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Commerce, la taxe sur les enseignes

Ecrit le 17 décembre 2014

L’idée d’une taxe sur les enseignes commerciales, évoquée au Conseil Municipal de Châteaubriant le 19 novembre 2014, a provoqué des réactions diverses, chez les commerçants eux-mêmes et sur la page ’’facebook’’ du Parti Socialiste. Voyons donc de quoi il retourne :

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

 Professionnels concernés

La TLPE est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Toutes les activités économiques sont concernées, et pas seulement les commerces.

À noter : la TLPE a remplacé en 2009 la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

La TLPE est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de trois catégories :

  • - les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple,
  • - les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce,
  • - les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement.

Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés deux fois. Si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.

 Exonérations

Sont exonérés de la taxe :

  • - les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités non commer-ciales,
  • - les dispositifs concernant des spectacles,
  • - les enseignes de moins de 7 m2 en surface cumulée, sauf délibération contraire de la collectivité.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent instaurer, par délibération, une
exonération totale ou une réduction de 50 % sur certaines enseignes.

Les tarifs maximum pour les enseignes sont :

  • - 15,30 €/m2 pour les enseignes de moins de 12 m2
  • - 30,60 €/m2 pour les enseignes entre 12 m2 et 50 m2
  • - 61,20 €/m2 pour les enseignes de plus de 50 m2
    avec majoration pour les dispositifs numériques.

Source

Dans le cas de la ville de Châteaubriant, aucune idée des tarifs n’a été indiquée. Le maire a seulement dit qu’il y a 1624 enseignes à Châteaubriant, dont 73 % sont exonérées. Sur les 438 restantes, au moins 140 autres pourraient être exonérées. Il n’en resterait donc que 300 environ, avec une surface d’enseigne de plus de 7 m2 . Dans l’immédiat, il est demandé aux commerçants de déclarer en mairie la nature, la superficie et le nombre de leurs enseignes.

La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), a été créée dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie en août 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (donc sous Sarkozy). Elle est destinée à réduire la pollution visuelle et peut inciter les commerçants et artisans à réduire la taille de leurs enseignes et à renoncer à toutes les petites pré-enseignes qui poussent comme mauvaises herbes dans les champs à proximité des villes.


Ecrit le 28 janvier 2015

Le groupe Châteaubriant au cœur proteste contre la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure.

« Le maire est-il dépassé maintenant que les sommes versées par l’Etat diminuent alors qu’il a entrepris des projets pharaoniques ? » « Nos entre-prises vont supprimer tout ou partie de leurs publicités. Donc faibles recettes pour la ville et frein au dynamisme de nos entreprises et moins d’emplois »

et la Voie citoyenne commente :

« en ce qui concerne la taxe sur les enseignes, il n’en a pas été délibéré au Conseil Municipal. Il y a juste eu une information sur une convention passée avec le cabinet CTR pour un montant maximum de 20 000 €. La taxation a été envoyée aux entreprises les 4-5 novembre 2014 et, au conseil du 19 novembre, on ne nous en a rien dit. Les commerçants-artisans râlent. Le manque de démocratie se retourne contre le maire »


Ecrit le 22 avril 2015

[Au Conseil Municipal du 8 avril 2015] De 2009 à 2013, la municipalité de Châteaubriant n’a pas souhaité appliquer cette taxe. Mais, en 2014, il en a été autrement, ’’pour lutter contre la pollution visuelle’’ et pour ’’pallier les diminutions des dotations de l’État’’. Un cabinet spécialisé (société CTR) a recensé l’ensemble des supports présents sur le territoire de la commune. A noter que la société CTR, pour la ’’recherche d’optimisation de la TLPE’’ bénéficie de trois contrats d’un montant total de 36 920 € TTC

Concrètement :
– exonération quand la surface totale des enseignes est inférieuree à 7 m2
– 15,30 € du m2 pour une surface comprise entre 7 et 12 m2
– 30,60 € du m2 pour une surface comprise entre 12 et 50 m2
– 61,20 € du m2 pour une surface supérieure à 50 m2

Ainsi, il y a une diminution de taxe pour les enseignes entre 7 et 12 m2. Cela concerne une soixantaine d’entreprises. Au Conseil Municipal de novembre 2014, le maire avait parlé de 140 entreprises.

Télécharger le document : TLPE à Châteaubriant pour 2015 , format pdf de 78.6 kilo octets

Ecrit le 01 juillet 2015

 Multiplication

La municipalité de Châteaubriant a décidé d’appliquer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour, disait-elle, diminuer la pollution visuelle. Mais vous avez-vous toutes ces sucettes-publicitaires neuves installées depuis un mois ? Beaucoup plus qu’avant, sur les principaux axes, avant les rond-points, après les rond-points, sur le parking de la Place de la Motte, pour qu’on ne puisse pas y échapper…