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PETR signé malgré ..........

Ecrit le 4 février 2015

Où va le Pays de Châteaubriant   ? Sa transformation en PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) a été signée par le Préfet, à la mi-décembre 2014, c’est le Président de la Com’Com’   de Derval qui a vendu la mèche en réunion de Com’Com’   le 27 janvier 2015. Silence radio dans les Com’Com’   de Châteaubriant et Nozay. Pourquoi donc ? Rappelons que Nozay ne veut pas faire partie de ce PETR. La Sous-Préfète, Véronique Schaaf, illustre bien la complexité des choses en parlant de : « l’évolution de l’intercommunalité dans l’arrondissement de Châteaubriant, où les choix stratégiques devront tenir compte tout à la fois des logiques : économiques, démographiques et de territoires ».

 Avant le retour des cloches ?

Le périmètre du SCOT   (schéma de cohérence territoriale) a aussi été réaffirmé, englobant les Com’Com’   de Châteaubriant, Derval, Nozay, alors que Nozay souhaite faire partie du SCOT   de la métropole nantaise.

Jean Louër, Président de la Com’Com’   de Derval, reconnaît que, pour l’instant, il n’y a pas de structure juridique capable de porter la réalisation de ce SCOT  . Une réunion de discussion à ce sujet serait prévue sous une dizaine de jours. Si elle aboutit à un accord, les projets de statuts seront soumis aux bureaux communautaires qui auront 3 mois pour se prononcer. C’est donc pas pour tout de suite. « Ce sera fait à Pâques, miroton tonton , mirontaine, Ce sera fait à Pâques ou à la Trinité ... ». Pour mémoire, il faut que ce SCOT   soit fait pour le 31 décembre 2016 sinon nous tomberons sous le coup de la règle de constructibilité limitée. Pour mémoire aussi, rappelons que le lancement du SCOT   a été fait en décembre 2008….


Ecrit le 18 février 2015

 Croissance Verte

Le 25 novembre 2014, le Pays de Châteaubriant   (Com’Com’   de Château-briant, Derval, Nozay) a décidé de répondre à l’appel à projets de l’Etat en faveur des ’’territoires à transition éner-gétique pour la croissance verte’’ bénéficiant ainsi de la mobilisation des services de l’Etat pour faciliter et accélérer la réalisation des projets.

Le Pays de Châteaubriant   figure parmi les 212 lauréats retenus, sur 528 candida-tures déposées à l’échelle nationale, présentés officiellement le 9 février dernier par Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

De ce fait le Pays de Châteaubriant   recevra une subvention de 500 000 €, pouvant être portée jusqu’à deux millions d’euros « en fonction de la qualité du projet et de sa contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ». A savoir, principalement
– réduction des gaz à effet de serre,
– diminution de la consommation d’énergie,
– production d’énergie renouvelable.
La candidature ayant été acceptée, il reste à préciser les projets. (Lire plus loin : sans honte)


Ecrit le 25 février 2015

  Communiqué de presse

Communiqué de presse du groupe des élus de Châteaubriant la voie citoyenne

Territoires à énergie positive : « Tout le monde a gagné » titrait la lettre de l’Association des Maires de France le 10 février 2015. Est-ce bien vrai pour le pays de Châteaubriant   ?
Certes « l’écopole de la transition énergétique » du Pays de Châteaubriant   dont personne n’a entendu parler figure dans la liste sélectionnée par le ministère de l’environnement. Mais qui va conduire la réflexion sur ce projet, en définir les objectifs et mettre en œuvre les actions concrètes ? Le syndicat mixte de pays est en phase transitoire et le pôle d’équilibre territorial qui doit le remplacer n’a pas de statuts ni d’ailleurs de majorité qualifiée pour les voter. Les effets d’annonce ne suffisent pas à conduire une politique. A l’exemple du schéma de cohérence territorial (SCOT  ) dont le périmètre est validé par l’Etat depuis 2009 mais qui n’a pas encore vu le jour et n’a toujours pas de structure juridique pour piloter la réflexion ...

Bernard Gaudin, Marie Humeau, Nelly Boucherie, le 25 février 2015


Ecrit le 01 avril 2015

 Minorité de blocage

Où va le Pays de Châteaubriant   ? Le ...quoi ? Ca existe, ça ? En fait il y a confusion entre le pays géographique con-cernant les territoires de Châteaubriant, Nozay, Derval, Pouancé … et la structure institutionnelle autrefois appelée « Syndi-cat Mixte du Pays de Châteaubriant   ». Cette dernière a été bloquée longtemps par son président, au point que la Com’Com’   de Nozay a décidé de s’éloigner. Oui mais, de par la loi, la structure ’’Pays de Châteaubriant  ’’ a été transformée en PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) englobant Nozay et chargée d’élaborer un SCOT   (schéma de Cohérence Territoriale). Mais la Com’Com’   de Nozay, qui l’a réclamé longtemps en vain, et s’est heurtée au refus du Président, ne veut plus participer au SCOT   en préparation. Il y a donc blocage d’autant plus que, compte-tenu de la baisse de population de Châteaubriant et de la hausse de population de Nozay, la Com’Com’   de Nozay dispose maintenant d’une ’’minorité de blocage’’ prévue par la loi. Elle peut donc refuser de transférer au PETR la compétence ’’SCOT  ’’ dont elle dispose. Sac de nœuds.

Au niveau de la Préfecture, il a été rappelé que ’’la création de PETR ne dispense pas de débats sur les évolutions’’ ce qui signifie que la Com’Com’   de Nozay peut continuer à préparer sa migration vers la métropole nantaise ou sa fusion avec la Com’Com’   de Blain.

Que va-t-il rester alors ? Les territoires de Châteaubriant et Derval. Ce dernier refuse la perspective de fusion avec le territoire de Châteaubriant mais il y sera peut-être contraint si la loi impose un seuil minimum de 20 000 habitants. Le pays d’Ancenis, lui, mène une réflexion sur une éventuelle transformation en communauté d’agglomération.


Ecrit le 01 avril 2015

 Minorité de blocage, comment ça ?

Des lecteurs se sont enquis des modalités pratiques de « la majorité qualifiée » et de la « minorité de blocage ». Ce sont en effet des notions complexes !

L’article L.5211-5 du CGCT* dispose que la règle de majorité qualifiée exigée pour la création d’un syndicat mixte est celle de l’accord exprimé
– par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
– ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Dans le cas du Pays de Châteaubriant  , deux Com’Com’   sur trois ont voté la transformation en PETR* donc la règle de la majorité qualifiée est respectée.

Mais le même article du CGCT dit que cette majorité doit nécessairement com-prendre : les conseils municipaux des communes dont la population est supé-rieure au quart de la population totale concernée.

Le Pays de Châteaubriant   compte 58 804 habitants (chiffres population totale en vigueur au 1er janvier 2015).
Le quart de 58 804 est 14 701
La population de la Com’Com’   de Nozay (CCRN  ) est de 14 979 habitants, donc supérieure à 14 701.
Par conséquent, si la CCRN   ne souhaite pas transférer la compétence SCOT   au PETR, la majorité qualifiée requise pour le transfert de la compétence n’est pas atteinte. D’où blocage !


Ecrit le 29 avril 2015

 Sans honte

Notre cher maire de Châteaubriant, qui dit pis que pendre des gens de gauche en général et de François Hollande en particulier, a accepté de poser sans honte à côté de lui, presque joue contre joue. Il a posé aussi à côté de Ségolène Royal, ministre de l’écologie. Peut-être même qu’il lui a fait des bisous, mais, ça, on n’a pas vu ! Les photos figurent sur le site internet de la ville

Explication ? Le Pays de Châteaubriant   vient en effet de recevoir le label Territoire à énergie positive pour la croissance verte. 528 candidatures avaient été déposées au niveau national, 212 dossiers ont été sélectionnés. Ce qui montre bien que les Socialistes au pouvoir accordent des subventions sans tenir compte de la sensibilité politique de leurs interlocuteurs.

A ce titre le Pays de Châteaubriant   va bénéficier d’une aide exceptionnelle de 500 000 euros attribués par l’Etat, soutien qui pourra atteindre 2 millions d’euros au fur et à mesure de la montée en puissance des projets du territoire.

Quel est le mérite du maire de Châteaubriant dans cette affaire ? Aucun, sinon qu’il est aussi Président du défunt ’’Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   ’’ et qu’il a un bon technicien, qui surveille les appels à projets et qui sait monter les dossiers, quitte à faire ronfler les phrases ! Et les élus ont voté ce projet, sans barguigner, sans même en discuter un seul mot, le 25 novembre 2014. Ce projet nous promet le raccordement de la future piscine à la chaudière bois, l’installation d’une centrale solaire et d’une unité de méthanisation à Derval, sur la ferme expérimentale.

Il paraît que cela favorisera le bien-être des habitants et la compétitivité des entreprises de notre petite région. Nous on veut bien.

Mais, attendre et voir ….


NOTES:

* CGCT : Code Général des Collectivités territoriales
* PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural