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Conseil Municipal à Treffieux

Ecrit le 3 décembre 2014.

Treffieux, 21 novembre 2014, treize conseillers sur 15 sont présents dans la grande salle du Temps libre, atmosphère un peu froide, les spectateurs doivent tendre l’oreille. Un écran, des projections de chiffres et documents. A une exception près, c’est difficile à lire. Manifestement le Conseil Municipal n’est pas fait pour les citoyens. D’ailleurs les chaises, pour eux, ont été placées à une distance respectable !

A part ça, c’est un vrai conseil municipal, on y discute de sujets intéressants et le compte-rendu officiel est fidèle aux décisions. Voyons donc :

  Mutualisation

On y note des décisions allant vraiment dans le sens de la mutualisation, qu’il s’agisse 1) du droit des sols ou 2) de l’achat de gaz.

  • 1) Service ADS (autorisation des Droits du Sol) : l’État assurait l’étude des demandes de permis de construire jusqu’à main-tenant, gratuitement, pour les petites communes. Mais l’État doit faire des économies. Le service est donc transféré aux communes qui, bien sûr, n’ont pas les moyens de l’assurer. La Com’Com’   de Nozay avait demandé si le Pays de Châteaubriant   envisageait de mettre sur pieds ce service. Réponse : non. Mais la Com’Com’   d’Erdre et Gesvres : OUI avec le Pays de Blain. Total 23 communes et 85 000 habitants. Il faudra partager les frais. Cela pourra faire 4500 € pour Treffieux.
  • 2) Achat de gaz GPL en citerne : cinq communes feront un achat groupé (Abbaretz, Puceul, Treffieux, Vay, Saffré) pour obtenir des prix plus intéressants.

  Mairie, Clocher, Ecole

La construction de la mairie se poursuit. Trois placards seront installés pour 18 162 € HT   soit 2895 € de plus que prévu. Par ailleurs il va falloir dépenser 624 € de plus que prévu pour mettre le sol de la mairie à niveau. Rappelons que les plans et devis ont été lancés par la municipalité pré-cédente, de même que le financement. Par exemple, le terrain de 15 ha, sur lequel est établi le centre d’enfouissement technique (SMCNA), qui fut acheté 20 000 €uros à l’époque, a été revendu au SMCNA pour 420 000 € environ. Bel autofinancement pour la commune !

La nouvelle municipalité conservera l’escalier en schiste de la mairie actuelle, sous forme d’œuvre d’art si possible et verra s’il est possible de restaurer le puits existant.

Le clocher de l’église donnait des signes de faiblesse, il a fallu refaire la menuiserie supportant les cloches. Il faut maintenant replacer les cloches, remplacer le moteur de volée (sonnerie de l’Angélus) et installer un moteur de tintement (sonnerie du glas), réparer le cadran d’une des horloges, et le battant d’une cloche, installer l’éclairage. Total 5620 €. Le maire donne connaissance d’une lettre d’un riverain de l’église s’inquiétant de la sonnerie régulière des cloches. Compte tenu de la possibilité d’une programmation de cette sonnerie, la question sera revue ultérieurement. Et puis « on est en campagne, ici  ».

Projet d’école publique : le nombre d’élèves inscrits étant suffisant (45), il est nécessaire d’ouvrir une école publique, de deux classes, pour septembre 2016. Une convention sera signée avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), pour formaliser les besoins de la commune en matière d’école publique, de restauration scolaire commune aux deux écoles, d’une centrale de chauffage, et d’un accueil périscolaire plus vaste, ainsi que pour l’accompa-gnement de la commune dans le choix de la maîtrise d’œuvre. Coût 3100 euros. L’ensemble pourrait coûter 700 000 €, avec subvention du Conseil Général de 35 % et une part de la réserve parlementaire d’Yves Daniel.

  Questions diverses

Achat d’un fourgon d’occasion, de type Master Renault, pour 6700 € TTC.
Convention avec le SMCNA (Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique). Le Conseil constate que cette convention comporte l’engagement à une bonne gestion du site d’enfouissement des Brieulles, protégeant l’environnement, la fermeture pro-grammée en 2025 et la revalorisation de l’indemnité de compensation. Le mode de calcul de celle-ci est contesté, il s’établit à 48 000 € environ, par an, plus ou moins 500 €. Cette indemnité s’ajoute aux 80 000 € versés par le SMCNA pour redevance. [Ndlr : Une subvention de fonctionnement demandée par l’asso-ciation QAVE lui a été accordée par le SMCNA, montant 580 €].

Téléassistance : Jusqu’à maintenant, la commune de Treffieux prenait en charge la totalité du reste à charge des per-sonnes âgées bénéficiant d’un dispositif de téléassistance, c’est-à-dire une dizaine de personnes. Sur proposition de l’adjointe aux finances, le conseil décide de transférer cette charge au CCAS   à partir de l’année 2015, charge à lui de déterminer éventuellement de nouvelles conditions de prise en charge. La commune abondera au budget du CCAS   en cas de nécessité.

Projet de regroupement des casernes de pompiers de Treffieux, Issé et St Vincent.
Une réunion intercommunale est prévue le 8 décembre 18h30 à l’initiative   du maire d’Issé.
Projet d’aménagement de la rue du Soleil Levant : cette rue, dont les trottoirs sont très dégradés, est la principale voie d’accès à l’école, il est prévu un programme de réfection de chaussée (à la charge du Conseil Général) et en même temps l’effacement des réseaux d’élec-tricité et de téléphone, et la réfection des trottoirs (à la charge de la commune).
Signalétique rue principale  : des radars ’’pédagogiques’’ et autres signalétiques (passage piétons, traçage au sol) sont installés.

Gestion de la rivière :

Discussions avec l’administration sur l’aménagement des barrages de la commune. Suite à des échanges de courrier, une réunion s’est tenue le 20 novembre, « Rencontre tendue compte tenu des divergences d’appréciation sur les questions touchant à la ’’continuité écologique’’. L’administration maintient ses exigences d’aménagement d’une passe pour toutes les espèces de poissons sur le barrage de la Fleuriais, aménagement qui doit être réalisé d’ici 2017. En revanche, la DREAL souhaite conserver un seuil stable au bourg comme point de mesure du débit de la rivière. Les représentants de la commune ont réaffirmé les positions sur lesquelles ils ont été élus par les Treffiolais en mars dernier ».

Evolution du débat sur l’inter-communalité  : La majorité de la CCRN   poursuit sa politique d’éloignement du Pays de Châteaubriant   et les élus de Treffieux ne peuvent que suivre le mouvement (service ADS, candidature Leader, rencontres   avec la Com’Com’   du Pays de Blain et avec la présidente du pôle métropolitain)
Mais les questions de la transformation du Pays en PETR et les limites du SCOT   – compétence du préfet – restent en suspens : une réunion du bureau de la CCRN   (membres du bureau et maires) est prévue à la préfecture le 9 décembre.

Lotissement des Chaumains  :

Suite au dernier conseil qui a autorisé le maire à prendre contact avec deux hommes d’affaires intéressés par l’achat de l’ensemble déjà aménagé du lotisse-ment des Chaumains, le maire a rencontré l’un d’eux à Paris le 30 octobre dernier afin de lui donner des précisions et d’envisager les bases d’un accord éventuel. Il serait acquéreur de l’ensemble du lotissement en l’état, partie sud et partie nord - exception faite des lots déjà vendus - pour un prix forfaitaire de 400 000 €. Contact a été pris avec Me Le Reste, notaire de la commune, pour prendre en charge les opérations de vente si elle se concrétise. Le conseil mandate le maire, assisté du bureau municipal, pour poursuivre les négociations sur les bases proposées.
Déviation de Treffieux : selon le bulletin municipal d’octobre 2014, la nouvelle municipalité a fait part de ses suggestions concernant l’entrée du bourg en venant de Nozay, la coupure de la route d’Issé et la réalisation du ’’barreau routier manquant’’ entre le rond-point nord et la route de Lusanger. M. Ploteau, vice-président du Conseil Général a indiqué qu’il s’agit d’un nouveau projet et que le CG participerait à son cofinancement. BP