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Potentiel fiscal : noyez les citoyens

Ecrit le 25 février 2009

 Richesse des communes, ou comment noyer le citoyen

Il est souvent reproché aux citoyens de ne pas s’occuper des affaires qui les concernent, notamment des décisions prises par leurs élus au niveau communal ou intercommunal. L’instruction civique est défaillante en France et les citoyens n’ont pas les moyens de contrôler leurs élus. En sont-ils vraiment responsables ? Pas sûr.

Il semble en effet que tout est organisé (sciemment ou non), pour égarer les rares personnes qui voudraient réfléchir un peu.

 Quelle population ?

Un exemple simple : la population de la commune. De quoi parle-t-on exactement ?

Figurez-vous qu’il y a la population municipale, et la population comptée à part ce qui donne la population totale. Bon, on veut bien.

Et à côté de cela il y a la « population DGF », celle qui est prise en compte par l’Etat pour attribuer la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement. Des fois elle est plus forte que la population municipale, des fois elle est moins forte. C’est comme ça. On la trouve où ? Si votre commune veut bien vous la donner, vous aurez de la chance, sinon faudra vous en passer. Quelques exemples :

Popula

 Fiscal ou financier ?

Et puis il y a le potentiel fiscal et le potentiel financier de la commune.

Chaque commune a quatre sortes de taxes :
– Taxe d’habitation
– Foncier bâti
– Foncier non bâti
– Taxe professionnelle

Chacune de ces taxes a une « base de calcul » que les services fiscaux communiquent aux maires. Les communes choisissent un taux. Alors en multipliant la base par le taux, cela donne l’impôt.

Par exemple : si votre logement a une base de 2667 € et si le taux d’imposition est de 15,32 %
2667 x 15.32 % = 408,58 euros. L’impôt arrondi est : 409 €.

Le potentiel fiscal d’une commune est le produit des bases communales par le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes. Il s’y ajoute quelques bricoles. Mais le citoyen ne peut rien calculer du tout. Il est obligé de faire confiance à son maire si celui-ci veut bien lui dire quel est ce potentiel fiscal.

C’est d’ailleurs un secret bien gardé ! Le chiffre est public, oui oui, vous avez le droit de le connaître.
– La Sous-Préfecture ne l’a pas.
– Elle renvoie au Trésor Public, qui ne l’a pas non plus
– et renvoie au « Centre d’assiette » de Nantes qui ne voit pas ce qu’on cherche.
– Les com’com’   de Châteaubriant et Nozay ont donné ces chiffres volontiers.
– Du côté de Derval la question, répétée, est restée sans réponse.

 Surprise, surprise !

En comparant les chiffres de 2003 et ceux de 2009, dans la Com’Com’   du Castelbriantais on trouve ceci :

Potentiel fi

Quelle surprise ! Des communes comme Fercé, Villepôt ont un potentiel fiscal en hausse de 55-56 %. Ont-elles connu un afflux de population ? Des constructions neuves à foison ? Sont-elles devenues riches tout à coup ? L’explication est assez simple et … tordue !

C’est que le potentiel fiscal d’une commune est calculé sur 4 taxes, mais seules les trois premières entrent dans les recettes de la commune tandis que la 4e (la taxe professionnelle) entre dans les recettes de la Com’Com’  . Quand la Com’Com’   s’enrichit l’Etat considère que les communes s’enrichissent aussi : nouveaux services aux habitants, renforcement des politiques de solidarité communautaire et, du coup, l’augmentation des bases de taxe professionnelle est répartie entre les communes. Et voilà pourquoi elles deviennent riches …. d’une richesse toute virtuelle qui ne leur donne pas de ressources en plus ! Il n’y a que Ruffigné qui plonge !

 Potentiel financier

Bon, vous commencez à comprendre le mécanisme ? Eh bien vous vous trompez car voilà qu’apparaît le potentiel financier d’une commune. C’est quoi, ça, encore ? Accrochez vos ceintures ! 

Le potentiel financier d’une commune est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l’année précédente, hors la part prévue au sixième alinéa de l’article L.2334-7. Il est minoré le cas échéant des prélèvements sur le produit des impôts directs locaux mentionnés au dernier alinéa de l’article L.2334-7 subis l’année précédente.

Bravo ! Vous avez tout compris ! Pas moi ! Et les citoyens, ils y comprennent quelque chose ? Tout ceci n’est-il pas fait pour les inciter à abandonner tout pouvoir de contrôle sur leurs élus ?