontre’’, les cyclistes et piétons pouvant occuper toute la rue, les voitures étant limitées à 20 km/h. Une inquiétude cependant : cette rue ne servira-t-elle pas de ’’raccourci’’ aux véhicules venant de la rue A.Franco et cherchant à éviter le carrefour difficile avec le boulevard de la République ?

Nelly Boucherie (pour LVC) fait remarquer que le code de la route relatif à ces zones de rencontre précise que la circulation des vélos s’y fait à double sens. Le maire répond que, lui, il ne veut pas !

Le système de pensée d’A.Hunault est simple : quand un règlement lui convient, il l’impose. Quand un règlement ne l’arrange pas, il le modifie. De toutes façons, l’opposition a toujours tort. « Nous remarquons que vous avez perdu une occasion de créer une véritable liaison douce piétons-vélos  » insiste Nelly Boucherie qui signale en outre que des personnes habitent déjà ces maisons : « on leur avait dit ’’Rue du Commandant Bachellerie’’, elles vont donc devoir faire un changement d’adresse ce qui ne se serait pas produit s’il y avait eu un conseil municipal plus tôt ! Nous déplorons un tel délai entre les deux conseils municipaux, près de 5 mois » dit Nelly.

Impasse : sur le terrain de l’ex-gendarmerie, rue de Verdun, neuf maisons sont en cours de finition. La petite rue, donnant sur la rue de Verdun, s’appellera Impasse Verdun. Quelle originalité ! En cette période de commémoration de la Grande Guerre, on aurait pu l’appeler « Chemin des Dames  », il est vrai que cela aurait été mortel !

Coteaux de la Borderie

La municipalité poursuit son projet d’implantation de 300 maisons aux Coteaux de la Borderie, sur 20 ha situés route de Fercé.

Maxime Lelièvre (CbC) intervient disant qu’il n’y a en ce moment que 25 permis de construire par an et qu’il y a une quarantaine de dents creuses (waf ! waf ! ricane la majorité) et que ce serait mieux de densifier le centre-ville et d’éviter un effondrement du marché privé.
Le maire s’énerve et dit que Châteaubriant va très bien. Ce à quoi M.Lelièvre lui répond que «  l’optimisme béat n’est pas un argument politique  ».

Bernard Gaudin, pour LVC, explique qu’il était opposé à ce projet de lotissement, trop éloigné du Centre-Ville, risquant d’engorger la rue Guy Môquet déjà étroite, en sachant que, selon l’étude du PLH (Plan Local de l’Habitat), faite par le cabinet CERUR :

  • - « le parc de logement du Pays de Châteaubriant est ancien à plus de 40%
  • - une forte vacance des logements, estimée à plus de 8%, est relevée avec un allongement de la durée de vacance de plus d’un an avec de forts besoins de réhabilitation
  • - la qualité du parc fait apparaître des enjeux de performance énergétique, des situations d’inconfort voire d’insalubrité, plus de 1200 logements sont classés dans les catégories dégradés à très dégradés.
  • - que les enjeux y compris sur le logement social sont plus qualitatifs que quantitatifs.

Ce qui conduit le PLH à fixer comme priorité la requalification du parc de logement. On peut s’interroger sur la méthode : quand le président de la com’ com’ valide comme priorité la requalification des logements, pourquoi le maire de Châteaubriant ne fait-il pas des propositions allant dans ce sens ?  »

A part ça, Bernard Gaudin apprécie le travail fait autour de ce lotissement entre les élus, les techniciens de la commune et la SELA « avec une envie commune de construire un traité avec des règles contractuelles cohérentes  ».

Championnats de France : la commune a attribué 4350,55 € à l’office municipal des sports pour versement aux associations effectuant des déplacements en championnats de France. Nelly Boucherie (LVC) fait observer que la section Badminton de l’Amicale Laïque a participé à un championnat d’Europe et que cela aurait bien mérité une subvention exceptionnelle. « Ce qui permettrait par la même occasion d’apporter un peu plus aux autres clubs sélectionnés au championnat de France ».

Tarifs

Ces tarifs augmentent de 2 % alors que l’inflation n’est que de 0,5 %. C’est ce que fait remarquer le groupe CbC. Réponse : c’est parce que les frais de personnel et d’énergie augmentent.

Notons : une nouvelle salle, rue Basse, correspondant aux anciennes réserves de l’office de tourisme. Prix de location : 50 € la soirée comme d’autres salles. En revanche le coût de location de la salle de Renac fait un bond, passant de 81,20 € la journée à 187,50 €, qu’il s’agisse de la journée ou seulement de la soirée.
La surtaxe eau et la surtaxe assainis-sement augmentent aussi de 2 %

Noël

Le Conseil Municipal des jeunes organise, en décembre, une vente d’objets de Noël à décorer (boules, étoiles). Prix d’achat : 1 €, prix de vente 3 €. L’opposition LVC s’est étonnée de voir le Conseil Municipal (adultes) décider de cette activité alors que le nouveau Conseil Municipal Jeunes n’a été élu que le 19 novembre 2014.

Précisions

En fin de réunion, les élus de La Voie Citoyenne ont posé des questions sur des décisions prises par le Maire, hors conseil :

  • - un emprunt de 753 965 € fait pour le Dojo, sur 20 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations,
  • - un emprunt de 700 000 € fait auprès du Crédit Agricole,
  • - un audit avec conseil en ingénierie fiscale, rémunéré au maximum à 20 000 € (il paraît qu’il a permis d’économiser 6000 euros)
  • - une ’’convention de recherche d’optimisation’’ pour 20 000 € aussi, au sujet de la taxe locale sur la publicité extérieure. (TLPE). Si on a bien compris, il y a 1624 enseignes à Châteaubriant dont 73 % sont exonérées. 140 autres pourraient être exonérées demain. Les autres : à voir. (Pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici). (1)
  • - une nouvelle subvention de 25 000 € est versée à Motor-Presse pour la fête des Camping-Cars qui aura lieu en mai 2015. A ce sujet, Bernard Gaudin a demandé ce qu’avait coûté la fête de mai 2014. Réponse : le maire ne veut pas le dire !

Rappelons qu’un coût global de 202 372 € avait été annoncé au Conseil Général et au Conseil Régional pour leur demander une subvention sur la base de :

  • 58 748 € pour la ville de Châteaubriant
  • 143 624 € pour la Com’Com’

Faudra-t-il donc s’attendre à un tel montant pour 2015 ? C’est top secret !

CCAS : Depuis le départ de Denis Prodhomme vers d’autres cieux, il fallait le remplacer au Centre Communal d’Action Sociale. Le règlement dit « dans un délai de 2 mois  » mais le maire a attendu plus de 5 mois ! Bof ! Les règlements, il les suit quand ça lui plaît ! Et, de cette façon, Nelly Boucherie, qui devait remplacer D.Prodhomme, n’a pas pu siéger au Conseil d’Administration d’octobre 2014.

Deux questions

Les élus de La Voie citoyenne ont posé deux questions, l’une sur les tarifs de l’accueil péri-scolaire, l’autre sur une mutuelle communale.

Tarifs de l’accueil périscolaire : à la demi-heure

Depuis la rentrée, les horaires de classe liés à la réforme des rythmes scolaires ont augmenté le temps de garderie péri-scolaire payante de ¾ d’heure par jour, en l’absence de TAP (temps d’accueil périscolaire). L’année scolaire compte 137 jours (hors mercredi). Le coût pour un enfant fréquentant cet accueil périscolaire tous les jours sera donc compris entre 109,60 € (0,80 € x 137) et 169,88 € (1,24 € x 137). Somme non négligeable, à multiplier le cas échéant par 2 ou 3 enfants pour une même famille …

... et d’autant plus qu’une partie (entre 27,20 € et 42,16 €) est payée pour un service non utilisé. En effet, les familles qui utilisent seulement ces ¾ d’heure paient en réalité 1 h de garde par jour puisque le service est facturé à la ½ heure indivisible. Soit 1h payée en supplément par semaine, ou 34 h pour l’année scolaire. Les familles sont donc doublement pénalisées, ce qui nous semble totale-ment anormal, alors que la mairie va bénéficier du fonds d’amorçage à raison de 50 € par enfant.

Nous renouvelons notre demande de gratuité du service de garderie périscolaire compris entre 15 h 45 et 16 h 30. Dans l’hypothèse où vous confirmez votre décision de faire payer ce temps d’accueil aux familles, nous demandons que la facturation se fasse au ¼ d’heure afin de limiter le surcoût.

Réponse : cette facturation a été décidée au niveau de la Com’Com’, il n’y a pas à y revenir. [ndlr : sauf que certaines communes, Erbray par exemple, com-mencent à facturer au quart d’heure !]

L’accès aux soins : une mutuelle communale ?

Et voici la deuxième question : « L’accès aux soins est problématique pour une partie non négligeable de la population. Des personnes renoncent à se soigner, faute d’argent pour contracter une assurance complémentaire santé. Ce problème est souligné par exemple dans le « baromètre de l’action sociale 2014 » qui vient d’être publié par l’Union Nationale des CCAS : 48% des CCAS ayant répondu à l’enquête estiment que la santé est un des postes de dépenses sacrifiés par les ménages qui s’adressent à eux (pourcentage qui monte à 64% dans les villes de + de 10 000habitants).

Face à ce constat, des communes prennent l’initiative de négocier avec des mutuelles pour en proposer à leurs habitants. Châteaubriant n’est certaine- ment pas épargnée par cette question, compte tenu des faibles revenus de ses habitants. On peut juste rappeler à ce sujet l’article paru dans l’Express du 5 novembre 2014, où la ville est classée au 188e rang sur 221 communes de Loire Atlantique lorsque l’on prend en compte le revenu moyen par unité de consommation.

Le conseil municipal ne doit-il pas s’emparer de ce sujet ? Nous sommes prêts à contribuer à la réflexion sur un accès à une complémentaire santé pour ceux qui n’en bénéficient pas et à apporter nos connaissances sur ce sujet  ».

Réponse de Mme Havard (adjointe) : il y a la Couverture maladie Complémentaire et des aides sociales ponctuelles [Ndlr : mais rien de collectif !].


Ecrit le 11 février 2015

Un étrange PLU

P.L.U…. Plan Local d’Urbanisme. La mairie de Châteaubriant communique :

La ville de Châteaubriant va procéder a une modification simplifiée de son PLU. Cette modification a pour objet de faciliter l’aménagement des zones d’urbanisation future à destination d’habitat (zones 1AUc). Elle apportera de la souplesse sur deux aspects : autoriser des implantations à partir de la limite séparative, permettre des hauteurs jusqu’à un deuxième niveau, notamment pour de petits immeubles.

Le dossier de ce projet ainsi qu’un registre destiné à consigner les observations seront mis à la disposition du public à partir du 9 février 2015 et pendant 1 mois, à la Maison de l’urbanisme, 4 rue du Commandant Bachellerie à Châteaubriant, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

Le dossier sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet de la Ville. Le public aura également la possibilité de formuler ses observations à l’adresse électronique suivante :
urbanisme@ville-chateaubriant.fr. (fin de communiqué).

Ce qui est étrange : le projet de modification n’a même pas été présenté au Conseil Municipal. Les citoyens vont donc se prononcer sur un choix fait par quelques élus et administratifs.

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Ecrit le 01 juillet 2015

TLPE - Multiplication

La municipalité de Châteaubriant a décidé d’appliquer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour, disait-elle, diminuer la pollution visuelle. Mais vous avez-vous toutes ces sucettes-publicitaires neuves installées depuis un mois ? Beaucoup plus qu’avant, sur les principaux axes, avant les rond-points, après les rond-points, sur le parking de la Place de la Motte, pour qu’on ne puisse pas y échapper…