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Conseil Général, novembre 2014

Ecrit le 10 décembre 2014

Sports : le CG (Conseil Général) accorde 75 980 € à la commune de Soudan, représentant 20 % de la dépense de construction d’une salle multi-fonctions (379 900 € HT  ). Cette salle multifonctions est confiée à l’architecte Gilbert Masson de Châteaubriant. Il est prévu un bâtiment de plain-pied : un hall d’entrée, une salle multifonctions de 242 m2 , deux vestiaires, un local sanitaire/douche, et un local de rangement de 24 m2 .

(Photo : mairie de Soudan)

Le CG accorde aussi des subventions pour développer la pratique sportive féminine, par exemple 1500 € à ’’Puceul-Grigonnais-Union-Sportive ».

Randonnée : 11 516 € pour l’entretien des sentiers de randonnée de la Com’Com’   du Castelbriantais et 1811 € pour la restauration des passerelles sur le circuit de la Lande du Don.

Fourniture de bois : le Conseil Général possède plusieurs boisements sur les-quels la valorisation du bois doit être améliorée : taille, élagage, abattage. Et il vend du bois, soit sur pied, soit stéré. Le bois sur pied est cédé à un conces-sionnaire, le bois en stères est réservé aux particuliers, des derniers devant justifier d’un domicile sur la commune concernée. Une partie du bois de chauffage est destinée à des structures d’aide sociale. Il est à noter que les lots concernés n’entrent pas dans la catégorie de ceux recherchés par la SCIC Bois-Energie-44.

Assainissement : la commune de Soudan a prévu l’extension de son réseau aux villages de Grand’Haie et Le Clos. Montant des travaux : 220 609 €. Le CG subventionne à hauteur de 25 %.

La Com’Com’   du Castelbriantais s’est décidée (en septembre 2013) à accorder une aide aux personnes procédant à la réhabilitation de leur assainissement non collectif. Entre septembre 2013 et septembre 2014, elle a validé 9 dossiers pour un montant de 69 945 € TTC. Le Conseil Général accorde 6951 €, en complément des 9000 € d’aide de la Com’Com’  .

Méthanisation : le projet porté par « Derval Agri-Méthane » consiste à construire puis à exploiter une unité de méthanisation au sein de la ferme expéri-mentale de Derval. Cette unité, d’une puissance de 400 kW, traitera 19 570 t/an de déchets organiques dont 62 % d’effluents agricoles provenant des fermes voisines et 38 % de déchets industriels provenant des départements voisins. L’investissement pourra être de 3,9 millions d’euros. Le chiffre d’affaires attendu est de 716 150 € et les coûts de fonctionnement de 339 900 €/an. Le projet aura un temps de retour d’environ 10 ans. Il contribuera au développement des énergies renouvelables et à la réduction des gaz à effet de serre en Loire-Atlantique. Le capital de Derval-Agri-Méthane est de 300 000 € détenu par la Chambre d’Agriculture (50,3%), la société Sita Ouest (36,3%) et le lycée agricole de Derval (8,4%). Le CG accepté que Loire-Atlantique-Développement participe pour 15 000 €. soit 5 %.

Habitat privé : des subventions ont été accordées à des habitants de Rougé, Châteaubriant, Erbray, Nozay, Puceul. Cela peut aller de 400 à 1600 € voire 10 000 € dans le cas d’un logement insalubre.

Aide à l’installation d’agriculteurs à Saffré et La Meilleraye. Mise en place de groupes d’échanges auxquels participent des agriculteurs de Treffieux, Derval, Sion-les-Mines, Marsac-sur-Don, Louisfert, La Chapelle Glain, Vay, Nozay. Enfin le CG participe au diagnostic d’exploitations de Vay, Fercé, La Grigonnais, La Chapelle Glain et Treffieux en vue d’un bascule-ment vers un système biologique ou paysan. Soutien à un agriculteur de Sion-les-Mines qui innove en agro-foresterie, conjuguant la présence d’arbres et de cultures ou prairies sur la même parcelle. « En effet les arbres influencent favorablement la fertilité, le microclimat et favorisent la présence d’auxiliaires de culture à l’échelle de la parcelle. Par ailleurs la croissance accélérée des arbres permet le stockage du carbone, l’épuration des eaux tout en produisant du bois d’œuvre ou d’énergie pour les territoires » dit le C G.

Le CG soutient l’ACEMFO de Treffieux : association de Conservation et d’Exploi-tation Matériels Ferroviaires qui utilise une ancienne voie ferrée pour découvrir le site de Gruellau avec un vélo-rail.

Développement solidaire des communes : subvention de 173 401 € à la commune de Moisdon soit 20 % de la dépense d’aménagement du bourg ; 13 000 € à la commune d’Issé soit 13 % du coût des travaux de voirie ; 13 000 € à la commune de Mouais soit 41 % des travaux de voirie au lieu-dit Le Glé.

Maisons de retraite : le CG accorde 2580 € à l’établissement EHPAD de Château-briant en soutien aux activités d’accueil de jour.

Emploi : le CG accorde 72 114 € (comme l’an dernier) au chantier d’insertion ACPM   pour 17 postes de RSA   et 5 postes public-jeunes. Et 11 923 € comme financement complémentaire des salaires du chantier d’insertion soit 0,45 € par heure, calculé sur 26 495 heures (718 heures de plus que l’année précédente). Et 6893 € comme subvention de fonctionnement à l’ACPM   (section : association intermé-diaire) et 5061 € à l’association Espoir de Nozay.

Déplacement vers les piscines : le CG accorde 1800 € au Collège Robert Schuman de Châteaubriant soit 300 € par classe de Sixième pour se déplacer avec un transport collectif. Et 11 735 € à la Com’Com’   de Derval pour transport piscines 2013-2014
Développement culturel : une con-vention été signée entre le Département et la Com’Com’   de Nozay, pour 3 ans, elle expirait le 27 mai 2014. Le CG accorde une quatrième année, pour préparer une nouvelle contractualisation.

Le CG accorde 4500 € à l’ASPHAN   (Nozay) pour son fonctionnement et ses actions de sauvegarde du patrimoine historique du Vieux Bourg de Nozay.
Musique : le CG accorde 35 000 € pour le Conservatoire   Intercommunal de Châteaubriant

Chez nos voisins

A Châteaubriant, il existait un « Comité de Bassin d’Emploi » créé du temps de Martine Buron (maire). Il a été transformé en Conseil de Développement (suite à la loi « Voynet » de juin 1999 consacrant les Pays) tout en gardant l’agrément et la fonction de CBE (Comité de Bassin d’Emploi), puis dépossédé de son agrément de CBE en 2006 et de son activité « Observatoire Economique et social », puis dépossédé de la gestion des fonds européens LEADER, en 2009

A Ancenis, il y a toujours un comité de bassin d’emploi, il s’occupe de l’obser-vatoire économique de la région. Sa mission première est de maintenir et de développer l’emploi par le dialogue social au sein de son territoire d’action en rassemblant les acteurs locaux et écono-miques du territoire autour d’actions pour le développement de l’emploi, dans la durée. C’est dans ce cadre qu’il a lancé un projet de pôle territorial de coopération économique (PTCE). [Un PTCE est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire, associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutuali-sation au service de projets économiques innovants de développement local durable]. Les initiatives de développement s’appuient sur le savoir-faire de l’entre-prise Ecobat en matière d’éco-construction, sur la réalisation d’un projet de légumerie soutenu par les producteurs du Pays d’Ancenis pour assurer des débouchés locaux à leur production et sur la mobilisation de l’association ETAP (regroupement d’associations d’insertion) afin de permettre le retour à l’emploi des allocataires des minima sociaux.