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Intermittents du spectacle

Écrit le 29 octobre 2003 :

 Intermittents Appel aux élus

Un appel à été réalisé à l’initiative   du comité Graines d’Automne en partenariat avec l’association Retz-Agissons. Il dit ceci :

Le protocole signé le 26 Juin 2003 sur le statut de l’intermittence remet en cause une certaine notion de la culture, ne tient plus compte de la spécificité des métiers artistiques, ni de l’émergence des artistes qui contribuent au dynamisme de notre pays, nos régions, départements et communes.

Au niveau local et plus spécifiquement dans le milieu rural, les acteurs culturels, qui très souvent sont des associations, vont subir les conséquences d’une politique nationale qui en aucun cas ne résoudra les abus et dérives du statut des intermittents, et dont les principaux bénéficiaires sont les entreprises culturelles, ou de l’audiovisuel qui utilisent ce statut pour employer du personnel qui devrait bénéficier de contrats de travail à durée indéterminée.

Nous pensons que la crise actuelle que subit la culture doit trouver une issue par le dialogue et la concertation : réouverture de véritables négociations sur la base des accords FESAC. Nous pensons également qu’en tant qu’élus vous avez le pouvoir d’exiger que la culture soit et demeure dans votre commune.

Si vous décidez de nous soutenir, c’est qu’aujourd’hui au même titre qu’il y a plusieurs années vis à vis du sport. vous prenez conscience de l’importance de diffuser et d’encourager la culture dans notre pays : c’est aussi parce que les associations ont bien souvent pris un rôle de service public, et qu’il est temps de réfléchir sur les engagements de chacun (l’accom-pagnement des initiatives culturelles n’étant pas toujours pris en compte) ;

C’est également parce que la culture génère un tissu social et toute une économie (révélée notamment par l’annulation de plusieurs festivals cet été) , et c’est enfin parce que les prochaines années risquent de voir s’accroître une pauvreté et une uniformisation de la culture dans nos communes.

 Le gel

Parce que la culture appartient à tous et qu’aujourd’hui ses acteurs ont besoin de votre soutien, réagissons ensemble pour le gel du protocole et la réouverture de véritables négociations.

C’est pourquoi nous lançons un appel pour que les élus signent le texte suivant :

En tant qu’élus nous nous engageons à :

  • - Étudier les impacts sociaux et économiques du développement culturel sur la commune.
  • - Poursuivre les actions culturelles par un réel soutien aux associations qui participent au développement culturel et à la création artistique.
  • - Informer publiquement du positionnement de la municipalité vis à vis du protocole (maintien du protocole ou demande d’un moratoire et réouverture des négociations).
  • - Faire remonter l’information aux élus de l’échelon supérieur (Conseillers généraux, régionaux, gouvernement) en leur transmettant tous les supports (copie de ce présent appel, cédérom d’explication sur le statut d’intermittents et tout autre document vous semblant utile à la compréhension et à l’analyse de la situation actuelle).

Appel à renvoyer à
Collectif Graines d’Automne
Mairie de Treffieux - 44 170 Treffieux
02 41 92 48 40


Ecrit le 13 novembre 2003 :

 Intermittents du spectacle

Saisi par la CGT, dans le dossier des intermittents du spectacle, le Tribunal de Grande Instance de Paris a renvoyé au Conseil d’Etat. Trois différents recours en annulation ont été déposés, et le Conseil d’Etat pourrait statuer, en procédure d’urgence, mi-décembre. Le dossier de la réforme du statut des intermittents du spectacle s’apparente désormais à un pataquès juridique sur plusieurs avenants. Les avocats du Medef eux-mêmes considèrent que ces avenants sont conformes « sur le fond » à la volonté générale, ce qui laisse entendre que la forme est critiquable.

Pour anticiper une décision de justice qui ne leur conviendrait pas, les partenaires sociaux signataires du protocole d’accord du 26 juin 2003 ont décidé de faire réouvrir les négociations le 13 novembre.