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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2014-2015 > Enfin, le projet éducatif de territoire

Enfin, le projet éducatif de territoire

Ecrit le 7 janvier 2015

Au conseil communautaire du 16 décembre 2014

Eh oui, votre journal était en vacances ! Mais voilà le compte-rendu de la réunion de la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) du 16 décembre 2014. A cette réunion on a noté un effort de présentation : les élus lisent toujours le texte des délibérations mais y ajoutent un commentaire qui, même s’il reprend le mot à mot des délib’, est quand même plus vivant.

D’entrée de jeu, Bernard Gaudin, pour La Voie Citoyenne, a estimé que le compte-rendu de la séance précédente ’’est succint, il réduit et simplifie considéra-blement les propos des uns et des autres. Je voudrais savoir si le Conseil est enregistré et s’il l’est qu’on se serve des enregistrements pour être fidèle aux échanges qui vont se dérouler’’.

Puis il a déclaré « Lors du dernier conseil communautaire, j’ai fait une longue intervention sur la transformation du pays de Châteaubriant   en pôle d’équilibre territorial. Chacun a pu vérifier depuis qu’il ne s’agissait pas de ma part de pré-dictions. Tous les scénarios de démem-brement du Pays de Châteaubriant   sont à l’œuvre aujourd’hui. La Com’Com’   de Nozay manifeste très clairement ses intentions. Elle ne participe au projet Leader du Pays de Châteaubriant  . J’avais souhaité que tout soit fait pour renouer les fils du dialogue et d’un projet commun avec Nozay, malheureusement rien n’a été fait ». Houlala ! Il s’est pris une méchante diatribe de la part d’A.Hunault, à vous décourager de prendre la parole ensuite ! Mais, imperturbable, il n’a pas hésité à s’exprimer plus loin dans la séance. Bravo, faut du courage !

 Projet éducatif de territoire

Projet éducatif de territoire : enfin le voilà et pour trois ans (Sept 2015-juin 2018). Il fait état de 27 réunions de préparation, mais comme la même réunion a été répétée 5 fois, cela en fait beaucoup moins, mais bon, ne chipotons pas ! Le projet concerne 19 écoles primaires et maternelles publiques (soit 2263 enfants, soit 60,4 % des enfants) et 14 établissements privés (soit 1483 enfants, soit 39,6 % des enfants) dont 280 environ utilisent le transport scolaire (enfants de 13 communes sur 19). Sur le territoire 25 accueils d’avant et après classe existent et justifient d’un personnel qualifié, de locaux agréés, d’un taux d’encadrement conforme à la loi et d’un projet pédagogique annuel et une quarantaine de personnes sont formées annuellement pour l’obtention du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).

Le projet éducatif mis en place se veut respectueux des besoins et des rythmes de l’enfant avec une cohérence et une régularité des horaires, et l’organisation d’activités en proximité pour limiter au maximum les déplacements des enfants. Il souhaite une continuité éducative autour des notions de respect et de vivre ensemble, l’épanouissement de l’enfant et la simulation de sa curiosité, une approche ludique des différentes activités.

Pour assurer des activités équivalentes pour tous les enfants du territoire, l’organisation suivante est mise en place :

  • - le temps scolaire est défini du lundi au vendredi avec fin des classes le mercredi midi, et tous les autres jours à 15h45.
  • - les cars scolaires passeront vers 15h45 ce qui, de ce fait, incitera 280 enfants à rentrer chez eux. Selon la CCC  , c’est pour que les parents aient le choix de récupérer les enfants ou de les laisser aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires). On a entendu que les enfants ne devaient pas être ’’otages’’. Les familles auront donc le choix entre : récupérer les enfants et assurer leur garde à domicile ou venir chercher les enfants à 17h. C’est bancal !

 75 minutes et payants

  • - les TAP auront lieu sur une durée de 1h15 (au lieu de 45min comme fixé au niveau national) : c’est vrai que, chez nous, on fait toujours ’’mieux’’ qu’ailleurs.
  • - s’il y a besoin d’un accueil périscolaire, il ne se fera qu’à 17h . Ce qui fait que les parents qui travaillent devront obligatoirement choisir les TAP et ensuite l’accueil périscolaire. Ils seront ’’otages’’ en quelque sorte !

Les ateliers seront proposés sur sept séances, par exemple : tous les lundis (cycle artistique), tous les mardis (cycle culturel et scientifique), tous les jeudis (cycle sportif), tous les vendredis (environnement et citoyenneté). L’animation des TAP pourra être enrichie par l’apport d’intervenants extérieurs, bénévoles indépendants ou structures associatives. Tout intervenant devra faire l’objet d’une déclaration préalable et de vérification du casier judiciaire.

Les TAP seront payants, tarif pas encore communiqué. Il sera de 0,84 à 1,16 €/heure en fonction du quotient familial.

Le maire de Louisfert est intervenu pour dire qu’il aurait préféré des TAP de 45 min mais qu’il se plie à la décision collective. Il lui a été répondu qu’avec 1h15 cela permettrait de renforcer la qualité pédagogique de ce qui sera proposé.

Bernard Gaudin, pour La Voie Citoyenne, a regretté que les TAP soient payants ’’Cela fera une centaine d’euros par famille dans l’année’’ alors que d’autres communes ont fait le choix d’activités gratuites. « la collectivité va disposer de 140 000 euros de fonds d’amorçage versé par l’Etat + la prestation servie par la CAF : cela vous permettait de faire des TAP gratuits » [rappelons que lors du vote sur l’affectation du FIPC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) la CCC   a choisi d’affecter environ 297 000 € sur la future piscine. B.Gaudin avait dit qu’il y avait là une belle opportunité d’affecter cette somme aux enfants et d’inviter à un maximum de fréquentation des TAP. La politique c’est effectivement une affaire de choix entre plusieurs orientations].

Bernard Gaudin a voté contre la délibération proposée, ainsi que Jean-Michel Duclos, et Bruno Leroy, et Maxime Lelièvre (ce dernier n’a rien dit en séance publique mais a publié un communiqué dont voici des extraits) :

« On demande aux familles castelbriantaises, touchées par le chômage et de très faibles revenus, de payer un service dont elles peuvent se passer. Conséquence : les mamans s’organisent et vont chercher des groupes d’enfants à l’école. Elles se passent d’une réforme pourtant coûteuse pour notre collectivité. Faire payer les TAP est donc contre-productif. Concrètement, quels sont les enfants qui restent aux activités périscolaires ? Les enfants dont les familles travaillent sur ces créneaux horaires. Les classes moyennes donc se retrouvent prises en otages : elles doivent payer les TAP pour leurs enfants, puis elles participent ensuite par les impôts locaux au financement des activités mises en place.
Cette réforme s’impose à nous, il faut être pragmatique et en faire une force. Agissons pour le bien des enfants et des familles. Soyons innovant, réfléchissons ensemble : La gratuité est nécessaire, il convient d’agir main dans la main avec nos associations qui font un travail extraordinaire au quotidien » (fin du communiqué)

 Chambres Consulaires

Une convention de partenariat sera signée avec les trois chambres consulaires de Loire Atlantique pour les années 2015-2017, sur quatre thèmes : transmission d’entreprise, image du territoire, formation, mise en œuvre des ressources locales. Pour cela, la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) alloue 50 000 € à chaque chambre consulaire.

 Dotation de solidarité communautaire

Des compétences communales ont été transférées à la Com’Com’  , par exemple les transports collectifs, l’accueil périscolaire, etc. De ce fait les communes ont moins de dépenses et quatre d’entre elles se trouveraient dans la nécessité de reverser des fonds à la Com’Com’   :

  • La Chapelle Glain 3 766 €
  • Petit Auverné 13 326 €
  • Ruffigné 10 446 €
  • St Aubin des Châteaux 7 525 €
    C’est arithmétiquement justifiable, mais pas équitable.

Or, en 2014, la Com’Com’   a reçu une taxe professionnelle de 51 813 € versée par trois entreprises et, en plus, pour la première fois, une somme de 91 715 € représentant la taxe sur les paris hippi-ques des hippodromes de Châteaubriant et Erbray. Total : 143 528 €.

Une partie de cette somme, soit 35065 € ira aux quatre communes précédentes et le reste sera partagé entre les 19 communes. « Je me pose la question de l’affectation du solde de cette dotation vers les autres communes correspondant à 108 463 euros. Est-ce que la Com’Com’   n’avait pas l’occasion d’initier ou d’amorcer un fonds de mutualisation ? Chaque collectivité va devoir réfléchir dans les prochains mois à la mutualisation de services. il y a par exemple un service que rendait l’Etat sur l’instruction des autorisations d’occupation des sols, ce ne sera plus le cas en juin 2015. On aurait pu imaginer qu’une partie de cette dotation de solidarité soit affectée à créer un service mutualisé pour instruction de ces autorisations d’urbanisme » a déclaré B. Gaudin.
Réponse laconique d’André Lemaître : « Chaque chose en son temps »

 Fonds de concours

La commune de Juigné ne donne pas suite, pour l’instant, à son projet de construction d’une salle multifonctions. Le fonds de concours de 50 000 € qui lui était destiné est donc attribué à la commune d’Erbray qui réhabilite une maison en centre-bourg avec un commerce au rez de chaussée et un logement à vocation sociale à l’étage. Sur une dépense totale de 210 000 € HT  , il restera donc 86 200 € à la commune, compte-tenu des diverses subventions obtenues.

Pour les années à venir, l’attribution du fonds de concours est modifiée ainsi :

  • - un seul dossier déposé par commune,
  • - justifier d’un intérêt commun,
  • - le plan de financement doit garantir que la commune supporte au moins 20 % du montant H.T. de l’opération et que le fonds de concours n’excède pas la part de financement supportée par la commune une fois les différentes subventions obtenues déduites
  • - le montant du fonds de concours par opération est plafonné à 50 000 €

Selon la richesse de la commune (mesurée par potentiel fiscal moyen), le fonds de concours peut aller de 30 000 € à 60 000 €.

 Contrat de territoire

Le 20 décembre 2012, la CCC   a adopté le programme d’actions du Contrat de Territoire Départemental 2013-2015. On arrive donc à la dernière année et toutes les actions non engagées perdront la subvention prévue. Le Conseil Général a donc proposé d’examiner les crédits programmés et de modifier éventuellement leurs affectations. En examinant le document officiel on constate que :

  • - des crédits ont été totalement engagés : 2 256 634 € pour l’espace aquatique et le dojo.
  • - des crédits ont été utilisés pour les stations d’assainissement de St Julien de V., Erbray, Moisdon, Soudan, Issé (pour 386 340 €) ils sont reportés pour les stations de Villepôt et Grand Auverné (pour 290 402 €)
  • - d’autres crédits ont été délaissés. Par exemple, sur le volet Habitat-Foncier, seule la commune d’Erbray a engagé les travaux permettant d’obtenir 43 750 € de subvention pour logement social et logement d’urgence. En revanche la réhabilitation d’un bâtiment en logements sociaux, à Ruffigné, n’est pas engagée. Le lotissement communal de Villepôt incluant des logements sociaux n’est pas engagé non plus. On note que Châteaubriant a engagé l’acquisition de foncier pour y faire des logements sociaux. Où ça ? Où ça ? Tout simplement au futur lotissement de la Borderie prévu pour 300 maisons mais où il n’y a encore rien, même pas un piquet ! Et pour cela, elle recevra 38 550 € de subvention. Finalement, sur 205 000 € de subvention, prévus, il n’y a eu que 83 200 €uros engagés.

Sur le volet ’’Développement économique’’, il reste 350 000 € sur 813 781 € disponibles car l’aménagement de zones intercommunales à vocation artisanale reste en rade, de même que des travaux de viabilisation des zones du Bignon et du Val Fleury.

L’étude sur la redevance incitative : pas faite non plus. La réalisation de pôles enfance-jeunesse : pas faite non plus.

Globalement sur 3 189 055 € de subventions accordées, il y a eu

  • 2 256 634 pour piscine et dojo
  • 463 781 pour développement économique
  • 386 340 pour l’assainissement
  • 82 300 pour habitat-foncier.
    Les choix politiques sont clairs !

Les fonds restants sont re-ventilés ainsi !

  • 370 000 pour piste athlétisme et foot
  • 343 680 pour développement économique
  • 10 221 pour assainissement à Moisdon
  • 122 700 pour habitat-foncier dont 7315 € pour l’étude sur les besoins en logement des jeunes et 115 385 € pour des ’’opérations à définir’’

 Passerelle

Bernard Gaudin a fait remarquer que sur les 343 680 € de développement économique, il y a 100 000 euros sur une passerelle au-dessus de la gare. ’’pourquoi à Nantes traverse-t-on les voies du tram à pied, en voiture, en bicyclette et à Châteaubriant on ne pourrait pas envisager un passage piéton protégé ? Une passerelle c’est extrêmement coûteux, dangereux (glissant en hiver) et inaccessible pour les personnes à mobilité réduite’’. [Ndlr : il y a aussi 30 000 € de subvention mis pour démolition de la halle de marchandises à la gare. Pourtant le projet était d’y faire des commerces. C’est abandonné ?].

 Piste athlétisme et terrain de foot synthétique

– Bernard Gaudin remarque aussi qu’il y a 370 000 € pour réalisation d’une première tranche de travaux d’une piste athlétisme et terrain de foot synthétique. ’’L’Eclaireur évoque d’ailleurs une rencontre avec le président du club qui va jusqu’à citer les lieux d’implantation possibles’’ En fait, il y a une étude en cours, qui permettra de dire si le projet se réalisera sous quelle forme quand et où ’’Donc tout serait déjà décidé au point de pouvoir programmer l’opération dès l’année 2015 ?’’ dit-il.

Notons une concentration des projets sur des projets lourds, coûteux et surtout pas prioritaires. Pas ou peu de projets concernent directement les services à la population, le vivre ensemble, l’éducatif, l’égalité des chances. Finalement : du béton, du bitume pas pas d’ingénierie sociale ! Et tous les maires, comme un seul homme, acceptent ça !

 Divers

Le sentier de randonnée ’’Circuit des Fontaines’’ à St Julien de Vouvantes, sera complété, passant de 3,5 km à 5,6 km ou peut-être 6,3 km avec une variante d’itinéraire. Une aire de pique-nique avec sanitaires sera aménagée. Les ACPM   (Ateliers et Chantiers du Pays de la Mée) seront sollicités pour la réalisation.

Le partenariat entre le Centre Hospitalier de Blain et le Conservatoire   intercommunal, sera renouvelé avec un atelier hebdomadaire ’’rythme et percussion’’.

Une charte des bénévoles des Bibliothèques a été travaillée avec eux, et adoptée.

La location d’un groupe froid pour la patinoire coûte 17 199,08 € HT  
– Un investissement de 30 000 € HT   est prévu pour des bacs à ordures ménagères
– la prochaine fête des Camping-cars aura lieu les 22-23-24 mai 2015, la CCC   accorde 27 500 € TTC de subvention et 20 % HT   du chiffre d’affaires réalisé sur les excursions vendues. [La ville de Châteaubriant accorde aussi 27 500 €]