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Une bonne idée : mutuelle et mutualisations

Ecrit le 10 décembre 2014.

L’association « La Voie Citoyenne » a proposé, aux dernières municipales, et au Conseil Municipal du 19 novembre 2014, la mise en place d’une mutuelle communale (voire intercommunale). Utopie ?

Un nombre croissant de Français ne sont plus couverts par une complémentaire santé : fin 2012, ils étaient 3,3 millions à en être dépourvus, contre 2,8 millions deux ans avant, selon la Mutualité Française. Une tendance inédite depuis les années 70.. Des communes décident donc de négocier avec des mutuelles pour en proposer à leurs habitants. « La voirie, les parterres de fleurs c’est bien, mais si l’on peut apporter un plus au niveau social, c’est encore mieux  » : Romagnat, dans le Puy-de-Dôme, fait partie de ces communes qui proposent une mutuelle négociée à leurs habitants, pour «  réinventer de la solidarité  ».

Dans cette ville de 8 000 habitants proche de Clermont-Ferrand, l’idée a germé lors des dernières élections municipales, en s’inspirant de la complémentaire négociée par la commune de Caumont-sur-Durance (Vaucluse) en septembre 2013.

  Trois offres

Une fois élue, la nouvelle équipe municipale a évalué la demande puis sélectionné, parmi trois offres, une mutuelle régionale, Precocia, pour proposer des tarifs négociés. A l’inverse de Caumont-sur-Durance, qui propose une adhésion unique à 47 euros, la « Romagnatoise » offre trois niveaux de prestations, en fonction de l’âge, de 20 à 85 euros par mois.

La cible ? «  Les administrés et salariés travaillant à Romagnat qui sont juste au-dessus des minima sociaux requis pour accéder à la CMU et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé  », explique l’adjointe aux affaires sociales, Marie-Jeanne Gilbert.

Aller chercher les démunis

« On espérait que cette offre s’adresserait aux plus démunis mais ces derniers ne sont pas au fait de ces initiatives. Il faut aller les chercher. Nos adhérents ont souvent des petits salaires ou des petites retraites et veulent réduire au maximum le coût de leur complémentaire  », souligne un médecin généraliste à la retraite.

L’engouement est au rendez-vous : en trois semaines, la commune totalise 150 adhésions. Nombreux sont les habitants qui viennent comparer, chiffres à l’appui, leurs prestations actuelles à celles proposées par la municipalité.

Jusqu’à 700 euros d’économies

«  C’est un succès car les gens trouvent des niveaux de prestations supérieurs à ce qu’ils ont pour un prix encore plus compétitif  », affirme Marie-Jeanne Gilbert. Jusqu’à 700 € de moins par an pour des souscriptions individuelles, selon elle. Le gain est parfois moindre, mais qu’importe. Une personne a fait adhérer tout son foyer, même si elle n’économise que 10 euros par mois, « parce que c’est toujours ça », explique cette mère de deux enfants en bas âge. Assistante dentaire, elle devra bientôt souscrire à la mutuelle, obligatoire, de son employeur, mais n’abandonnera pas pour autant la «  Romagnatoise  » : « Ma chef m’a déjà dit que la future mutuelle du boulot n’offrirait que des prestations basiques, même en dentaire. Du coup, je la prendrai en sur-complémentaire, pour être sûre d’être bien assurée  ».

  Le retour des mutuelles de village

L’initiative   du Vaucluse fait des petits aux quatre coins de la France. Mais le principe n’est pas nouveau. « C’est la remise au goût du jour d’un concept, celui des petites mutuelles de village, autonomes, qui ont disparu dans la vague de fusions survenue après l’application du nouveau code de la mutualité en 2003  », explique JL. Span, président de l’Association Diversité et proximité mutualiste.

L’occasion aussi pour les mairies de «  réinventer une solidarité de proximité  ». «  On a l’impression de servir véritablement à quelque chose et de proposer autre chose que des logements sociaux  », analyse Mme Gilbert.

Le responsable commercial de Precocia y voit lui un « système gagnant-gagnant  » pour les mutuelles et leurs assurés. Quand ceux-ci ont accès à des « prestations de qualité à des prix imbattables  », les mutuelles régionales, qui fonctionnent beaucoup par le bouche à oreille, gagnent en notoriété : Precocia compte augmenter de 10% le nombre de ses adhérents.

Sollicitée par 250 à 300 municipalités, l’adjointe à l’origine du projet de Caumont-sur-Durance a d’ailleurs monté un «  cabinet de conseil  » pour les aider à se lancer.

  À Coutras aussi

De son côté, le journal Le Résistant (région de Libourne) écrit : l’idée de mutuelle communale gagne du terrain. De plus en plus de communes proposent à leurs administrés une mutuelle communale. Exemple à Coutras. La preuve avec Régis. Pour lui et son épouse, ce retraité de 64 ans débourse chaque mois 175,53 euros. Aux côtés du courtier, il détaille les lignes, se fait expliquer les petits caractères de son contrat. Et au moment de tirer le trait de l’addition le sourire est là : 125,30€ soit 50 € d’économies par mois pour une mutuelle qui lui propose en prime une convention obsèques.

Pour le jeune retraité, c’est déjà tout réfléchi. Il souhaite résilier sa mutuelle actuelle. Régis a une retraite qui dépasse les 973€ par mois, mais si tel n’avait pas été le cas, il aurait pu bénéficier également d’une aide de l’État, l’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS) dont beaucoup ne connaissent même pas l’existence. Pour Jérôme Cosnard, le premier maire à avoir proposé cette mutuelle communale dans le Sud-Ouest, c’est là aussi son intérêt majeur :

«  Beaucoup d’habitants retrouvent le chemin du CCAS   et de l’accès aux soins. Et pour certains habitants, l’économie va parfois jusqu’à un mois de salaire avec de meilleures prestations   », soulignait-il dernièrement en conseil municipal, se félicitant du succès naissant de l’une de ses promesses de campagne.

Le président de l’association Actiom insiste sur ce point, c’est grâce à des maires, pionniers dans ce domaine, que le succès est là aujourd’hui, à savoir une quarantaine de communes qui font confiance à l’association et plus d’une centaine d’autres prêtes à sauter le pas.

Coutras, Créon, Civrac-sur-Dordogne, Saint-Laurent-Médoc, Lanton, Gauriac ou encore Saint-André-de-Lidon, 35 com-munes essentiellement en Aquitaine pro-posent déjà ce service à leurs habitants mais de plus grosses comme Bayonne, Bordeaux et même Paris seraient intéressées. L’association a d’ailleurs été la seule à tenir un stand sur ce terrain-là au salon des maires organisé porte de Versailles les 25, 26 et 27 novembre 2014.

Pour un maire, négocier directement avec un groupe, une mutuelle, cela pose un problème de droit public. Ici, le porteur du contrat est une association – ACTIOM - une personne morale qui n’a aucun lien contractuel avec les communes. «  Pour les élus l’offre est «  clés en main   » et simple d’application. Il n’y a aucun investissement financier pour la commune, aucune compromission pour le maire et les élus, et c’est tout bénéfice pour les administrés qui y gagnent en pouvoir d’achat  », confie Jacques Anglély, le maire de la petite commune de Civrac-sur-Dordogne. La commune doit juste accréditer la démarche, aider à la diffusion de l’information et éventuellement mettre à disposition un local pour que les membres de l’association puissent y tenir des permanences. Mais dans un proche avenir, l’association envisage de permettre la souscription à distance via le site internet macommunemasante.com :

Le principe de mutualisation existe déjà dans de nombreuses entreprises mais au 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’une complémentaire santé négociée par leur employeur avec des tarifs uniques non liés à l’âge de l’assuré. L’objectif des fondateurs de l’association était avec «  Ma Commune Ma Santé   » de protéger le reste de la population (non-salariés) en permettant aux jeunes sans emploi, commerçants, artisans, agriculteurs, chômeurs, seniors et professionnels libéraux, de bénéficier eux aussi, d’une offre collective, mutualisée et négociée au meilleur tarif, sans subir pour autant les augmentations importantes des cotisations d’une année sur l’autre.

Pour en bénéficier, il faut que la commune d’habitation ait accrédité l’association puis il suffit de se rendre en mairie pour retirer un dossier ou de venir sur le lieu des permanences. Si votre commune n’a pas encore de mutuelle communale, un onglet «  particuliers   » sur le site de l’association vous explique comment faire.


  Pas d’écho, pas de débat

Lors du dernier conseil municipal à Châteaubriant le groupe d’élus de la Voie Citoyenne (Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie) a parlé d’une mutuelle communale et de l’accès aux soins pour les personnes ayant de petites ressources. Un sujet qui aurait dû provoquer une adhésion immédiate du maire. « Celui-ci ne rate jamais une occasion de montrer les atouts du pôle de santé de Choisel et surtout de s’en attribuer les mérites. Souvenons-nous de l’accueil réservé par le maire à Mme Samson directrice du centre hospitalier lors du conseil municipal de décembre 2013 en pleine campagne électorale. Depuis le rideau est tombé, la santé sur le territoire se regarde à travers de belles photos aériennes du site de Choisel et orne les plaquettes de communication de la ville  » disent-ils.

Et pourtant ici comme ailleurs : L’accès aux soins est problématique pour une partie non négligeable de la population. Des personnes renoncent à se soigner, faute de moyens pour contracter une assurance complémentaire santé. « On peut rappeler l’article paru dans l’Express du 5 novembre 2014, où la ville est classée 188e sur 221 communes de Loire Atlantique lorsque l’on prend en compte le revenu moyen par unité de consommation. Le conseil municipal ne doit-il pas s’emparer de ce sujet ? Nous sommes prêts à contribuer à la réflexion sur un accès à une complémentaire santé et à apporter nos connaissances.

En guise de réponse Mme Havard adjointe aux affaires sociales, a lu les conditions d’accès à la CMU. «  Mais pas de réponse pour les catégories de population qui ont des faibles ressources et ne rentrent pas dans les dispositifs de solidarité nationale. Pas de débat non plus d’ailleurs, car le règlement intérieur du conseil municipal n’oblige pas à débattre. Ce qui est bien commode pour la majorité qui ne veut surtout pas soulever le couvercle, retirer le vernis et donner à voir la réalité ».

Le groupe a également alerté la majorité municipale sur la fermeture programmée du cabinet dentaire mutualiste. « De nombreux habitants de Châteaubriant vont rencontrer des difficultés pour accéder à des soins dentaires de qualité à des prix abordables. L’offre de services du cabinet mutualiste est très appréciée par les patients car elle se concentre sur des actes de première nécessité sans prescrire d’actes onéreux.

C’est malheureusement le reproche des dirigeants d’Harmonie Mutuelle : le cabinet dentaire ne dégage pas un chiffre d’affaires suffisant, sous entendu les actes coûteux (prothèses notamment) sont trop peu nombreux. Curieuse manière d’évaluer le bien fondé d’un service de soins géré par une entreprise mutualiste, dont les valeurs sont en principe construites sur la solidarité  ».

Car prenons le raisonnement inverse, si le cabinet dentaire mutualiste n’est pas « rentable  », il présente l’avantage de générer des montants de remboursement plus faibles, donc des dépenses en moins pour la mutuelle.

« L’autre argument porte sur les difficultés de recrutement. Sont-elles différentes de
celles rencontrées par les professions médicales dans leur ensemble en secteur rural ? Enfin, la présence du cabinet dentaire mutualiste permet de maintenir une tarification équivalente chez tous les praticiens, une sorte d’indexation des tarifs sur ceux pratiqués par ce cabinet. Qu’en sera t-il s’il doit fermer ?
 ».

L’avantage de la politique locale c’est la proximité : pouvoir s’emparer des situations vécues pour les améliorer et parfois pour réparer. Les élus de la voie citoyenne, sont prêts à jouer pleinement ce rôle.

Permanence tous les 2e samedi du mois de 10h30 à 12h30 au centre Bretagne avenue de la citoyenneté. Contacts :
06 45 92 23 48 ou chateaubriantlavoiecitoyenne@gmail.fr