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Communauté de Communes du Secteur de Derval

CCSD, un projet de territoire.

Conseil Communautaire de janvier 2015

Ecrit le 4 février 2015

Avant le retour des cloches ?

Le périmètre du SCOT   (schéma de cohérence territoriale) ai été réaffirmé, englobant les Com’Com’   de Châteaubriant, Derval, Nozay, alors que Nozay souhaite faire partie du SCOT   de la métropole nantaise.

Jean Louër, Président de la Com’Com’   de Derval, reconnaît que, pour l’instant, il n’y a pas de structure juridique capable de porter la réalisation de ce SCOT  . Une réunion de discussion à ce sujet serait prévue sous une dizaine de jours. Si elle aboutit à un accord, les projets de statuts seront soumis aux bureaux communautaires qui auront 3 mois pour se prononcer. C’est donc pas pour tout de suite. « Ce sera fait à Pâques, miroton tonton , mirontaine, Ce sera fait à Pâques ou à la Trinité ... ». Pour mémoire, il faut que ce SCOT   soit fait pour le 31 décembre 2016 sinon nous tomberons sous le coup de la règle de constructibilité limitée. Pour mémoire aussi, rappelons que le lancement du SCOT   a été fait en décembre 2008….

Sans attendre et pour ne pas se faire bouffer toute crue, la Com’Com’   de Derval va lancer une réflexion sur son propre projet de territoire…. avec quelque peu de retard sur la Com’Com’   de Nozay qui a lancé sa réflexion à ce sujet en septembre 2008 … et avec de l’avance sur la Com’Com’   du Castelbriantais qui n’a encore rien évoqué de semblable.

Projet CCSD   2015-2020

Donc les élus, les personnels, les associations de la CCSD   (Com’Com’   du Secteur de Derval) vont pouvoir se mettre à réfléchir. Le secrétaire général, Philippe Veillerobe a fait une présentation détaillée :

1) les compétences obligatoires de la CCSD   :
1.1 - Aménagement de l’espace
- élaboration du SCOT  
- réserves foncières
- zones d’activité concertées (ZAC)
- développement du système d’information
géographique (SIG)

1.2 - Développement économique
- parcs d’activités industrielle, commerciale, artisanale
- accueil d’entreprises
- actions pour l’artisanat et l’agriculture
- soutien financier à l’insertion, la formation, l’emploi
- soutien à l’hôtellerie de plein-air, sentiers de randonnées, signalisation touristique
- promotion touristique

2) les autres compétences de la CCSD   :
2.1 logement et cadre de vie
- amélioration de l’habitat
- observatoire de l’habitat
- foyer de jeunes travailleurs
- accueil de gens du voyage

2.2 environnement
- assainissement non collectif (SPANC)
- déchets, collecte, compostage
2.3 Politique en faveur des personnes
- petite enfance
- personnes âgées
- santé

2.4 Politique culturelle et sportive
- lecteur publique
- multimédia
- éducation artistique
- diffusion culturelle
- intercommunalité sportive
- enseignement de la natation

3) Le contexte :

– de nombreuses incertitudes liées aux réformes territoriales
– réduction des dotations de l’Etat et raréfaction des finances publiques
– désengagement des services de l’État
– réformes de la fiscalité (suppression de la Taxe professionnelle, révision des valeurs locatives)
– évolution démographique et sociologique du territoire
– création du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)
– élaboration du SCOT  

4) Les principaux objectifs

– développer et organiser le territoire
– intégrer les principales lois (ALUR, MAPTAM, NOTRe, Grenelle de l’Environnement, transition énergétique)
– intégrer de nouvelles compétences obligatoires (GEMAPI, PLUI, Droit des sols)
– penser un schéma de mutualisation des services et des moyens.

5) les actions à engager :

– optimiser les ressources fiscales
– établir une prospective financière avec un plan pluriannuel d’investissement
– redéfinir et préciser le partage des compétences entre la Com’Com’   et les communes
– s’engager dans la transition énergétique
– réviser les statuts communautaires

6) La méthode

– un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage
– mobilisation des élus et techniciens et des partenaires locaux
– mobilisation des partenaires institutionnels (service de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, Conseil de Développement, AURAN).

Le travail s’appuiera sur un triptyque :
- projet de territoire communautaire
- pacte de mutualisation
- pacte financier et fiscal

Un comité de pilotage sera mis en place, et un comité technique et des groupes de travail (habitat, fiscalité, environnement). On le voit, la tâche est vaste. Souhaitons que les élus s’y engagent et … ne regrettent pas d’être élus !

Conseil communautaire de février